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Compte-Rendu - 2018 12 Compte Rendu de la Séance Publique du 13 DECEMBRE 2018
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 Compte Rendu de la Séance Publique du 13 DECEMBRE 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail
Le 20 décembre 2018
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le 13 décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. DALMASSO, Mme ELLENA, M. FRASNETTI, Mme LOUVET, M. TRAPHAGEN, Mme ROLAND SOBRA, Adjoints, Mme TARDEIL, MM. FABRE, DESCAMPS, AMBLARD, Mme PAUL, M. DELORENZI, Mmes SPAGLI, BOUDABOUS, Conseillers municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. RIEUX pouvoir à M. BECK, Mme ZEPPEGNO pouvoir à Mme ELLENA, M. POMMERET pouvoir à M. FRASNETTI, Mme HERVOUET pouvoir à M. DALMASSO, M. ANDREO, Mmes DALLAL, PERRILLAT CHARLAZ, M. ANGIBAUD.
Nombre de conseillers : en exercice : 25, présents : 17, votants : 21.
Mme ZAMBERNARDI a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
M. le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales puis donne lecture de l’ordre du jour et soumet à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1 - « SOLIDARITE COMMUNES AUDOISES 2018 « SUBVENTION COMMUNALE AUX SINISTRES DE L’AUDE
Les collectivités ont été sollicitées par l’association des maires et le département de l’Aude pour aider financièrement à la reconstruction des équipements publics des commune touchées par les inondations du 15 octobre dernier.
Dans cet élan de solidarité national, Cap d’Ail participera à sa mesure, en versant une subvention de 1 000 € au profit de cette opération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A L’ETAT ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RECONSTRUCTION DE LA DIGUE DE LA PLAGE MARQUET ET DU SENTIER DU LITTORAL A LA SUITE DE LA TEMPETE ADRIAN DU 29 AU 30 OCTOBRE 2018
Les dégâts causés par la tempête Adrian des 29 et 30 octobre derniers, d’occurrence cinquantennale, sont conséquents et ce type d’événement météorologiques toujours plus fort, confirme le changement climatique.
Ainsi, l’épi Barraïa et les enrochements du parking de la Brise Marine et de l’entrée du sentier du bord de mer ont été très sévèrement endommagés.
Sur la plage Mala, l’assiette du chemin a été détruite. Par ailleurs, le mur d’une villa effondré sur le sentier, pour lequel le propriétaire, déjà en contentieux avec l’Etat, a été mis en demeure de procéder aux réparations, laisse présager que le Cap Mala ne sera par réouvert de sitôt.
Des travaux de mise en sécurité ont été réalisés en urgence mais le sentier littoral très dangereux restera inaccessible tant que les réparations ne seront pas effectuées et à ce titre, les joggers et promeneurs doivent respecter les consignes de sécurité et ne pas franchir les barrières lorsqu’elles sont fermées.
Les opérations de remise en état sont estimées à 553 662 € H.T. et une demande de participation financière est sollicitée de la part de l’Etat à hauteur de 30% de la somme, ainsi que du conseil départemental dans les mêmes proportions.
Depuis 1996, la commune investit dans la mise en valeur du bord de mer et a déjà dû intervenir en conséquence des fortes intempéries des dernières décennies, mais ces aménagements ont bouleversé les habitudes sur le chemin du littoral, pratiqué par les joggers mais depuis, par les promeneurs également, y compris ceux présentant un handicap et se trouve également très apprécié des touristes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT D’UN SEJOUR A VERDUN DANS LE CADRE DU PROJET LABELLISE « MISSION CENTENAIRE » ORGANISE PAR LE COLLEGE BELLEVUE
Dans le cadre de la « mission centenaire » organisée pour commémorer les cent ans de la Grande Guerre, des élèves du collège Bellevue partiront en séjour à Verdun du 31 janvier au 4 février 2019.
Comme à l’accoutumé, la commune calcule sa subvention sur la base de 100 € par enfant cap d’aillois participant.
Ainsi, 900 € seront versés au collège Bellevue pour ce projet, ce qui permettra d’alléger d’autant le budget global du voyage.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION DE LA PLAGE MARQUET – LOT N°1 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE – APPROBATION DES TERMES DU CONTRAT - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE 2019
En application de la loi MAPTAM, la métropole Nice Côte d’Azur a fait valoir son droit de priorité pour l’attribution de la concession de plage naturelle Marquet.
