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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déols.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’INDRE
COMMUNE
DE
DEOLS
Délibération
2024-035
du
17 juin
2024
Transmis
à la
Préfecture le
: 4
9
û
6
2
À
Affichée
et exécutoire le
:
1
9
Ô
6
?
k
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
lundi
17
juin
à
19h00,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
11
juin
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
GENESTE,
Maire.
Membres
en
exercice
29
Présents
21
Représentés
8
Votants
29
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Exprimés
29
Abstention
0
Pour
29
Contre
0
Présents
: Delphine
GENESTE,
Fabien
BISTON,
Marie
SALLÉ,
Damien
BAILLY,
Christiane
GENESTE,
Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Marc
FLEURET,
Nathalie
PAWELZYK,
Nathalie
HEMERY-BOILEAU,
Nicole
ROJAS,
Aurore
BLONDEAU-DRAULT,
Carine
GALOPPIN,
Frédéric
PAILLOUX,
Audrey
CELESTINE,
José
FIGUEIREDO-GONCÇALVES,
Simon
VASLIN-
THILLET,
Danielle
FAURE,
Valérie
BOUTINAUD,
Frédéric
AUGÉ,
Fabien
MAUGENEST,
Gabriel
JACOBIESKI. Procurations
_:
Luc
DELLA-VALLE
à
Delphine
GENESTE,
Nadine
RENAULT
à
Christiane
GENESTE,
Michel
BLONDEAU
à
Aurore
BLONDEAU-DRAULT,
Roger
FOUCRET
à
Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Céline
HUGUES
à
Audrey
CELESTINE,
Annick
AGEORGES-LECOCQ
à
Frédéric
PAILLOUX,
Charlène
LECLOU
à
Marie
SALLÉ,
Michel
LION
à
Marc
FLEURET. Absent(s)
(0)
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
MAUGENEST
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1_BUDGET
PRIMITIF
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2311-1
et
suivants
et
R.
2311-1
et
suivants
:
Vu
la
délibération
n°2022-38
du
6
juillet
2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023
;
Vu
la
délibération
n°2022-102
du
12
décembre
2022
relative
à
l'adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
de
la
commune
de
Déols
;
Vu
la
délibération
2024-001
du
19
février
2024
portant
prise
acte
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
2024
de
la
commune
de
Déols
;
Vu
la
délibération
2024-015
du
28
mars
2024
relative
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2024
de
la
commune
de
Déols
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'ajuster
les
prévisions
des
dépenses
ouvertes
au
Budget
Primitif
2024
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
et finances
du
4 juin
2024
: Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: DE
CRÉER
l'opération
d'investissement
209
«
RÉNOVATION
BAT.
EX
TRÉSORERIE
»
et
de
lui
affecter
des
crédits
à
hauteur
de
2000
€
selon
les
modalités
suivantes
:
Rénovation
bâtiment
ex-
trésorerie Gymnase
ML
changement
chronomètre
basket
-2
000,00
€
0,00
€
Article
2
: D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
Primitif
2024
suivante
:
“
En
section
d'investissement :
Décoration
de
Noël
cèdre|
21
/
21578
023
(achat
guirlande)
-8
000,00
€
0,00
€
23
/
2313 |
020
RÉNAVALION
façade
de
la]
45 60000€|
0,00€
Étude
de
circulation
et
de
20
/
2031
020
stationnement
IPROCIA
+13
000,00
€
0,00
€
Mise
aux
normes
alarme
21
/
21351
020
bâtiments
municipaux
+2
000,00
€
0,00
€
21
Î
2188
212
Equipement
CTM
+3
000,00
€
0,00
€
21
Î
2158
322
Extincteur
salle
Jean
Bizet
+600,00
€
0,00
€
“
En
section
de
fonctionnement :
Anrulton
subventions
_
2023
cause
TVA
+233
200,82
€
Ajustement
crédits
subventions
2023
65
/
65748
020
+233
200,82
€
Article
3
:
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
exécution
ou
sur
la plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr
Fait
à
Déols,
le
18
juin
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
2024-036
du
17
juin
2024
Transmis
à la Préfecture
le :
19
06
24
Affichée
et exécutoire le
:
1
9
Ô
6
2
4
DÉPARTEMENT
DE
L’INDRE
COMMUNE
DE
DEOLS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
lundi
17 juin
à
19h00,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
11
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
GENESTE,
Maire.
Présents
: Delphine
GENESTE,
Fabien
BISTON,
Marie
SALLE,
Damien
BAILLY,
Christiane
GENESTE,
Alain
Membres en exercice
29
|
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Marc
FLEURET,
Nathalie
brésents
>]
|
PAWELZYK,
Nathalie
HEMERY-BOILEAU,
Nicole
ROJAS,
Aurore
BLONDEAU-DRAULT,
Carine
se
GALOPPIN,
Frédéric
PAILLOUX,
Audrey
CELESTINE
R
:
1
,
eprésentés
8 _|
Ljsé
FIGUEIREDO-GONCALVES,
Simon
VASLIN.
Votants
29
THILLET,
Danielle
FAURE,
Valérie
BOUTINAUD,
Frédéric
AUGÉ,
Fabien
MAUGENEST,
Gabriel
Ne
prend
pas
part au
vote
0
JACOBIESKI. Procurations
_:
Luc
DELLA-VALLE
à
Delphine
Exprimés
29_|
GENESTE,
Nadine
RENAULT
à Christiane
GENESTE,
Abetention
0
Michel
BLONDEAU
à
Aurore
BLONDEAU-DRAULT,
Roger
FOUCRET
à
Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Pour
29
Céline
HUGUES
à
Audrey
CELESTINE,
Annick
AGEORGES-LECOCQ
à
Frédéric
PAILLOUX,
Chariène
Contre
0
LECLOU
à
Marie
SALLÉ,
Michel
LION
à
Marc
FLEURET.
Absent(s)
(0):
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
MAUGENEST
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
(TLPE)
:
Actualisation
des
tarifs
applicables
au
1°’ janvier
2025
La
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
a
été
instituée
par
l’article
171
de
la
loi
n°2008-
176
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie.
La
TLPE
frappe
les
supports
publicitaires
fixes
suivants,
visibles
de
toute
voie
ouverte
à la circulation
publique
à
l'exception
de
ceux
situés
à
l’intérieur
d'un
local,
il s'agit
des :
Dispositifs
publicitaires
: tout
support
pouvant
contenir
une
publicité
(ex
: les
panneaux
publicitaires).
Chacune
des
faces
d'un
dispositif
publicitaire
est
appréciée
comme
autant
de
supports
distincts.
Pré-enseignes
: toute
inscription,
forme
ou
image
indiquant
la
proximité
d'un
immeuble
où
s'exerce
une
activité,
y
compris
les
pré-enseignes
dérogatoires.
Chacune
des
faces
d'une
pré-
enseigne
est
appréciée
comme
autant
de
supports
distincts.
Enseignes
: toute
inscription,
forme
ou
image
apposée
sur
un
immeuble
ou
située
sur
un
terrain,
portant
sur
une
activité
qui
s'y
exerce.
L'ensemble
des
faces
visibles
des
enseignes
installées
sur
un
même
immeuble,
dépendances
comprises,
se
rapportant
à
une
même
activité,
est
apprécié
comme
un
support
unique.
Elle
est
assise
sur
la
surface
exploitée
hors
encadrement
des
supports.
La
taxe
est
acquittée
par
l'exploitant
du
support
ou,
à
défaut,
par
le
propriétaire
ou,
à
défaut,
par
celui
dans
l'intérêt
duquel
le support
a été
réalisé. Les
tarifs
de
la
TLPE
augmentent
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
de
l'INSEE
(+4,8%
pour
2023). Il appartient
à
la commune
de
fixer
par
délibération
les
tarifs
applicables
sur
son
territoire
avant
le
1er juillet
2024
pour
application
au
1er
janvier
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.2333-6,
L.2333-13
à
L.2333-15
et
R.2333-10
à
R.2333-17 ;
Vu
le
Code
des
Impositions
sur
les
Biens
et
Services
(CIBS)
et
notamment
ses
articles
L.454-39
à
L.454-77
;
Vu
la délibération
n°2017-051
du
8 juin
2017
relative
à l’actualisation
des
tarifs
maximaux
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
au
1° janvier
2018
;
Considérant
que
les
tarifs
de
la TLPE
instaurés
par
la ville
de
Déols
n'ont
pas
été
actualisés
depuis
2017
pour
une
application
au
1° janvier
2018 ;
Considérant
que
l'augmentation
du
tarif
de
base
par
m°?
d’un
support
doit
être
limitée
à
5
€
par
rapport
au
tarif de
base
de
l’année
précédente
;
Considérant
que
la
délibération
d'actualisation
des
tarifs
applicables
à
la
TLPE
frappant
les
supports
publicitaires
de
la
commune
doit
être
prise
avant
le
1°" juillet
de
l’année
précédente
celle
de
l'imposition
;
Considérant
que
la taxe
s'applique
à tous
supports
publicitaires
fixes,
exploités,
extérieurs,
visibles
d'une
voie
publique
qui
sont
de
trois
catégories:
les
dispositifs
publicitaires,
pré-enseignes
et
enseignes
;
Considérant
que
les
tarifs
de
la TLPE
peuvent
être
portés
à
un
niveau
inférieur
aux
tarifs
nationaux
par
la
commune
;
Considérant
les
tarifs
actuels
appliqués
par
la
commune
depuis
2018
suivants
;
Tarifs
actuels
appliqués
par
la
commune
depuis
2018
(€ /m°/an)
Superficie < 50 m2
l
15,40€
46,20 €
Superficie
>
50
m?
92,40
€
Somme
des
superficies
<
12
m?
