Procès Verbal - PV 21 JUILLET signe

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Procès Verbal - PV 21 JUILLET signe Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 JUILLET signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Sécurité publique, Commune de Saint Germain-du-Bois

Procès-verbal de la séance du jeudi 21 juillet 2022 à 20 h 30

Sont _ présents : Annick BONIN, Patrice CALVEZ, Jean-Paul CAVARD, Florent CHAUX,

Christiane ESTELA, Sylvie GAY, Catherine HUSSON, Pascale LAURAIN, Pascal PAGET,

Francis PILETTE, Nadine ROBELIN, Aurélie SERVAN, Jean-Claude VIEUX

Sont _excusés: Christian BOSCH, Rémi BOURGUIGNON, Blandine GROS, Françoise

MARIZY, Catherine MARTIN, Gaëtan MOISSON

Christian BOSCH a donné pouvoir à Jean-Claude VIEUX.

Françoise MARIZY a donné pouvoir à Aurélie SERVAN.

Blandine GROS a donné pouvoir à Christiane ESTELA.

Secrétaire de séance : Pascale LAURAIN

ORDRE DU JOUR :

+ Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties

au maire

e 2022-07-01 - Subventions aux associations - année 2022

e 2022-07-02 - Modification intitulé régie de recettes

e 2022-07-03 - Convention Syndicat Mixte des Eaux de la Seillette : travaux d'extension de réseaux RAM - Crèche - Cantine

e 2022-07-04 - Avenant Convention de mise à disposition d’une salle communale aux Restaurants du Cœur

e 2022-07-05 - Convention de mise à disposition d'une salle communale à la

Protection civile

° 2022-07-06 - Convention pour l'installation d'équipements techniques en domaine privé avec la société COVAGE Saône-et-Loire

QUESTIONS A TRAITER

° Approbation du compte-rendu de la séance du 2 juin 2022 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2022 est approuvé.

e Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties :

En raison de l'obligation conférée par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire présente au Conseil Municipal les décisions prises en vertu des délégations que ce dernier lui a accordées en date du 26 mai 2020. Elle donne ainsi lecture des différents devis qu'elle a signés en juin et juillet 2022.

e 2022-07-01 - Subventions aux associations - année 2022 :

Mme le Maire indique que, dans le cadre de leurs activités, différentes associations ont

sollicité une aide financière auprès de la commune. Au vu des demandes et compte-tenu duréel intérêt des activités de ces associations, entrant dans les actions que la commune peut

légalement aider, Mme le Maire propose d'accorder les subventions suivantes :

Association Montant de la subvention

Entraide San-Germinoise 800 €

ADMR 500 €

Jonquille 100 €

Association Sportive du Collège 600 €

Attelage Bresse Cavaliers 250 €

USSG 550 €

Ecomusée de la Bresse Bourguignonne 2 300 €

Batterie-Fanfare de la Bresse 350 €

FNACA San-Germinoise 200 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers 150 €

DDEN 100 €

Les Amis de la Maison de Retraite 200 €

Total : 6 100 €

Mme le Maire précise que cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574, qui a été

identifié lors de l'élaboration du budget 2022.

Le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions proposées et autorise Mme le

Maire à signer les pièces nécessaires.

e 2022-07-02 - Modification de l'intitulé régie de recettes :

Mme le Maire propose d'ajouter deux nouveaux intitulés à la délibération du 4 octobre 2001

concernant la régie de recette « produit des photocopies - produit des émissions et réceptions

de fax - dons de petite importance - menus produits - quêtes de mariage - chèque de caution

provenant des marchés publics ou location de salles ». La nouvelle appellation pourrait ainsi

être la suivante :

Régie de recettes pour l’encaissement :

- du produit des photocopies

-__ du produit de l'émission et de la réception de fax

- de dons de petite importance, de menus produits, de quêtes de mariages

- de chèques de caution (maximum 8 jours) provenant des marchés publics ou location

de salles

- de chèques d’arrhes provenant des réservations des salles communales

- de vente de terre

- de location de tables et bancs.

Le Conseil Municipal approuve cette modification d’intitulé de régie de recettes.e 2022-07-03 - Convention Syndicat Mixte des Eaux de la Seillette pour les travaux d'extension de réseaux : RAM (RPE), Crèche, Cantine :

Mme le Maire indique qu'il est nécessaire de réaliser l'extension du réseau d’eau potable pour

le RAM (RPE), la micro-crèche et la cantine.

Ces travaux n'ayant pas fait l’objet d'une attribution de subvention et compte-tenu de l'urgence

de leur réalisation, Mme le Maire propose de signer la convention avec le syndicat des eaux

et de prendre en charge la part revenant à la commune.

