Conseil Municipal - 2024 06 17

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Conseil Municipal - 2024 06 17 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Déols. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire, D

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2024

Le Conseil municipal de Déols, légalement convoqué par courrier en date du 11 juin 2024, s'est réuni en la salle du conseil, sous la présidence de Mme Delphine GENESTE, Maire.

Ouverture de séance à 19h05 par Mme Le Maire

PRÉSENTS :

Delphine GENESTE, Fabien BISTON, Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE, Nathalie PAWELZYK, Frédéric PAILLOUX, José FIGUEIREDO-GONÇALVES, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie HEMERY-BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Carine GALOPPIN, Audrey CELESTINE, Simon VASLIN-THILLET, Frédéric AUGÉ, Fabien MAUGENEST, Gabriel JACOBIESKI, Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD.

EXCUSE(S) AYANT DONNÉ POUVOIR:

Luc DELLA-VALLE (procuration à Delphine GENESTE), Nadine RENAULT (procuration à Christiane GENESTE), Michel BLONDEAU (procuration à Aurore BLONDEAU-DRAULT), Roger FOUCRET (procuration à Alain BARBIER- SAINT-HILAIRE), Céline HUGUES (procuration à Audrey CELESTINE), Annick AGEORGES-LECOCQ (procuration à Frédéric PAILLOUX), Charlène LECLOU (procuration à Marie SALLÉ), Michel LION (procuration à Marc FLEURET pour les délibérations de 2024-035 à 2024-037).

MEMBRES EN EXERCICE : 29

Après avoir constaté que le quorum requis est atteint et que le Conseil peut donc valablement délibérer,

M. Fabien MAUGENEST est désigné en qualité de secrétaire de séance.

ARR R

Mme Le Maire rappelle Les points prévus à l’ordre du jour:

1) Approbation du procès-verbal de La séance du 28 mars 2024

2) Compte rendu des décisions prises par Madame Le Maire en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

8) Rapport 1_ Décision modificative n°1 budget principal 2024

4) Rapport 2_ Tarifs 2025 de La Taxe locale sur La publicité extérieure (TLPE) 5) Rapport 3_Modification de la grille tarifaire des produits de la boutique du musée 6) Rapport4_Groupement de commande pour Le marché de contrat de performance énergétique CPE 7) Rapports_Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents au 1er juillet 2024 8) Rapport6_Modification de La convention de mise à disposition de personnel communal auprès du CCAS à partir du 1er juillet 2024

9) Rapport 7_Subvention d'investissement club d'escalade Raid en Indre 10) Rapport 8_Convention de prestation avec l'association Cher emploi animation 11) Rapport 9_Convention de partenariat avec la société Pass Culture

12) Rapport 10_Convention objectifs 8 associations > 23000 € (FC DEOLS, EAC, PRIJ)

13) Rapport 11_Révision du plan communal de sauvegarde (PCS)

14) Rapport 12_Dispositif « Plan façades » dans Le périmètre du centre ancien de Déols

Commune de Déols / Conseil municipal / Séance du 17 juin 2024 Page 1 | 151. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 28 MARS 2024

En l'absence de remarque, le procès-verbal est approuvé en l'état à l'unanimité.

2. = 11 , ;

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE

- … 2024/022 : Vente produits promotionnels au musée

- 2024/0283: Plan financement : aménagement-végétalisation cour école Paul Langevin

- 2024/024 : Convention cadre relative à l'octroi d'aides financières au titre du fonds départemental

d'aménagement urbain (FDAU} 2022-2025

- 2024/0265 : Plan financement : installation vidéoprotection (tranche 2)

MJACOBIESKI : Je voudrais intervenir sur les travaux de l'école Paul Langevin {décision 2024-023). Lors de la commission d'appel d'offre du 12 juin, nous avons appris qu’il y avait des travaux supplémentaires concernant l'isolation thermique des bâtiments et l'installation d'un ascenseur. Cela donne l'impression d’un projet ptus global qui pourrait amener à Un nouveau regroupement d'écoles.

Mme le Maire : Ce n'est pas du tout l'objet. Je rappelle qu'ily a deux projets : l’un porte sur La cour « oasis »

et l'autre sur l'isolation thermique du bâtiment par l'extérieur, l'aménagement intérieur des locaux ainsi que la mise aux normes pour l'accessibilité et l'installation des alarmes PPMS incendie-attentat.

Ces deux projets ont été abordés lors de nombreux conseils municipaux, notamment dans Les plans de financement et le budget voté en début d'année, Nous sommes complètement transparents dans la démarche, nous organisons une réunion Le 4 juillet pour présenter tes deux projets aux enseignants et aux parents et une autre Le 30 septembre prochain pour information au conseil municipal.

Je vous rassure ces travaux ne sont pas réatisés dans l'objectif de réunir les écoles Henri Wallon et Paul

Langevin.

Mme FAURE : Si nous nous interrogeons, c’est que nous avons eu des écrits auparavant comme quoi un regroupement pouvait être possible. je tiens à dire que lors de La dernière commission d'appet d'offres, j'étais en difficultés pour me prononcer car je ne connaissais pas l'aménagement ni même te projet global. Si vous nous confirmez que cela n'est pas Le cas, tant mieux c'est La réponse que l'on attend tous.

Mme le Maire: Je peux vous rassurer, l'école Henri Wallon et l'école Paul Langevin vont conserver teurs

classes. On espère que le lotissement Le Pressoir va nous amener de nouvelles inscriptions. On pourra vous faire Le retour sur Les inscriptions pour la rentrée de septembre mais on a plutôt de bonnes nouvelles. Mme Christiane GENESTE précise qu'il y a 64 enfants inscrits à l’école maternelle Jean Monnet pour la rentrée ; on espère avoir une réouverture de classe, ce qui serait très bien.

