Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 142 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 142 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 142 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2023-142

PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2023Sommaire

43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction

43-2023-10-17-00003 - AP Habilitation CATAYS (3 pages) Page 3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de

l'environnement

43-2023-09-27-00002 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2023/106 en date du 27

septembre 2023 modifiant l’arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022

renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et

des sites (9 pages) Page 7

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination

43-2023-09-01-00016 - Centre Hospitalier de Brioude - décision portant

attribution de fonctions et délégation de signature (7 pages) Page 17

243_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de Haute-Loire

43-2023-10-17-00003

AP Habilitation CATAYS

43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-10-17-00003 - AP Habilitation CATAYS 3E Direction départementale PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités DE DOME OR et de la protection des populations Égalité Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2 DDETSPP-2023-156

ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR CATAYS GUILLAUME

Le préfet de la Haute-Loire

VU le code rural de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 L.223-6,

R.203-1 à R,203-15 et R.242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990

et par le décret 2003-768 du 1°’ Août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie

collective des maladies des animaux ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État et dans les régions et départements et

notamment son article 43 ;

VU le décret du président de la république du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur

Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté du Ministre de l’intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame

Sylvie BONNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations à compter du 15 novembre 2021;

VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2023-42 du 21 août 2023 portant délégation

de signature à Madame Sylvie BONNET directrice départementale de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté préfectoral N° DDETS-PP/2023-108 du 23 août 2023 portant délégation de

signature de Madame Sylvie BONNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire, à certains de ses

collaborateurs.

VU la demande d'habilitation sanitaire demandée par le Docteur CATAYS Guillaume, Paul,

Joseph né le 06/09/1990 à RODEZ, inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaires sous le N°

28686 et possédant son domicile professionnel administratif sur la Haute-Loire.

3 Chernin du Fieu - CS 40348

43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX

Tél. 04 71 05 32 32

Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr

43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-10-17-00003 - AP Habilitation CATAYS 4CONSIDÉRANT que Docteur CATAYS Guillaume, Paul, Joseph remplit les conditions

permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et

de la protection des populations de la Haute-Loire ;

ARRÊTE

ARTICLE 1% : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche

maritime susvisé est attribuée à compter de ce jour à:

Docteur CATAYS Guillaume, Paul, Joseph (N°28686) pour l'aire géographique des

départements de la HAUTE-LOIRE (43) et de la LOIRE (42).

ARTICLE 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation

sanitaire ést renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve

pour le vétérinaire de justifier, le cas échéant, à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès

du préfet de la Haute-Loire du respect de ses obligations de formation continue prévues à

l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

ARTICLE 3: Docteur CATAYS Guillaume, Paul, Joseph s'engage à respecter les prescriptions

techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de

prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des

opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et

de la pêche maritime.

ARTICLE 4 : Docteur CATAYS Guillaume, Paul, Joseph pourra être appelé par le préfet de son

département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux

de détention ou des établissements pour lesquels il a été vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de

concourir à ces opérations en applications des dispositions de l’article L.203-7 du code rural

et de la pêche maritime.

ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation

sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et

suivants du code rural et de la pêche maritime.

ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Haute-Loire, Madame la

directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui

sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 octobre 2023

Pour le préfet, et par délégation,

3 Chemin du Fieu - CS 40348

43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX

Tél. 04 71 05 32 32

Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr

Richard DELABRE

43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-10-17-00003 - AP Habilitation CATAYS 5VOIES DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de

la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :

+ Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Loire :

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Service santé, protection animales et environnement

3 Chemin du Fieu - CS 40348

43009 LE PUY EN VELAY Cedex

+ Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (Direction

Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15);

* Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à

compter de sa notification soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur

le site internet « http://wwyw.telerecours.fr »,

Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et

comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou

HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,

celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif

peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.

Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.