Coût estimatif des travaux : 19211,23€HT

Part à la charge du syndicat : 15 368,98 € HT

Part à la charge de la commune (20 %) : 3 842,25 €HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de demander au syndicat, maître d'ouvrage, de réaliser les travaux,

-___de prendre en charge la part des travaux non financée par le syndicat,

- d'autoriser Mme le Maire à signer la convention.

° 2022-07-04 - Convention de mise à disposition d’un projet d’avenant suite à la convention passée entre la commune et les Restaurants du Cœur :

Mme le Maire explique que le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 sur les

conditions financières. Les Restaurants du Cœur s’acquittent jusqu'à présent de 400 € par mois pour les dépenses de gaz et d'électricité ; toutefois cette somme ne correspond pas à la dépense réelle, si bien qu'il est proposé de modifier l’article 2 de la convention de mise à disposition :

« La mise à disposition est réalisée dans les conditions financières suivantes :

- location du site: 0€/an

- eau, gaz, électricité : remboursement à la commune de Saint Germain-du-Bois des coûts réels mandatés au prorata des surfaces utilisées - un état facturé au 30 juin et un état facturé au 31 décembre ».

Le Conseil Municipal adopte l’avenant n° 1 à la convention avec l'Association départementale des Restaurants du Cœur et autorise Mme le Maire à le signer.

° 2022-07-05 - Convention de mise à disposition d’un local communal à l'ADPC

71:

Cette délibération est retirée de l'ordre du jour car les membres de l'Association Départementale de Protection Civile 71 ont besoin de plus de temps pour se concerter. Elle est donc reportée à la prochaine séance du conseil municipal.

e 2022-07-06 - Convention pour l'implantation d'équipements techniques en

domaine privé avec la société COVAGE Saône-et-Loire :

Mme le Maire indique que le Conseil Municipal est appelé à approuver la mise en œuvre et

les modalités de la convention avec COVAGE Saône-et-Loire, pour permettre le déploiement du très haut débit.

Dans le cadre de la préparation des travaux de déploiement de la fibre optique, la société

COVAGE Saône-et-Loire sollicite en effet l'accord de la commune pour implanter diversesinfrastructures techniques nouvelles sur le domaine privé de la collectivité, par la signature

d’une convention pour l'installation d'équipements techniques en domaine privé. Mme le Maire explique que cette occupation d'un tènement foncier d'environ 15 m° du domaine privé de la commune se trouve sur la parcelle AI n° 292 - Bois des Rampes. Seront disposés sur cet emplacement : un dispositif NRO (nœud de raccordement optique) ou point de mutualisation (PM), un boîtier d'alimentation, un coffret raccordement EDF, des câbles et fibres permettant de relier les équipements techniques entre eux, les équipements techniques au réseau, les équipements techniques aux clients COVAGE Saône-et-Loire.

Les modalités de la convention sont les suivantes :

- Durée de 25 ans à compter du premier jour du mois suivant la date de signature. Tacite

reconduction par périodes successives de 6 années sauf résiliation par l'une des

parties avec un préavis de 24 mois au moins avant échéance.

- Le preneur COVAGE Saône-et-Loire versera d'avance à ia commune un loyer annuel

de 405 € HT.

- Le preneur est responsable de tous les dommages trouvant leur origine dans les

équipements du réseau.

Le Conseil Municipal accepte la conclusion de cette convention avec la société

COVAGE Saône-et-Loire et autorise Mme le Maire à signer cette convention.

INFORMATIONS - COMPTE-RENDUS DIVERS

e Commission Communication :

M. Patrice CALVEZ présente le compte-rendu de la réunion de travail du 20 juillet, qui a porté

sur l'élaboration du prochain bulletin municipal. La charte graphique sera reconduite, le

bulletin sera toujours accompagné de son guide pratique. Les pages centrales du bulletin

seront composées uniquement de photos. Un article sera consacré à André JACQUES, dont

le nom pourrait être donné au stade. |! sera également question de la bascule, bâtiment qui

sera rénové cette année.

Le projet d'implantation d’un panneau lumineux d'informations est toujours en cours. Les

travaux semblent avoir été retardés du fait d'un mail non reçu par le prestataire retenu.

e Conseil Jeunes :

Mme le Maire fait part de la réunion du Conseil Jeunes du 22 juin dernier : - Bilan du nettoyage de la nature, le 12 juin

- Projet de verger conservatoire à la Coulée verte. Un devis de 958,62 € a été établi, pour l'achat des arbres, tuteurs et terreaux. Le Conseil Jeunes réalisera des panneaux d'information qui seront apposés au pied de chaque arbre (ils indiqueront le nom des arbres, les périodes de cueillette, de taille..). Il participera également à la plantation des arbres fruitiers et arbustes à petits fruits en novembre.

e Commission Urbanisme :

Mme le Maire indique que la commission s'est réunie le 5 juillet pour étudier l'avant-projet de

la cantine scolaire.