Parallèlement, la commune a approuvé le principe d’un transfert de gestion des deux restaurants et équipements publics de la promenade Marquet.
Ainsi, afin de permettre la passation d’une convention de délégation de service public, tout en conservant une cohérence économique dans l’exploitation des deux lots de plage et de restaurant, les deux entités ont préalablement adopté une convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes, dont la métropole NCA est coordonnatrice.
Dans ces conditions, à la suite d’un appel public à concurrence, trois candidatures ont été reçues pour le lot ouest de la plage Marquet, désigné « lot n°1 » :
- SARL CAP MARQUET
- SARL COCOON
- SARL RVG/A’TREGO
Après examen des candidatures et des offres, la SARL RVG/A’TREGO se distingue essentiellement par le montant de redevance variable proposé, légèrement supérieur à celui de la SARL COCOON.
La SARL CAP MARQUET, qui revendique dans un cadre contentieux, un bail commercial et par voie de conséquence la propriété du bâtiment qu’elle occupe, a quant à elle proposé le minimum sur tout : en termes de redevance en maintenant son offre au taux de base de 2%, et en terme d’investissement.
Les lots n°1 de plage et restaurant sont de fait attribués à la SARL LE LAMPARO, le sous-traité d’exploitation pour le lot restaurant et sa tarification sont approuvés par le conseil municipal qui prend acte du sous-traité d’exploitation du lot de plage n°1 avec la Métropole Nice Côte d’Azur.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION DE LA PLAGE MARQUET – LOT N°2 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE – APPROBATION DES TERMES DU CONTRAT - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE 2019
En application de la loi MAPTAM, la métropole Nice Côte d’Azur a fait valoir son droit de priorité pour l’attribution de la concession de plage naturelle Marquet.
Parallèlement, la commune a approuvé le principe d’un transfert de gestion des deux restaurants et équipements publics de la promenade Marquet.
Ainsi, afin de permettre la passation d’une convention de délégation de service public, tout en conservant une cohérence économique dans l’exploitation des deux lots de plage et de restaurant, les deux entités ont préalablement adopté une convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes, dont la métropole NCA est coordonnatrice.
Dans ces conditions, à la suite d’un appel public à concurrence, une seule candidature a été reçue pour le lot est de la plage Marquet, désigné « lot n°2 » :
- SARL LE LAMPARO
Il s’agit de l’exploitant sortant qui bien que proposant un montant d’investissement supérieur aux dispositions du cahier des charges, n’optimise pas son taux de redevance variable maintenu à l’offre de base.
Les lots n°2 de plage et restaurant sont de fait attribués à la SARL LE LAMPARO, le sous-traité d’exploitation pour le lot restaurant et sa tarification sont approuvés par le conseil municipal qui prend acte du sous-traité d’exploitation du lot de plage n°2 avec la Métropole Nice Côte d’Azur.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION ZONE MARQUET, PROMENADE PAYSAGERE ET ANGLE DE L’AVENUE DU 3 SEPTEMBRE / AVENUE GENERAL DE GAULLE – DEMANDE D’AUTORISATION AUX SERVICES DE L’ETAT
La commune met en œuvre un dispositif de 51 caméras de vidéoprotection qui s’avère être un outil dissuasif à l’encontre des incivilités du quotidien et des actes de petite délinquance.
Confrontée à des agissements malveillants pouvant porter atteinte à la quiétude des familles et à des dégradations de biens publics, au niveau des WC de la promenade paysagère du Cap Fleuri et dans le secteur Marquet, elle entend accroitre, en complément de la présence de terrain de la police municipale, son réseau de vidéoprotection de 13 nouvelles caméras comme suit :
Site Type de caméra Objectif
Portail d’entrée du parking
de la promenade paysagère
des Délaissées
1 dôme Visuel sur l’entrée du
parking.
WC promenade paysagère 1 fixe Visuel sur l’entrée de WC.
Portail promenade
paysagère
1 fixe Visuel sur portail
Angle stade 1 dôme Visuel sur le rondpoint
conduisant à l’entrée de
l’avenue Marquet.
Niveau gradin du stade 1 dôme Balayage de l’entrée du
stade et de l’allée du port.
Entrée Club House 1 dôme Poursuite du visuel à partir
du rondpoint d’entrée de
l’avenue Marquet jusqu’à la
place Baronnetto.
Angle Club House tennis 1 fixe Visuel sur l’accès pompiers.