3 Chemin du Fieu - CS 40348

43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX

Tél. 04 71 05 32 32

Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr

43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-10-17-00003 - AP Habilitation CATAYS 643_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2023-09-27-00002

Arrêté préfectoral N° BCTE 2023/106 en date du

27 septembre 2023 modifiant l’arrêté nº BCTE

2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la

commission départementale de la nature, des

paysages et des sites

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-27-00002 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2023/106 en date du 27 septembre 2023 modifiant l’arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des 7EE = DIRECTION DE LA CITOYENNETE PREFET ET DE LA LEGALITE

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral N° BCTE 2023/106 en date du 27 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° BCTE

2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et

des sites

Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l'environnement ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU le code forestier ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le décret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification des

commissions administratives ;

VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan

Cordier en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU le décret du président de la République du 8 novembre 2021 portant nomination de Monsieur

Antoine Planquette en qualité de secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire :

VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-76 en date du 25 septembre 2023 portant délégation

de signature à M. Antoine Planquette, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :

VU l'arrêté préfectoral n° BCTE 2022/83 en date du 20 juillet 2022 renouvelant la commission

départementale de la nature, des paysages et des sites ;

VU l'arrêté préfectoral N° BCTE 2023/63 en date du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté n° BCTE 2022/83

en date du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des

sites ;

VU le courrier du président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Loire du 27 juin 2023

désignant ses représentants pour siéger à la commission départementale de la nature, des paysages

et des sites ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE:

Article 1*-

L'article 2 de l’arrêté n° BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de

la nature, des paysages et des sites est modifié comme suit :

La commission se réunit en six formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant.

DCL - BCTE

6 avenue du Général de Gaulle - CS40321

43009 Le Puy-en-Velay Cedex

tel : 04 71 09 43 43

Mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr

1/9

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-27-00002 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2023/106 en date du 27 septembre 2023 modifiant l’arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des 8Formation spécialisée dite "de la nature" :

Collège des représentants des services de l'État : 4 membres

- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône-

Alpes ou son représentant

- le directeur départemental des territoires ou son représentant

- la cheffe du service territorial de l'architecture et du patrimoine ou son représentant

- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations ou son représentant

Collège des représentants élus des collectivités territoriales : 4 membres

- deux conseillers départementaux

* Mme Annie RICOUX, conseillère départementale du canton du Pays de Lafayette,

titulaire

Mme Fanny SABATIER, conseillère départementale du canton de l'Emblavez et Meygal,

Suppléante

* Mme Chantal FARIGOULE, conseillère départementale du canton des Gorges de

l'Allier-Gévaudan, titulaire

Mme Nathalie ROUSSET, conseillère départementale du canton du Mézenc, suppléante

- deux maires

° M. André FERRET, maire de Saint-Julien-Chapteuil, titulaire

M. Christophe BRUGEROLLE, maire de Domeyrat, suppléant

* M. Jean-Pierre MONCHER, maire de Beauzac, titulaire

M. Pascal PIROUX, maire de Lavaudieu, suppléant

Collège des personnalités qualifiées : 4 membres

- Un représentant d'une association agréée de protection de l’environnement

* M. Lionel MARTIN, président de la fédération départementale de pêche et de protection

du milieu aquatique de Haute-Loire - Maison de la Pêche - 32, rue Henri Chas - 43000

LE PUY-EN-VELAY titulaire

M. Florian CHOPARD-LALLIER, directeur de la fédération départementale de pêche et

de protection du milieu aquatique de Haute-Loire - Maison de la Pêche - 32, rue Henri

Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant

- Une personne qualifiée en matière de sciences de la nature

* M. Jean-Luc PARREL, European Rivers Network France — SOS Loire Vivante - 8, rue

Crozatier - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaire

Mme Colette CHAMBONNET, European Rivers Network France — SOS Loire Vivante -

8, rue Crozatier - 43000 LE PUY-EN-VELAY. suppléant

- Un représentant des organisations agricoles

* Mme Maryse FONT, représentant le président de la Chambre d'agriculture - Chaniat -

