Déliberation - DEL 17 06

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Déliberation - DEL 17 06 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Déols. Lien du pdf (Déliberation - DEL 17 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Histoire et mémoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

COMMUNE DE DEOLS

Délibération 2024-035 du 17 juin 2024

Transmis à la Préfecture k:4 9 û 6 2 À

Affichée et exécutoire le : i 9 û 6 ? à

L'an deux mille vingt-quatre, iundi 17 juin à 19h00, le conseit municipal, dûment convoqué le 11 juin 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.

Membres en exercice 29

Présents 21

Représentés 8

Votants 29

Ne prend pas part au vote 0

Exprimés 29

Abstention 0

Pour 28

Contre 0

Présents : Delphine GENESTE, Fabien BISTON, Marie

SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE, Alain

BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie

PAWELZYK, Nathalie HEMERY-BOILEAU, Nicole

ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Carine

GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE,

José FIGUEIREDO-GONÇALVES, Simon VASLIN-

THILLET, Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD,

Frédéric AUGÉ, Fabien MAUGENEST, Gabriel

JACOBIESKI.

Procurations : Luc DELLA-VALLE à Delphine

GENESTE, Nadine RENAULT à Christiane GENESTE,

Michei BLONDEAU à Aurore BLONDEAU-DRAULT,

Roger FOUCRET à Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE,

Céline HUGUES à Audrey CELESTINE, Annick

AGEORGES-LECOCAQ à Frédéric PAILLOUX, Charlène

LECLOU à Marie SALLÉ, Michel LION à Marc

FLEURET.

Absent{s} (0) :

Secrétaire de séance : M. Fabien MAUGENEST

DÉCISION MODIFICATIVE N°1_BUDGET PRIMITIF 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment tes articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants et R. 2311-1 et suivants:

Vu la délibération n°2022-38 du 6 juillet 2022 portant mise en place de fa nomenclature M57 à compter du er janvier 2023 ;

Vu la délibération n°2022-102 du 12 décembre 2022 relative à l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la commune de Déois ;

Vu la délibération 2024-061 du 19 février 2024 portant prise acte du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2024 de la commune de Déols :

Vu la délibération 2024-015 du 28 mars 2024 relative à l'adoption du Budget Primitif 2024 de ta commune de Déois ;

Considérant qu'il y a lieu d'ajuster es prévisions des dépenses ouvertes au Budget Primitif 2024 :

Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 4 juin 2024 :Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1 : DE CRÉER l'opération d'investissement 209 « RÉNOVATION BAT. EX TRÉSORERIE » et de lui affecter des crédits à hauteur de 2000 € selon les modalités suivantes :

Rénovation bâtiment ex- 23 209 2313 020 trésorerie +2 000,00 € 0,00 €

Gymnase ML changement -2 000,00 € 0,00€

71 Î 2168 SA chronomètre basket

Article 2 : D'APPROUVER la décision modificative n°1 du Budget Principal Primitif 2024 suivante :

“En section d'investissement :

Décoration de Noël cèdre 21578 023 (achat guirlande) -8 000,00 € 0,00 €

23 / 2313 | Oo2o [Rénovation façade de | 4o6gpo0e) 000€

Étude de circulation et de 20 À 2031 020 stationnement IPROCIA +13 000,00 € 0,00 €

Mise aux normes alarme 21 / 21351 020 bâtiments municipaux +2 000,00 € 0,00 €

21 k 2188 212 Équipement CTM +3 000,00 € 0,00 € 21 / 2158 322 Extincteur salle Jean Bizet +600,00 € 0,00 €

"En section de fonctionnement:

#7 73 Annulation subventions +233 200,82 €

65748 +233 200,82 € subventions 2023

Article 3 : D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

Fait à Déols, le 18 juin 2024

Le secrétaire de séance, Le Maire,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-036 du 17 juin 2024

Transmis à la Préfecture le :

19 06 24

19 06 24

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

a Affichée et exécutoire le :

COMMUNE DE DEOLS

L'an deux mille vingt-quatre, lundi 17 juin à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.

Présents : Delphine GENESTE, Fabien BISTON, Marie

SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE, Alain

BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie

21 PAWELZYK, Nathalie HEMERY-BOILEAU, Nicole

ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Carine

GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE,

José FIGUEIREDO-GONÇALVES, Simon VASLIN-

Votants 29 | THILLET, Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD, Frédéric AUGÉ, fabien MAUGENEST, Gabriel

Ne prend pas part au vote 0 JACOBIESKI.

Le Procurations _: Luc DELLA-VALLE à Delphine Exprimés 29 | GENESTE, Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, Michet BLONDEAU à Aurore BLONDEAU-DRAULT,

Roger FOUCRET à Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE,

Pour > | Céline HUGUES à Audrey CELESTINE, Annick AGEORGES-LECOCQ à Frédéric PAILLOUX, Chariène

o LECLOU à Marie SALLÉ, Michel LION à Marc FLEURET.

Absent{s) (0) :

Secrétaire de séance : M. Fabien MAUGENEST

Membres en exercice 29

Présents

Représentés 8

Abstention 0

Contre

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) :

Actualisation des tarifs applicables au 1°’ janvier 2025

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a été instituée par l’article 171 de ta toi n°2008- 776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

La TLPE frappe les supports publicitaires fixes suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique à l'exception de ceux situés à l'intérieur d’un tacai, il s'agit des :

+ Dispositifs publicitaires : tout support pouvant contenir une publicité (ex : les panneaux publicitaires). Chacune des faces d'un dispositif publicitaire est appréciée comme autant de Supports distincis.

°__Pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires. Chacune des faces d'une pré- enseigne est appréciée comme autant de supports distincts.

+__ Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce, L'ensemble des faces visibles des enseignes installées sur un même immeuble, dépendances comprises, se rapportant à une même activité, est apprécié comme un support unique.

Elle est assise sur la surface exploitée hors encadrement des supports.

La taxe est acquittée par l'exploitant du support ou, à défaut, par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé.Les tarifs de la TLPE augmentent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année de l'INSEE (+4,8% pour 2023).

Il appartient à la commune de fixer par délibération les tarifs applicables sur son territoire avant le 1er juillet 2024 pour application au 1er janvier 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2333-6, L.2333-13 à L.2333-15 et R.2333-10 à R.2333-17 ;

Vu le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS) et notamment ses articles L.454-39 à L.454-77 ;

Vu la délibération n°2017-051 du 8 juin 2017 relative à l’actualisation des tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au 1°’ janvier 2018 ;

Considérant que les tarifs de la TLPE instaurés par la ville de Déols n'ont pas été actualisés depuis 2017 pour une application au 1°’ janvier 2018 ;

Considérant que l'augmentation du tarif de base par m? d’un support doit être limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l'année précédente ;

Considérant que la délibération d'actualisation des tarifs applicables à la TLPE frappant les supports publicitaires de la commune doit être prise avant le 1° juillet de l’année précédente celle de l'imposition ;

Considérant que la taxe s'applique à tous supports publicitaires fixes, exploités, extérieurs, visibles d’une voie publique qui sont de trois catégories: les dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes ;

Considérant que les tarifs de la TLPE peuvent être portés à un niveau inférieur aux tarifs nationaux par la commune ;

Considérant les tarifs actuels appliqués par la commune depuis 2018 suivants ;

Tarifs actuels appliqués par la commune depuis 2018 (€ /m’/an)

Superficie < 50 m?

Superficie > 50 m? 30,80 € 92,40 €

Somme des superficies < 12 m? 15,40 €

Somme des superficies > 12 m° et < 50 m? 30,80 €

Somme des superficies > 50m? 61,60 €

Considérant les tarifs nationaux applicables en 2025 suivants ;

Tarifs nationaux applicables en 2025 (€ /m’/an)

Superficie < 50 m?