M.JACOBIESKE: Je précise qu'il n’y a pas eu de commission éducation-jeunesse avant te conseil municipal mais simplement un message pour discuter des demandes de dérogation scolaire. Si j'avais pu assister à cette réunion, j'aurais pu discuter de ce genre de problème comme on le fait habituellement.

Pour La commission d'appel d'offres (CAO), it est important que les documents nous soient transmis bien en amont de la réunion pour Les étudier correctement. J'entends, Mme Le Maire, que tes plis sont ouverts au moment où se tient La commission et que c’est la procédure légale, Mais iLy a tout de même un travail réalisé par les services et te fait de recevoir en amont ces informations nous permet de nous prononcer en toute connaissance.

Après ces discussions, le conseil municipal prend acte.

Commune de Déals / Conseil municipal/ Séance du 17 juin 2024 Page 2] 153. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 2024

Vu La délibération n°2022-38 du 6 juillet 2022 portant mise en place de La nomenclature M57 à compter du er janvier 2023 ;

Vu la délibération n°2022-102 du 12 décembre 2022 relative à l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de La commune de Déols ;

Vu la délibération 2024-001 du 19 février 2024 portant prise acte du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2024 de la commune de Déols ;

Vu la délibération 2024-015 du 28 mars 2024 relative à l'adoption du Budget Primitif 2024 de La commune de Déols ;

Considérant qu’ily a lieu d'ajuster Les prévisions des dépenses ouvertes au Budget Primitif 2024 ;

Vu l'avis favorable de La commission administration générale et finances du 4 juin 2024 ;

Ayant entendu le rapport de Monsieur Fabien BISTON, il est proposé au conseil municipal:

Article 1 : DE CRÉER l'opération d'investissement 209 « RÉNOVATION BAT. EX TRÉSORERIE» et de lui

affecter des crédits à hauteur de 2000 € selon Les modalités suivantes :

2313 020 |Rénovation bâtimentex-trésorerie | +2000,00€ | 0,00€ Gymnase ML changement

2156 chronomètre basket -2000,00€ 0,00€

Article 2 : D'APPROUVER la décision modificative n°1 du Budget Principal Primitif 2024 suivante :

* Ensection d'investissement:

21578 023 Décoration de Noël cèdre (achat -8000,00€ 0,00€ guirlande)

23 / 2313 020 Rénovation façade de la mairie -10600,00€| 0,00€

Étude de circulation et de| +13000,00

20 / 2081 020 stationnement IPROCIA € 9,00€

a } 21351 020 Mise auxnormes alarme bâtiments | 00,00€ | 0,00€ municipaux

2 . 2188 en Équipement CTM +3 000,00 € 0,00 €

2158 Extincteur salle Jean Bizet +600,00 € 0,00 €

“ Ensection de fonctionnement:

Annulation subventions 2023

cause TVA

Ajustement crédits

subventions 2023

+233 200,82 €

65 / +283 200,82 €

Atticle 3 : D'AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à signer toutes Les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, Le dossier est adopté à l'unanimité par Le conseil municipal.

Commune de Déols / Conseil municipal / Séance du 17 juin 2024 Page 3 | 154. TARIFS 2025 DE LATAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

La TLPE frappe les supports publicitaires fixes suivants, visibles de toute voie ouverte à La circulation publique à l'exception de ceux situés à l'intérieur d’un local, il s’agit des :

- Dispositifs publicitaires : tout support pouvant contenir une publicité (ex : les panneaux publicitaires).

Chacune des faces d'un dispositif publicitaire est appréciée comme autant de supports distincts.

-__ Préenseignes : toute inscription, forme ou image indiquant La proximité d'un immeuble où s'exerce une

activité, y compris les préenseignes dérogatoires. Chacune des faces d'une préenseigne est appréciée

comme autant de supports distincts.

- Enseignes :toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant

sur une activité qui s'y exerce. L'ensemble des faces visibles des enseignes installées sur un même

immeuble, dépendances comprises, se rapportant à une même activité, est apprécié comme un

support unique.

Elle est assise sur la surface exploitée hors encadrement des supports.

La taxe est acquittée par l'exploitant du support ou, à défaut, par Le propriétaire ou, à défaut, par celui dans

l'intérêt duquel le support a été réalisé.

Les tarifs de la TLPE augmentent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de La pénultième année de l'INSEE (+4,8% pour 2023).

ILappartient à la commune de fixer par délibération les tarifs applicables sur son territoire avant Le 1er juillet

2024 pour application au 1er janvier 2025.

Considérant que les tarifs de La TLPE instaurés par la ville de Déols n’ont pas été actualisés depuis 2017 pour une application au 1“ janvier 2018 ;

Considérant que l'augmentation du tarif de base par m° d’un support doit être limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l’année précédente ;

Considérant que la délibération d'actualisation des tarifs applicables à La TLPE frappant Les supports publicitaires de la commune doit être prise avant le 1* juillet de l'année précédente celle de l'imposition ;

Considérant que la taxe s'applique à tous supports publicitaires fixes, exploités, extérieurs, visibles d'une voie publique qui sont de trois catégories : Les dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes ;

Considérant que Les tarifs de La TLPE peuvent être portés à un niveau inférieur aux tarifs nationaux par La

commune;

Considérant les tarifs actuels appliqués par La commune depuis 2018 suivants ;

Tarifs actuels appliqués par La commune depuis 2018 (€ /m°/an)

Superficie < 50 m°

Superficie > 50 m°

Somme des superficies < 12 m° 15,40€

Somme des superficies > 12 m° et < 50 m? 30,80€

Somme des superficies > 50m” 61,60€

Commune de Déols / Conseil municipal / Séance du 17 juin 2024 Page4 | 15Considérant Les tarifs nationaux applicables en 2025 suivants ;

Tarifs nationaux applicables en 2025 (€ /m°/an)

Superficie < 50 m°

Superficie > 50 m° 37,10€ 111,20 €

Somme des superficies < 12 m? 18,60€

Somme des superficies > 12 m° et < 50 m° 37,10€

Somme des superficies > 50m? 74,20€

Vu l'avis favorable de La commission administration générale et finances du 4 juin 2024;

Vu l'avis favorable de La commission aménagement du territoire du 6 juin 2024;

Ayant entendu le rapport de M. Fabien BISTON, iLest proposé au conseil municipal :

Article 1 : D'APPROUVER les nouveaux tarifs de La Taxe Locale sur La Publicité Extérieure (TLPE) suivants :

Tarifs appliqués par la commune à compter du 1er janvier 2025 (€ /m°/an)

Superficie < 50 m?