43390 AUZON, titulaire

M. Christophe ROCHE, représentant le président de la Chambre d'agriculture - Fraisse

- 43500 SAINT GEORGES LAGRICOL, suppléant

- Un représentant des organisations sylvicoles

* M. Michel RIVET, Centre National de la Propriété Forestière — Château de Poinsac —

43700 COUBON\, titulaire

M. Paul ROLLIER, Centre National de !a Propriété Forestière — 31 rue Miollis — 75015

PARIS, suppléant

Collège des personnes compétentes : quatre membres ayant compétence en matière de protection

de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels

* Mme Martine SIVET, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie -

43000 Aïguilhe, titulaire

M. Guy MIRAMAND, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie -

43000 Aiguilhe, suppléant

2/9

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-27-00002 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2023/106 en date du 27 septembre 2023 modifiant l’arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des 9° _ M. Henri RODIER, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000

Aiguilhe, titulaire

M. Jean-Jacques ORFEUVRE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 Aïiguilhe, suppléant

° M. Nicolas GUILLERME, conservatoire botanique national du Massif Central - Le Bourg - 43230 CHAVANIAC LAFAYETTE, titulaire

M. Pierre-Marie LE HENAFÆ, conservatoire botanique national du Massif Central - Le

Bourg - 43230 CHAVANIAC LAFAYETTE, suppléante

+ Mme Delphine BENARD, conservatoire d'espaces naturels Auvergne — Antenne de Haute-Loire — le bourg — 43230 CHAVANIAC LAFAYETTE, titulaire Mme Aurélie SOISSONS, conservatoire d'espaces naturels Auvergne - Antenne de Haute-Loire — le bourg — 43230 CHAVANIAC LAFAYETTE, suppléante

Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.

Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la protection de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter des personnes et des représentants des organismes consulaires et des activités concernés à y participer, dans voix délibérative.

Formation spécialisée dite "des sites et des paysages" :

Collège des représentants des services de l'État : cinq membres

- le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne — Rhône-

Alpes ou son représentant

- le chef de lunité interdépartementale Loire Haute-Loire de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne -— Rhône-Alpes ou son représentant : - le directeur départemental des territoires ou son représentant - le chef de l'unité départementale de l’architecture et du patrimoine ou son représentant - le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant

Collège des représentants élus des collectivités territoriales : cinq membres

- deux conseillers départementaux

+ M. Philippe DELABRE, conseiller départemental du canton du Mézenc, titulaire

Mme Brigitte RENAUD, conseillère départementale du canton des Boutières,

suppléante

+ Mme Annie RICOUX, conseillère départementale du canton du Pays de Lafayette,

titulaire

M. Arthur LIOGIER, conseiller départemental du canton d'Yssingeaux, suppléant

- deux maires

+ M. Jérome BAY, maire du BRIGNON, titulaire

M. Pascal PIROUX, maire de LAVAUDIEU, suppléant

+ M. Daniel JOUBERT, maire d'AIGUILHE, titulaire

M. Jean-Pierre MONCHER, maire de Beauzac, suppléant

- un représentant d'établissement public de coopération intercommunale intervenant en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire

+ M. Jean-Marc FARGIER, président de la communauté de communes Mézenc-Loire-

Meygal, titulaire

M. Michel ARCIS, vice-président communauté de communes Mézenc-Loire- Meygal,

suppléant

Collège des personnalités qualifiées : cinq membres

- deux représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :

+ M. Guy MIRAMAND, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 AIGUILHE, titulaire

M. Jean-Jacques ORFEUVRE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de

Roderie - 43000 AIGUILHE, suppléant

3/9

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-27-00002 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2023/106 en date du 27 septembre 2023 modifiant l’arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des 10M. Dominique GILLET, association pour la préservation des paysages exceptionnels du