Allée des mûriers 1 dôme Visuel de l’allée jusqu’au
cabanon des espaces verts.
Espace Marquet 1 dôme Balayage de tout
l’amphithéâtre jusqu’au
palissades.
Cours de tennis (côté mer) 1 dôme Visuel entre les deux cours
de tennis.
Cours de tennis (côté
avenue Marquet)
1 dôme Visuel sur les horodateurs
du site et stationnement.
Parking Marquet 1 dôme Visuel sur horodateur et
stationnement.
Restaurants de la plage
Marquet
1 dôme Visuel sur l’activité entre les
deux restaurants.
Egalement, à la demande de la gendarmerie, une caméra à lecture automatique de plaque d’immatriculation, pourrait parfaire le dispositif de contrôle routier sur la commune à l’angle de l’avenue du 3 Septembre et de l’avenue Général de Gaulle.
L’autorisation pour ces 14 nouvelles caméras doit donc être demandée aux services de l’Etat.
M. AMBLARD s’inquiète que la caméra LAPI soit un outil de vidéoverbalisation et porte atteinte aux libertés. En réponse, Monsieur le Maire précise que ce n’est pas le cas, mais simplement une caméra configurée pour lire l’immatriculation des véhicules, ce qui peut être utile pour la Police municipale ou la Gendarmerie.
M. FRASNETTI ajoute qu’au vu de l’actualité (attentat de Strasbourg le 11 décembre 2018) ce genre d’équipement est très utile et qu’en tout état de cause les personnes qui n’ont rien à se reprocher n’ont rien à craindre des caméras de vidéoprotection.
La délibération est approuvée par 22 voix pour et 1 voix contre (M. AMBLARD).
7 - LOCATIONS CHATEAU DES TERRASSES – INSTAURATION D’UNE CAUTION ET D’UN FORFAIT NETTOYAGE
Afin de prémunir la commune de tout dommage dans le cadre des locations du Château des Terrasses, une caution de 2 500 € sera demandée à chaque convention de mise à disposition.
Par ailleurs, un forfait nettoyage de 200 € est instauré en cas de non-respect de la propreté des lieux à l’issue de la location.
La délibération est approuvée par 22 voix pour et 1 abstention (M. AMBLARD).
8 - DISSOLUTION DE L’OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
En préambule, Monsieur DALMASSO souhaite saluer le travail accompli par Barbara JAKOBOWSKI-ELLENA en tant que directrice de l’office municipal de tourisme et de son équipe, notamment en ce qui concerne l’obtention des labels, et annonce qu’en tant qu’adjoint délégué au tourisme, il votera contre cette délibération.
Par application de la loi MAPTAM qui confère aux Métropole la compétence « promotion du tourisme », l’actuel office de tourisme de compétence communale devient à compter du 1er janvier 2019 un bureau d’information touristique et de fait, l’actuelle structure juridique doit, conformément à l’avis du comité technique du 26 novembre 2018, être dissoute.
Monsieur le Maire précise qu’une partie de la promotion touristique demeure néanmoins communale à travers les animations événementielles organisées par la municipalité.
La délibération est approuvée par 16 voix pour, 2 voix contre (MM. DALMASSO et AMBLARD) et 3 abstentions (Mme ZAMBERNARDI, M. TRAPHAGEN, Mme HERVOUET).
9 - CONVENTION FIXANT LES REGLES D’ORGANISATION DE LA COMPETENCE « PROMOTION DU TOURISME » ENTRE LA COMMUNE DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR
Dans le prolongement de la précédente délibération, le transfert de la compétence promotion du tourisme à la métropole suppose de mettre en place des régles d’organisation.
La gestion des bureaux d’information touristique sera assurée par l’office de tourisme métropolitain pour ce qui concerne la promotion touristique.
En revanche, la partie festive exercée par le personnel en place continuera à être assurée par la municipalité.
Dans un cadre conventionnel, la commune et la Métropole Nice Côte d’Azur conviennent donc de la répartition du temps de travail des trois agents en poste.
Ainsi, la responsable du service assurera à 40% de son temps de travail la compétence métropolitaine et à 60% continuera à œuvrer à l’animation événementielle. De fait, exerçant majoritairement une compétence communale, elle demeurera agent municipal.
Un agent actuellement en CDD sur le budget de l’office municipal de tourisme obtient à compter du 1er janvier 2019 un CDI de droit privé auprès de l’office de tourisme métropolitain et exercera la compétence promotion du tourisme à 100 % de son temps de travail.