Superficie > 50 m? 32,00€ 96,00€

Somme des superficies < 12 m° 16,00 €

Somme des superficies > 12 m° et < 50 m° 32,00€

Somme des superficies > 50m? 64,00€

Article 2 : D'APPLIQUER les nouveaux tarifs à compter du 1° janvier 2025.

[ Après en avoir délibéré, Le dossier est adopté à l'unanimité par Le conseil municipal.

5. MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES PRODUITS DE LA BOUTIQUE DU MUSEE

La boutique du musée de l'Abbaye propose une large gamme de livres en lien avec Déols, l'Abbaye et Le

Moyen Âge, des objets souvenirs, des épées et des boucliers, des produits locaux et des produits

monastiques provenant d’abbaye encore en activité. Les nouvelles commandes ont vu les prix chez Les

fournisseurs augmenter, il convient donc de répercuter cette augmentation sur ceux pratiqués

actuellement.

Considérant qu'il est nécessaire d’actualiser Le prix des produits du musée afin de suivre l'inflation ainsi que

Le prix unique du livre ;

Vu l'avis favorable de La commission administrative générale et finances du 4 juin 2024;

Vu l'avis favorable de La commission attractivité et vie Locale du 6 juin 2024;

Après avoir entendu le rapport de Mme Marie SALLE, il est proposé au conseil municipal:

Article 1: D'APPROUVER les modifications de tarifs des références qui ont subi des augmentations annexées à la présente délibération ;

Article 2 : D'APPROUVER la mise à jour du recueil des tarifs municipaux pour l’année 2024 annexé à la présente délibération ;

Atticle 3 : D'AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.

[Après en avoir délibéré, le dossier est adopté à l'unanimité par le conseil municipal.

Commune de Déols / Conseil municipal / Séance du 17 juin 2024 Page5|156. GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE MARCHE DE CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

La commune de Châteauroux, la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, le Centre

communal d'action sociale (C.C.A.S) de Châteauroux, la commune de Saint-Maur, la commune du

Poinçonnet et la commune de Déols décident de constituer un groupement de commandes, conformément

aux dispositions de l'articte L.2118-6 et suivants du Code de La commande publique pour ratifier un contrat

de performance énergétique portant sur la réalisation de travaux d'efficacité énergétique, l'entretien, La

maintenance et la fourniture en énergie de bâtiments.

De ce fait, les compétences étant partagées, il est opportun de constituer un groupement de commandes au sens des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande pubtique, afin de lancer une seule procédure pour conclure un contrat de performance énergétique (CPE).

La Vitle de Châteauroux se voit confier La charge de mener La procédure de passation de marché public dans

son intégralité au nom et pour te compte des autres membres, dans le respect des dispositions de l'article

L.2123-7 du Code de la Commande publique. Les frais liés à La procédure sont pris en charge par ta Ville de

Châteauroux.

Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive pour Les opérations dont it se charge en son nom propre et pour son propre compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.

Conformément à l’article L 1414-3 du Code général des collectivités locales, K est institué une commission

d'appet d'offres qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de La

commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel

d'offres, ainsi qu’un supptéant pour chaque membre titulaire.

Vu l'avis favorable de ta commission administration générale et finances du 4 juin 2024;

Vu l'avis favorahte de ta commission aménagement du territoire du 6 juin 2024 ;

Après avoir entendu le rapport de M. Fabien BISTON, ilest proposé au conseil municipal :

Article 1: DE CONSTITUER un groupement de commandes entre ta commune de Châteauroux, la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, le Centre communal d'action sociale {C.C.A.S) de Châteauroux, ta commune de Saint-Maur, la commune du Poinçonnet et ia commune de Déols pour ratifier un contrat de performance énergétique portant sur La réalisation de travaux d'efficacité énergétique, l'entretien, La maintenance et la fourniture en énergie de bâtiments et de désigner la Vitle de Châteauroux comme coordonnateur.

Article 2 : DE DESIGNER, parmi les membres ayant voix détibérative de La Commission d'appel d'offres de ta commune de Déols, Monsieur Luc DELLA-VALLE votre représentant titulaire et sa suppléante, Madame Detphine GENESTE chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du groupement de commandes.

Article 3 : D'APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe.

Article 4: D'AUTORISER Madame ie Maire ou son représentant, à signer La convention ainsi que ses éventuels actes modificatifs.

Mme FAURE : Je m'interroge sur les besoins des différentes collectivités, Y aura-t-il une seule entreprise

retenue pour l’ensemble des coltectivités ?

Mme te Maire : Je n’ai pas toutes les réponses aujourd’hui car te marché est en cours mais de notre côté

nous ne sommes pas satisfaits de La prestation du chauffagiste IDEX. Nous sommes engagés jusque 2025 donc nous pourrons entrer dans Le groupement qu’à partir de 2025-2026. Par contre, nous étudierons ta proposition avant d'adhérer au marché. 1Lest important de préciser que cette prestation ne peut pas être confiée à une entreprise locale de petite taille car Le nombre de bâtiments communaux à entretenir nécessite de disposer d’une société qui pourra assurer cette maintenance 7 jours/7.

Commune de Déols / Conseil municipal / Séance du 17 juin 2024 Page6|15M.JACOBIESKI : Je suppose que cela va commencer par un audit avec le recensement des besoins.