15,40
€
Somme
des
superficies
>
12
m?
et
<
50
m°
30,80
€
Somme
des
superficies
>
50m?
61,60
€
Considérant
les
tarifs
nationaux
applicables
en
2025
suivants ;
Tarifs
nationaux
applicables
en
2025
(€
/m°/an)
Superficie < 50 m°
| 18,60€
55.70 €
Superficie
>
50
m?
37,10
€
111,20
€
Somme
des
superficies
<
12
m°?
18,60
€
Somme
des
superficies
>
12
m?
et
<
50
m?
37,10
€
Somme
des
superficies
>
50m?
74,20
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
et
finances
du
4 juin
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
du
territoire
du
6
juin
2024 ; Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:D'APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
suivants
:
Tarifs
appliqués
par
la
commune
à
compter
du
1er
janvier
2025
(€ /m2/an)
RE
=
ÉRIC
AT
nr
TA
RATE
Superficie
<
50
m?
16,00
€
Superficie
>
50
m2?
Somme
des
superficies
<
12
m2?
16,00
€
Somme
des
superficies
>
12
m?
et
<
50
m?
32,00
€
Somme
des
superficies
>
50m?
64,00
€
Article
2 : D'APPLIQUER
les
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1®' janvier
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
exécution
ou
sur
la plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr
Fait
à
Déols,
le
18
juin
2024
Fabien RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
2024-037
du
17
juin
2024
Transmis
à la
Préfecture le :
{
g
û
ô
?
À
49
06
24
DÉPARTEMENT
DE
L’INDRE
————————
Affichée
et exécutoire
le :
COMMUNE
DE
DEOLS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
lundi
17 juin
à
19h00,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
11
juin
2024,
s'est
réuni
à la salle
du
Conseil
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Delphine
GENESTE,
Maire.
Présents
: Delphine
GENESTE,
Fabien
BISTON,
Marie
Membres
en
exercice
29
SALLE,
Damien
BAÏILLY,
Christiane
GENESTE,
Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Marc
FLEURET,
Nathalie
PAWELZYK,
Nathalie
HEMERY-BOILEAU,
Nicole
ROJAS,
Aurore
BLONDEAU-DRAULT,
Carine
GALOPPIN,
Frédéric
PAILLOUX,
Audrey
CELESTINE,
José
FIGUEIREDO-GONCÇALVES,
Simon
VASLIN-
Votants
29
THILLET,
Danielle
FAURE,
Valérie
BOUTINAUD,
Frédéric
AUGE,
Fabien
MAUGENEST,
Gabriel
Ne
prend
pas
part au
vote
0
JACOBIESKI.
Lo,
Procurations
:
Luc
DELLA-VALLE
à
Delphine
Exprimés
29
GENESTE,
Nadine
RENAULT
à Christiane
GENESTE,
Abstention
o
Michel
BLONDEAU
à
Aurore
BLONDEAU-DRAULT,
Roger
FOUCRET
à
Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Pour
29
Céline
HUGUES
à
Audrey
CELESTINE,
Annick
AGEORGES-LECOCQ
à
Frédéric
PAILLOUX,
Charlène
0
LECLOU
à
Marie
SALLÉ,
Michel
LION
à
Marc
FLEURET.
Absent{s)
(0):
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
MAUGENEST
Présents
21
Représentés
8
Contre
MODIFICATION
DE
LA
GRILLE
TARIFAIRE
DES
PRODUITS
DE
LA
BOUTIQUE
DU
MUSEE
La
boutique
du
musée
de
l'Abbaye
propose
une
large
gamme
de
livres
en
lien
avec
Déols,
l'Abbaye
et
le
Moyen
Âge,
des
objets
souvenirs,
des
épées
et
des
boucliers,
des
produits
locaux
et
des
produits
monastiques
provenant
d’abbaye
encore
en
activité.
Les
nouvelles
commandes
ont
vu
les
prix
chez
les
fournisseurs
augmenter,
il convient
donc
de
répercuter
cette
augmentation
sur
ceux
pratiqués
actuellement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
Vu
la
délibération
n°2023-82
du
11
décembre
2023
relative
au
recueil
des
tarifs
municipaux
pour
l'année
2024
;
Vu
la
décision
du
maire
n°2024-022
du
1°
avril
2024
relative
à
la
fixation
des
tarifs
des
objets
promotionnels
dans
le cadre
de
l'opération
de
la
rénovation
de
la
Porte
de
l'Horloge
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'actualiser
le
prix
des
produits
du
musée
afin
de
suivre
l'inflation
ainsi
que
le
prix
unique
du
livre ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administrative
générale
et finances
du
4 juin
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
attractivité
et vie
locale
du
6 juin
2024
; Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: D'APPROUVER
les
modifications
de
tarifs
des
références
qui
ont
subi
des
augmentations
annexées
à
la
présente
délibération.
Article
2 : D'APPROUVER
la mise
à jour
du
recueil
des
tarifs
municipaux
pour
l'année
2024
annexé
à
la
présente
délibération
;
Article
3
:
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
exécution
ou
sur
la plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr
Fait
à
Déols,
le
18
juin
2024 PRODUITS Tarifs 2023 (TTC) Tarifs 2024 (TTC)
Affiche clocher de l'abbaye / 15,00 €
Affiche Porte de l'Horloge / 10,00 €
Bloc en verre des 1100 ans de l'Abbaye 10,00 € 10,00 €
Boîte à sucre : vue de Déols 5,00 € 5,00 €
Bougie citronnelle 3,50 € 3,50 €
Boule à neige Porte de l'Horloge / 25,00 €
Broche pendentif 39,90 € 39,90 €
Dé à coudre en porcelaine : clocher 5,00 € 5,00 €
Dé à coudre en porcelaine : Porte de l’Horloge 5,00 € 5,00 €
Dé à coudre en bois : clocher 3,50 € 3,50 €
Dessin encre de Chine Abbaye / 10,00 €
Dessin encre de Chine Porte de l'Horloge / 10,00 €
Gravure Grand Modèle Yves DUCOURTIOUX 4,00 € 4,00 €
Magnet Ange pesant les âmes Padoue 4,00 € 4,00 €
Magnet plaque de ville Déols 3,50 € 3,50 €
Magnet Statue de Saint-Jacques 4,00 € 4,00 €
Magnet Clocher 4,00 € 4,00 €
Porte-clés rectangle 3,00 € 3,00 €
Sac shopping 4,80 € 4,80 €
Tableau Déols Petit Modèle Yves DUCOURTIOUX 3,00 € 3,00 €
Tableau Déols Grand Modèle Yves DUCOURTIOUX 6,00 € 6,00 €
Corbeille 2,00 € 3,00 €
Couverts pique-nique (matière organique) 0,50 € 0,50 €
A la table des seigneurs, des moines et des paysans du Moyen-âge 14,90 € 14,90 €
Aliénor d'Aquitaine (Tome1) tu seras Reine ma fille 20,00 € 20,00 €
A la découverte du Moyen-Age (jeunesse) 6,00 € 6,00 €
Aimeric, l’enfant de l’abbaye 14,00 € 14,00 €
Amuses toi Les Chevaliers 5,00 € 6,00 €
Annalis : Les ordres bénédictins 19,95 € 23,00 €
Apprendre en s'amusant "Les princesses" 2,00 € 2,00 €
Apprendre en s'amusant "Les chevaliers" 2,00 € 2,00 €
Apprendre en s'amusant "Les chateaux forts" 2,00 € 2,00 €
Architecture Abbaye 6,50 € 6,90 €
Actes du colloque - 1100 ans de l'abbaye bénédictine N-D de Déols 20,00 € 20,00 €
Arte Facta : Art Roman Français 21,00 € 21,00 €
Arrêt sur images : Cluny 6,00 € 7,00 €
Arrêt sur images : Les chemins de Compostelle 6,00 € 6,00 €
Arrêt sur images : les Templiers Français 6,00 € 6,00 €
Atlas historique de La France 5,00 € 5,00 €
ATLAS des chemins de compostelle 5,50 € 5,50 €
Aventure de l'humanité - les chevaliers du moyen age jeunesse 4,50 € 4,50 €
Aventure de l'humanité - la vie au moyen age jeunesse 5,00 € 5,00 €
Base américaine de Châteauroux-Déols 21,30 € 21,30 €
Balades culturelles en Berry 9,00 € 9,00 €
Ceux de l'usine d'aviation Bloch (1936-1951) 12,20 € 12,20 €
Comprendre Les Abbayes et les ordres monastiques 5,50 € 5,50 €
Châteauroux – La Martinerie 1915-2012 23,00 € 23,00 €
Crimes horribles au Moyen Age 5,00 € 6,00 €
Croisades XI - XIIIème siècle 15,50 € 15,50 €
TARIFS MUSÉE
LIBRAIRERIE / PAPETERIE
OBJETS SOUVENIRS PRODUITS Tarifs 2023 (TTC) Tarifs 2024 (TTC)
TARIFS MUSÉE
Croisades XI - XIIIème siècle (poche) 6,50 € 6,50 €
Découverte Moyen-Âge 6,00 € 6,00 €
Déols et ses environs 20,20 € 20,20 €
Dictionnaire des symboles 8,00 € 8,00 €
Dictionnaire d'architecture 5,00 € 6,00 €
Enquête Plantes magiques 15,90 € 16,90 €
Femme au Moyen-Âge 5,00 € 5,00 €
France Romane 14,90 € 14,90 €
Généalogie des rois et chronologie de l'histoire de F. 5,00 € 6,00 €
Guerre de cent ans 8,50 € 8,50 €
Guerres de religion 15,90 € 16,90 €
Guide secret compostelle 13,50 € 8,00 €
Guide secret Abbayes 14,00 € 14,00 €
Guide secret Berry 14,00 € 14,00 €