Mézenc, 2 Rue De Chaland — 43700 COUBON, titulaire

M. Gilbert RICHAUD, association pour la préservation des paysages exceptionnels du

Mézenc, 46 rue Président Edouard Herriot - 69002 LYON, suppléant

- deux représentants des organisations agricoles et sylvicoles

Mme Maryse FONT, représentant le président de la Chambre d'agriculture - Chaniat -

43390 AUZON, titulaire

M. Christophe ROCHE, représentant le président de la Chambre d'agriculture - Fraisse -

43500 SAINT GEORGES LAGRICOL, suppléant

M. Michel RIVET , Centre National de la Propriété Forestière — Château de Poinsac —

43700 COUBON, titulaire

M. Paul ROLLIER, Centre National de la Propriété Forestière — 31 rue Miollis — 75015

PARIS, suppléant

- Un géographe

Collège des

Mme Emmanuelle DEFIVE — Laboratoire GEOLAB — Maison des Sciences de l'Homme

— 4 rue Ledru - 63057 CLERMONT-FERRAND, titulaire

M. Jean-Paul RAYNAL - Les Coustilles- 43150 LAUSSONNE, Suppléant

personnes compétentes : cinq membres ayant compétence en matière

d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement

M. Bertrand NERON BANCEL, association « Vieilles maisons françaises » - Le Thiolent

— 43320 VERGEZAC, titulaire

M. Roger-Vincent BATHIE, association « Vieilles maisons françaises » - 12 rue cardinal

de Polignac — 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant

M. Jean-Luc ROUSSEL, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de

la France - 11, route de Chazieux - 43380 SAINT-ILPIZE, titulaire

M. Jean Simon MARTIN, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de

la France - 4, route de la Malouteyre - 43000 POLIGNAC, suppléant

Mme Anne ROUCHOUSE, architecte — 11 passage du Théâtre — 43200 YSSINGEAUX,

titulaire

M. Thibaut BARTOLI, architecte 25, rue Alsace-Lorraine - 43200 YSSINGEAUX,

suppléant

M. Eric ANDRON, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 16, rue

Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaire

M. Clément POUZET, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 16,

rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, suppléant

M. Victor MIRAMAND, paysagiste — 14 rue de la Gazelle — 43000 LE PUY-EN-VELAY

titulaire

Mme Marie BARET, paysagiste — 14 rue de la Gazelle - 43000 LE PUY-EN-VELAY,

suppléante

Lorsque la CDNPS est chargée de l'examen de dossiers instruits dans le cadre de l'autorisation

environnementale concernant les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

du vent, le collège des personnes compétentes est composé comme suit :

M. Bertrand NERON BANCEL, association « Vieilles maisons françaises » - Le Thiolent

— 43320 VERGEZAC, titulaire

M. Roger-Vincent BATHIE, association « Vieilles maisons françaises » - 12 rue cardinal

de Polignac — 43000 LE PUY-EN-VELAY. suppléant

M. Jean-Luc ROUSSEL, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de

la France - 11, route de Chazieux - 43380 SAINT-ILPIZE, titulaire

M. Jean Simon MARTIN, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de

la France - 4, route de la Malouteyre - 43000 POLIGNAC, suppléant

Mme Anne ROUCHOUSE, architecte — 11 passage du Théâtre — 43200 YSSINGEAUX,

titulaire

M. Thibaut BARTOLI architecte 25, rue Alsace-Lorraine - 43200 YSSINGEAUX,

Suppléant

49

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-27-00002 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2023/106 en date du 27 septembre 2023 modifiant l’arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des 11* M. Eric ANDRON, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 16, rue

Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaire

M. Clément POUZET, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 76, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, suppléant

+ M. Augustin PESCHE, Q-Energy France — France Energie Eolienne — 5 avenue de la République — 75011 PARIS titulaire

M. Benoit CLOUET, Groupe Abo Wind - France Energie Eolienne — 5 avenue de la

République — 75011 PARIS suppléant

Formation spécialisée dite ‘de la publicité"