Mme le Maire : Effectivement, aujourd’hui l'objectif est de recenser Le nombre de communes souhaîtant

bénéficier de ce groupement de commande et leurs besoins.

[ Après en avoir délibéré, Le dossier est adopté à l'unanimité par le conseit municipal.

7. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS AU ER JUILLET 2024

Madame te Maire explique qu'il convient de mettre à jour Le tableau des effectifs des emplois permanents

afin de subvenir aux besoins de la collectivité pour le fonctionnement des services.

Considérant la détibération du 19 février 2024 modifiant Le tableau des effectifs en date du 1° mars 2024,

Considérant La nécessité de créer au 1" juillet 2024, les emplois permanents suivants :

Afin de pouvoir recruter un Chargé de Mission Vie Associative et Attractivité Economique affecté au Pôle Communication, Evénementiel et Vie Locale : 3 postes de catégorie C de la filière administrative : 1 Adjoint Administratif Principal de 1°* classe, 1 Adjoint Administratif Principat de 2°" classe, 1 Adjoint Administratif.

Considérant ta nécessité de supprimer au 1° juillet 2024, les emplois permanents suivants :

Suite au décès d’une animatrice affectée au Pôle Enfance, Jeunesse, Education : 1 poste de catégorie C de la filière animation : 1 Adjoint d'Animation.

Suite au départ en retraite du Responsable de la Restauration Périscolaire affecté au Pôle Enfance,

Jeunesse, Education : 1 poste de catégorie B de la filière technique : 4 Technicien Principal de 1°° classe.

Suite au départ par voie de mutation du Responsable Régie Bâtiments publics affecté au Pôle Technique : 1

poste de catégorie C de ta filière technique : 1 Agent de Maîtrise.

Suite au départ par démission du Directeur du Pôle Population, Culture et Attractivité Economique : 1 poste de catégorie À de la filière administrative : 1 Attaché.

Suite au départ par intégration directe de La Directrice des Finances et de ta Commande Publique : 1 poste

de catégorie B de la fitière administrative : 1 Rédacteur Principal de 2" classe.

Suite au départ en retraite du Serrurier affecté au Pôle Technique: 1 poste de catégorie C de la fitière technique: 1 Adjoint Technique.

Suite au recrutement d’un Responsable du Centre Communai d’Action Sociale, il est supprimé :

- 2 postes de catégorie B de la filière administrative : 1 Rédacteur Principal de 1° classe, 1 Rédacteur Principal de 2° Classe.

- 8 postes de catégorie C de la filière administrative : 1 Adjoint Administratif Principal de 1° ctasse, 1

Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, 1 Adjoint Administratif.

- 3 postes de catégorie C de la filière sociale: 4 Agent Social Principal de 1°° classe, 1 Agent Social Principal de 2°" ctasse, 1 Agent Social.

Suite au recrutement d’un agent polyvalent affecté au Pôle Technique au sein du service Régie et Bâtiments publics : 4 postes de catégorie C de ta filière technique : 1 Agent de Maîtrise Principal, 1 Agent de Maîtrise, 1 Adjoint Technique Principat de 1*° classe, 1 Adjoint Technique Principal de 2" classe,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 16 mai 2024 ;

Vu l'avis favorable de La commission administration générale et finances du 4 juin 2024 ;

Considérant qu'i appartient au Conseit municipal de fixer l'effectif des emplois permanents à temps

complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;

Après avoir entendu te rapport de Mme te Maire, il est proposé au conseil municipal :

Commune de Déols / Conseil municipal / Séance du 17 juin 2024 Page 7 | 15Article 1 : D'ADOPTER le tabteau des effectifs des emplois permanents au 1“ juillet 2024 des fonctionnaires stagiaires/titutaires et des contractuels de droit public, comme joint en annexe de la présente détibération.

Article 2 : DE CREER les postes suivants : 8 postes de catégorie C de la filière administrative : 1 Adjoint Administratif Principat de 1°° classe, 1 Adjoint Administratif Principal de 2?" classe, 1 Adjoint Administratif,

Article 3 : DE SUPPRIMER les postes suivants :

- "14 poste de catégorie À de ta fitière administrative : 1 Attaché.

- 8 postes de catégorie B de la filière administrative : 1 Rédacteur Principal de 1*° classe, 2 Rédacteurs Principaux de 2°" Classe.

- 8 postes de catégorie C de la filière administrative : 1 Adjoint Administratif Principal de 1°° ciasse, 1 Adjoint Administratif Principal de 2?" ctasse, 1 Adjoint Administratif.

- 1 poste de catégorie B de la filière technique : 1 Technicien Principat de 14° classe,

- 6 postes de catégorie C de la filière technique : 1 Agent de Maîtrise Principal, 2 Agents de Maîtrise, 1

Adjoint Technique Principat de 1° classe, 1 Adjoint Technique Principat de 2°" classe, 1 Adjoint

Technique.

- 8 postes de catégorie C de la filière sociale : 1 Agent Social Principal de 1° classe, 1 Agent Social Principal de 2°" classe, 1 Agent Social.

- 1poste de catégorie C de la filière animation : 1 Adjoint d'Animation.

Aricie 4 : DE DIRE que Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.

M.JACOBIESK! : Lors des précédents conseils municipaux, vous nous avez présenté les nouvelles recrues.

Je voudrais savoir si vous aliez continuer dans ce sens où pas ?

Mme te Maire : Effectivement, nous vous présenterons Les nouveaux agents au prochain conseil municipal.

Pour information, le service communication travaille sur un projet d’organigramme avec un trombinoscope.

Mais c'estcompliqué car nous avons des agents qui ne souhaitent pas être pris en photo ce qui estleur droit.

Mme FAURE : Je reprends Le tableau et je pense qu'it faudrait plusieurs tableaux pour une meilleure compréhension : un avec tes titulaires et un avec Les contractuels.

