Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2014 09 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 15 S
Compte-Rendu - 2014 12 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 10 D
Compte-Rendu - 2014 02 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 19 F
Compte-Rendu - 2020 10 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 23 O
Compte-Rendu - 2015 10 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 30 O
Compte-Rendu - 2020 06 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 10 J
Compte-Rendu - 2015 04 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 10 A
Compte-Rendu - 2017 09 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 18 O
Compte-Rendu - 2020 12 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 16 D
Compte-Rendu - 2017 03 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 22 M
Compte-Rendu - 2014 10 Compte Rendu de la Séance Publique du 15 OCTOBRE 2014
Document publié le Mercredi 15 octobre 2014 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 10 Compte Rendu de la Séance Publique du 15 OCTOBRE 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 23 octobre 2014
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le 15 octobre à dix huit heure trente, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. DALMASSO, Mme ELLENA, M. FRASNETTI, Mme LOUVET, M. TRAPHAGEN, Mme ROLAND SOBRA, Adjoints Mme TARDEIL, MM. FABRE, RIEUX, ANDREO, DESCAMPS, Mme GIANTON, M. AMBLARD, Mmes PAUL, ZEPPEGNO, MM. DELORENZI, POMMERET, Mme SPAGLI, M. VENANTE, Mme PERRILLAT CHARLAZ, M. ANGIBAUD, Mme HERVOUET,conseillers municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme KHOULOUD pouvoir à M. FRASNETTI, Mme DALLAL.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 25, votants : 26
Mme HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
M. le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales. En ce qui concerne les marchés de service M. AMBLARD note la location, année après année, des filets anti- méduses et demande s’il ne serait pas mieux d’en faire l’acquisition.
M. le Maire indique que si l’on tient compte du stockage de ce matériel dont le volume est très important et de la maintenance de ces filets pendant la saison estivale, la location est de loin l’option la plus avantageuse.
Puis M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour et soumet à l’approbation le procès- verbal de la séance précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE FIXANT LE BILAN FINANCIER PREVISIONNEL DE LA ZAC SAINT ANTOINE RECALE AU 31 DECEMBRE 2013
Par délibérations approuvées les 4 juillet, 30 novembre et 8 décembre 2005, le conseil municipal a respectivement approuvé les dossiers de création et de réalisation de la ZAC Saint Antoine, ainsi que la concession d’aménagement.
Par deux délibérations en date du 27 mars 2009, le conseil municipal a successivement approuvé l’avenant n° 1 au programme des équipements publics et le bilan financier prévisionnel actualisé ainsi que l’avenant n° 1 à la concession d’aménagement de la ZAC.
Ces documents définissent les équipements publics à réaliser et fixent le montant des participations des parties.
Un premier bilan financier prévisionnel, recalé au 31 décembre 2007, a été approuvé par le conseil municipal le 3 décembre 2008.
Par la suite quatre autres bilans financiers prévisionnels ont été approuvés.
Il est proposé au conseil d’approuver le 6ème compte rendu annuel à la collectivité établi par l’aménageur conformément aux articles L.300-5 du code de l’urbanisme et L. 1523-3 du code général des collectivités territoriales.
Le bilan financier présenté a été actualisé à fin décembre 2013 suivant l’index BT 01 et ne modifie pas les participations de la commune, malgré le déséquilibre financier, l’aménageur prenant en charge le déficit prévisionnel.
M. AMBLARD fait observer que la délibération fait référence à une délibération du 15 janvier 2012 mais qu’en réalité il s’agit du 15 février 2012. M. le Maire en prend acte et précise que l’erreur matérielle sera rectifiée en ce sens.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE PROXIMITE DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
La métropole NCA a constitué un conseil de développement durable et de proximité composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Cette instance transversale et pluridisciplinaire contribue à la réflexion des élus sur les projets et les politiques métropolitaines.
Afin de mieux prendre en compte la question de proximité, un collège formé de représentants des communes membres a été institué au sein de cette instance.
Pour représenter la commune dans ce conseil, il est proposé de désigner M. Gilbert MONNIER en qualité de représentant titulaire de la commune au sein du conseil de développement durable et de proximité de la métropole Nice Côte d’Azur et Mme Sonia PAUL en qualité de représentant suppléant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 – EXPLOITATION DES TENNIS DE L’ARRIERE PLAGE MARQUET ET DU CLUB HOUSE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
La convention de service public conclue le 1er juin 2012 avec M. Jean MALAUSSENA pour assurer l’exploitation des cinq courts de tennis de l’arrière-plage Marquet et d’un club house arrive à échéance le 30 juin 2015.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le lancement d’une nouvelle procédure de délégation de service public.
Il est proposé :
- D’approuver le principe de la délégation de la gestion des cinq courts de tennis de l’arrière-plage Marquet et du club house pour une durée de trois ans,
- D’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation annexé au projet de délibération, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux article L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - De l’autoriser à prendre toutes mesures nécessaires pour procéder à la publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes conformément à l’article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 – COMMISSION COMMUNALE POUR LA DELEGATION DE LA GESTION DES TENNIS DE L’ARRIERE PLAGE MARQUET
La délégation de la gestion des tennis de l’arrière-plage Marquet arrive à échéance le 30 juin 2015.