Histoire de Déols en Berry 20,00 € 20,00 €
Histoire du Berry Album 29,90 € 29,90 €
Histoire du Berry éd. Gisserot / 8,00 €
Histoire du patrimoine dans l'Indre / 19,90 €
Il était une fois St Jacques de Compostelle 14,00 € 15,00 €
In situ : Cluny 24,95 € 24,95 €
In situ : Templier 29,00 € 31,00 €
J'apprends à dessiner les princesses 5,99 € 5,99 €
Je colorie la vallée d’Ebbes 5,00 € 5,00 €
Je m'amuse avec les chevaliers jeunesse 2,00 € 2,50 €
Je m'amuse avec les princesses jeunesse 2,00 € 2,00 €
Jeu, réjouissance et distraction au Moyen Âge 15,90 € 15,90 €
L'alimentation au Moyen Age 5,00 € 5,00 €
La cuisine des abbayes les recettes de frère Léonard 8,50 € 9,90 €
La Martinerie, notre histoire 4,00 € 4,00 €
Le Berry en coloriage - Indre 3,90 € 3,90 €
Le chateau Fort Livre Pop UP 19,00 € 19,00 €
Le fantastique au Moyen Âge 15,90 € 16,90 €
La guerre de Cents Ans 15,90 € 16,90 €
La passion du livre au M-A 15,90 € 15,90 €
Patrimoine en Berry Collection Beau Petit Pays 20,00 € 20,00 €
Pestes et épidémies au Moyen Âge 15,90 € 16,90 €
Le Graal une fabrication médiévale / 6,00 €
Le guide pratique des champignons 7,90 € 7,90 €
Le petit précieux de sorcière 14,95 € 15,90 €
Le potager des moines 17,95 € 17,95 €
Le prince et l’abbaye 12,00 € 12,00 €
Les Actes du Colloque - 1100 ans de l'abbaye 20,00 € 20,00 €
Les abbayes bénédictines 10,00 € 10,00 €
Les chevaliers" La grande Imagerie" 7,95 € 7,95 €
Les croisades 15,50 € 15,50 €
Les Croisades (poche) 6,50 € 6,50 €
Les Forêts au Moyen Âge / 6,00 €
Les jardins au Moyen-Âge 5,00 € 5,00 €
Les itinéraires du Berry : Cher et Indre 24,90 € 24,90 €
Les légumes oubliés 2,50 € 2,50 €
Les miraculeuses plantes d' Hilegarde De Bingen 14,95 € 15,95 € PRODUITS Tarifs 2023 (TTC) Tarifs 2024 (TTC)
TARIFS MUSÉE
Les recettes du Moyen Age 5,00 € 5,00 €
La vie des chevaliers au Moyen Âge 4,90 € 4,90 €
Ville au Moyen Âge (Jeunesse) 3,00 € 3,00 €
Les sites clunisiens en Europe 18,00 € 18,00 €
Les vitraux de l’Indre 45,00 € 45,00 €
L'abbaye Notre-Dame 20,00 € 20,00 €
Loup et le mystère du château-fort 3,00 € 3,00 €
L'ordre Bénédictin 5,50 € 5,50 €
Mission Moyen-Âge 10,95 € 10,95 €
Mademoiselle Jeanne, Chahuant, la major Crown et les autres (R. Pècherat) 14,50 € 14,50 €
Mémo : Histoire des fruits et légumes 2,80 € 2,80 €
Mémo : L’architecture romane 3,00 € 3,00 €
Mémo : Les abbayes bénédictines 2,80 € 2,80 €
Mémo : Les abbayes cisterciennes 3,00 € 3,00 €
Mémo : Les bénédictins 3,00 € 3,00 €
Mémo : Les symboles 3,00 € 3,00 €
Mémo : trucs et astuces écoresponsables pour la maison et le jardin 5,00 € 5,00 €
Mémo : les tisanes 4,50 € 4,50 €
Mémo : Les vieux remèdes naturels 3,00 € 3,00 €
Mémo : Les plantes du jardin médiéval 3,00 € 3,00 €
Mémo : Le jardin des plantes remèdes de grand-mère 3,00 € 3,00 €
Mémo : Le Miel 2,80 € 2,80 €
Mémo : Petite chronologiede l'histoire de France 3,00 € 3,00 €
MEMO 22 fleurs remèdes naturels 3,00 € 3,00 €
Mémo : les plantes aromatiques 5,00 € 5,00 €
MEMO les plantes toxiques 3,00 € 3,00 €
MEMO les plantes remède de grand-mère 3,00 € 3,00 €
MEMO héraldique et blasons 3,00 € 3,00 €
MEMO reconnaître des arbres 3,00 € 3,00 €
Parle-moi des Abbayes 2,50 € 2,50 €
Parle-moi du Moyen Age 4,00 € 4,00 €
Passion du livre au Moyen-âge 15,90 € 15,90 €
Princesse Cybelle et les sorcières 3,00 € 3,00 €
Princesse Cybelle et le monstre du château 3,00 € 3,00 €
Livre de Cuis'in 22,00 € 22,00 €
Potager des moines 17,95 € 17,95 €
Saint-Gildas : de la Bretagne au Berry 14,00 € 14,00 €
Sur les chemins de Compostelle 15,90 € 15,90 €
Se soigner par les plantes 9,00 € 9,00 €
Se soigner par les huiles essentiels 8,00 € 8,00 €
101 dates de l'Histoire de France 5,00 € 5,00 €
Vie des Pèlerins Moyen-Âge 7,90 € 7,90 €
Revue : petites et grandes histoires en Berry 15,00 € 15,00 €
Signet abbaye 1,00 € 1,00 €
Stylo sinatra 3,00 € 3,00 €
Vue cavalière 2,00 € 2,00 €
Vue cavalière sous-cadre 4,00 € 4,00 €
Berry en Jeu 26,00 € 26,00 €
Grande carte 0,50 € 0,50 €
Carte postale 0,50 € 0,50 €
Carte postale création 0,50 € 0,50 € PRODUITS Tarifs 2023 (TTC) Tarifs 2024 (TTC)
TARIFS MUSÉE
Carte postale art roman 0,50 € 0,50 €
Carte postale Porte de l'Horloge / 1,00 €
Carte à découper du pèlerin de Saint-Jacques 1,50 € 1,50 €
Crayon fantaisie 3,00 € 3,00 €
7 familles découvertes - Monument de France 6,50 € 6,50 €
Jeu des 7 familles medievales 6,50 € 6,50 €
7 familles découverte - le Moyen Age 6,00 € 6,50 €
7 familles découverte - moines et abbayes 6,00 € 6,50 €
Jeux et activités 1000 bornes 7,95 € 7,95 €
Mémo'Jeu 48 pièces Beatus 7,50 € 7,50 €
Mémo'Jeu 48 pièces châteaux forts 7,50 € 7,50 €
Puzzle chevaliers au Moyen Âge 7,50 € 7,50 €
Puzzle vikings 7,50 € 7,50 €
Quizz histoire de France 7,00 € 7,00 €
Tatouage Les Princesses 4,95 € 4,95 €
Ultreïa – le jeu des chemins de Compostelle 12,50 € 12,50 €
Royaume de Princesse 13,95 € 13,95 €
Royaume de Chevalier 12,95 € 12,95 €
Epée médiévale 100 % bio 7,50 € 7,50 €
La baguette magique / 6,00 €
La couronne en mousse / 6,00 €
Le cheval bâton / 14,00 €
La fronde 8,00 € 8,00 €
La hache double lame 100 % bio 7,50 € 7,50 €
La panoplie de l'archer 14,50 € 14,50 €
L'arc et ses 3 flèches / 11,00 €
L'arbalète avec ses 3 flèches 17,50 € 17,50 €
Le bouclier écu 9,50 € 11,00 €
Le miroir 7,50 € 7,50 €
La toupie médiévale 8,50 € 8,50 €
Alexion (75 cl) 12,00 € 12,00 €
Sirop cactus-piment (50cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop citron cedrat tonique (50cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop inédit sapin douceur (50cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop inédit pêche hibiscus (50cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop inédit menthe citron vert (50cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop fleur de sureau floral (50cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop géranium subtil (50cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop gingembre (50cl) 5,80 € 5,90 €
Sirop thé vert, citron et fleur de sureau (50cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop thé vert, framboise et cardamone / 5,70 €
Sirop thym nature (50cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop de lavandin de GRIGNAN (50 cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop de fraise bio 5,80 € 5,80 €
Sirop à la rose (50cl) / 5,90 €
Sirop verveine apaisante (50 cl) 5,50 € 5,70 €
Infusion : mélange de plantes "Respiratoire" 3,90 € 4,90 €
Infusion : mélange de plantes "Circulatoire" 3,90 € 4,90 €
PRODUITS MONASTIQUES : ALIMENTAIRE
JEUX ET JOUETS EN BOIS PRODUITS Tarifs 2023 (TTC) Tarifs 2024 (TTC)
TARIFS MUSÉE
Infusion : mélange de plantes "Minceur" 3,90 € 4,90 €
Caramel mou au miel beurre salé 6,50 € 6,50 €
Croquants aux amandes (125 g) 4,20 € 4,50 €
Mini pain d'epices miel (90g) 3,00 € 3,50 €
Nonnettes cerise (150g) 4,50 € 5,50 €
Petits financiers citron miel (200 g) 4,50 € 5,50 €
Petits financiers caramel beurre salé (200g) 4,50 € 5,50 €
Nougat au miel (sachet de 200 g) - nouveau sachet de 150 g 6,90 € 8,50 €
Berlingots aux fruits (120g) 3,50 € 4,00 €
Miel de fleurs de l'écoparc des Chènevières (500g) 8,00 € 8,00 €
Miel de printemps de l'écoparc des Chénevières (500g) 8,00 € 8,00 €
Jus de pommes de Pellevoisin 3,50 € 4,00 €
Btl eau 50 cl 1,00 € 1,00 €
Reuilly Blanc (75cl) 9,70 € 9,70 €
Reuilly Gris (75cl) 9,70 € 9,70 €
Reuilly Rouge (75cl) 9,70 € 9,70 €
Quincy (75cl) 11,00 € 11,00 €
Reuilly Rouge Le Sentier 13,50 € 13,50 €
Vin rouge Valençay signature (75 cl) / 8,50 €
Vin blanc Valençay symphonie (75 cl) / 8,50 €
Vin rosé Valençay / 8,50 €