Compte tenu de tous les départs et des recrutements pas du tout dans les mêmes grades, nous nous abstiendrons dans La mesure où on n’a pas la vue sur Le fonctionnement des services et on ne sait si cela est nécessaire. On nomme des agents pompeusement « directeurs » alars qu’ils sont d’une catégorie bien inférieure à être « directeur ». Cela peut créer des soucis de compréhension sur Les différentes missions exercées et cela peut engendrer de gros problèmes. Donc pour tous ces sujets-là, nous nous abstiendrons.

Mme leMaire: Très bien, c’est noté. Après sur certains postes, cela dépend des profils des candidats. Bien évidemment quand on arrive à recruter des fonctionnaires, et c’est très bien, on pari sur des emplois permanents. Malheureusement, quelques fois ce sont des contractuels et it est parfois difficile sur Le tableau des effectifs d’avoir les effectifs des contractuels surtaut sur Les ouvertures de postes. Mais au niveau de l’organigramme, on est comptètement transparents.

Après en avoir délibéré, ce dossier est adopté à La majorité par Le conseil municipal (26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS Mme BOUTINAUD, Mme FAURE et M. JACOBIESKI).

Commune de Déols / Conseil municipat/ Séance du 17 juin 2024 Page 8|158. MODIFICATION DF LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DFE PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DU CCAS A PARTIR DU 3FR JUILLET 2024

Madame Le Maire explique que ta Coliectivité de Déols souhaite modifier son concours en mise à disposition

de personnel communal auprès du Centre Communat d'Action Sociale de Déots :

- un directeur général des services à hauteur de 5 % d’un temps complet pour exercer la mission de Directeur ;

- un rédacteur territorial à hauteur de 100 % d’un temps complet pour exercer La mission d'un responsable.

Considérant la nécessité d'accompagner techniquement le développement stratégique, l'écriture, Le portage et l'évaluation du projet d'administration du CCAS ;

Considérant te nécessaire développement des activités du CCAS et de son réseau de partenaires pour adapter ce service aux besoins du territoire ;

Considérant que La mise à disposition du Directeur général des services à hauteur de 5 % apparaît comme une solution statutairement envisageable pour répondre à ces nécessités, Le CCAS ne disposant pas d'un emptoi budgétaire correspondant ;

Compte tenu que le plan d’aide aux Jeunes Déolois a été confié au CCAS, que l'accompagnement social du bénéficiaire sera prochainement renforcé et que cela occasionne un surcroît d'activité pour Le service (suivi des dossiers et accompagnement des jeunes si besoin, émission d’un avis sur te dossier, transmission du dossier finalisé au Pôle Enfance, Éducation, Jeunesse, bilan de l'activité) ;

Considérant qu'il est nécessaire qu’un renfort soit apporté pour tes tâches administratives et à l'accueil du public par un agent bénéficiant d’une expérience significative dans le domaine sociat ;

Considérant que la mise à disposition d'un rédacteur à hauteur de 100 % d’un temps comptet apparaît comme une solution statutairement envisageable pour répondre à ces nécessités, le GCAS ne disposant pas d'un emploi budgétaire correspondant ;

Après avoir entendu Le rapport de Mme te Maire, il est proposé au conseil municipal :

Article 1 : D'APPROUVER les projets de convention annexés à la présente délibération.

ärticle 2: D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer Les conventions de mise à disposition de personnel à partir du 1° juitlet 2024 au sein du CCAS, à titre onéreux et suivant les modatités suivantes :

- mise à disposition à hauteur de 5 % d’un temps compiet d’un directeur général des services,

- mise à disposition à hauteur de 100 % d’un temps complet d’un rédacteur territoriat.

Article 3: DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget primitif 2024,

Après en avoir délibéré, le dossier est adopté à l'unanimité par te conseil municipal.

9. SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR LE CLUB D’ESCALADE RAID EN INDRE

L’escalade de bloc est une discipline olympique depuis 4 ans. Cette pratique de l'escatade de bloc esten

progression constante depuis plusieurs années. La structure actuelle du club « Raïd en Indre » peine à

accueillir l'ensemble des licenciés actuels et les demandes de nauveaux licenciés peuvent parfois être

refusées faute de structure supplémentaire et par mesure de sécurité. En effet, Les risques de chutes et le

temps d'attente qui peut être Long pour pouvoir grimper sur la structure sont régulièrement remontés par Les

adhérents. Ainsi, l'extension de La surface « grimpable» sur un mur non utilisé du gymnase est envisagée.

Depuis plusieurs années, Les adhérents et pratiquants du club d'escalade « Raid en Indre » sont de plus en

plus nombreux à pratiquer l'escalade au sein du gymnase de La commune Marcel Lemoine, mais les

infrastructures ne permettent plus d’accueiltir dans des conditions optimates tes pratiquants et adhérents.

Commune de Déols / Conseil municipal/ Séance du 17 juin 2024 Page 9 | 15Le ctub a travaillé sur un projet d'extension de ta structure artificielle de biocs existante ce qui permettrait

une meilteure pratique de la discipline en plus d'assurer dans Le futur le développement du club sur notre

commune. L'association assurera La maîtrise d'ouvrage des investissements pour La réhabilitation de cet

équipement.

Considérant le courrier de demande de subvention du club d'escatade « Raid en Indre» à La commune de

Déois;

Considérant que te club d'escalade «Raid en Indre» sollicite ta commune pour effectuer Les travaux d'extension de La structure artificielle de blocs ;

Considérant ta volonté de La commune d'aider Le club d'escalade «Raid en Indre» et de favoriser Le rayonnement ainsi que Le développement du club ;

Vu L'avis favorable de la commission administrative générale et finances du 4 juin 2024;

Vu l'avis favorable de ta commission attractivité et vie locale du 6 juin 2024;

Après avoir entendu le rapport de Mme Marie SALLE, il est proposé au conseil municipat :

Article 1 : D'ATFRIBUER Une subvention d'investissement de 10 000 € à l'association du club d'escalade «Raid en Indre » tiés aux travaux d'extension de la structure artificielle de blocs.