Superficie > 50 m°? 37,10€ 111,20 €

Somme des superficies < 12 m? 18,60 €

Somme des superficies > 12 m? et < 50 m? 37,10€

Somme des superficies > 50m? 74,20 €

Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 4 juin 2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 6 juin 2024 ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : D'APPROUVER les nouveaux tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) suivants :

Tarifs appliqués par la commune à compter du 1er janvier 2025 (€ /m?/an)

Superficie < 50 m? 16,00 € 48,00 €

Superficie > 50 m? 32,00 € 96,00 €

Somme des superficies < 12 m2 16,00€

Somme des superficies > 12 m? et < 50 m2 32,00 €

Somme des superficies > 50m? 64,00€

Article 2 : D'APPLIQUER les nouveaux tarifs à compter du 1° janvier 2025.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

Fait à Déols, le 18 juin 2024

Le secrétaire deRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-037 du 17 juin 2024

Transmis à la Préfecture le : 1 g û $ 2 4

49 06 24

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

——— Affichée et exécutoire le :

COMMUNE DE DEOLS

L'an deux mille vingt-quatre, lundi 17 juin à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.

Présents : Detphine GENESTE, Fabien BISTON, Marie

: SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE, Alain Membres en exercice 29_| BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie Présents 21 PAWELZYK, Nathaie HEMERY-BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Carine

ssenté GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE,

Représentés 8_| José FIGUEIREDO-GONCALVES, Simon VASLN. Votants 29 | THILLET, Daniele FAURE, Valérie BOUTINAUD,

Frédéric AUGÉ, Fabien MAUGENEST, Gabriel

Ne prend pas part au vote 0 JACOBIESKI.

Le Procurations _: Luc DELLA-VALLE à Delphine Exprimés 29_| GENESTE, Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, Abstention o Michel BLONDEAU à Aurore BLONDEAU-DRAULT, Roger FOUCRET à Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE,

Pour >9 | Céline HUGUES à Audrey CELESTINE, Annick AGEORGES-LECOCQ à Frédéric PAILLOUX, Charlène

Contre o LECLOU à Marie SALLÉ, Michel LION à Marc FLEURET.

Absent(s} {0) :

Secrétaire de séance : M. Fabien MAUGENEST

MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE

DES PRODUITS DE LA BOUTIQUE DU MUSEE

La boutique du musée de l'Abbaye propose une large gamme de livres en lien avec Déols, l'Abbaye et te Moyen Âge, des objets souvenirs, des épées et des boucliers, des produits locaux et des produits monastiques provenant d'abbaye encore en activité. Les nouvelles commandes ont vu les prix chez les fournisseurs augmenter, it convient donc de répercuter cette augmentation sur ceux pratiqués actuellement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°2023-82 du 11 décembre 2023 relative au recueil des tarifs municipaux pour l'année 2024 ;

Vu fa décision du maire n°2024-022 du 1% avril 2024 relative à la fixation des tarifs des objets promotionnels dans le cadre de l'opération de la rénovation de la Porte de l'Horloge ;

Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser le prix des produits du musée afin de suivre l'inflation ainsi que le prix unique du livre ;

Vu Pavis favorable de la commission administrative généraie et finances du 4 juin 2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission atiractivité et vie locale du 6 juin 2024 ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : D'APPROUVER les modifications de tarifs des références qui ont subi des augmentations annexées à la présente délibération.

Article 2 : D'APPROUVER la mise à jour du recueil des tarifs municipaux pour l’année 2024 annexé à la présente délibération ;

Article 3 : D'AUTORISER Madame le Maire où son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

Fait à Déols, le 18 juin 2024

Le secrétaire de #

Fabien MAUGEXPRODUITS Tarifs 2023 (TTC) Tarifs 2024 (TTC)

Affiche clocher de l'abbaye / 15,00 €

Affiche Porte de l'Horloge / 10,00 €

Bloc en verre des 1100 ans de l'Abbaye 10,00 € 10,00 €

Boîte à sucre : vue de Déols 5,00 € 5,00 €

Bougie citronnelle 3,50 € 3,50 €

Boule à neige Porte de l'Horloge / 25,00 €

Broche pendentif 39,90 € 39,90 €

Dé à coudre en porcelaine : clocher 5,00 € 5,00 €

Dé à coudre en porcelaine : Porte de l’Horloge 5,00 € 5,00 €

Dé à coudre en bois : clocher 3,50 € 3,50 €

Dessin encre de Chine Abbaye / 10,00 €

Dessin encre de Chine Porte de l'Horloge / 10,00 €

Gravure Grand Modèle Yves DUCOURTIOUX 4,00 € 4,00 €

Magnet Ange pesant les âmes Padoue 4,00 € 4,00 €

Magnet plaque de ville Déols 3,50 € 3,50 €

Magnet Statue de Saint-Jacques 4,00 € 4,00 €

Magnet Clocher 4,00 € 4,00 €

Porte-clés rectangle 3,00 € 3,00 €

Sac shopping 4,80 € 4,80 €

Tableau Déols Petit Modèle Yves DUCOURTIOUX 3,00 € 3,00 €

Tableau Déols Grand Modèle Yves DUCOURTIOUX 6,00 € 6,00 €

Corbeille 2,00 € 3,00 €

Couverts pique-nique (matière organique) 0,50 € 0,50 €

A la table des seigneurs, des moines et des paysans du Moyen-âge 14,90 € 14,90 €

Aliénor d'Aquitaine (Tome1) tu seras Reine ma fille 20,00 € 20,00 €

A la découverte du Moyen-Age (jeunesse) 6,00 € 6,00 €

Aimeric, l’enfant de l’abbaye 14,00 € 14,00 €

Amuses toi Les Chevaliers 5,00 € 6,00 €

Annalis : Les ordres bénédictins 19,95 € 23,00 €

Apprendre en s'amusant "Les princesses" 2,00 € 2,00 €

Apprendre en s'amusant "Les chevaliers" 2,00 € 2,00 €

Apprendre en s'amusant "Les chateaux forts" 2,00 € 2,00 €

Architecture Abbaye 6,50 € 6,90 €

Actes du colloque - 1100 ans de l'abbaye bénédictine N-D de Déols 20,00 € 20,00 €

Arte Facta : Art Roman Français 21,00 € 21,00 €

Arrêt sur images : Cluny 6,00 € 7,00 €

Arrêt sur images : Les chemins de Compostelle 6,00 € 6,00 €

Arrêt sur images : les Templiers Français 6,00 € 6,00 €

Atlas historique de La France 5,00 € 5,00 €

ATLAS des chemins de compostelle 5,50 € 5,50 €

Aventure de l'humanité - les chevaliers du moyen age jeunesse 4,50 € 4,50 €

Aventure de l'humanité - la vie au moyen age jeunesse 5,00 € 5,00 €

Base américaine de Châteauroux-Déols 21,30 € 21,30 €

Balades culturelles en Berry 9,00 € 9,00 €

Ceux de l'usine d'aviation Bloch (1936-1951) 12,20 € 12,20 €

Comprendre Les Abbayes et les ordres monastiques 5,50 € 5,50 €

Châteauroux – La Martinerie 1915-2012 23,00 € 23,00 €

Crimes horribles au Moyen Age 5,00 € 6,00 €

Croisades XI - XIIIème siècle 15,50 € 15,50 €

TARIFS MUSÉE

LIBRAIRERIE / PAPETERIE

OBJETS SOUVENIRSPRODUITS Tarifs 2023 (TTC) Tarifs 2024 (TTC)