Bière La Clunisienne 3,00 € 3,00 €
Vin médiéval 9,00 € 11,00 €
Savons naturels (miel lait de chèvre, litsée citronnée, monoï, fleurs de cerisiers,
appolon) "Au Claire de la bulle" 4,90 € 5,50 €
Savon au lait d'anesse "Au claire de la bulle" / 6,00 €
Savon ménager la fée du Logis (100g) "Au Claire de la bulle" 4,00 € 4,50 €
Savon cup cake (120 g) monoï, amande douce, fleurs de cerisiers et chocolats "Au
Claire de la bulle" 8,50 € 8,50 €
Déodorant "Au Claire de la bulle" / 9,00 €
Porte savon aimanté (Made in France). "Au Claire de la bulle" 6,90 € 6,90 €
Baume d'Aiguebelle 11,00 € 11,00 €
Savon artisanal amande douce (100 g) 4,50 € 5,00 €
Savon artisanal propolis (100 g) 4,50 € 5,00 €
Savon artisanal argile rose-Ylang-Ylang (100g) 4,50 € 5,00 €
Savon artisanal lait de coco (100g) 4,50 € 5,00 €
Porte carte porte monnaie / 7,20 €
Porte carte simple / 4,80 €
Porte clef clocher cuir 4,00 € 4,00 €
Trousse tube cuir 14,00 € 16,80 €
Trousse enveloppe cuir 10,00 € 14,40 €
Bourse médiévale cuir 10,00 € 12,00 €
Porte monnaie bicolore cuir 7,00 € 8,40 €
Atelier enfant de 6 à 14 ans 5,00 € 5,50 €
Atelier enfant accompagné d'un adulte 7,00 € 7,50 €
Atelier famille (accompagnant) 2,00 € 2,50 €
Atelier enfant avec un artisan 8,00 € 9,00 €
ATELIERS PEDAGOGIQUES ET ANIMATIONS
PRODUITS DE MAROQUINERIE EN CUIR
PRODUITS MONASTIQUES : SOINS ET HYGIENE
BOISSONS ALCOOLISÉES PRODUITS Tarifs 2023 (TTC) Tarifs 2024 (TTC)
TARIFS MUSÉE
Atelier enfant avec un artisan accompagné d'un adulte 10,00 € 11,00 €
Atelier enfant dans le cadre scolaire 3,00 € 3,50 €
Apéro Jeux 6,00 € 7,50 €
Livret jeux, chasse au trésor, rallye 2,00 € 3,00 €
Visite libre du musée Gratuit Gratuit
Location d’une tablette 4,00 € 4,00 €
Montée au clocher (enfants de 5 à 12 ans) Gratuit Gratuit
Montée au clocher adulte (à partir de 12 ans) 2,00 € 3,00 €
Visite guidée individuelle plein tarif 5,00 € 5,50 €
Visite guidée individuelle proposée par OT Châteauroux 4,00 € 4,00 €
Visite guidée "speed visite"proposée par OT Châteauroux 2,00 € 2,00 €
Visite guidée individuelle réduit (enfants de 6 à 14 ans, étudiants, demandeurs
d’emploi, bénéficiaires RSA) sur justificatif 3,00 € 3,00 €
Visite guidée groupe (jusqu’à 25 personnes) 60 € / groupe 70 € / groupe
Visite guidée groupe (à partir de 26 personnes) 60 € + 3 € /
personne
70 € + 3 € /
personne
Visite guidée scolaires, étudiants et groupe d’enfants (jusqu'à 30 personnes) 40 € / groupe 45 € / groupe
Visite guidée scolaires, étudiants et groupe d’enfants (à partir de 31 personnes) 40 € + 1,50 € /
personne
45 € + 2 € /
personne
Visite guidée + atelier dans le cadre scolaire (jusqu'à 30 personnes) 60 € / groupe 70 € / groupe
Visite guidée + atelier dans le cadre scolaire (à partir de 31 personnes) 60 € + 1,50 € /
personne
70 € + 2 € /
personne
Supplément visite dimanche ou Jours fériés 30 € / groupe 35 € / groupe
Nuitée / pèlerin 12,00 € 12,50 €
Par tranche de 6h (sans équipement, ni eau, ni énergie) 108,00 € 108,00 €
Spectacle avec placement libre : commission appliquée sur le CA TTC 5,50% 5,50%
Spectacle avec placement numéroté : commission appliquée sur le CA TTC 6,50% 6,50%
Emplacement stands marché 20,00 € 30,00 €
HALTE SAINT-JACQUES
LOCATION CLOITRE POUR MANIFESTATION
BILLETTERIE
VISITES DU SITE CLUNISIEN RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
2024-038
du
17 juin
2024
D
Transmis à la Préfecture le: À
9
| o &
i 2o4&
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE
7
—
Affichée
et exécutoire
le:
1419612094
COMMUNE
DE
DEOLS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
lundi
17 juin
à
19h00,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué
le 11
juin
2024,
s'est
réuni
à
la salle
du
Conseil
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
GENESTE,
Maire.
Présents
:
Delphine
GENESTE,
Fabien
BISTON,
Membres
en
exercice
29
Marie
SALLÉ,
Damien
BAILLY,
Christiane
GENESTE,
Michel
LION
(fin
de
procuration,
arrivée
à
19h30),
Présents
29
Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Marc
FLEURET,
Nathalie
PAWELZYK,
Nathalie
HEMERY-BOILEAU,
z
z
Nicole
ROJAS,
Aurore
BLONDEAU-DRAULT,
Carine
Représentés
7
GALOPPIN,
Frédéric
PAILLOUX,
Audrey
Votants
>9 |
CELESTINE,
José
FIGUEIREDO-GONÇALVES,
Simon
VASLIN-THILLET,
Danielle
FAURE,
Valérie
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
BOUTINAUD,
Frédéric
AUGÉ,
Fabien
MAUGENEST,
Gabriel
JACOBIESKI.
Exprimés
29
Procurations
:
Luc
DELLA-VALLE
à
Delphine
Abstention
0
GENESTE,
Nadine
RENAULT
à
Christiane
GENESTE,
Michel
BLONDEAU
à
Aurore
Pour
29
BLONDEAU-DRAULT,
Roger
FOUCRET
à
Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Céline
HUGUES
à
Contre
0
Audrey
CELESTINE,
Annick
AGEORGES-LECOCQ
à
Frédéric
PAILLOUX,
Charlène
LECLOU
à
Marie
SALLÉ. Absent(s)
(0) :
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
MAUGENEST
ADHESION
au
GROUPEMENT
de
COMMANDES
RELATIF
à
UN
CONTRAT
de
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
(CPE)
portant
sur
la
réalisation
de
travaux
d'efficacité
énergétique,
l’entretien,
la
maintenance
et
la fourniture
en
énergie
de
bâtiments
La
commune
de
Châteauroux,
la
Communauté
d'agglomération
Châteauroux
Métropole,
le
Centre
communal
d'action
sociale
(C.C.A.S)
de
Châteauroux,
la
commune
de
Saint-Maur,
la
commune
du
Poinçonnet
et
la
commune
de
Déols
décident
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
pour
ratifier un
contrat
de
performance
énergétique
portant
sur
la réalisation
de
travaux
d'efficacité
énergétique,
l'entretien,
la
maintenance
et
la
fourniture
en
énergie
de
bâtiments. De
ce
fait,
les
compétences
étant
partagées,
il
est
opportun
de
constituer
un
groupement
de
commandes
au
sens
des
articles
L.2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
afin
de
lancer
une
seule
procédure
pour
conclure
un
contrat
de
performance
énergétique
(CPE).
La
Ville de
Châteauroux
se
voit confier
la charge
de
mener
la procédure
de
passation
de
marché
public
dans
son
intégralité
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.
2128-7
du
Code
de
la
Commande
publique.
Les
frais
liés
à
la
procédure
sont
pris
en
charge
par
la
Ville
de
Châteauroux.
Accusé
de
réception
en
préfecture
036-213600638-20240618-2024-038-DE Date
de
réception
préfecture
: 19/06/2024 Chaque
membre
sera
seul
responsable
de
l'exécution
des
obligations
qui
lui
incombent
en
vertu
de
la
convention
constitutive
pour
les
opérations
dont
il se
charge
en
son
nom
propre
et
pour
son
propre
compte.
Chaque
membre
participe
financièrement
à
hauteur
de
ses
besoins
propres.
Conformément
à
l'article
L
1414-3
du
Code
général
des
collectivités
locales,
il est
institué
une
commission
d'appel
d'offres
qui
comprend
un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
qui
dispose
d'une
commission
d'appel
d'offres,
ainsi
qu'un
suppléant
pour
chaque
membre
titulaire.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
et finances
du
4 juin
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
aménagement
du
territoire
du
6 juin
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
4
:
DE
CONSTITUER
un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Châteauroux,
la
Communauté
d'agglomération
Châteauroux
Métropole,
le
Centre
communal
d'action
sociale
(C.C.A.S)
de
Châteauroux,
la
commune
de
Saint-Maur,
la
commune
du
Poinçonnet
et la commune
de
Déols
pour
ratifier
un
contrat
de
performance
énergétique
portant
sur
la
réalisation
de
travaux
d'efficacité
énergétique,
l'entretien,
la
maintenance
et
la fourniture
en
énergie
de
bâtiments
et de
désigner
la Ville
de
Châteauroux
comme
coordonnateur.