Article 2 : D'APPROUVER la convention de subvention d'investissement annexée à la présente délibération.

Article 3 : D'AUTORISER Madame te Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée à La présente

détibération.

Aticle 4 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur Le budget primitif 2024 de la commune.

Î Après en avoir délibéré, Le dossier est adopté à l'unanimité par Le conseil municipal.

ONVE! ESTATION AVEC L'ASSO: P NIMATION

Dans le cadre de sa programmation estivale, le musée de t’Abbaye propose une animation sur lethème des

plantes comestibles sauvages et La fabrication d'un objet avec des éléments naturels trouvés dans les

jardins autour de l'Abbaye.

Cette découverte de la nature est proposée de façon ludique et scientifique en utilisant l’art et te jeu comme

des outits. L'association Cher Emptoi Animation, labeltisée « Association Profession Sport & Loisirs » met à

disposition un animateur nature et fixe les modalités d'accueil et d'intervention de celui-ci.

L'association prend en charge Les démarches administratives et Le dépôt de ta facture sur Chorus Pro.

L'animation est prévue te mercredi 24 juillet de 14h30 à 16h30 pour un groupe de 20 enfants pouvant être

accompagnés de teurs parents. La convention est valable uniquement pour cette prestation.

Conformément au contrat de prestation ayant pour objet de fournirle personnelnécessaire à l'encadrement des activités mises en œuvre par Le musée de l'abbaye ;

Conformément à l’objet social de Cher Emploi Animation ;

Considérant que Cher Emptoi Animation certifie que la qualification des intervenants est réputée conforme

à {a tégislation en vigueur ;

Vu te projet de convention annexée à ta présente délibération qui définit les modalités de contribution des

deux parties ;

Vu l'avis favorable de La commission attractivité et vie tocale du 6 juin 2024 ;

Après avoir entendu le rapport de Mme Marie SALLÉ, À est proposé au conseil municipal :

Commune de Déois / Conseil municipal / Séance du 17 juin 2024 Page 10 | 15Atticle 1 : D’'ADOPTER la convention jointe en annexe de la présente délibération entre La commune de Déots

et l'association « Cher Emploi Animation ».

Adicle 2 : D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de prestation.

Î Après en avoir délibéré, le dossier est adopté à l'unanimité par le conseil municipal.

41. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE PASS CULTURE

Le Pass Culture est une application géolocatisée qui permet auxjeunes âgés de 15 à 18 ans de profiter, grâce un crédit progressif selon teur âge, de nombreux biens, sorties et activités cuiturelles près de chez eux.

La mission d'intérêt général du Pass Cuiture s'est dotée en juillet 2019 d’une nouvelle organisation, en confiant à une société par actions simplifiées (SAS) - dont tes actionnaires sont le ministère de la Culture et la Caisse des Dépôts par le biais de son activité Banque des Territoires - te soin d'assurer la gestion et le développement du dispositif Pass Culture.

Le ministère de l'Éducation de la Jeunesse et des Sports s’est joint à ce partenariat dans le cadre de La mise en place du Pass Culture pour les jeunes de 15 à 17 ans, et ceux scolarisés de ta classe de sixième à La terminale, en cotlaboration avec les ministères de l'Agriculture et de l'Alimentation, des Armées et de La Mer, en charge de l'enseignement agricole, militaire et maritime.

Fruit d’un partenariat de premier plan entre L'État, tes partenaires culturets, l’environnement scolaire et les

callectivités territoriales, Le Pass Culture donne aujourd'hui toute sa piace à ta culture pour La jeunesse en lui permettant d’alter à sa rencontre et de s'émanciper dans l'exercice de l'autonomie de ses propres choix culturets.

Le Pass Cuture pro permet aux structures de promouvoir de manière autonome et gratuite teur

programmation culturelle et de proposer des offres artistiques et cuiturelles, gratuites ou payantes, à

destination des jeunes.

Pour tes acteurs culturels partenaires du Ministère de l'Éducation nationale et enregistrés dans la base de données Adage, il est possibie de publier des offres collectives à destination des groupes scolaires.

Le musée et La médiathèque auront ainsi une visibilité sur l'application dédiée et sur Le site interet valorisant leurs accès gratuits ainsi que l’ensemble de leurs offres gratuites ou payantes à destination des jeunes concermés.

Conformément à la convention de partenariat qui définit les engagements des deux parties ;

Considérant que le Pass Culture est un dispositif mis en ptace par Le Ministère de la Culture pour favoriser l'accès à la culture afin de renforcer et diversifier Les pratiques culturelles, taut en révélant La richesse des territoires ;

Vu le projet de convention annexée à La présente délibération qui définit les modalités de contribution des deux parties ;

Vu l'avis favorable de ta commission attractivité et vie locale du 6 juin 2024;

Après avoir entendu Le rapport de Mme Marie SALLÉ, itest proposé au conseil municipat :

ätticle 1 : D'ADOPTER la convention jointe en annexe de ta présente délibération entre La commune de Déols

et la société Pass Culture.

Aräcle 2 : D'AUTORISER Madame Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de prestation.

Après en avoir délibéré, Le dossier est adopté à l'unanimité par Le conseil municipal.

Commune de Déots / Conseil municipal / Séance du 17 juin 2024 Page 41 | 1512. CONVENTION OBJECTIFS 3 ASSOCIATIONS > 23000 € (FC DEOLS, EAC, PRII}

Vu la délibération n°2024-020 en date du 28 mars 2024 relative à l'attribution 2024 des subventions aux

associations ;

Considérant ta décision d'accorder des montants supérieurs à 23000 euros pour les associations suivantes:

=" Footbali Ctub Déolois (FCD)} pour un montant de 132 053,00 €,

- Point Rencontre Information Jeunesse (PRIJ) pour un montant de 62 400,00 €,

- Espace Artet Culture {EAC) pour un montant de 70 000,00 €.