TARIFS MUSÉE

Croisades XI - XIIIème siècle (poche) 6,50 € 6,50 €

Découverte Moyen-Âge 6,00 € 6,00 €

Déols et ses environs 20,20 € 20,20 €

Dictionnaire des symboles 8,00 € 8,00 €

Dictionnaire d'architecture 5,00 € 6,00 €

Enquête Plantes magiques 15,90 € 16,90 €

Femme au Moyen-Âge 5,00 € 5,00 €

France Romane 14,90 € 14,90 €

Généalogie des rois et chronologie de l'histoire de F. 5,00 € 6,00 €

Guerre de cent ans 8,50 € 8,50 €

Guerres de religion 15,90 € 16,90 €

Guide secret compostelle 13,50 € 8,00 €

Guide secret Abbayes 14,00 € 14,00 €

Guide secret Berry 14,00 € 14,00 €

Histoire de Déols en Berry 20,00 € 20,00 €

Histoire du Berry Album 29,90 € 29,90 €

Histoire du Berry éd. Gisserot / 8,00 €

Histoire du patrimoine dans l'Indre / 19,90 €

Il était une fois St Jacques de Compostelle 14,00 € 15,00 €

In situ : Cluny 24,95 € 24,95 €

In situ : Templier 29,00 € 31,00 €

J'apprends à dessiner les princesses 5,99 € 5,99 €

Je colorie la vallée d’Ebbes 5,00 € 5,00 €

Je m'amuse avec les chevaliers jeunesse 2,00 € 2,50 €

Je m'amuse avec les princesses jeunesse 2,00 € 2,00 €

Jeu, réjouissance et distraction au Moyen Âge 15,90 € 15,90 €

L'alimentation au Moyen Age 5,00 € 5,00 €

La cuisine des abbayes les recettes de frère Léonard 8,50 € 9,90 €

La Martinerie, notre histoire 4,00 € 4,00 €

Le Berry en coloriage - Indre 3,90 € 3,90 €

Le chateau Fort Livre Pop UP 19,00 € 19,00 €

Le fantastique au Moyen Âge 15,90 € 16,90 €

La guerre de Cents Ans 15,90 € 16,90 €

La passion du livre au M-A 15,90 € 15,90 €

Patrimoine en Berry Collection Beau Petit Pays 20,00 € 20,00 €

Pestes et épidémies au Moyen Âge 15,90 € 16,90 €

Le Graal une fabrication médiévale / 6,00 €

Le guide pratique des champignons 7,90 € 7,90 €

Le petit précieux de sorcière 14,95 € 15,90 €

Le potager des moines 17,95 € 17,95 €

Le prince et l’abbaye 12,00 € 12,00 €

Les Actes du Colloque - 1100 ans de l'abbaye 20,00 € 20,00 €

Les abbayes bénédictines 10,00 € 10,00 €

Les chevaliers" La grande Imagerie" 7,95 € 7,95 €

Les croisades 15,50 € 15,50 €

Les Croisades (poche) 6,50 € 6,50 €

Les Forêts au Moyen Âge / 6,00 €

Les jardins au Moyen-Âge 5,00 € 5,00 €

Les itinéraires du Berry : Cher et Indre 24,90 € 24,90 €

Les légumes oubliés 2,50 € 2,50 €

Les miraculeuses plantes d' Hilegarde De Bingen 14,95 € 15,95 €PRODUITS Tarifs 2023 (TTC) Tarifs 2024 (TTC)

TARIFS MUSÉE

Les recettes du Moyen Age 5,00 € 5,00 €

La vie des chevaliers au Moyen Âge 4,90 € 4,90 €

Ville au Moyen Âge (Jeunesse) 3,00 € 3,00 €

Les sites clunisiens en Europe 18,00 € 18,00 €

Les vitraux de l’Indre 45,00 € 45,00 €

L'abbaye Notre-Dame 20,00 € 20,00 €

Loup et le mystère du château-fort 3,00 € 3,00 €

L'ordre Bénédictin 5,50 € 5,50 €

Mission Moyen-Âge 10,95 € 10,95 €

Mademoiselle Jeanne, Chahuant, la major Crown et les autres (R. Pècherat) 14,50 € 14,50 €

Mémo : Histoire des fruits et légumes 2,80 € 2,80 €

Mémo : L’architecture romane 3,00 € 3,00 €

Mémo : Les abbayes bénédictines 2,80 € 2,80 €

Mémo : Les abbayes cisterciennes 3,00 € 3,00 €

Mémo : Les bénédictins 3,00 € 3,00 €

Mémo : Les symboles 3,00 € 3,00 €

Mémo : trucs et astuces écoresponsables pour la maison et le jardin 5,00 € 5,00 €

Mémo : les tisanes 4,50 € 4,50 €

Mémo : Les vieux remèdes naturels 3,00 € 3,00 €

Mémo : Les plantes du jardin médiéval 3,00 € 3,00 €

Mémo : Le jardin des plantes remèdes de grand-mère 3,00 € 3,00 €

Mémo : Le Miel 2,80 € 2,80 €

Mémo : Petite chronologiede l'histoire de France 3,00 € 3,00 €

MEMO 22 fleurs remèdes naturels 3,00 € 3,00 €

Mémo : les plantes aromatiques 5,00 € 5,00 €

MEMO les plantes toxiques 3,00 € 3,00 €

MEMO les plantes remède de grand-mère 3,00 € 3,00 €

MEMO héraldique et blasons 3,00 € 3,00 €

MEMO reconnaître des arbres 3,00 € 3,00 €

Parle-moi des Abbayes 2,50 € 2,50 €

Parle-moi du Moyen Age 4,00 € 4,00 €

Passion du livre au Moyen-âge 15,90 € 15,90 €

Princesse Cybelle et les sorcières 3,00 € 3,00 €

Princesse Cybelle et le monstre du château 3,00 € 3,00 €

Livre de Cuis'in 22,00 € 22,00 €

Potager des moines 17,95 € 17,95 €

Saint-Gildas : de la Bretagne au Berry 14,00 € 14,00 €

Sur les chemins de Compostelle 15,90 € 15,90 €

Se soigner par les plantes 9,00 € 9,00 €

Se soigner par les huiles essentiels 8,00 € 8,00 €

101 dates de l'Histoire de France 5,00 € 5,00 €

Vie des Pèlerins Moyen-Âge 7,90 € 7,90 €

Revue : petites et grandes histoires en Berry 15,00 € 15,00 €

Signet abbaye 1,00 € 1,00 €

Stylo sinatra 3,00 € 3,00 €

Vue cavalière 2,00 € 2,00 €

Vue cavalière sous-cadre 4,00 € 4,00 €

Berry en Jeu 26,00 € 26,00 €

Grande carte 0,50 € 0,50 €

Carte postale 0,50 € 0,50 €

Carte postale création 0,50 € 0,50 €PRODUITS Tarifs 2023 (TTC) Tarifs 2024 (TTC)

TARIFS MUSÉE

Carte postale art roman 0,50 € 0,50 €

Carte postale Porte de l'Horloge / 1,00 €

Carte à découper du pèlerin de Saint-Jacques 1,50 € 1,50 €

Crayon fantaisie 3,00 € 3,00 €

7 familles découvertes - Monument de France 6,50 € 6,50 €

Jeu des 7 familles medievales 6,50 € 6,50 €

7 familles découverte - le Moyen Age 6,00 € 6,50 €

7 familles découverte - moines et abbayes 6,00 € 6,50 €

Jeux et activités 1000 bornes 7,95 € 7,95 €

Mémo'Jeu 48 pièces Beatus 7,50 € 7,50 €

Mémo'Jeu 48 pièces châteaux forts 7,50 € 7,50 €

Puzzle chevaliers au Moyen Âge 7,50 € 7,50 €

Puzzle vikings 7,50 € 7,50 €

Quizz histoire de France 7,00 € 7,00 €

Tatouage Les Princesses 4,95 € 4,95 €

Ultreïa – le jeu des chemins de Compostelle 12,50 € 12,50 €

Royaume de Princesse 13,95 € 13,95 €

Royaume de Chevalier 12,95 € 12,95 €

Epée médiévale 100 % bio 7,50 € 7,50 €

La baguette magique / 6,00 €

La couronne en mousse / 6,00 €

Le cheval bâton / 14,00 €

La fronde 8,00 € 8,00 €

La hache double lame 100 % bio 7,50 € 7,50 €

La panoplie de l'archer 14,50 € 14,50 €

L'arc et ses 3 flèches / 11,00 €

L'arbalète avec ses 3 flèches 17,50 € 17,50 €

Le bouclier écu 9,50 € 11,00 €

Le miroir 7,50 € 7,50 €

La toupie médiévale 8,50 € 8,50 €

Alexion (75 cl) 12,00 € 12,00 €

Sirop cactus-piment (50cl) 5,50 € 5,70 €

Sirop citron cedrat tonique (50cl) 5,50 € 5,70 €

Sirop inédit sapin douceur (50cl) 5,50 € 5,70 €

Sirop inédit pêche hibiscus (50cl) 5,50 € 5,70 €

Sirop inédit menthe citron vert (50cl) 5,50 € 5,70 €

Sirop fleur de sureau floral (50cl) 5,50 € 5,70 €

Sirop géranium subtil (50cl) 5,50 € 5,70 €

Sirop gingembre (50cl) 5,80 € 5,90 €

Sirop thé vert, citron et fleur de sureau (50cl) 5,50 € 5,70 €

Sirop thé vert, framboise et cardamone / 5,70 €

Sirop thym nature (50cl) 5,50 € 5,70 €

Sirop de lavandin de GRIGNAN (50 cl) 5,50 € 5,70 €

Sirop de fraise bio 5,80 € 5,80 €

Sirop à la rose (50cl) / 5,90 €

Sirop verveine apaisante (50 cl) 5,50 € 5,70 €

Infusion : mélange de plantes "Respiratoire" 3,90 € 4,90 €

Infusion : mélange de plantes "Circulatoire" 3,90 € 4,90 €

PRODUITS MONASTIQUES : ALIMENTAIRE

JEUX ET JOUETS EN BOISPRODUITS Tarifs 2023 (TTC) Tarifs 2024 (TTC)