Article
2
: DE
DESIGNER,
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
de
Déols,
Monsieur
Luc
DELLA-VALLE
votre
représentant
titulaire
et
sa
suppléante,
Madame
Delphine
GENESTE
chargés
de
siéger
à
la
Commission
d'appel
d'offres
ad
hoc
du
groupement
de
commandes.
Article
3 : D'APPROUVER
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
jointe
en
annexe. Article
4
: D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
ainsi
que
ses
éventuels
actes
modificatifs.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
exécution
ou
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr
Fait
à
Déols,
le
18
juin
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
036-213600638-20240618-2024-038-DE Date
de
réception
préfecture
: 19/06/2024 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
2024-039
du
17
juin
2024
Transmis
à la
Préfecture
le:
49
06
24
19
06
24
DÉPARTEMENT
DE
L’INDRE
————
Affichée
et exécutoire
le :
COMMUNE
DE
DEOLS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
lundi
17
juin
à
19h00,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
11
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
GENESTE,
Maire.
Présents
: Delphine
GENESTE,
Fabien
BISTON,
Marie
Membres
en
exercice
29
SALLE,
Damien
BAILLY,
Christiane
GENESTE,
Michel
LION
(fin
de
procuration,
arrivée
à
19h30),
Alain
Présents
22
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Marc
FLEURET,
Nathalie
PAWELZYK,
Nathalie
HEMERY-BOILEAU,
Nicole
z
2
ROJAS,
Aurore
BLONDEAU-DRAULT,
Carine
Représentés
7_|
GALOPPIN,
Frédéric
PAILLOUX,
Audrey
CELESTINE,
Votants
29 |
José
FIGUEIREDO-GONÇALVES,
Simon
VASLIN-
THILLET,
Danielle
FAURE,
Valérie
BOUTINAUD,
Ne
prend
pas
part
au
vote
Q
Frédéric
AUGÉ,
Fabien
MAUGENEST,
Gabriel
JACOBIESKI.
Exprimés
29
Procurations
:
Luc
DELLA-VALLE
à
Delphine
Abstention
3
GENESTE,
Nadine
RENAULT
à
Christiane
GENESTE,
Michel
BLONDEAU
à
Aurore
BLONDEAU-DRAULT,
Pour
26
Roger
FOUCRET
à
Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Céline
HUGUES
à
Audrey
CELESTINE,
Annick
Contre
0
AGEORGES-LECOCQ
à
Frédéric
PAILLOUX,
Charlène
LECLOU
à
Marie
SALLE.
Absent(s)
(0):
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
MAUGENEST
MISE
à JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
au
1°
JUILLET
2024
Madame
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
afin
de
subvenir
aux
besoins
de
la
collectivité
pour
le fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Considérant
la délibération
du
19
février
2024
modifiant
le tableau
des
effectifs
en
date
du
1°
mars
2024, Considérant
la
nécessité
de
créer
au
1° juillet
2024,
les
emplois
permanents
suivants
:
Afin
de
pouvoir
recruter
un
Chargé
de
Mission
Vie
Associative
et Attractivité
Economique
affecté
au
Pêle
Communication,
Evénementiel
et
Vie
Locale:
3
postes
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative:
1
Adjoint
Administratif
Principal
de
1
classe,
1
Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"e
classe,
1 Adjoint
Administratif.
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
au
1° juillet
2024,
les
emplois
permanents
suivants :
Suite
au
décès
d'une
animatrice
affectée
au
Pôle
Enfance,
Jeunesse,
Education:
4
poste
de
catégorie
C
de
la filière
animation
: 1
Adjoint
d'Animation.
Suite
au
départ
en
retraite
du
Responsable
de
la
Restauration
Périscolaire
affecté
au
Pôle
Enfance,
Jeunesse,
Education
: 1
poste
de
catégorie B
de
la filière
technique
: 1
Technicien
Principal
de
1°'°
classe. Suite
au
départ
par
voie
de
mutation
du
Responsable
Régie
Bâtiments
publics
affecté
au
Pôle
Technique
: 1
poste
de
catégorie
C
de
la filière
technique
: 1
Agent
de
Maîtrise. Suite
au
départ
par
démission
du
Directeur
du
Pôle
Population,
Culture
et Attractivité
Economique
:
1
poste
de
catégorie
À
de
la filière
administrative
: 1
Attaché.
Suite
au
départ
par
intégration
directe
de
la
Directrice
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique
:
1
poste
de
catégorie
B
de
la filière
administrative
: 1
Rédacteur
Principal
de
2Ÿ"
classe.
Suite
au
départ
en
retraite
du
Serrurier
affecté
au
Pôle
Technique
: 1
poste
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
: 1
Adjoint
Technique.
Suite
au
recrutement
d'un
Responsable
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale :
+
2
postes
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative:
1
Rédacteur
Principal
de
1°
classe,
1
Rédacteur
Principal
de
2ème
Classe.
°
3
postes
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative:
1
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"
classe,
1 Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe,
1 Adjoint
Administratif.
°
_3
postes
de
catégorie
C
de
la
filière
sociale
: 1
Agent
Social
Principal
de
1*®
classe,
1
Agent
Social
Principal
de
2è"e
classe,
1 Agent
Social.
Suite
au
recrutement
d’un
agent
polyvalent
affecté
au
Pôle
Technique
au
sein
du
service
Régie
et
Bâtiments
publics
:
4
postes
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
: 1
Agent
de
Maîtrise
Principal,
1 Agent
de
Maîtrise,
1 Adjoint
Technique
Principal
de
1"
classe,
1 Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
16
mai
2024 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
et finances
du
4 juin
2024
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
permanents
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(26
POUR
et
3
ABSTENTIONS
Mme
BOUTINAUD,
Mme
FAURE
et
M.
JACOBIESK) :
Article
1
: D'ADOPTER
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1°
juillet
2024
des
fonctionnaires
stagiaires/titulaires
et
des
contractuels
de
droit
public,
comme
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Article
2
: DE
CREER
les
postes
suivants
: 3
postes
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative
: 1
Adjoint
Administratif
Principal
de
1*"° classe,
1 Adjoint
Administratif
Principal
de
2"
classe,
1 Adjoint
Administratif. Article
3
: DE
SUPPRIMER
les
postes
suivants :
e
1
poste
de
catégorie
A
de
la filière
administrative
: 1
Attaché.
+
3
postes
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative:
1
Rédacteur
Principal
de
1©
classe,
2
Rédacteurs
Principaux
de
2°"
Classe.
°
3
postes
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative:
1
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"
classe,
1 Adjoint
Administratif
Principal
de
2è"®
classe,
1 Adjoint
Administratif.
°
1
poste
de
catégorie
B
de
la filière
technique
: 1
Technicien
Principal
de
1%"
classe.
°
6
postes
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
: 1
Agent
de
Maîtrise
Principal,
2
Agents
de
Maîtrise,
1
Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe,
1
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe,
1 Adjoint
Technique.
°
_3
postes
de
catégorie
C
de
la
filière
sociale
: 1
Agent
Social
Principal
de
1°
classe,
1
Agent
Social
Principal
de
2°"®
classe,
1 Agent
Social.
+
1
poste
de
catégorie
C
de
la filière
animation
: 1
Adjoint
d'Animation.
Article
4
: DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
exécution
ou
sur
la plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr
Fait
à
Déols,
le
18
juin
2024 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
2024-040
du
17
juin
2024
Transmis
à la
Préfecture
le:
49
6
724
49
06
24
DÉPARTEMENT
DE
L’INDRE
————————
Affichée
et exécutoire
le :
COMMUNE
DE
DEOLS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
lundi
17
juin
à
19h00,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
11
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
GENESTE,
Maire.
Présents
:
Delphine
GENESTE,
Fabien
BISTON,
Membres
en
exercice
29
Marie
SALLÉ,
Damien
BAILLY,
Christiane
GENESTE,
Michel
LION
(fin
de
procuration,
arrivée
à
19h30),
Présents
29
Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Marc
FLEURET,
Nathalie
PAWELZYK,
Nathalie
HEMERY-BOILEAU,
à
:
Nicole
ROJAS,
Aurore
BLONDEAU-DRAULT,
Carine
Représentés
7]
GALOPPIN,
|
Frédéric
PAILLOUX,
Audrey
Votants
29
CELESTINE,
José
FIGUEIREDO-GONÇALVES,
Simon
VASLIN-THILLET,
Danielle
FAURE,
Valérie
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
BOUTINAUD),
Frédéric
AUGÉ,
Fabien
MAUGENEST,
Gabriel
JACOBIESKI.
