unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 198 ANNEXE2 MODIFICATION N°4 du Plan Local Durbanisme Intercommunal.I 2

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 198 ANNEXE2 MODIFICATION N°4 du Plan Local Durbanisme Intercommunal.I 2 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 198 ANNEXE2 MODIFICATION N°4 du Plan Local Durbanisme Intercommunal.I 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme, Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024 Restitution des avis des PPA et des communes membres de l'Agglomération 37

P Publié le 30/09/2024 —_ Numéro Sous N° | Origine de l'observation Contributeur Objet de l'observation Objet détaillé de l'observation Commune Ré Observation 8 J ) concernée PPID : 081-248100737-20240924-DEL2024 198-DE

Réduire l'emprise de l'ER LES12 dont la commune de Lescure-d'A. est bénéficiaire afin de mettre en œuvre

1 Avis commune Mairie de Emplacement Réservé (ER) - les travaux nécessaires à la mise en sécurité de l'accès au centre-bourg via la route de la Barrière. En effet, les Lescure-d'A Pris en compte dans le projet de modification n°4 du PLUi à l'issue de

Lescure-d'A. Réduction de l'emprise d'un ER aménagements prévus empiètent sur l'emprise de l'ER. L'objectif est d'exclure les futures voies et ” [l'enquête publique.

équipements associés des espaces concernés par l'ER qui sera aménagé dans un second temps.

Communauté de

. communes des , Le projet n'appelle pas d'observation de la part de la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Toutes Prend acte de l'avis de la Communauté de communes des Monts d'Alban et 2 Avis PPA Pas d'observation . . . .

Monts d'Alban et du Villefranchois. communes |du Villefranchois

Villefranchois

. Département du Avis favorable Un avis favorable est donné à cette modification n°4 du PLUIi. Toutes _ , 3 Avis PPA . , | . ous . Lu Prend acte de l'avis du Département du Tarn Tarn Pas d'observation Le Département n'a pas d'observation particulière à formuler sur ce projet de modification. communes

. 2 . ni . Toutes 1 1 4 Avis PPA État Pas d'observation Le dossier n'appelle pas d'observation Prend acte de l'avis de l'État

communes

Pris en compte dans le projet de modification n°4 du PLUïi à l'issue de

l'enquête publique :

- Modification du périmètre de l'OAP visant à réduire sa superficie au sud-

est et garantissant ainsi au propriétaire vendeur le maintien suffisant d'une

Modification de l'OAP Lendrevié : bande végétalisée.

- Modification du périmètre de l'OAP et de l'accès Sud via la rue Saint Exupéry sur la parcelle AS59 - Création d'un accès nord complémentaire via la rue Denis Papin. Il s'agira

. . - Création d'un accès Nord via la rue Denis Papin . , d'une liaison mode doux. 1 Adaptation de projet . 1e ur ut x Saint-Juéry , : .. . D

- Augmentation de l'objectif de densité : passage de 55 à 60 logements - Création d'une liaison mode doux vers le chemin du Patus de Lendrevié.

Mairie de - Création d'une voie douce vers le chemin du Patus de Lendrevié - Augmentation des objectifs de densité : passage de 55 à 60 logements.

5 Avis commune Saint-Juéry - Intégrer des dispositions afin d'assurer l'entretien des abords du ruisseau de Cunac - Améliorer la gestion des risques (inondation) et l'entretien des abors du

ruisseau de Cunac (ouest et sud-ouest de l'OAP) : mise en cohérence de

l'OAP avec le PPRi et rappeler dans les orientations écrites que chaque

riverain est en charge de l'entretien des abords du ruisseau sur sa propriété

privée (code civil).

Modification de l'OAP Brugayrol :

. . - Prévoir un nombre d'accès limité sur le secteur en donnant la priorité à une entrée depuis la Route de . , Pris en compte dans le projet de modification n°4 du PLUï à l'issue de 2 Adaptation de projet . . . | Saint-Juéry |, , ,

Villefranche et une sortie unique vers le chemin du Rousset l'enquête publique.

- Conditionner l'aménagement du secteur au raccordement des réseaux au réseau d'assainissement collectif

Demande de reclassement d'une partie de la parcelle AV56, parcelle actuellement classée pour moitié en Non pris en compte car l'évolution demandée ne relève pas d'une procédure 1 Reclassement de parcelle is Cunac em en ,

zone UM et en zone Ag. Demande pour un classement en totalité en zone UM. de modification du PLUi mais d'une révision.

La solution pour permettre l'aménagement de ce secteur n'est aujourd'hui

pas déterminée. Elle peut ête à la fois opérationnelle et règlementaire. Un

2 Ajustement règlementaire Modification du règlement de la zone UM6c afin de permettre l'aménagement de cette zone Cunac travail sera mené en collaboration avec la commune pour déterminer la

solution la plus pertinente. L'évolution du PLUi sera alors traitée dans le

cadre d'une procédure ultérieure

. , . Reclassement total ou partiel de la parcelle AM149 non pris en compte car Demande de reclassement d'une partie de la parcelle AM149, parcelle actuellement classée pour partie en 12 . , P | P , P du ue P . . l'évolution demandée ne relève pas d'une procédure de modification du zone UM1a et en zone Ng. Demande de reclassement de la partie de la parcelle jouxtant la Grand Rue, en , 3 Reclassement de parcelle , Die ee . ec Cunac PLUi mais d'une révision. actuellement classée en zone Ng, en zone UM1a. L'objectif étant de garantir une constructibilité le long de . , . . Toutefois, cette parcelle est statégique compte tenu de sa localisation, aussi, Grand Rue, rue traversante du bourg de Cunac. , . , —, . , une évolution pourra être envisagée dans le cadre de la prochaine révision.