TARIFS MUSÉE

Infusion : mélange de plantes "Minceur" 3,90 € 4,90 €

Caramel mou au miel beurre salé 6,50 € 6,50 €

Croquants aux amandes (125 g) 4,20 € 4,50 €

Mini pain d'epices miel (90g) 3,00 € 3,50 €

Nonnettes cerise (150g) 4,50 € 5,50 €

Petits financiers citron miel (200 g) 4,50 € 5,50 €

Petits financiers caramel beurre salé (200g) 4,50 € 5,50 €

Nougat au miel (sachet de 200 g) - nouveau sachet de 150 g 6,90 € 8,50 €

Berlingots aux fruits (120g) 3,50 € 4,00 €

Miel de fleurs de l'écoparc des Chènevières (500g) 8,00 € 8,00 €

Miel de printemps de l'écoparc des Chénevières (500g) 8,00 € 8,00 €

Jus de pommes de Pellevoisin 3,50 € 4,00 €

Btl eau 50 cl 1,00 € 1,00 €

Reuilly Blanc (75cl) 9,70 € 9,70 €

Reuilly Gris (75cl) 9,70 € 9,70 €

Reuilly Rouge (75cl) 9,70 € 9,70 €

Quincy (75cl) 11,00 € 11,00 €

Reuilly Rouge Le Sentier 13,50 € 13,50 €

Vin rouge Valençay signature (75 cl) / 8,50 €

Vin blanc Valençay symphonie (75 cl) / 8,50 €

Vin rosé Valençay / 8,50 €

Bière La Clunisienne 3,00 € 3,00 €

Vin médiéval 9,00 € 11,00 €

Savons naturels (miel lait de chèvre, litsée citronnée, monoï, fleurs de cerisiers,

appolon) "Au Claire de la bulle" 4,90 € 5,50 €

Savon au lait d'anesse "Au claire de la bulle" / 6,00 €

Savon ménager la fée du Logis (100g) "Au Claire de la bulle" 4,00 € 4,50 €

Savon cup cake (120 g) monoï, amande douce, fleurs de cerisiers et chocolats "Au

Claire de la bulle" 8,50 € 8,50 €

Déodorant "Au Claire de la bulle" / 9,00 €

Porte savon aimanté (Made in France). "Au Claire de la bulle" 6,90 € 6,90 €

Baume d'Aiguebelle 11,00 € 11,00 €

Savon artisanal amande douce (100 g) 4,50 € 5,00 €

Savon artisanal propolis (100 g) 4,50 € 5,00 €

Savon artisanal argile rose-Ylang-Ylang (100g) 4,50 € 5,00 €

Savon artisanal lait de coco (100g) 4,50 € 5,00 €

Porte carte porte monnaie / 7,20 €

Porte carte simple / 4,80 €

Porte clef clocher cuir 4,00 € 4,00 €

Trousse tube cuir 14,00 € 16,80 €

Trousse enveloppe cuir 10,00 € 14,40 €

Bourse médiévale cuir 10,00 € 12,00 €

Porte monnaie bicolore cuir 7,00 € 8,40 €

Atelier enfant de 6 à 14 ans 5,00 € 5,50 €

Atelier enfant accompagné d'un adulte 7,00 € 7,50 €

Atelier famille (accompagnant) 2,00 € 2,50 €

Atelier enfant avec un artisan 8,00 € 9,00 €

ATELIERS PEDAGOGIQUES ET ANIMATIONS

PRODUITS DE MAROQUINERIE EN CUIR

PRODUITS MONASTIQUES : SOINS ET HYGIENE

BOISSONS ALCOOLISÉESPRODUITS Tarifs 2023 (TTC) Tarifs 2024 (TTC)

TARIFS MUSÉE

Atelier enfant avec un artisan accompagné d'un adulte 10,00 € 11,00 €

Atelier enfant dans le cadre scolaire 3,00 € 3,50 €

Apéro Jeux 6,00 € 7,50 €

Livret jeux, chasse au trésor, rallye 2,00 € 3,00 €

Visite libre du musée Gratuit Gratuit

Location d’une tablette 4,00 € 4,00 €

Montée au clocher (enfants de 5 à 12 ans) Gratuit Gratuit

Montée au clocher adulte (à partir de 12 ans) 2,00 € 3,00 €

Visite guidée individuelle plein tarif 5,00 € 5,50 €

Visite guidée individuelle proposée par OT Châteauroux 4,00 € 4,00 €

Visite guidée "speed visite"proposée par OT Châteauroux 2,00 € 2,00 €

Visite guidée individuelle réduit (enfants de 6 à 14 ans, étudiants, demandeurs

d’emploi, bénéficiaires RSA) sur justificatif 3,00 € 3,00 €

Visite guidée groupe (jusqu’à 25 personnes) 60 € / groupe 70 € / groupe

Visite guidée groupe (à partir de 26 personnes) 60 € + 3 € /

personne

70 € + 3 € /

personne

Visite guidée scolaires, étudiants et groupe d’enfants (jusqu'à 30 personnes) 40 € / groupe 45 € / groupe

Visite guidée scolaires, étudiants et groupe d’enfants (à partir de 31 personnes) 40 € + 1,50 € /

personne

45 € + 2 € /

personne

Visite guidée + atelier dans le cadre scolaire (jusqu'à 30 personnes) 60 € / groupe 70 € / groupe

Visite guidée + atelier dans le cadre scolaire (à partir de 31 personnes) 60 € + 1,50 € /

personne

70 € + 2 € /

personne

Supplément visite dimanche ou Jours fériés 30 € / groupe 35 € / groupe

Nuitée / pèlerin 12,00 € 12,50 €

Par tranche de 6h (sans équipement, ni eau, ni énergie) 108,00 € 108,00 €

Spectacle avec placement libre : commission appliquée sur le CA TTC 5,50% 5,50%

Spectacle avec placement numéroté : commission appliquée sur le CA TTC 6,50% 6,50%

Emplacement stands marché 20,00 € 30,00 €

HALTE SAINT-JACQUES

LOCATION CLOITRE POUR MANIFESTATION

BILLETTERIE

VISITES DU SITE CLUNISIENRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-038 du 17 juin 2024

———— Transmis à la Préfecture le: À À | o & à 2014

DÉPARTEMENT DE L'INDRE °

—————— Affichée et exécutoire le: A410612c24

COMMUNE DE DEOLS

L'an deux mille vingt-quatre, lundi 17 juin à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 11 juin 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.

Présents : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,

Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE,

Membres en exercice 23 Michel LION (fin de procuration, arrivée à 19h30), Présents 22 Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY-BOILEAU,

2 & Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Carine Représentés 7_] GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, ‘Audrey Votants 29 | CELESTINE, José FIGUEIREDO-GONÇALVES,

Simon VASLIN-THILEET, Danielle FAURE, Valérie

Ne prend pas part au vote 0 BOUTINAUD, Frédéric AUGÉ, Fabien MAUGENEST, Gabriel JACOBIESKI.