Le troisième agent, pour sa part titulaire, est transféré à la métropole mais sera mis à la disposition de la commune pour la partie animation événementielle pour 20 % de son temps de travail.
Dans les faits, cette adaptation ne devrait pas bouleverser le tourisme sur la commune et ne devrait pas avoir d’impact sur l’hôtellerie cap d’ailloise qui fonctionne bien quoi qu’il en soit.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE TOURISME A LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Le transfert de la compétence promotion du tourisme induit la mise à disposition à titre gratuit des locaux sis 87 avenue du 3 Septembre.
Une convention arrête néanmoins les modalités du calcul des charges, au regard de l’organisation du temps de travail des agents entre la compétence promotion du tourisme et l’animation événementielle.
Ainsi, les dépenses d’entretien, de fonctionnement courant et les consommations énergétiques seront directement prises en charge par l’office de tourisme métropolitain et feront l’objet d’une compensation au niveau de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en fonction de la répartition convenue.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME – CLOTURE DES COMPTES ET REPRISE DES RESULTATS
La Métropole Nice Côte d’Azur au moyen de son office de tourisme constitué en établissement public indistriel et commercial exercera de plein droit la compétence « promotion du tourisme » à compter du 1er janvier 2019.
Dans cette perspective, le compte budgétaire de l’office municipal de tourisme doit être clôturé au 31 décembre 2018 et les résultats de l’exercice seront repris dans le budget principal de la mairie.
Il en va de même pour le compte dépôts de fonds au trésor (DFT) dédié à la perception de la taxe de séjour puisque cette recette sera dès lors encaissée par la Métropole Nice Côte d’Azur.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12 - DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL
Afin d’équilibrer les comptes dans la perspective de la clôture de l’exercice, il sera procédé aux virements de crédits suivants :
Fonctionnement
Article Libellé Fonction Désignation Dépenses Recettes
7381 Taxe additionnelle aux
droits de mutation
01 Administration 243 139.92
022 Dépenses imprévues 01 Administration -2 000.00
60632 Fournitures de petit
équipement
020 Administration -7 056.57
615228 Autres bâtiments 70 Bâtiment -4 800.00
6182 Documentation générale
et technique
020 Administration -4 436.64
6218 Autre personnel extérieur 4142 Plages -5 000.00
6236 Catalogue et imprimés 023 Communication -7 600.00
6247 Transports collectifs Administration -10 000.00
6331 Versement de transport 421 Personnel -1 000.00
6336 Cotisations au centre
national et aux centres de
gestion
421 Personnel -2 000.00
64111 Rémunération principale 823 Personnel -5 000.00
64118 Autres indemnités 823 Personnel -5 000.00
64131 Rémunérations 823 Personnel -45 000.00
64138 Autres indemnités 421 Personnel -10 000.00
6451 Cotisations à l’URSSAF 421 Personnel -12 000.00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
421 Personnel -7 500.00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 421 Personnel -3 000.00
6475 Médecine du travail,
pharmacie
020 Personnel -2 500.00
6488 Autres charges 020 Personnel -1 000.00
60611 Eau et assainissement 823 Espaces verts 44 872.21
60612 Energie- Electricité 211 Technique 64 073.92
60622 Carburants 810 Technique 10 875.30
6067 Fournitures scolaires 211 Ecole 2 211.76
611 Contrats de prestations de
services
816 Marché 35 444.01
6135 Locations mobilières 020 Marché 900.00
614 Charges locatives et de
copropriété
020 Techniques 15 723.47
615221 Bâtiments publics 211 Bâtiment 4 267.42
615231 Voiries 810 Techniques 3 971.66
61524 Bois et forêts 823 Espaces verts 5 263.43
61558 Autres biens mobiliers 020 Bâtiment 5 337.05
6156 Maintenance 112 Marché 22 149.25
6184 Versements à des
organismes de formation
020 Personnel 625.80
6226 Honoraires 020 Administration 20 959.00
6228 Divers 023 Communication 1 837.54
6231 Annonces et insertions 020 Administration 7 332.15
6232 Fêtes et cérémonies 30 Culture 9 373.83
6261 Frais d’affranchissement 020 Administration 1 333.97
6262 Frais de
télécommunications
020 Administration 7 105.91
627 Services bancaires et
assimilés
01 Administration 1 334.92
62872 Aux budgets annexes et
aux régies municipales
211 Ecole 3 929.94
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
020 Personnel 1 338.00