Vu l'avis favorable de ta commission administration générate et finances du 4 juin 2024 ;

Vu l'avis favorable de ta commission attractivité et vie locale du 6 juin 2024 ;

Après avoir entendu Le rapport de Mme Marie SALLÉ, iLest proposé :

Articte unique : D'AUTORISER Madame te Maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs avec les représentants des trois associations désignées ci-dessus.

Mme te Maire : Y a-t-il des élus qui ne prennent pas part aux votes car membres du conseil d'administration des associations précitées : Marie SALLE, Michel BLONDEAU, Charlène LECLOU, Frédéric PAILEOUX.

Mme FAURE : Les associations concernées par cette obtigation devraient convenir avec La commune des conditions respectives de fonctionnement au regard de teurs besoins réels, et ceci avant le vote du conseil municipal sur l'ensembie des subventions. Les objectifs moraux dans Les conventions nous semblent trop généralistes. La commune qui œuvre normalement au vivre ensemble doit être exigeante sur certaines notions qu'ily a besoin de préciser et repréciser.

En effet, pour ce qui concerne Le foot, seule association sportive à devoir conventionner en contrepartie de

la subvention importante perçue, nous pouvons exiger qu'elle travaille à créer une équipe féminine par exemple. Cette conception de l'égalité femme-homme ou fille-garçon n'est jamais mise en avant. Le sport est trop souvent genré au profit des hommes ainsi que les équipements sportifs publics. Ainsi, les filles accèdent moins au sport et les idées reçues s’incrustent dans ce domaine. De même, le nécessaire combat contre le racisme n’est pas porté en tant que tel. Le sport n’est pas en dehors de ta société et n’est donc pas épargné de ce mal qui est source de discrimination. IL nous parait important de ne pas banaliser Les discriminations, queiles qu’elles soient, et pour cela le minimum est d’en préciser tes plus marquantes de notre société : racisme, égalité homme-femme, handicap et s'en doute d'autres à regarder de plus près. Les

prochaines conventions devraient être améliorées dans ce sens pensons-nous.

Quant à la convention avec te PRH, il serait bon de rappeler Le nombre de jeunes rencontrés au cours d’une année et Le nombre de bénévoles qui œuvre dans cette association, Quant à donner un budget prévisionnel identique sur 3 années, cela nous parait en dehors de la réalité au regard des incertitudes de La vie politique et sociale, l'inftation, Les besoins grandissants envers les jeunes inconnus pour le moment. J'ai trouvé curieux qu'ils fournissent ur budget prévisionnel sur 8 ans.

Mme te Maire : Pour répondre à votre 1%° remarque, je connais bien Le football féminin, Le football club

déotois voudrait bien intégrer une équipe féminine mais cela est compliqué car it n’y a pas suffisamment de vestiaires, pas suffisamment de terrain, et pas assez de joueuses et il faut des encadrants. IL est difficile d’avoir une équipe féminine au sein des clubs avec un niveau sportif élevé. Aujourd’hui, seule ta berrichonne

a un niveau sportif régional Les autres sont en départemental. Certains clubs ont du mat à constituer des équipes à 8 au niveau des filles avec un effectif constant. Les filles sont intégrées à Déols en équipes mixtes jusqu'à l'âge de 15 ans, après elles doivent intégrer des équipes féminines.

Aujourd’hui, la structuration du ctub etses équipements ne permet pas d'accueillir des joueuses. Je précise que la Présidente du footbatt club de Déots est une femme et c’est Une des rares femmes présidentes dans les clubs de foot dans le département de l'Indre.

Commune de Déots / Conseit municipal/ Séance du 17 juin 2024 Page 12 | 15Mme FAURE : J'entends bien tout ça mais vous venez de me répondre par des images très pessimistes et très ancrées dans notre société. Je ne vois pas pourquoi une femme permettrait à son mari de faire du sport et que l'inverse ne se ferait pas, que ce soit du foot ou un autre chose. ILestimportant de briser ces schémas

ete fait de Le noter dans une convention permet de réfléchir encore plus. Nous-mêmes, nous portons des idées reçues et nous devons nous remettre en question en tant que femme.

M.JACOBIESKL: ILest important de dire tes choses même si elles ne sont pas toujours possibles. Demander aux responsables du foot de faire connaître teur votonté de créer une équipe féminine sans discrimination, ie pense que c’est important. Bien souvent, an se créée des barrières et La réponse que vous venez de donner en est l'exemple.

Mme te Maire: Je ne peux pas vous laisser dire ça. Ma fille joue au foot depuis l’âge de 6 ans et je suis

convaincue de cela, mais ce n’est pas simple tous Les jours dans les faits et dans l'organisation. Et pour moi

que l’on soit un homme ou une femme et que l'on aît envie de faire du sport, iL n'y a aucun problème. Pour vous répondre Mme FAURE, je suis désolée mais quand on est enceinte il est difficile de courir après un balion.

Après en avoir détibéré, te dossier est adopté à l’unanimité par Le conseil municipal.

18. REVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

L'article .731-3 du Code de la Sécurité Intérieure, modifié par ta Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021,

article 6, impose à toutes les communes exposées à au moins un risque majeur de créer un Plan Communal

de Sauvegarde {PCS). Ce PCS doit être mis à jour et faire l’objet d’un exercice de simulation au moins tous

tes cinq ans.

Le PCS est un document opérationnel qui définit l’organisation et La mise en œuvre des moyens humains et

matériels prévus par la commune pour assurer l'alerte, information, la pratection et Le soutien de la

population face aux risques majeurs identifiés.

Le Maire est responsable de ta mise en œuvre du PCS sur Le territoire de sa commune.

Le PCS a été testé lors de deux exercices de simulation, ce qui a permis d'amétiarerle document. IL doit être révisé régulièrement pour rester efficace.