Exprimés 29 Procurations : Luc DELLA-VALLE à Delphine Abstention o GENESTE, Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, Michel BLONDEAU à Aurore

Pour 29 BLONDEAU-DRAULT, Roger FOUCRET à Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Céline HUGUES à

Contre o Audrey CELESTINE, Annick AGEORGES-LECOCQ à Frédéric PAILLOUX, Charlène LECLOU à Marie

SALLÉ.

Absent(s) (0):

Secrétaire de séance : M. Fabien MAUGENEST

ADHESION au GROUPEMENT de COMMANDES RELATIF à UN CONTRAT de PERFORMANCE ENERGETIQUE (CPE)

portant sur la réalisation de travaux d'efficacité énergétique, l'entretien, la maintenance et la fourniture en énergie de bâtiments

La commune de Châteauroux, la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, le Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) de Châteauroux, la commune de Saint-Maur, la commune du Poinçonnet et la commune de Déols décident de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique pour ratifier un contrat de performance énergétique portant sur la réalisation de travaux d'efficacité énergétique, l'entretien, la maintenance et la fourniture en énergie de bâtiments.

De ce fait, les compétences étant partagées, il est opportun de constituer un groupement de commandes au sens des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, afin de lancer une seule procédure pour conclure un contrat de performance énergétique (CPE).

La Ville de Châteauroux se voit confier la charge de mener fa procédure de passation de marché public dans son intégralité au nom et pour ie compte des autres membres, dans le respect des dispositions de l'article L. 2123-7 du Code de la Commande publique. Les frais liés à la procédure sont pris en charge par la Ville de Châteauroux.

Accusé da récaplion en préfecture 036-213600838-202408 |8-2024-038-DE

Data da récaphon préfeciure : 19/08/2024Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.

Conformément à l'article L 1414-3 du Code général des collectivités locales, il est institué une commission d'appel d'offres qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres, ainsi qu’un suppléant pour chaque membre titulaire.

Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 4 juin 2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 6 juin 2024 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1 : DE CONSTITUER un groupement de commandes entre la commune de Châteauroux, la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, le Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) de Châteauroux, la commune de Saint-Maur, la commune du Poinçonnet et la commune de Déols pour ratifier un contrat de performance énergétique portant sur la réalisation de travaux d'efficacité énergétique, l'entretien, la maintenance et la fourniture en énergie de bâtiments et de désigner la Ville de Châteauroux comme coordonnateur.

Article 2 : DE DESIGNER, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la commune de Déols, Monsieur Luc DELLA-VALLE votre représentant titulaire et sa suppléante, Madame Delphine GENESTE chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du groupement de commandes.

Article 3 : D'APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe.

Article 4: D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention ainsi que ses éventuels actes modificatifs.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

Fait à Déols, le 18 juin 2024

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20240618-2024-038-DE

Date de réception préfecture: 19/06/2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-6039 du 17 juin 2024

Transmis à la Préfecture le: #9 û 6 2 4

19 06 24

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

———— Affichée et exécutoire le :

COMMUNE DE DEOLS

L'an deux mille vingt-quatre, lundi 47juin à 19h00, le conseï! municipal, dûment convoqué le 11 juin 2024, s'est réuni à la salie du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GÉNESTE, Maire.

Présents ; Delphine GENESTE, Fabien BISTON, Marie

Membres en exercice 29 | SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE, Michel

LION {fin de procuration, arrivée à 19h30), Alain

Présents 22 | BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie

PAWELZYK, Nathalie HEMERY-BOILEAU, Nicole ssenté ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Carine

Représentés 7 GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE,

Votants 2g | José FIGUFIREDO-GONÇALVES, Simon VASLIN- THILLET, Daniele FAURE, Valérie BOUTINAUD,

Ne prend pas part au vote 0 Frédéric AUGÉ, Fabien MAUGENEST, Gabriel JACOBIESKI

Exprimés 29 Proçurations : Luc DELLA-VALLE à Delphine Abstention 3 GENÉSTE, Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, Michel BLONDEAU à Aurore BLONDEAU-DRAULT,

Pour 26 | Roger FOUCRET à Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE,

Céline HUGUES à Audrey CELESTINE, Annick

Contre 0 AGEORGES-LECOCQ à Frédéric PAILLOUX, Charlène

LECLOU à Marie SALLÉ.

Absent(s) (0) :

Secrétaire de séance : M. Fabien MAUGENEST

MISE à JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS au 1° JUILLET 2024

Madame le Maire explique qu'il convient de metire à jour le tableau des effectifs des emplois permanents afin de subvenir aux besoins de la collectivité pour le fonctionnement des services.

Vule Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant la délibération du 19 février 2024 modifiant le tableau des effectifs en date du 1° mars 2024,

Considérant la nécessité de créer au 1° juillet 2024, les emplois permanents suivants :

Afin de pouvoir recruter un Chargé de Mission Vie Associative et Attractivité Economique affecté au Pêle Communication, Evénementiet et Vie Locale: 3 postes de catégorie C de la filière administrative : 1 Adjoint Administratif Principal de 1% classe, 1 Adjoint Administratif Principal de 2ère classe, 1 Adjoint Administratif.

Considérant la nécessité de supprimer au 1% juillet 2024, les emplois permanents suivants :

Suite au décès d'une animatrice affectée au Pôle Enfance, Jeunesse, Education: 4 poste de catégorie C de la filière animation : 1 Adjoint d'Animation.

Suite au départ en retraite du Responsable de la Restauration Périscolaire affecté au Pôle Enfance, Jeunesse, Education : 1 poste de catégorie B de la filière technique : 1 Technicien Principal de 12° classe.

Suite au départ par voie de mutation du Responsable Régie Bâtiments publics affecté au Pôle Technique : 1 poste de catégorie C de la filière technique : 1 Agent de Maîtrise.Suite au départ par démission du Directeur du Pôle Population, Culture et Attractivité Economique : 1 poste de catégorie A de la filière administrative : 1 Attaché.

Suite au départ par intégration directe de la Directrice des Finances et de la Commande Publique : 1 poste de catégorie B de la filière administrative : 1 Rédacteur Principal de 2" classe.

Suite au départ en retraite du Serrurier affecté au Pôle Technique: 1 poste de catégorie C de la filière technique : 1 Adjoint Technique.

Suite au recrutement d'un Responsable du Centre Communal d'Action Sociale : + 2 postes de catégorie B de la filière administrative: 1 Rédacteur Principal de 1*° classe, 1 Rédacteur Principal de 2èe Classe.

+ _3 postes de catégorie C de la filière administrative: 1 Adjoint Administratif Principal de 1% classe, 1 Adjoint Administratif Principal de 2è classe, 1 Adjoint Administratif.

+ 3 postes de catégorie C de la filière sociale : 1 Agent Social Principal de 1#° classe, 1 Agent Social Principal de 2è"° classe, 1 Agent Social.

Suite au recrutement d’un agent polyvalent affecté au Pôle Technique au sein du service Régie et Bâtiments publics : 4 postes de catégorie C de la filière technique : 1 Agent de Maîtrise Principal, 1 Agent de Maîtrise, 1 Adjoint Technique Principal de 1** classe, 1 Adjoint Technique Principal de 2ère classe.

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 16 mai 2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 4 juin 2024 ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (26 POUR et 3 ABSTENTIONS Mme BOUTINAUD, Mme FAURE et M. JACOBIESKI) :

Article 1: D'ADOPTER le tableau des effectifs des emplois permanents au 1°" juillet 2024 des fonctionnaires stagiaires/titulaires et des contractuels de droit public, comme joint en annexe de la présente délibération.

Article 2 : DE CREERles postes suivants : 3 postes de catégorie C de la filière administrative : 1 Adjoint Administratif Principal de 12° classe, 1 Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, 1 Adjoint Administratif.

Article 3 : DE SUPPRIMER les postes suivants :

° 1 poste de catégorie À de la filière administrative : 1 Attaché.

+ 3 postes de catégorie B de la filière administrative: 1 Rédacteur Principal de 1#" classe, 2 Rédacteurs Principaux de 2è"e Classe.