Se pose la question du chauffage du bâtiment : une chaudière à granulés de bois permettrait d'obtenir des subventions. Cependant, Mme Aurélie SERVAN souligne qu'avec une telle installation pose question : le prix des pellets a augmenté de manière très conséquente et lecoût de maintenance d’une chaudière à granulés de bois est plus important que celui d’autres

installations. On peut donc s'interroger sur l'intérêt de bénéficier d’une subvention pour les

travaux, si cela induit un surcoût de construction (local de stockage des pellets) et de

fonctionnement. La Commission Urbanisme va poursuivre sa réflexion sur le sujet.

e Conseil d'école élémentaire - 2 juin 2022 :

L'effectif sera de 114 élèves, dont 7 en classe ULIS, à la rentrée scolaire 2022/23.

Dans le cadre de l'école immersive, un 2°" professeur des écoles, personne-ressource en

anglais, sera présent. Le projet artistique avec Olivier DUFOUR a eu lieu en mai.

e Conseil d'école maternelle - 10 juin 2022 :

69 élèves seront accueillis à la rentrée scolaire 2022/23.

Les anciens tableaux blancs ont été remplacés par des tableaux blancs aimantés.

e Document de valorisation financière et fiscale 2021 :

Etabli par la trésorerie, ce document a été présenté le 14 juin aux membres du Conseil

Municipal par M. EDOT, conseiller des collectivités.

e Taxe d'aménagement :

Les membres des commissions Urbanisme et Finances sont invités à prendre connaissance

du principe de cette taxe, qui sera débattue lors d’une réunion qui se tiendra le 31 août

prochain.

e Le Phénix : licence IV - courrier de l’UMIH :

Le restaurant souhaitant vendre sa licence |V, il a été étudié la possibilité, pour la commune,

de la racheter. Renseignements pris auprès de l'UMIH 71, le projet a été abandonné car trop

complexe: une licence de débit de boissons doit être attribuée à un exploitant personne physique, qui ne peut être un fonctionnaire et qui a une obligation de formation. Par ailleurs, en cas de gestion directe par la commune, le responsable de la régie ne peut être ni le maire ni un conseiller municipal.

e Travaux gendarmerie :

En raison de la chaleur excessive dans les locaux, le chef d'escadron a pris contact avec la

députée Cécile UNTERMAIER, qui a invité Mme le Maire à une réunion de travail le 5 juillet,

dans l'objectif d'installer un système de climatisation dans les locaux de travail de la

gendarmerie.

Il s'avère que la situation pourrait être améliorée par la mise en place de chatières de

ventilation sur la toiture. Un devis de 13 579,54 € TTC a été obtenu ; un financement par la

DETR 2023 pourrait être possible. Les gendarmes vont poser des films miroir réfléchissants

sur les vitres.e SICED - suppression des points noirs :

Le SICED a identifié un certain nombre de « points noirs » sur notre commune, « points

noirs » qu'il souhaite supprimer afin d'éviter les trajets en marche arrière pour le ramassage des ordures ménagères. Le Conseil Municipal va solliciter une rencontre avec le SICED sur

le sujet.

e SYDESL - compte-rendu d’activité de concession gaz :

GRDF achemine le gaz naturel via le réseau de distribution pour le compte de tous les fournisseurs agréés jusqu'aux points de livraison des clients consommateurs. Cette prestation d'acheminement est distincte de la vente réalisée par le fournisseur d'énergie En 2021, il y a sur notre commune 340 clients pour 21 km de canalisations.

e RPQS du SICED Bresse Nord :

Le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif

est porté à la connaissance du Conseil Municipal.

M. Jean-Paul CAVARD précise que l’activité porte essentiellement sur le contrôle de

conception d'installations neuves ou réhabilitées, mais aussi le contrôle de la bonne exécution

d'installations neuves ou réhabilitées. Les vidanges d'installations d'assainissement individuel sont en constante augmentation. La moyenne mensuelle des commandes pour l’année 2021 est de 43 commandes ; cette moyenne est supérieure de 16% par rapport à 2020. On dénombre sur notre commune 441 installations d'assainissement individuel.

e Informations diverses :

- Présentation de la nouvelle Secrétaire Générale de la sous-Préfecture, Mme Richarde

LEGIN

- Ecomusée de la Bresse Bourguignonne : Claudette JAILLET a été élue à la présidence du Conseil d'Administration.

