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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 60 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 198 ANNEXE3b MODIFICATION N°4 DU PLUI.I 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 198 ANNEXE3b MODIFICATION N°4 DU PLUI.I 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 s L O7
ID : 081-248100737-20240924-ANNEXEB_198B-DE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
www.grand-albigeois.fr
PLUI Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le — M4 / Document approuvé par —
délibération du conseil communautaire
3 — PIÈCES RÉGLEMENTAIRES :
3.3. Annexes règlementaires
3.3.7. Atlas de la mixité sociale Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 s L GO
ID : 081-248100737-20240924-ANNEXEB_198B-DE Les Secteurs de Mixité Sociale mis en oeuvre au PLUi du Grand Albigeois concernent les parties du territoire répertoriées sur
la cartographie ci-dessous.
Chaque partie du territoire concerné est traitée dans les planches du présent atlas de la mixité sociale, planches référencées
en orange sur la cartographie ci-dessous.
Se référer aux différentes planches de l'atlas de la mixité sociale pour prendre connaissance du périmètre de chacun des Secteurs
de Mixité Sociale.
Se référer à la légende ci-contre pour connaître les règles à appliquer au sein des Secteurs de Mixité Sociale.
WI,
-JUÉrya
C2 Communes
Parcelles
Bâtiments
Échelle des planches composant l'Atlas de la mixité sociale : 1/5000
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S [
Publié le 30/09/2024 GC
ID : 081-248100737-20240924-ANNEXEB_198B-DE
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F2 Secteurs à pourcentage de logements sociaux (LLS)
C2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale (LTM)
3 Emplacements Réservés Logements (ERL)
Dans les secteurs identifiés au présent atlas, toute opération à destination d'habitation,
sous-destination logement, doit comporter une part minimale de logements locatifs
sociaux (LLS) définie au présent atlas. Le nombre de logements à réaliser est arrondi à
l'entier le plus proche (l'entier et demi est arrondi à l'entier inférieur).
La part minimale de logements locatifs sociaux à intégrer est définie selon l'étiquette
ci-dessous.
Type de SMS ——
AUX Seuil de déclenchement de la règle Taux minimal de LLS à intégrer exprimé en nombre de logements
Exemple : Selon l'étiquette ci-dessus, toute opération à destination d'habitation, sous-destination logement,
à compter de 3 logements, doit intégrer 25 % minimum de Logements Locatifs Sociaux.
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Dans les secteurs identifiés au présent atlas, toute opération à destination d'habitation,
sous-destination logement, doit comporter une proportion de logements d'une taille
minimale (LTM) définie au présent atlas. Le nombre de logements à réaliser est arrondi à
l'entier le plus proche (l'entier et demi est arrondi à l'entier inférieur).
La proportion de logements d'une taille minimale à intégrer est définie selon l'étiquette
ci-dessous.
Taille minimale des
€— logements à intégrer (en m?
de surface de plancher)
Type de SMS —@
PU Seuil de déclenchement de la règle Taux minimal de logements d'une exprimé en nombre de logements taille minimale à intégrer
Exemple : Selon l'étiquette ci-dessus, toute opération à destination d'habitation, sous-destination logement,
à compter de 3 logements, doit intégrer 50 % minimum de logements dont la surface minimale est égale, au
minimum, à 50 m? de surface de plancher.
Les Empl Réservés |
Les Emplacements Réservés Logements (ERL) identifiés au présent atlas devront respecter
le programme de logements définit à l'annexe règlementaire "3.3.1. Liste des
emplacements réservés". O0 50 100m Y C8 Y Légende : se référer à la première page de l'atlas À A9 À
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Publié le 30/09/2024
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Reçu en préfecture le 30/09/2024
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