+ 3 postes de catégorie C de la filière administrative: 1 Adjoint Administratif Principal de 1% classe, 1 Adjoint Administratif Principal de 2" classe, 1 Adjoint Administratif. + _1 poste de catégorie B de la filière technique : 1 Technicien Principal de 1°" classe. + 6 postes de catégorie C de la filière technique : 1 Agent de Maîtrise Principal, 2 Agents de Maîtrise, 1 Adjoint Technique Principal de 1%® classe, 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe, 1 Adjoint Technique.

+ _3 postes de catégorie C de la filière sociale: 1 Agent Social Principal de 1#° classe, 1 Agent Social Principal de 2è"® classe, 1 Agent Social.

+ 1 poste de catégorie C de la filière animation : 1 Adjoint d'Animation.

Article 4 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

Faità Déols, le 18 juin 2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-040 du 17 juin 2024

Transmis à la Préfecture le : i ÿ ô 6 è #

49 06 24

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

ee — Affichée et exécutoire le :

COMMUNE DE DEOLS

L'an deux mille vingt-quatre, tundi 17 juin à 48h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 11 juin 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.

Présents : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,

: Marie SALLE, Damien BAILLY, Christiane GENESTE,

Membres en exercice 29 _| fichel LION (fin de procuration, arrivée à 19h30), Présents 22 | Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET,

Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY-BOILEAU,

4 : Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Carine

Représentés 7] GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, ‘Audrey Votants 29 | CELESTINE, José FIGUEIREDO-GONÇALVES,

Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie

Ne prend pas part au vote 0 BOUTINAUD, Frédéric AUGÉ, Fabien MAUGENEST,

Gabriel JACOBIESKI.

Exprimés 29 Procurations : Luc DELLA-VALLE à Delphine

Abstention 0 GENESTE, Nadine RENAULT à Christiane

GENESTE, Miche! BLONDEAU à Aurore Pour

29 BLONDEAU-DRAULT, Roger FOUCRET à Alain

BARBIER-SAINT-HILAIRE, Céline HUGUES à Contre

0 Audrey CELESTINE, Annick AGEORGES-LECOCQ

à Frédéric PAILLOUX, Charlène LECLOU à Marie

SALLÉ.

Absent(s) (0) :

Secrétaire de séance : M. Fabien MAUGENEST

MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE

PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DU CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE DE DEOLS à PARTIR du 1° JUILLET 2024

Madame le Maire explique que la Collectivité de Déols souhaite modifier son concours en mise à disposition de personnel communal auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Déols :

«+ 1 directeur général des services à hauteur de 5 % d'un temps complet pour exercer la mission de Directeur ;

+ 1 rédacteur territorial à hauteur de 100 % d'un temps complet pour exercer la mission d'un responsable.

Vu le Code Généraï de la Fonction Publique :

Vues articles L 334-1,L 512-6 à L 512-9 et L 512-192 à L 512-15 du Code Général de la Fonction Publique :

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Considérant la nécessité d'accompagner techniquement le développement stratégique, l'écriture, le portage et l'évaluation du projet d'administration du CCAS ;Considérant le nécessaire développement des activités du CCAS et de son réseau de partenaires pour adapter ce service aux besoins du territoire ;

Considérant que la mise à disposition du Directeur général des services à hauteur de 5 % apparaît comme une solution statutairement envisageable pour répondre à ces nécessités, le CCAS ne disposant pas d'un emploi budgétaire correspondant ;

Compte tenu que le plan d'aide aux Jeunes Déolois a été confié au CCAS, que l'accompagnement social du bénéficiaire sera prochainement renforcé et que cela occasionne un surcroît d'activité pour le service (suivi des dossiers et accompagnement des jeunes si besoin, émission d'un avis sur le dossier, transmission du dossier finalisé au Pôle Enfance, Éducation, Jeunesse, bilan de l’activité) ;

Considérant qu'il est nécessaire qu'un renfort soit apporté pour les tâches administratives et à l'accueil du public par un agent bénéficiant d'une expérience significative dans le domaine social ;

Considérant que la mise à disposition d'un rédacteur à hauteur de 100 % d'un temps complet apparaît comme une solution statutairement envisageable pour répondre à ces nécessités, le CCAS ne disposant pas d'un emploi budgétaire correspondant ;

Vu la délibération 2023-79, et son annexe, votées en Conseil Municipal du 11 décembre 2023 ;

Vu les projets de convention de mise à disposition dont teneur figurant en annexe à la présente

délibération ;

Vu les accords des agents concernés ;

Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 4 juin 2024 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1 : D'APPROUVER les projets de convention annexés à la présente délibération.

Article 2 : D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition de personnel à partir du 1° juillet 2024 au sein du CCAS, à titre onéreux et suivant les modalités suivantes :

+ mise à disposition à hauteur de 5 % d’un temps complet d’un directeur général des services,

+ mise à disposition à hauteur de 100 % d’un temps complet d’un rédacteur territorial.

Article 3 : DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget primitif 2024.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

Fait à Déols, le 18 juin 2024

Le secrétaire de

Fabien MAUGENRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-041 du 17 juin 2024

Transmis à la Préfecture le : 1 g û 8 2 4

Affichée et exécutoire le: { ÿ ÿ 6 2 4

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

COMMUNE DE DEOLS

L'an deux mille vingt-quatre, lundi 17 juin à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.

Présents : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,

Membres en exercice 2e Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE, Michel LION (fin de procuration, arrivée à 19h30),

Présents 22 Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathatie PAWELZYK, Nathalie HEÉMERY-BOILEAU,

4 4 Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Carine

Représentés 7] GALOPPIN, Frédénc PAILLOUX, ‘Audrey Votants 29 | CELESTINE, José FIGUEIREDO-GONÇALVES,

Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie

Ne prend pas part au vote 0 BOUTINAUD, Frédéric AUGÉ, Fabien MAUGENEST, Gabriet JACOBIESKI.

Exprimés 29 | Procurations : Luc DELLA-VALLE à Delphine

Abstention 0 GENESTE, Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, Michet BLONDEAU à Aurore

Pour 28 BLONDEAU-DRAULT, Roger FOUCRET à Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Céline HUGUES à

Contre û Audrey CELESTINE, Annick AGEORGES-LECOCQ à Frédéric PAILLOUX, Charlène LECLOU à Marie

SALLÉ.

Absent(s} (0) :

Secrétaire de séance : M. Fabien MAUGENEST

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

à L'ASSOCIATION DU CLUB D'ESCALADE « RAID EN INDRE »

L'escalade de bloc est une discipline olympique depuis 4 ans. Cette pratique de lescalade de bloc est en progression constante depuis plusieurs années. La structure actuelle du club « Raid en Indre » peine à accueillir l'ensemble des licenciés actuels et les demandes de nouveaux licenciés peuvent parfois être refusées faute de structure supplémentaire et par mesure de sécurité.

En effet, les risques de chutes et le temps d'attente qui peut être long pour pouvoir grimper sur la structure sont régulièrement remontés par les adhérents. Ainsi, l'extension de la surface « grimpable » sur un mur non utilisé du gymnase est envisagée. Depuis plusieurs années, les adhérents et pratiquants du club d'escalade « Raid en Indre » sont de plus en plus nombreux à pratiquer l'escalade au sein du gymnase de la commune Marcel Lemoine, mais les infrastructures ne permettent plus d'accueillir dans des conditions optimales les pratiquants et adhérents.

Le club a travaillé sur un projet d'extension de la structure ariificielle de blocs existante ce qui permettrait une meilleure pratique de la discipline en plus d'assurer dans le futur le développement du club sur notre commune. L'association assurera la maîtrise d'ouvrage des investissements pour la réhabilitation de cet équipement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;Considérant le courrier de demande de subvention du club d'escalade « Raid en Indre » à la commune de Déols ;

Considérant que le club d'escalade « Raid en Indre » sollicite la commune pour effectuer les travaux d'extension de la structure artificielle de blocs ;

Considérant la volonté de la commune d'aider le club d'escalade « Raid en Indre » et de favoriser le rayonnement ainsi que le développement du club ;

Vu l'avis favorable de la commission administrative générale et finances du 4 juin 2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 6 juin 2024 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : D'ATTRIBUER une subvention d'investissement de 10 000 € à l'association du club d'escalade « Raid en Indre » liés aux travaux d'extension de la structure artificielle de blocs.