Dans le cadre de la procédure d’appel d’offres engagée pour désigner un délégataire, il est nécessaire conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales de constituer une commission ad hoc pour établir la liste des candidats admis à présenter une offre, ouvrir les plis et examiner les offres et enfin émettre un avis avant l’engagement de négociations libres avec un ou plusieurs candidats.
A cette fin, il est procédé à l’élection de la commission à la représentation proportionnelle du plus fort reste. A l’issue du scrutin sont désignés membres de la commission :
- Membres titulaires : Gilles FRASNETTI, Patrick POMMERET, Christophe
VENANTE, Khouloud BOUDABOUS, Danièle ROLAND SOBRA,
- Membres suppléants : Jeanine TARDEIL, Yvon RIEUX, Pierre ANGIBAUD,
Noël DELORENZI, Jean-Marie AMBLARD.
5 – PLAGE MALA – PARTICIPATIONS AUX DEPENSES DE SURVEILLANCE ET A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Il est proposé de reconduire les mêmes taux de participation financière des plagistes de la plage Mala et des occupants des abris à bateaux pour les dépenses de surveillance de la baignade et de la collecte des ordures ménagères, à savoir :
Collecte des ordures ménagères : . plagistes 50 %
. ville 40 %
. abris à bateau 10 %
Étant précisé que la participation de chaque occupant d’un abri à bateau est proportionnelle à la surface occupée :
Surveillance de la plage : . plagistes 50 % (soit 25 % par établissement) . commune 50 %
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 – PARKING GASTALDY – PRIX DE VENTE
Par délibération du 13 février 2008 le conseil municipal avait fixé le prix de vente des garages appartenant à la commune dans l’immeuble Gastaldy à 18 000 € l’unité.
Afin de tenir compte de l’évolution du marché immobilier une nouvelle estimation de ces garages a été déterminée par le service des Domaines au prix de 23 000 €.
Il est donc proposé de fixer à 23 000 € le prix de vente de ces garages.
La délibération est approuvée par 25 voix pour et 1 contre (M. AMBLARD).
7 – DECISION MODIFICATIVE N° 4 - BUDGET PRINCIPAL –
FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Il est proposé de procéder aux virements de crédits suivants :
Fonctionnement :
Article Libellé Fonction Désignation dépenses recettes
022 Dépenses imprévues 01 Opérations non
ventilables
- 7 100
60623 alimentation 641 crèche - 400
60628 Autres fournitures
non stockées
641 crèche - 2 000
6042 Achats de prestations
de services
641 crèche 400
60631 Fournitures
d’entretien
641 crèche 2 000
6231 Annonces et
insertions
023 communication 7 100
Investissement
Article Libellé Fonction Désignation dépenses recettes
21311 Construction 020 administration - 19 150
2188 Autres
immobilisations
corporelles
212 Ecole primaire - 30 000
2128 Aménagement de
terrain
412 stade - 149 000
2128 Aménagement de
terrain
4142 Plages et bord de
mer
- 32 000
21318 construction 641 crèche - 17 000
21318 Construction 418 stade 227 150
21533 Réseaux câblés 112 Police municipale 20 000
La délibération est approuvée par 25 voix pour et 1 abstention (M. AMBLARD)
8 – COMITE TECHNIQUE – DETERMINATION DU NOMBRE DE
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Les élections des représentants du personnel au comité technique se dérouleront le 4 décembre prochain.
Préalablement il convient de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants qui siégeront au sein de cette instance.
Après avoir consulté les membres du comité technique paritaire, il est proposé de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal les représentants suppléants.
Egalement il est proposé de maintenir, bien que les nouveaux textes n’en fassent plus obligation, le caractère paritaire en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 4, et en nombre égal les représentants suppléants.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9 – FIXATION DU MONTANT DE LA REMUMERATION DES ENSEIGNANTS POUR LES HEURES D’ETUDE SURVEILLEE ET LA SURVEILLANCE DE LA CANTINE
L’introduction de la réforme des rythmes scolaires a conduit la commune à mettre en place des temps d’activités périscolaires de 15h 30 à 16 h 30 les jours scolaires sauf le mercredi.
Parmi ces activités, des heures d’étude surveillée sont proposées aux enfants et encadrées par des enseignants de l’école André Malraux.
Certains enseignants peuvent également effectuer des heures de surveillance de cantine.
Conformément au barème de l’arrêté ministériel du 11 janvier 1985 il est proposé de fixer les modalités et le taux horaire maximum pouvant être pris en charge par la collectivité pour rémunérer les enseignants qui participent à ces activités, comme indiqué ci-dessous.
Heure d’étude surveillée :
- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire : 19,45 €
- Professeurs des école de classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 21,86 €
- Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 24,04 €.
-
Heure de surveillance cantine :
- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire : 10,37 €
- Professeurs des école de classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 11,66 €
- Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 12,82 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 35.