Pris en compte dans le projet de modification n°4 du PLUi à l'issue de

l'enquête publique :

- Aménagement d'une voirie principale traversante et desservant le Chemin

6 4 Avis commune Mairie de Cunac Adaptation de projet Modification de l'OAP Centre Bourg. Cunac de la Rivière.

- Création d'un linéaire de front bâti de part et d'autre de cette voirie

principale à aménager.

- Suppression de la liaison mode doux à l'ouest de l'OAP.

Demande étudiée lors d'une future procédure d'évolution du PLUïi en

; Demande d'ouverture totale à l'urbanisation de la zone AUM F située à l'Est du bourg de Cunac et composée collaboration avec la commune de Cunac. Evolution nécessitant une étude 5 Ouverture d'une zone AUM_F Cunac

des parcelles AS59, AS58, AS57 et AS73. du gisement foncier disponible et de densification. Doit également faire

l'objet d'une actualisation de l'évaluation environnementale du PLUIi.Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Lors de l'approbation du PLUi, la parcelle AW29 a fait l'objet d'un classement, dans son intégralité, en zone

Aal2 (STECAL). Ce STECAL, et plus particulièrement cette parcelle, n'a fait l'objet d'aucune modification lors

Reçu en préfecture le 30/09/2024 _

Publié le 30/09/2024

Pris en compte dans le projé ID: 081-:248100737-20240924DEL2024 198-DE Correction d'une erreur matérielle |des différentes procédures d'évolution du PLUi. Or, il apparait au document graphique du règlement Cunac à | . - — | 1 , , , l'enquête publique afin de corriger cette erreur matérielle aujourd'hui en vigueur que cette parcelle est classée, pour partie, en zone Ag et en zone Aal2. La demande

consiste alors à corriger cette erreur matérielle et à reclasser l'intégralité de la parcelle en zone Aal2.

Emplacement Réservé (ER) - Demande de suppression de l'emplacement réservé CUNOS9 pour aménagement d'un équipement public au Cunec Pris en compte dans le projet de modification n°4 du PLUi à l'issue de

Suppression d'un ER bénéfice de la commune. l'enquête publique.

, ; Demande de suppression de l'emplacement réservé CUN13 pour "extension du cimetière et réalisation d'un . . em cu Emplacement Réservé (ER) - —. PP ñ ue P . P io , , Pris en compte dans le projet de modification n°4 du PLUi à l'issue de

. : équipement public” au bénéfice de la commune. Le projet de la collectivité ayant évolué et la commune Cunac , , Suppression d'un ER , ve , un l'enquête publique.

étant propriétaire du foncier, cet ER ne se justifie plus.

. . L'INAO n'a pas de remarque à formuler sur le projet de modification dans la mesure où Toutes 1. : 7 Avis PPA INAO Pas d'observation ou M . , Prend acte de l'avis de l'INAO

celui-ci n'a pas d'incidence directe sur les AOP et les IGP concernées communes

Demande de réduction de l'emprise de l'ER CARO1 au bénéfice de la commune. Le projet de la collectivité . . Emplacement Réservé (ER) - , , | np . : | pro) | , Pris en compte dans le projet de modification n°4 du PLUi à l'issue de

8 Avis commune Mairie de Carlus , , un ayant évolué suite au projet d'implantation d'une Gendarmerie sur la commune de Carlus, il est demandé Carlus à , Réduction de l'emprise d'un ER Vu l'enquête publique.

que le périmètre de l'ER CARO1 n'englobe plus la parcelle C234.

. Demande d'identification d’un corps de ferme traditionnel en zone Ag pour permettre un changement de | Pris en compte dans le projet de modification n°4 du PLUI. L'avis de la Changement de destination . . nue MR , Arthès , es ee ne or ua

destination. Le corps de ferme se situe sur l'unité foncière composée des parcelle D55, D56, D218, D219 CDPENAF préalablement à l'identification de ce bâtiment a été sollicité

9 Avis commune Mairie d'Arthès Demande étudiée lors d'une future procédure d'évolution du PLUi en

Demande d'ouverture totale à l'urbanisation de la zone AU_F située sur la parcelle AM289 et bordant le , collaboration avec la commune de Cunac. Evolution nécessitant une étude Ouverture d'une zone AUM _F . . A Arthès . un . um ue oc .

Chemin Dr Griffoulières. du gisement foncier disponible et de densification. Doit également faire

l'objet d'une actualisation de l'évaluation environnementale du PLUi

_ _ . a de de 0 Toutes 1 10 Avis commune Mairie de Puygouzon|Avis favorable Un avis favorable est donné à cette modification n°4 du PLUIi. Prend acte de l'avis de la commune de Puygouzon

communes

SCoT du Grand La modification de droit commun n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la communauté Toutes

11 Avis PPA Albigeois Avis favorable d'agglomération de l'Albigeois est jugée compatible aux objectifs, orientation et prescriptions établies par le communes Prend acte de l'avis du SCoT du Grand Albigeois

SCoT du Grand Albigeois.