Exprimés
29
Procurations
:
Luc
DELLA-VALLE
à
Delphine
Abstention
o
GENESTE,
Nadine
RENAULT
à
Christiane
GENESTE,
Michel
BLONDEAU
à
Aurore
Pour
29
BLONDEAU-DRAULT,
Roger
FOUCRET
à
Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Céline
HUGUES
à
Contre
0
Audrey
CELESTINE,
Annick
AGEORGES-LECOCQ
à
Frédéric
PAILLOUX,
Charlène
LECLOU
à
Marie
SALLÉ. Absent{s)
(0) :
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
MAUGENEST
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
AUPRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
DEOLS
à
PARTIR
du
1°
JUILLET
2024
Madame
le
Maire
explique
que
la
Collectivité
de
Déols
souhaite
modifier
son
concours
en
mise
à
disposition
de
personnel
communal
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Déols
:
+
1
directeur
général
des
services
à
hauteur
de
5
%
d'un
temps
complet
pour
exercer
la
mission
de
Directeur
;
+
1
rédacteur
territorial
à
hauteur
de
100
%
d’un
temps
complet
pour
exercer
la
mission
d’un
responsable.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
les
articles
L
334-1,
L
512-6
à
L
512-9
et
L
512-12
à
L
512-15
du
Code
Générai
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Considérant
la
nécessité
d'accompagner
techniquement
le
développement
stratégique,
l'écriture,
le
portage
et
l'évaluation
du
projet
d'administration
du
CCAS
: Considérant
le
nécessaire
développement
des
activités
du
CCAS
et
de
son
réseau
de
partenaires
pour
adapter
ce
service
aux
besoins
du
territoire ;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
du
Directeur
général
des
services
à
hauteur
de
5
%
apparaît
comme
une
solution
statutairement
envisageable
pour
répondre
à
ces
nécessités,
le
CCAS
ne
disposant
pas
d'un
emploi
budgétaire
correspondant
;
Compte
tenu
que
le
plan
d'aide
aux
Jeunes
Déolois
a
été
confié
au
CCAS,
que
l'accompagnement
social
du
bénéficiaire
sera
prochainement
renforcé
et
que
cela
occasionne
un
surcroît
d'activité
pour
le service
(suivi
des
dossiers
et accompagnement
des
jeunes
si besoin,
émission
d’un
avis
sur
le
dossier,
transmission
du
dossier
finalisé
au
Pôle
Enfance,
Éducation,
Jeunesse,
bilan
de
l’activité)
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
qu'un
renfort
soit
apporté
pour
les
tâches
administratives
et
à
l'accueil
du
public
par
un
agent
bénéficiant
d’une
expérience
significative
dans
le
domaine
social
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
d’un
rédacteur
à
hauteur
de
100
%
d'un
temps
complet
apparaît
comme
une
solution
statutairement
envisageable
pour
répondre
à
ces
nécessités,
le
CCAS
ne
disposant
pas
d’un
emploi
budgétaire
correspondant
;
Vu
la
délibération
2023-79,
et
son
annexe,
votées
en
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023 ;
Vu
les
projets
de
convention
de
mise
à
disposition
dont
teneur
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
Vu
les
accords
des
agents
concernés ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
et finances
du
4 juin
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: D'APPROUVER
les
projets
de
convention
annexés
à
la
présente
délibération.
Article
2
: D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
partir
du
1° juillet
2024
au
sein
du
CCAS,
à
titre
onéreux
et
suivant
les
modalités
suivantes :
+
mise
à
disposition
à
hauteur
de
5
%
d’un
temps
complet
d’un
directeur
général
des
services,
°
mise
à
disposition
à
hauteur
de
100
%
d’un
temps
complet
d’un
rédacteur
territorial.
Article
3 : DE
DIRE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
exécution
ou
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr
Fait
à
Déols,
le
18
juin
2024
Le
secrétaire
de
Fabien
MAUGE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
2024-041
du
17 juin 2024
Transmis
à la
Préfecture le
:
{
9
û
6
9
4
Affichée
et exécutoire le :
{
9
0
6
?
4
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE
COMMUNE
DE
DEOLS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
lundi
17 juin
à
19h00,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
11
juin
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
GENESTE,
Maire.
Présents
:
Delphine
GENESTE,
Fabien
BISTON,
Membres
en
exercice
29
Marie
SALLÉ,
Damien
BAILLY,
Christiane
GENESTE,
Michel
LION
(fin
de
procuration,
arrivée
à
19h30),
Présents
29
Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Marc
FLEURET,
Nathalie
PAWELZYK,
Nathalie
HEMERY-BOILEAU,
z
s
Nicole
ROJAS,
Aurore
BLONDEAU-DRAULT,
Carine
Représentés
7
GALOPPIN,
Frédéric
PAILLOUX,
Audrey
Votants
29
CELESTINE,
José
FIGUEIREDO-GONÇALVES,
Simon
VASLIN-THILLET,
Danielle
FAURE,
Valérie
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
BOUTINAUD,
Frédéric
AUGÉ,
Fabien
MAUGENEST,
Gabriel
JACOBIESKI.
Exprimés
29
Procurations
:
Luc
DELLA-VALLE
à
Delphine
Abstention
o
GENESTE,
Nadine
RENAULT
à
Christiane
GENESTE,
Michel
BLONDEAU
à
Aurore
Pour
29
BLONDEAU-DRAULT,
Roger
FOUCRET
à
Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Céline
HUGUES
à
Contre
0
Audrey
CELESTINE,
Annick
AGEORGES-LECOCQ
à
Frédéric
PAILLOUX,
Charlène
LECLOU
à
Marie
SALLÉ. Absent(s)
(0):
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
MAUGENEST
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
D'’INVESTISSEMENT
à
L'ASSOCIATION
DU
CLUB
D'ESCALADE
« RAID
EN
INDRE
»
L'escalade
de
bloc
est
une
discipline
olympique
depuis
4
ans.
Cette
pratique
de
l'escalade
de
bloc
est
en
progression
constante
depuis
plusieurs
années.
La
structure
actuelle
du
club
«
Raïd
en
Indre
»
peine
à
accueillir
l'ensemble
des
licenciés
actuels
et
les
demandes
de
nouveaux
licenciés
peuvent
parfois
être
refusées
faute
de
structure
supplémentaire
et
par
mesure
de
sécurité. En
effet,
les
risques
de
chutes
et
le temps
d'attente
qui
peut
être
long
pour
pouvoir
grimper
sur
la
structure
sont
régulièrement
remontés
par
les
adhérents.
Ainsi,
l'extension
de
la
surface
«
grimpable
»
sur
un
mur
non
utilisé
du
gymnase
est
envisagée.
Depuis
plusieurs
années,
les
adhérents
et
pratiquants
du
club
d'escalade
«
Raid
en
Indre
» sont
de
plus
en
plus
nombreux
à
pratiquer
l'escalade
au
sein
du
gymnase
de
la
commune
Marcel
Lemoine,
mais
les
infrastructures
ne
permettent
plus
d'accueillir
dans
des
conditions
optimales
les
pratiquants
et
adhérents. Le
club
a
travaillé
sur
un
projet
d'extension
de
la
structure
artificielle
de
blocs
existante
ce
qui
permettrait
une
meilleure
pratique
de
la
discipline
en
plus
d'assurer
dans
le
futur
le
développement
du
club
sur
notre
commune.
L'association
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
pour
la
réhabilitation
de
cet
équipement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
; Considérant
le
courrier
de
demande
de
subvention
du
club
d'escalade
«
Raïid
en
Indre
»
à
la
commune
de
Déols
;
Considérant
que
le
club
d'escalade
«
Raïd
en
Indre
»
sollicite
la
commune
pour
effectuer
les
travaux
d'extension
de
la structure
artificielle
de
blocs
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'aider
le
club
d'escalade
«
Raid
en
Indre
»
et
de
favoriser
le
rayonnement
ainsi
que
le développement
du
club
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administrative
générale
et finances
du
4 juin
2024 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
attractivité
et vie
locale
du
6 juin
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: D’ATTRIBUER
une
subvention
d'investissement
de
10
000
€
à
l'association
du
club
d'escalade
«
Raid
en
Indre
»
liés
aux
travaux
d'extension
de
la
structure
artificielle
de
blocs.
Article
2
: D'APPROUVER
la convention
de
subvention
d'investissement
annexée
à
la présente
délibération. Article
3
:
D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Article
4
: DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
en
section
d'investissement
sur
le
budget
primitif
2024
de
la
commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
exécution
ou
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr
Fait
à
Déols,
le
18
juin
2024 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
2024-042
du
17
juin
2024
Transmis
à la
Préfecture le
:
419
0
6
9
4
49
06
24
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE
a
Affichée
et exécutoire
le :
COMMUNE
DE
DEOLS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
lundi
17
juin
à
19h00,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
11
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
GENESTE,
Maire.
Présents
: Delphine
GENESTE,
Fabien
BISTON,
Marie
SALLE,
Damien
BAILLY,
Christiane
GENESTE,
Membres
en
exercice
29
Michel
LION
(fin
de
procuration,
arrivée
à
19h30),
Présents
29
Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Marc
FLEURET,
Nathalie
PAWELZYK,
Nathalie
HEMERY-BOILEAU,
z
2
Nicole
ROJAS,
Aurore
BLONDEAU-DRAULT,
Carine
Représentés
7
GALOPPIN,
Frédéric
PAILLOUX,
Audrey
Votants
29
CELESTINE,
José
FIGUEIREDO-GONÇALVES,
Simon
VASLIN-THILLET,
Danielle
FAURE,
Valérie
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
BOUTINAUD,
Frédéric
AUGÉ,
Fabien
MAUGENEST,
Gabriel
JACOBIESKI.
Exprimés
29
Procurations
:
Luc
DELLA-VALLE
à
Delphine
.
GENESTE,
Nadine
RENAULT
à
Christiane
Abstention
0
GENESTE,
Michel
BLONDEAU
à
Aurore
BLONDEAU-DRAULT,
Roger
FOUCRET
à
Alain
Pour
29_|
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Céline
HUGUES
à
Contre
0
Audrey
CELESTINE,
Annick
AGEORGES-LECOCQ
à
Frédéric
PAILLOUX,
Charlène
LECLOU
à
Marie
SALLE. Absent(s)
(0):
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
MAUGENEST
CONVENTION
DE
PRESTATION
D'UN
PERSONNEL
ENCADRANT
AVEC
L'ASSOCIATION
«
CHER
EMPLOI
ANIMATION
»
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
estivale,
le
musée
de
l'Abbaye
propose
une
animation
sur
le
thème
des
plantes
comestibles
sauvages
et
la
fabrication
d’un
objet
avec
des
éléments
naturels
trouvés
dans
les jardins
autour
de
l'Abbaye.