Article 2 : D'APPROUVER la convention de subvention d'investissement annexée à la présente délibération.

Article 3 : D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée à la présente délibération.

Article 4 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le budget primitif 2024 de la commune.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

Fait à Déols, le 18 juin 2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-042 du 17 juin 2024

Transmis à la Préfecture le : 49

06 24

i9 06 24 DÉPARTEMENT DE L'INDRE =——— Affichée et exécutoire le : COMMUNE DE DEOES

L'an deux mille vingt-quatre, lundi 17 juin à 19h00, le conseif municipal, dûment convoqué le 11 juin 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.

Présents : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,

Membres en exercice 20 Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE, Michel LION (fin de procuration, arrivée à 19h30),

Présents 22 Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY-BOILEAU,

s % Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Carine Représentés 7] GALOPPIN, Ÿ Frédéric PAILLOUX, ‘Audrey Votants 29 CELESTINE, José FIGUEIREDO-GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie

Ne prend pas part au vote 0 BOUTINAUD, Frédéric AUGÉ, Fabien MAUGENEST, Gabriel JACOBIESKI.

Exprimés 29 Procurations : Luc DELLA-VALLE à Delphine Abstention 0 GENESTE, Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, Miche! BLONDEAU à Aurore

Pour 29 BLONDEAU-DRAULT, Roger FOUCRET à Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Céline HUGUES à

Contre û Audrey CELESTINE, Annick AGEORGES-LECOCQ à Frédéric PAILLOUX, Chartène LECLOU à Marie

SALLÉ.

Absent({s) (0) :

Secrétaire de séance : M. Fabien MAUGENEST

CONVENTION DE PRESTATION D'UN PERSONNEL ENCADRANT AVEC L'ASSOCIATION « CHER EMPLOI ANIMATION »

Dans le cadre de sa programmation estivale, le musée de l'Abbaye propose une animation sur

le thème des plantes comestibles sauvages et la fabrication d'un objet avec des éléments

naturels trouvés dans les jardins autour de l'Abbaye.

Cette découverte de la nature est proposée de façon ludique et scientifique en utilisant l'art et le jeu comme des outils. L'association Cher Emploi Animation, labellisée « Association Profession Sport & Loisirs » met à disposition un animateur nature et fixe les modalités d'accueil et d'intervention de celui-ci.

L'association prend en charge les démarches administratives et le dépôt de la facture sur Chorus Pro.

L'animation est prévue le mercredi 24 juillet de 14h30 à 16h30 pour un groupe de 20 enfants pouvant être accompagnés de leurs parents. La convention est valable uniquement pour cette prestation.Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Conformément au contrat de prestation ayant pour objet de fournir le personnel nécessaire à l'encadrement des activités mises en œuvre par le musée de l’abbaye ;

Conformément à l'objet social de Cher Emploi Animation ;

Considérant que Cher Emploi Animation certifie que la qualification des intervenants est réputée conforme à la législation en vigueur ;

Vu le projet de convention annexée à la présente délibération qui définit les modalités de contribution des deux parties ;

Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 6 juin 2024 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1: D'ADOPTER la convention jointe en annexe de la présente délibération entre la commune de Déols et l'association « Cher Emploi Animation ».

Article 2: D'AUTORISER Madame le Maire, où son représentant, à signer la convention de prestation.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

Fait à Déols, le 18 juin 2024

Le secrétaire de s.

Fabien MAUGEIRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-043 du 17juin 2024

Transmis à la Préfecture le : 1 9 ÿ 6 2? &

19 06 24

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

ee Affichée et exécutoire le :

COMMUNE DE DEOLS

L'an deux mille vingt-quatre, lundi 17 juin à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué te 11 juin 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.

Présents : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,

Membres en exercice 29 Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE, Michel LION (fin de procuration, arrivée à 19h30),

Présents 22 Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY-BOILEAU,

4 a: Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Carine Représentés 7] GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, ‘Audrey Votants 29 | CELESTINE, José FIGUEIREDO-GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie

Ne prend pas part au vote 0 BOUTINAUD, Frédéric AUGÉ, Fabien MAUGENEST, Gabriel JACOBIESKI.

Exprimés 29 | Procurations : Luc DELLA-VALLE à Delphine

Abstention 0 GENESTE, Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, Michel BLONDEAU à Aurore

Pour 29 BLONDEAU-DRAULT, Roger FOUCRET à Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Céline HUGUES à

Contre ü Audrey CELESTINE, Annick AGEORGES-LECOCQ à Frédéric PAILLOUX, Charlène LECLOU à Marie

SALLÉ.

Absent(s} (0) :

Secrétaire de séance : M. Fabien MAUGENEST

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE « PASS CULTURE »

Le « pass Culiure » » est une application géolocalisée qui permet aux jeunes âgés de 15 à 18 ans de profiter, grâce un crédit progressif selon leur âge, de nombreux biens, sorties et activités culturelles près de chez eux.

La mission d'intérêt général du « pass Cuiture » » s'est dotée en juillet 2019 d'une nouvelle organisation, en confiant à une société par actions simplifiées (SAS) — dont les actionnaires sont le ministère de la Culture et la Caisse des Dépôts par le biais de son activité Banque des Territoires — le soin d'assurer ta gestion et le développement du dispositif « pass Culture ».

Le ministère de l'Éducation de la Jeunesse et des Sports s'est joint à ce partenariat dans le cadre de la mise en place du « pass Culture » pour les jeunes de 15 à 17 ans, et ceux scolarisés de la classe de sixième à la terminale, en collaboration avec les ministères de l'Agriculture et de l'Alimentation, des Armées et de la Mer, en charge de l'enseignement agricole, militaire et maritime.

Fruit d'un partenariat de premier plan entre l'État, les partenaires culturels, l’environnement scolaire et les collectivités territoriales, le « pass Culture » donne aujourd'hui toute sa place à la culture pour la jeunesse en lui permettant d’atler à sa rencontre et de s’émanciper dans l'exercice de l'autonomie de ses propres choix culturels.Le « pass Culture » pro permet aux structures de promouvoir de manière autonome et gratuite leur programmation culturelle et de proposer des offres artistiques et culturelles, gratuites ou payantes, à destination des jeunes.

Pour les acteurs culturels partenaires du Ministère de l'Éducation nationale et enregistrés dans la base de données Adage, il est possible de publier des offres collectives à destination des groupes scolaires.

Le musée et la médiathèque auront ainsi une visibilité sur l'application dédiée et sur le site internet valorisant leurs accès gratuits ainsi que l'ensemble de leurs offres gratuites ou payantes à destination des jeunes concernés.

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret modifié du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;

Vu le décret modifié du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée, et leurs arrêtés d'application respectifs.

Conformément à la convention de partenariat qui définit les engagements des deux parties ;

Considérant que le « pass Culture » est un dispositif mis en place par le Ministère de la Culture pour favoriser l'accès à la culture afin de renforcer et diversifier les pratiques culturelles, tout en révélant la richesse des territoires ;

Vu le projet de convention annexée à la présente délibération qui définit les modalités de contribution des deux parties ;

Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 6 juin 2024 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1: D'ADOPTER la convention jointe en annexe de la présente délibération entre la commune de Déols et la société « pass Culture ».

Article 2 : D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de prestation.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

Fait à Déols, le 18 juin 2024

Le secrétaire de séance, ôxLe Maire Delphind GENESTERÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-044 du 47 juin 2024

Transmis à la Préfecture le : 19 06 24

149 06 24

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

TT Affichée et exécutoire le :

COMMUNE DE DEOLS

L'an deux mille vingt-quatre, tundi 17 juin à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Pelphine GENESTE, Maire.

Présents : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,

Membres en exercice 29 Merie SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE, Miche! LION (fin de procuration, arrivée à 19h30}, Alain

Présents 22 BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY-BOILEAU, Nicole

2 « ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Carine

Représentés 7 | GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey CÉLESTINE, Votants 29 | José FIGUEIREDO-GONÇALVES, Simon VASLIN-

THIÈLET, Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD,

Ne prend pas part au vote & Frédéric AUGÉ, Fabien MAUGENEST, Gabriel JACOBIESKI.