63512 Taxes foncières 4142 Administration 3 443.00
6456 Versement au F.N.C du
supplément familial
020 Personnel 6 337.00
6472 Prestations familiales
directes
020 Personnel 1 901.08
651 Redevances pour
concessions, brevets
30 Culture 3 752.01
6532 Frais de mission 021 Administration 1 500.00
6541 Créances admises en non
valeur
01 Administration 4 262.00
6542 Créances éteintes 01 Administration 7 648.24
657361 Caisse des écoles 020 Administration 1 300.00
6574 Subvention de
fonctionnement aux
associations
025 Administration 800.00
66112 Intérêts – Rattachement
des iCNE
01 Administration 10 138.26
6811 Dotation aux
amortissements des
immobilisations
01 Administration 66 691.00
Investissement
Article Libellé Fonction Désignation Dépenses Recettes
2313 Constructions 020 Technique 501 768.39
2315 Installations, matériel et
outillages
020 Technique 2 820.01
280422 Bâtiments et installations 01 Administration 9 913.00
28128 Autres agencement et
aménagements de
terrains
01 Administration 2 655.00
281318 Autres bâtiments publics 01 Administration 54 123.00
2031 Frais d’études 020 Administration 22 590.20
20421 Biens mobiliers 01 Administration 600.00
20422 Bâtiments et installations 020 Bati 400 000.00
20422 Bâtiments et installations 020 Bâti 39 880.00
2151 Réseaux de voirie 810 Technique 3 620.80
2312 Agencements et
aménagements de
terrains
020 Technique 104 588.40
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13 - DECISION MODIFICATIVE N°1 – OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
Afin d’équilibrer les comptes dans la perspective de la clôture de l’exercice, il sera procédé aux virements de crédits suivants :
Fonctionnement
Article Libellé Fonction Désignation Dépenses Recettes
7362 Taxe de séjour Tourisme 21 946.74
022 Dépenses imprévues -500.00
6184 Versements à des
organismes de
formation
Tourisme -1 760.00
651 Redevances pour
concessions, brevets,
licences
Tourisme -3400.00
6218 Autre personnel
extérieur
Tourisme 186.80
6228 Divers Tourisme 216.00
6232 Fêtes et cérémonies Tourisme 2957.35
6262 Frais de
télécommunications
Tourisme 1200.00
6281 Concours divers Tourisme 337.00
64112 NBI, supplément
familial et indemnité
de résidence
Tourisme 805.37
6541 Créances admises en
non- valeur
Tourisme 0.12
673 Titres annulés Tourisme 21 904.10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14 - ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET PRINCIPAL
La Trésorerie de Villefranche-sur-Mer a dressé la liste des dépenses qui malgré ses relances n’ont pu être recouvrées.
Il s’agit :
- D’un chèque non provisionné pour une location du Château des Terrasses en 2011,
- D’une indemnisation pour dégradation d’un bien public non soldé en raison de l’insolvabilité de l’auteur,
- De frais de garde et de crèche d’une famille en grande difficulté financière, - D’une entreprise défaillante dans la réalisation de travaux à la base nautique : les prestations avaient été réalisées par une autre société et le remboursement lui a été imputé.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15 - ADMISSION EN NON VALEUR – OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
Les admissions en non-valeur afférentes au budget de l’office municipal de tourisme porte sur une créance de 0.12 €
La délibération est adoptée à l’unanimité.
16 - AMORTISSEMENT DE BIENS DES EXERCICES ANTERIEURS – AUTORISATION A LA TRESORERIE D’EFFECTUER DES ECRITURES D’ORDRE NON-BUDGETAIRE – BUDGET PRINCIPAL
L’intégration dans l’actif de la commune d’opérations, réalisées sur des exercices antérieurs mais restées imputées en « travaux en cours » nécessite que la trésorerie puisse procéder à des écritures non-budgétaires, afin de constater les amortissements correspondants.
Pour ce faire, la trésorerie est autorisée par la commune à débiter le compte 1068 du montant de ces dépenses : 296 239.97 € et à créditer le chapitre 040 (opérations d’ordre de transfert entre sections) du même montant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
17 - AMORTISSEMENT DE BIENS DES EXERCICES ANTERIEURS – AUTORISATION A LA TRESORERIE D’EFFECTUER DES ECRITURES D’ORDRE NON-BUDGETAIRE – OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
L’intégration dans l’actif de la commune d’opérations réalisées sur des exercices antérieurs mais restées imputées en « travaux en cours » nécessite que la trésorerie puisse procéder à des écritures non-budgétaires, afin de constater les amortissements correspondants.