- Projet Parc Naturel Régional : dans le cadre du pré-diagnostic du territoire du projet de Parc naturel régional de Bresse, des ateliers-débat ont été organisés en juin et juillet, dont l'un à Mervans. Ces ateliers ont porté sur cinq questions destinées à identifier les objectifs

dont le Projet de parc naturel régional pourrait se saisir :

1. Vers un renouvellement agroécologique du modèle de développement

agricole ?

2. Des patrimoines au cœur d'un développement maîtrisé du territoire ?

3. Quelle valorisation touristique et éducative des atouts naturels et culturels du

territoire ?

4. Vers une expérimentation d'une nouvelle gestion de l'eau ?

5. Quels enjeux paysagers et environnementaux vis-à-vis de l'urbanisation et de

l'aménagement ?

-_ Préfecture - nouvelle posture Vigipirate, élections présidentielles et législatives 2022 : le

plan Vigipirate est maintenu au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » pour lapériode été - automne 2022. Le Préfet a par ailleurs félicité les Maires du département

pour la bonne tenue des élections présidentielles et législatives.

Présentation du bilan énergétique de la commune par M. CORDELIER, SYDESL., le 23 septembre à 9 h 30

ATD 71 - CEP : l'ATD assure pour notre commune une mission de conseil en énergie

partagée (CEP) financée en partie par l'ADEME. A partir du mois de juillet 2022, l'ADEME

ne participera plus à la mise à disposition de l'outil informatique nécessaire à la collecte

des données assurée par les conseillers dans le cadre de leurs missions. Elle a également diminué ces dernières années sa participation à ces missions. Pour assurer la continuité de ce service sans entrainer des coûts d'investissements et de fonctionnement non prévus au budget et conformément à la décision de sa dernière assemblée générale, l'ATD nous informe qu'elle s'est rapprochée du SYDESL pour étudier la reprise de cette activité. Le SYDESL offre en effet déjà ce service à une grande partie du Département et bénéficie d'autres sources de financement. Le SYDESL a répondu favorablement à cette sollicitation et a prévu l'intégration de ces nouvelles collectivités en créant de nouveaux postes pour accueillir les agents. Il investit également dans un nouvel outil informatique qui permettra d'intégrer l'historique des données. D'un point de vue administratif, le SYDESL proposera un nouveau conventionnement et la convention avec l’'ATD pour cette prestation sera résiliée.

Collecte et recyclage des capsules de café en aluminium : l'Alliance pour le Recyclage

des Capsules en Aluminium (ARCA) informe qu'il est désormais possible de déposer les

capsules de café en aluminium usagées dans des bacs de collecte spécifiques à Super U. Une fois collectées, les capsules sont acheminées dans un centre de traitement dédié où l'aluminium est séparé du marc de café pour être ensuite refondu et réinjecté dans l'industrie.

La Poste sera fermée au public le 26 juillet au matin pour formation des agents.

Sécheresse : suite au passage au niveau « alerte renforcée », les plantes et massifs de

la commune ne seront plus arrosés, sauf en présence de système de goutte-à-goutte. Il pourrait être judicieux d'acquérir des cuves de récupération des eaux de pluie pour pouvoir continuer à arroser même en période de sécheresse.

Marché estival de juillet: la place du marché est plus attractive que le camping, aussi

bien pour les exposants que pour les visiteurs. La prochaine édition aura lieu le 7 août,

avec déjà 16 exposants inscrits. Une buvette sera tenue par l'Entraide San-germinoise et

une petite restauration sera proposée par une exposante. Une animation musicale

pourrait être proposée. Il n'y aura certainement pas de 3°"€ édition en septembre car cela tomberait en même temps que le loto de la société de chasse ; de même, un changement de la date du marché limiterait la participation des exposants.

Feu d'artifice du 14 juillet : très bonne participation. Une date sera à fixer pour remercier

les artificiers ainsi que les organisateurs de l’école de pêche (le 2 septembre ?).

Concours de pêche samedi 23 juillet à l'issue de l’école de pêche, avec remise des diplômes à 17 h. Sur 15 enfants inscrits, 10 sont effectivement présents.

Concours de chevaux de trait : le 6 et le 20/08 (concours départemental).e Remerciements :

Mme le Maire présente les différents remerciements reçus en Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par Mme le Maire à 22 h 55. La prochaine séance est fixée au jeudi 8 septembre 2022 à 20 h 30.

Le Maire La Secrétaire de séance

ROBELIN Nadine LAURAIN Pascale