Exprimés 24 Procurations : Luc DELLA-VALLE à Delphine Abstention 0 GENESTE, Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, Michel BLONDEAU à Aurore BLONDEAU-DRAULT,

Pour 24 Roger FOUCRET à Aiain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Céline HUGUES à Audrey CELESTINE, Annick

Contre 0 AGEORGES-LECOCQ à Frédéric PAILLOUX, Charlène LECLOU à Marie SALLE.

Absent(s) (0) :

Secrétaire de séance : M. Fabien MAUGENEST

CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS DONT LE

MONTANT DE SUBVENTION EST SUPÉRIEUR À 23 000 €

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avrit 2000 retative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, rappelant que les subventions d'un montant égal ou supérieur à 23 000€ doivent faire l'objet d'une convention conclue avec l'organisme de droit privé bénéficiaire ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°2024-020 en date du 28 mars 2024 relative à l'attribution 2024 des subventions aux associations ;

Considérant la décision d'accorder des montants supérieurs à 23 000 euros pour les associations suivantes :

+__ Footbaïli Ciub Déolois (FCD) pour un montant de 132 053,00 €,

+ __ Point Rencontre Information Jeunesse (PRI) pour un montant de 62 400,00 €,

-<__ Espace Art et Culture (EAC) pour un montant de 70 000,00 €.Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 4 juin 2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 6 juin 2024 ;

Les conseillers suivants Michel BLONDEAU, Charlène LECLOU, Frédéric PAILLOUX et Marie SALLE ne prennent pas part au vote car ils sont membres des associations pré-citées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article unique: D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs avec les représentants des trois associations désignées ci-dessus.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

Fait à Déols, le 18 juin 2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-045 L gui 2824 2 4

= Transmis à la Préfecture le :

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

49 06 24

———— Affichée et exécutoire le :

COMMUNE DE DEOLS

L'an deux mille vingt-quatre, lundi 17 juin à 19h00, le conseit municipal, dûment convoqué le 11 juin 2024, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Deiphine GENESTE, Maire.

Présents : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,

Membres en exercice 29 Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE,

Michel LION, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Marc Présents

2 FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY-

BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-

ssenté DRAULT, Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX,

Représentés 7] Audrey CELESTINE, José FIGUEIREDO. Votants 28 GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD, Frédéric AUGÉ,

Ne prend pas part au vote 0 Fabien MAUGENEST, Gabriel JACOBIESKI.

Le Procurations : Luc DELLA-VALLE à Delphine Exprimés 29 _| GÉNÉSTE, Nadine RENAULT à Christiane

Abstenti o GENESTE, Michel BLONDEAU à Aurore stention BLONDEAU-DRAULT, Roger FOUCRET à Alain

Pour 29 BARBIER-SAINT-HILAIRE, Céline HUGUES à Audrey CELESTINE, Annick AGEORGES-LECOCQ

Contre 0 à Frédéric PAILLOUX, Chariène LECLOU à Marie SALLÉ.

Absent(s} {0} :

Secrétaire de séance : M. Fabien MAUGENEST

REVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

DE LA COMMUNE DE DEOLS

L'article L.731-3 du Code de la Sécurité intérieure, modifié par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, article 6, impose à toutes les communes exposées à au moins un risque majeur de créer un Plan Communal de Sauvegarde {P.C.S.). Ce P.C.S. doit être mis à jour et faire l'objet d'un exercice de simulation au moins tous les cinq ans.

Le P.C.S. est un document opérationnel qui définit l'organisation et la mise en œuvre des moyens humains et matériels prévus par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population face aux risques majeurs identifiés.

Le Maire est responsable de la mise en œuvre du P.C.S. sur le territoire de sa commune.

Le P.C.S. a été testé fors de deux exercices de simufation, ce qui a permis d'améliorer le document. Il doit être révisé régulièrement pour rester efficace.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 ;

Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2212- 4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L.731-3 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;Vu le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde et modifiant le code de la Sauvegarde intérieure ;

Vu le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde ;

Vu le projet de Plan Communal de Sauvegarde de Déols annexé à la présente délibération ;

Considérant que la Commune de Déols est susceptible d'être exposée à des risques particuliers de sécurité civile ;

Considérant qu'il incombe au Maire de planifier, organiser et structurer l'action communale en situation de crise, afin de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires pour protéger la population, garantir la sécurité et la salubrité publiques, et limiter les conséquences des événements graves qui pourraient survenir sur le territoire de la Commune.

Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 4 juin 2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 6 juin 2024 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : D'APPROUVER la révision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Ville de Déols.

Article 2 : D'AUTORISER Madame le Maire, où son représentant, à signer tout acte en ce sens.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

Fait à Déols, le 18 juin 2024

Le secrétaire de séance,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-046 du 17 juin 72e

Transmis à la Préfecture le: Î 2 ä

19 06 24

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

— Affichée et exécutoire le :

COMMUNE DE DEOLS

L'an deux mille vingt-quatre, lundi 17 juin à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 11

juin 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame

Delphine GENESTE, Maire.

Présents : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,

Membres en exercice 29 Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Christiane GENESTE, Michel LION, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Merc

Présents 2 FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY- BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-

scenté DRAULT, Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX,

Représentés 7] audrey ‘ CELESTINE, José FIGUEIREDO. Votants 29 GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET, Danielle

FAURE, Valérie BOUTINAUD, Frédéric AUGÉ, Fabien

Ne prend pas part au vote 0 MAUGENEST, Gabriel JACOBIESK.

ae Procurations : Luc DELLA-VALLE à Delphine

Exprimés 29 GENESTE, Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, Abstention o Michel BLONDEAU à Aurore BLONDEAU-DRAULT, Roger FOUCRET à Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE,

Pour 29 Céline HUGUES à Audrey CELESTINE, Annick AGEORGES-LECOCQ à Frédéric PAILLOUX,

Contre 0 Charlène LECLOU à Marie SALLÉ.

Absent{s} (0) :

Secrétaire de séance : M. Fabien MAUGENEST

DISPOSITIF « PLAN FAÇADES » DANS LE PERIMETRE

DU CENTRE ANCIEN DE DEOLS

La commune de Déols est riche d'un centre ancien aux formes urbaines caractéristiques de l'urbanisation d'avant 1850, groupé autour de plusieurs monuments inscrits ou classés à l'inventaire des Monuments Historiques. Ce périmètre correspond également au secteur de la ville ayant maintenu un commerce de proximité relativement dense.

Les façades des immeubles font partie de ce patrimoine bâti et doivent répondre au caractère architectural du centre-ville historique. Néanmoins, leur traitement a très souvent été banalisé. Certaines façades sont vieillissantes et peu entretenues par leur propriétaire.

Afin de mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain du centre ancien et d'aider les propriétaires à entretenir leur patrimoine immobilier, dans l'optique également de sauvegarder le commerce de proximité et d'encourager l'implantation de nouveaux commerces dans le centre- vilie, est proposé de mettre en place une aide pour la rénovation des façades. Cette aide prendra la forme d’un soutien financier correspondant à 40% d'un montant de travaux plafonné à 7.500,00 € TTC, soit 3.000,00 € maximum.

Le règlement de Faide soumis à l'approbation du Conseil municipal a pour objet de présenter ensemble des conditions d'éligibilité des propriétaires susceptibles de bénéficier de l’aide aux façades mise en place et financée par la Ville de Déols, ainsi que la procédure d'octroi de cette aide.Vu le projet de règlement d'aide aux façades dans le périmètre du centre ancien de Déols ;

Vu le projet de périmètre associé à cette aide financière ;

Considérant que les façades des immeubles participent au caractère patrimonial du centre ancien et que leur bon état favorise son attractivité ;

Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 4 juin 2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 6 juin 2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 6 juin 2024 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1: D'APPROUVER le règlement d'aide aux façades dans le périmètre du centre ancien de Déols, et son périmètre associé.

Article 2 : D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

Faità Déols, le 18 juin 2024