Pour ce faire, la trésorerie est autorisée par la commune à débiter le compte 1068 du montant de ces dépenses : 1 152 € et à créditer le chapitre 040 (opérations d’ordre de transfert entre sections) du même montant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
18 - OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS 2019
Afin de permettre l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement jusqu’à l’approbation du budget primitif, des crédits sont ouverts dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.
Au titre de cette opération, l’enveloppe disponible pour le premier trimestre 2019 est donc de 565 796.28 € qui se ventile de la manière suivante :
Article
Désignation Montant
En Euros
2031 Frais d’études 1 250 €
2128 Autres agencements et aménagements de
terrains
71 250 €
21311 Hôtel de ville 15 000 €
21312 Bâtiments scolaires 128 750 €
21318 Construction autres bâtiments publics 94 000 €
21533 Réseaux câblés 50 000 €
2183 Matériel de bureau et informatique 9 750 €
2184 Mobilier 18 625 €
2188 Autres immobilisations corporelles 177 171.28 €
TOTAL 565 796.28 €
La délibération est adoptée à l’unanimité.
19 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Considérant l’évolution des carrières des agents et l’organisation des services communaux, il convient, conformément à l’avis du comité technique réuni le 21 septembre 2018, de procéder à la suppression des postes suivants :
Catégorie C
- Un poste d’ATSEM principal 1ère classe
- Un poste d’auxiliaire principal 1ère classe
Catégorie B
- Un poste de technicien territorial
- Un poste d’éducateur des APS principal de 2ème classe
- Un poste d’éducateur de jeunes enfants
- Un poste d’animateur principal 1ère classe
La délibération est adoptée à l’unanimité.
20 - MISE EN ŒUVRE DU REGIME INDEMNITAIRE – COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
Une enveloppe de 25 000 € est allouée à la mise en œuvre de cette prime au mérite qui constitue la part variable du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), dont la part fixe (IFSE) est mise en œuvre dans les services municipaux depuis le 1er janvier 2017.
Il s’adresse aux agents titulaires ou stagiaires bénéficiant d’une ancienneté de service minimum d’un an.
Cette attribution est fonction de l’entretien professionnel mais tient également compte des congés maladie par application du facteur de Bradford et valorise les efforts particuliers accomplis au cours de l’année.
Le montant annuel maximal pouvant être servi dépend du groupe de fonction auquel appartient l’agent du fait de son niveau de responsabilité et suivant la quotité de temps travaillé.
Considérant les éléments précités, l’attribution individuelle du CIA est comprise entre 0 et 100 % des plafonds instaurés et intervient en février de l’année N+1.
Ces modalités ont été approuvées par le comité technique du 26 novembre 2018.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
21 - FIXATION DES RATIOS PROMUS PROMOUVABLES
Depuis la loi n°2007-209 du 19 février 2007, il appartient aux collectivités de fixer le taux de promotion de leurs fonctionnaires par avancement de grade.
Après avis du comité technique du 26 novembre 2018, le taux de promotion pour les années 2019 – 2021 est maintenu à 100 %.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
22 - COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX
PERSONNES HANDICAPEES – RAPPORT ANNUEL 2018
Le conseil municipal prend acte du fait que l’ensemble des bâtiments communaux est aujourd’hui accessible.
En effet, les agenda d’accessibilté programmée pour la crèche, le bureau d’information jeunesse (BIJ) et la médiathèque ont été cloturés en cours d’exercice 2018.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
23 - ACCORD DE PRINCIPE SUR LE MONTAGE D’UN DOSSIER D’ARRETE DE PROTECTION DU PATRIMOINE GEOLOGIQUE (APPG)
La commune s’engage dans la valorisation de son patrimoine géologique à travers le projet transfrontalier d’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité des « Alpi del Mediterraneo-Alpes de la Méditerranée ».
Dans ce cadre, elle se trouve incitée par les experts en charge de ce dossier, qui considèrent le site de la Pointe des Douaniers comme « la clé de lecture de
l’histoire de la Méditerranée », à œuvrer à l’obtention d’un arrêté préfectoral de protection géologique (APPG) de cette zone.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 20 h 02.