Cette
découverte
de
la
nature
est
proposée
de
façon
ludique
et scientifique
en
utilisant
l'art et
le
jeu
comme
des
outils.
L'association
Cher
Emploi
Animation,
labellisée
« Association
Profession
Sport
&
Loisirs
»
met
à disposition
un
animateur
nature
et fixe
les
modalités
d'accueil
et
d'intervention
de
celui-ci.
L'association
prend
en
charge
les démarches
administratives
et le dépôt
de
la facture
sur
Chorus
Pro. L'animation
est
prévue
le
mercredi
24
juillet
de
14h30
à
16h30
pour
un
groupe
de
20
enfants
pouvant
être
accompagnés
de
leurs
parents.
La
convention
est
valable
uniquement
pour
cette
prestation. Vu
l'article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Conformément
au
contrat
de
prestation
ayant
pour
objet
de
fournir
le
personnel
nécessaire
à
l'encadrement
des
activités
mises
en
œuvre
par
le
musée
de
l’abbaye ;
Conformément
à
l’objet
social
de
Cher
Emploi
Animation ;
Considérant
que
Cher
Emploi
Animation
certifie
que
la qualification
des
intervenants
est réputée
conforme
à
la
législation
en
vigueur
;
Vu
le
projet
de
convention
annexée
à
la
présente
délibération
qui
définit
les
modalités
de
contribution
des
deux
parties
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
attractivité
et vie
locale
du
6 juin
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
1:
D'ADOPTER
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
entre
la
commune
de
Déols
et
l'association
«
Cher
Emploi
Animation
».
Article
2
: D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
prestation. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
exécution
ou
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr
Fait
à
Déols,
le
18
juin
2024 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
2024-043
du
17 juin 2024
Transmis
à la
Préfecture
le:
49
06
24
19
06
24
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE
————
Affichée
et exécutoire
le :
COMMUNE
DE
DEOLS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
lundi
17
juin
à
19h00,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
11
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
GENESTE,
Maire.
Présents
: Delphine
GENESTE,
Fabien
BISTON,
Marie
SALLE,
Damien
BAILLY,
Christiane
GENESTE,
Membres
en
exercice
29
Michel
LION
(fin
de
procuration,
arrivée
à
19h30),
Présents
29
Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Marc
FLEURET,
Nathalie
PAWELZYK,
Nathalie
HEMERY-BOILEAU,
z
2
Nicole
ROJAS,
Aurore
BLONDEAU-DRAULT,
Carine
7
3
:
Représentés
GALOPPIN,
Frédéric
PAILLOUX,
Audrey
Votants
29
CELESTINE,
José
FIGUFIREDO-GONÇALVES,
Simon
VASLIN-THILLET,
Danielle
FAURE,
Valérie
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
BOUTINAUD),
Frédéric
AUGE,
Fabien
MAUGENEST,
Gabriel
JACOBIESKI.
Exprimés
29
Procurations
:
Luc
DELLA-VALLE
à
Delphine
GENESTE,
Nadine
RENAULT
à
Christiane
Abstention
0
GENESTE,
Michel
BLONDEAU
à
Aurore
Pour
29
BLONDEAU-DRAULT,
Roger
FOUCRET
à
Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Céline
MUGUES
à
Contre
0
Audrey
CELESTINE,
Annick
AGEORGES-LECOCQ
à
Frédéric
PAILLOUX,
Charlène
LECLOU
à
Marie
SALLÉ. Absent(s)
(0)
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
MAUGENEST
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
SOCIETE
«
PASS
CULTURE
»
Le
«
pass
Culture
»
»
est
une
application
géolocalisée
qui
permet
aux
jeunes
âgés
de
15
à
18
ans
de
profiter,
grâce
un
crédit
progressif
selon
leur
âge,
de
nombreux
biens,
sorties
et
activités
culturelles
près
de
chez
eux.
La
mission
d’intérêt
général
du
«
pass
Culture
»
»
s'est
dotée
en
juillet
2019
d’une
nouvelle
organisation,
en
confiant
à
une
société
par
actions
simplifiées
(SAS)
— dont
les
actionnaires
sont
le
ministère
de
la
Culture
et
la
Caisse
des
Dépôts
par
le
biais
de
son
activité
Banque
des
Territoires
—
le
soin
d'assurer
la gestion
et
le développement
du
dispositif
«
pass
Culture
».
Le
ministère
de
l'Éducation
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
s'est
joint
à
ce
partenariat
dans
le
cadre
de
la mise
en
place
du
«
pass
Culture
» pour
les jeunes
de
15
à
17
ans,
et ceux
scolarisés
de
la classe
de
sixième
à
la terminale,
en
collaboration
avec
les
ministères
de
l'Agriculture
et de
l'Alimentation,
des
Armées
et
de
la
Mer,
en
charge
de
l’enseignement
agricole,
militaire
et
maritime. Fruit
d'un
partenariat
de
premier
plan
entre
l’État,
les
partenaires
culturels,
l'environnement
scolaire
et
les
collectivités
territoriales,
le
«
pass
Culture
»
donne
aujourd’hui
toute
sa
place
à
la culture
pour
la jeunesse
en
lui
permettant
d’aller
à sa
rencontre
et de
s’émanciper
dans
l'exercice
de
l’autonomie
de
ses
propres
choix
culturels. Le
«
pass
Culture
»
pro
permet
aux
structures
de
promouvoir
de
manière
autonome
et
gratuite
leur
programmation
culturelle
et
de
proposer
des
offres
artistiques
et
culturelles,
gratuites
ou
payantes,
à
destination
des
jeunes.
Pour
les
acteurs
culturels
partenaires
du
Ministère
de
l'Éducation
nationale
et
enregistrés
dans
la
base
de
données
Adage,
il
est
possible
de
publier
des
offres
collectives
à
destination
des
groupes
scolaires.
Le
musée
et
la
médiathèque
auront
ainsi
une
visibilité
sur
l'application
dédiée
et
sur
le
site
internet
valorisant
leurs
accès
gratuits
ainsi
que
l'ensemble
de
leurs
offres
gratuites
ou
payantes
à destination
des
jeunes
concernés.
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
modifié
du
20
mai
2021
relatif
au
«
pass
Culture
»
;
Vu
le décret
modifié
du
6
novembre
2021
relatif à
l'extension
du
«
pass
Culture
»
aux
jeunes
en
âge
d’être
scolarisés
au
collège
et
au
lycée,
et
leurs
arrêtés
d'application
respectifs.
Conformément
à
la
convention
de
partenariat
qui
définit
les
engagements
des
deux
parties ;
Considérant
que
le
«
pass
Culture
» est
un
dispositif
mis
en
place
par
le
Ministère
de
la Culture
pour
favoriser
l'accès
à
la culture
afin
de
renforcer
et diversifier
les
pratiques
culturelles,
tout
en
révélant
la
richesse
des
territoires ;
Vu
le
projet
de
convention
annexée
à
la
présente
délibération
qui
définit
les
modalités
de
contribution
des
deux
parties
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
attractivité
et vie
locale
du
6 juin
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
4:
D'ADOPTER
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
entre
la
commune
de
Déols
et
la
société
«
pass
Culture
».
Article
2 :
D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
prestation. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
exécution
ou
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr
Fait
à
Déols,
le
18
juin
2024
Le
secrétaire
de
séance,
€
DE
ôxLe
Maire
4:
S'Delphind
GENESTE
® F a RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
2024-044
du
17
juin
2024
Transmis
à la Préfecture
le :
19
06
24
19
06
24
DÉPARTEMENT
DE
L’INDRE
ee
—
Affichée
et exécutoire
le :
COMMUNE
DE
DEOLS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
lundi
17
juin
à
19h00,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
11
juin
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
GENESTE,
Maire.
Présents
_ :
Delphine
GENESTE,
Fabien
BISTON,
Membres
en
exercice
29
Marie
SALLÉ,
Damien
BAILLY,
Christiane
GENESTE,
Michel
LION
(fin
de
procuration,
arrivée
à
19h30),
Alain
Présents
22
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Marc
FLEURET,
Nathalie
PAWELZYK,
Nathalie
HEMERY-BOILEAU,
Nicole
z
s
ROJAS,
Aurore
BLONDEAU-DRAULT,
Carine
Représentés
GALOPPIN,
Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE,
Votants
29
José
FIGUEIREDO-GONCALVES,
Simon
VASLIN-
THILLET,
Danielle
FAURE,
Valérie
BOUTINAUD,
Ne
prend
pas
part
au
vote
5
Frédéric
AUGÉ,
Fabien
MAUGENEST,
Gabriel
JACOBIESKI.
Exprimés
24
Procurations
:
Luc
DELLA-VALLE
à
Delphine
Abstention
0
GENESTE,
Nadine
RENAULT
à
Christiane
GENESTE,
Michel
BLONDEAU
à
Aurore
BLONDEAU-DRAULT,
Pour
24
Roger
FOUCRET
à
Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Céline
HUGUES
à
Audrey
CELESTINE,
Annick
Contre
0
AGEORGES-LECOCQ
à
Frédéric
PAILLOUX,
Charlène
LECLOU
à
Marie
SALLE.