Vu le projet de Plan Communal de Sauvegarde de Déots annexé à la présente délibération ;

Considérant que la Commune de Déols est susceptible d'être exposée à des risques particuliers de sécurité civile ;

Considérant qu’il incombe au Maire de planifier, organiser et structurer l'action communale en situation de

crise, afin de prendre rapidement toutes Les mesures nécessaires pour protéger La population, garantir ta

sécurité et ta satubrité publiques, et limiter les conséquences des événements graves qui pourraient survenir sur le territoire de La Commune.

Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 4 juin 2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 6 juin 2024 ;

Après avoir entendu te rapport de M. Frédéric PAILLOUX, il est proposé au conseil municipal :

Article 1: D’APPROUVER la révision du Plan Communal de Sauvegarde {PCS) de la Vilte de Déots.

Article 2 : D'AUTORISER Madame le Maire, au son représentant, à signer tout acte en ce sens.

Mme te Maire : Pour information, nous avons eu ta semaine dernière un exercice attentat dans le cadre des JO. Cela nous a permis d’évatuer nos procédures et d’avoir Les bons réflexes à mettre en œuvre en situation d'urgence.

Après en avoir délibéré, Le dossier est adopté à l'unanimité par Le conseil municipal.

Commune de Déols / Conseil municipal / Séance du 47 juin 2024 Page 13 | 1514. DISPOSITIF « PLAN FAÇADES » DANS LE PERIMETRE DU CENTRE ANCIEN DE DEOLS

La commune de Déols est riche d’un centre ancien aux formes urbaines caractéristiques de l'urbanisation d'avant 1850, groupé autour de plusieurs monuments inscrits ou classés à l'inventaire des Monuments Historiques. Ce périmètre correspond égatement au secteur de La ville ayant maintenu un commerce de

proximité relativement dense.

Les façades des immeubles font partie de ce patrimoine bâti et doivent répondre au caractère architectural

du centre-ville historique. Néanmoins, teur traitement a très souvent été banalisé. Certaines façades sont vieillissantes et peu entretenues par leur propriétaire.

Afin de mettre en valeur te patrimoine architectural et urbain du centre ancien et d'aider Les propriétaires à

entretenir leur patrimoine immobilier, dans optique également de sauvegarder le commerce de proximité

et d'encourager l'imptantation de nouveaux commerces dans Le centre-vilie, il est proposé de mettre en

place une aide pour La rénovation des façades. Cette aide prendra La forme d'un soutien financier

correspondant à 40% d’un montant de travaux plafonné à 7.500,00 € TTC, soit 3.000,00 € maximum.

Le règlement de l'aide soumis à l'approbation du Conseil municipal a pour objet de présenter l'ensemble des conditions d'éligibilité des propriétaires susceptibles de bénéficier de l'aide aux façades mise en ptace et financée par la Ville de Déols, ainsi que La procédure d'octroi de cette aide.

Vu le projet de règlement d'aide aux façades dans Le périmètre du centre ancien de Déols ;

Vu te projet de périmètre associé à cette aide financière ;

Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 4 juin 2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 6 juin 2024;

Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 6 juin 2024;

Considérant que tes façades des immeubles participent au caractère patrimonial du centre ancien et que

teur bon état favorise son attractivité ;

Après avoir entendu te rapport de Mme Le Maire, il est proposé au conseil municipal :

ättiele 4: D'APPROUVER le règlement d'aide aux façades dans le périmètre du centre ancien de Déols, et

son périmètre associé.

Article 2 : D'AUTORISER Madame Le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.

Mrne Le Maire : Pour l’année 2024, l'enveloppe est de 20000 €, donc on pourra soutenir entre 6 à 8 projets en fonction des projets déposés.

M. JACOBIESKE: J'avais une question mais vous venez d'y répondre. Comptez-vous reconduire sur Les années suivantes ?

Mme Le Maire : Ce dispositif ne peut pas être limité à une année car it doit porter ces fruits dans te temps.

En fonction des finances et en fonction des dossiers déposés, cette aide pourrait être reconduite sur 2025.

M. JAGOBIESKE: Je suis étonné qu'il n'y ait pas une limite par rapport à la capacité financière des

demandeurs. fe pense que certains seraient intéressés par cette aide et d’autres pourraient assurer le

financement de Leur projet. (t serait important de prendre en compte le critère de sélection « ressources »

pour {attribution de cette aide. D'autant plus qu'on peut penser que vous allez avoir de nombreuses

demandes.

Mme te Maire: je ne suis pas sûre car Le ravalement d’une façade est couteux et qu'il faut prendre en compte les exigences de l’architecte du bâtiment de France qui peuvent augmenter la facture. Mais je Le souhaite car cela permettra un embellissement de notre cœur historique ancien.

Mme FAURE : Quelles sont Les aides supptémentaires qui peuvent s'ajouter à ce dispositif ?

Commune de Déots / Conseit municipal / Séance du 17 juin 2024 Page 14|15Mme Le Maire : Je précise que Le dispositif concerne uniquement les façades visibles de la rue. Sinon, je ne suis pas sûre qu’il existe plus d’aides. Dans tous les cas, on dirige Les particuliers vers Les services de L'ADIL et le service urbanisme de Châteauroux Métropole pour plus d'informations.

Après en avoir délibéré, Le dossier est adopté à l'unanimité par Le conseil municipal.

ARR RIRE

L'ordre du jour étant épuisé, éance est clôturée à 10. Madame le Maire remercie les conseillers municipaux.

Et ont signé Le procès-verbal de La séance du 28 mars 2024 comportant Les délibérations numérotées de 2024-

012 à 2024-034 approuvé par Le conseil municipal (point 1 de l’ordre du jour).

ARR IOR ER

Fabien MAUGENEST

Commune de Déols / Conseil municipal / Séance du 17 juin 2024 Page 15 | 15