Absent(s)
(0)
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
MAUGENEST
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
DONT
LE
MONTANT
DE
SUBVENTION
EST
SUPÉRIEUR
À
23
000
€
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
rappelant
que
les
subventions
d’un
montant
égal
ou
supérieur
à
23
000€
doivent
faire
l’objet
d'une
convention
conclue
avec
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire ; Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
la
délibération
n°2024-020
en
date
du
28
mars
2024
relative
à
lattribution
2024
des
subventions
aux
associations
;
Considérant
la décision
d'accorder
des
montants
supérieurs
à 23
000
euros
pour
les associations
suivantes
:
+
Football
Club
Déolois
(FCD)
pour
un
montant
de
132
053,00
€,
+
Point
Rencontre
Information
Jeunesse
(PRIJ)
pour
un
montant
de
62
400,00
€,
+
Espace
Art
et
Culture
(EAC)
pour
un
montant
de
70
000,00
€. Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
et
finances
du
4
juin
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
attractivité
et
vie
locale
du
6
juin
2024 ;
Les
conseillers
suivants
Michel
BLONDEAU,
Charlène
LECLOU,
Frédéric
PAILLOUX
et
Marie
SALLE
ne
prennent
pas
part
au
vote
car
ils
sont
membres
des
associations
pré-citées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
Article
unique:
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d'objectifs
avec
les
représentants
des
trois
associations
désignées
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
exécution
ou
sur la plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr
Fait
à
Déols,
le
18
juin
2024
C7
LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
2024-045
y
Q7iui,
2024
9
4
nn
Transmis
à la Préfecture
le :
DÉPARTEMENT
DE
L’INDRE
49
06
24
————————
Affichée
et exécutoire
le :
COMMUNE
DE
DEOLS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
lundi
17
juin
à
19h00,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
11
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
GENESTE,
Maire.
Présents
:
Delphine
GENESTE,
Fabien
BISTON,
Membres
en
exercice
29
Marie
SALLÉ,
Damien
BAILLY,
Christiane
GENESTE,
Michel
LION,
Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Marc
FLEURET,
Nathalie
PAWELZYK,
Nathalie
HEMERY-
BOILEAU,
Nicole
ROJAS,
Aurore
BLONDEAU-
DRAULT,
Carine
GALOPPIN,
Frédéric
PAILLOUX,
Audrey
CELESTINE,
José
FIGUEIREDO-
Votants
29
GONÇALVES,
Simon
VASLIN-THILLET,
Danielle
FAURE,
Valérie
BOUTINAUD,
Frédéric
AUGEÉ,
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Fabien
MAUGENEST,
Gabriel
JACOBIESKI.
Le
Procurations_
:
Luc
DELLA-VALLE
à
Delphine
Exprimés
29
GENESTE,
Nadine
RENAULT
à
Christiane
GENESTE,
Michel
BLONDEAU
à
Aurore
Présents
22
Représentés
7
Abstention
0
BLONDEAU-DRAULT,
Roger
FOUCRET
à
Alain
Pour
9
|
BARBIERSAINT-HILAIRE,
Céline
HUGUES
à
Audrey
CELESTINE,
Annick
AGEORGES-LECOCQ
Contre
0
à Frédéric
PAILLOUX,
Charlène
LECLOU
à Marie
SALLÉ. Absent(s)
(0):
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
MAUGENEST
REVISION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
DE
LA
COMMUNE
DE
DEOLS
L'article
L.731-3
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
modifié
par
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021,
article
6,
impose
à toutes
les
communes
exposées
à
au
moins
un
risque
majeur
de
créer
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(P.C.S.).
Ce
P.C.S.
doit
être
mis
à jour
et
faire
l’objet
d'un
exercice
de
simulation
au
moins
tous
les
cinq
ans.
Le
P.C.S.
est
un
document
opérationnel
qui
définit
l'organisation
et
la
mise
en
œuvre
des
moyens
humains
et
matériels
prévus
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
face
aux
risques
majeurs
identifiés.
Le
Maire
est
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
P.C.S.
sur
le
territoire
de
sa
commune.
Le
P.C.S.
a
été
testé
lors
de
deux
exercices
de
simulation,
ce
qui
a
permis
d'améliorer
le
document.
Il doit
être
révisé
régulièrement
pour
rester
efficace.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29 :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articies
L.2212-2
et
L.2212-
4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
:
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
son
article
L.731-3
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
; Vu
le
décret
n°
2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
Plan
Communal
et
Intercommunal
de
Sauvegarde
et
modifiant
le
code
de
la
Sauvegarde
intérieure ;
Vu
le
décret
n°
2022-1532
du
8
décembre
2022
relatif
aux
modalités
d'organisation
des
exercices
des
plans
communaux
et
intercommunaux
de
sauvegarde
;
Vu
le
projet
de
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
Déols
annexé
à
la
présente
délibération ;
Considérant
que
la Commune
de
Déols
est susceptible
d’être
exposée
à des
risques
particuliers
de
sécurité
civile
;
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire
de
planifier,
organiser
et
structurer
l'action
communale
en
situation
de
crise,
afin
de
prendre
rapidement
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
protéger
la
population,
garantir
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
et
limiter
les
conséquences
des
événements
graves
qui
pourraient
survenir
sur
le territoire
de
la
Commune.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
et finances
du
4 juin
2024 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
du
territoire
du
6 juin
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: D'APPROUVER
la
révision
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la Ville
de
Déols. Article
2
: D'AUTORISER
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
en
ce
sens.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
exécution
ou
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr
Fait
à
Déols,
le
18
juin
2024
Le
secrétaire
de
séance, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
2024-046
du
17 juin
2024
Transmis
à la
Préfecture
le
:
1
9
Û
6
2
à
19
06
24
DÉPARTEMENT
DE
L’INDRE ns
Affichée
et exécutoire
le :
COMMUNE
DE
DEOLS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
lundi
17
juin
à
19h00,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
11
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
GENESTE,
Maire.
Présents
: Delphine
GENESTE,
Fabien
BISTON,
Marie
SALLE,
Damien
BAILLY,
Christiane
GENESTE,
Membres en exercice
29 |
Michel
LION,
Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE,
Marc
Présents
2
|
FLEURET,
Nathalie
PAWELZYK,
Nathalie
HEMERY-
BOILEAU,
Nicole
ROJAS,
Aurore
BLONDEAU-
Représentés
7
DRAULT,
Carine
GALOPPIN,
Frédéric
PAILLOUX,
Audrey
CELESTINE,
José
FIGUEIREDO-
Votants
29 |
GONÇALVES,
Simon
VASLIN-THILLET,
Danielle
FAURE,
Valérie
BOUTINAUD,
Frédéric
AUGÉ,
Fabien
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
MAUGENEST,
Gabriel
JACOBIESKI.
Le
Procurations_:
Luc
DELLA-VALLE
à
Delphine
Exprimés
29
GENESTE,
Nadine
RENAULT
à Christiane
GENESTE,
Michel
BLONDEAU
à
Aurore
BLONDEAU-DRAULT,
Abstention
0
Roger
FOUCRET
à Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE.
Pour
9
|
Céline
HUGUES
à
Audrey
CELESTINE,
Annick
AGEORGES-LECOCQ
à
Frédéric
PAILLOUX,
Contre
o
Charlène
LECLOU
à Marie
SALLÉ.
Absent{s)
(0):
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
MAUGENEST
DISPOSITIF
«
PLAN
FAÇADES
»
DANS
LE
PERIMETRE
DU
CENTRE
ANCIEN
DE
DEOLS
La
commune
de
Déols
est
riche
d'un
centre
ancien
aux
formes
urbaines
caractéristiques
de
l'urbanisation
d'avant
1850,
groupé
autour
de
plusieurs
monuments
inscrits
ou
classés
à
l'inventaire
des
Monuments
Historiques.
Ce
périmètre
correspond
également
au
secteur
de
la
ville
ayant
maintenu
un
commerce
de
proximité
relativement
dense.
Les
façades
des
immeubles
font
partie
de
ce
patrimoine
bâti
et
doivent
répondre
au
caractère
architectural
du
centre-ville
historique.
Néanmoins,
leur
traitement
a
très
souvent
été
banalisé.
Certaines
façades
sont
vieillissantes
et
peu
entretenues
par
leur
propriétaire.
Afin
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
architectural
et
urbain
du
centre
ancien
et
d'aider
les
propriétaires
à
entretenir
leur
patrimoine
immobilier,
dans
l'optique
également
de
sauvegarder
le
commerce
de
proximité
et
d'encourager
l'implantation
de
nouveaux
commerces
dans
le
centre-
ville,
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
aide
pour
la rénovation
des
façades.
Cette
aide
prendra
la forme
d’un
soutien
financier
correspondant
à 40%
d'un
montant
de
travaux
plafonné
à 7.500,00
€
TTC,
soit
3.000,00
€
maximum.
Le
règlement
de
l'aide
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
a
pour
objet
de
présenter
l'ensemble
des
conditions
d'éligibilité
des
propriétaires
susceptibles
de
bénéficier
de
l’aide
aux
façades
mise
en
place
et
financée
par
la
Ville
de
Déols,
ainsi
que
la
procédure
d'octroi
de
cette
aide. Vu
le
projet
de
règlement
d'aide
aux
façades
dans
le
périmètre
du
centre
ancien
de
Déols ;
Vu
le
projet
de
périmètre
associé
à
cette
aide
financière
;
Considérant
que
les
façades
des
immeubles
participent
au
caractère
patrimonial
du
centre
ancien
et
que
leur
bon
état
favorise
son
attractivité ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
et finances
du
4 juin
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
attractivité
et
vie
locale
du
6 juin
2024 :
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
du
territoire
du
6 juin
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: D'APPROUVER
le
règlement
d'aide
aux
façades
dans
le
périmètre
du
centre
ancien
de
Déols,
et
son
périmètre
associé.
Article
2
: D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
en
ce
sens.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
exécution
ou sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr
Fait
à
Déols,
le
18
juin
2024