Collège des représentants des services de l'État : trois membres - le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne — Rhône- Alpes ou son représentant

- le directeur départemental des territoires ou son représentant

- le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine ou son représentant

Collège des représentants élus des collectivités territoriales : trois membres - un conseiller départemental

+ Mme Marie Laure MUGNIER, conseillère départementale du canton du Velay Volcanique, titulaire

M. Rémi BARBE, conseiller départemental du canton du Velay Volcanique, suppléant

- deux maires

+ M. Daniel JOUBERT, maire d’Aiguilhe, titulaire

M. Pierre LIOGIER, maire d’Yssingeaux, suppléant

° M. Gilles DELABRE, maire de Brives-charensac, titulaire M. Jean-Luc VACHELARD, maire de Brioude, suppléant

Collège des personnalités qualifiées : trois membres

+ M. Jean Jacques ORFEUVRE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 AIGUILHE, titulaire

Mme Martine SIVET, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 AIGUILHE, suppléante

+ Mme Dany JOUFFROY, association des paysages de France - Le Besset - 43490 VIELPRAT, titulaire

M. Gérard CABUT, association des paysages de France — Montméat — 43140 ST- DIDIER-EN-VELAY, suppléant

+ M. Clément POUZET, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaire Mme Océane SALAZARD, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement -

16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, suppléante

Collège des personnes compétentes représentant les entreprises de publicité et les fabricants

d’enseignes : trois membres

+ M. Stéphane VAUQUELIN, société Clear Channel France, 62, avenue du Progrès - 69680 CHASSIEU, titulaire

M. Xavier FRANCOISE, société Clear Channel France - 4, place des Ailes - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, suppléant

+ M. Hervé GUYON- société MPE-Avenir - 26-28, rue Georges Besse - ZI du Brezet - 63039 CLERMONT-FERRAND cedex 2, titulaire

M. Antoine GUITTON - société JC Decaux - 26-28 rue Georges Besse - Zi du Brezet 63039 CLERMONT-FERRAND cedex 2, suppléant

+ M. Hervé BARRALON, directeur, société Horizon-Affichage — 12 rue Olivier de Serres — 42000 SAINT-ETIENNE, titulaire

M. Romain NORE, société Horizon-Affichage — 12 rue Olivier de Serres — 42000 SAINT- ETIENNE, suppléant

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-27-00002 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2023/106 en date du 27 septembre 2023 modifiant l’arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des 12Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal prévu au Il de l’article L 581-14 du code de l’environnement est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.

Formation spécialisée dite ‘des unités touristiques nouvelles"

Coliège des représentants des services de l'Etat : quatre membres

- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne — Rhône- Alpes ou son représentant

- le directeur départemental des territoires ou son représentant

- le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine ou son représentant

- le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi ou son représentant

Collège des représentants élus des collectivités territoriales : quatre membres

- deux conseillers départementaux

+ M. Guy JOLIVET conseiller départemental du canton de Bas-en-Basset, titulaire M. Gilles DELABRE, conseiller départemental du canton du Puy-en-Velay 3, suppléant + Mme Nathalie ROUSSET, conseillère départementale du canton du Mézenc, titulaire M. Jean-François EXBRAYAT, conseiller départemental du canton du Puy-en-Velay 4, suppléant

- un maire

°< M. Philippe BRUN, maire des Estables, titulaire

M. Franck PAILLON, maire de Blavozy, suppléant

- un représentant d'établissement public de coopération intercommunale

+ M. Jean-Marc FARGIER, président de la communauté de communes Mézenc-Loire- Meygal, titulaire

M. Michel ARCIS, vice-président communauté de communes Mézenc-Loire- Meygal, suppléant

Collège des personnalités qualifiées : quatre membres

- deux représentants d’ associations agréées de protection de l'environnement

+ M. Dominique GILLET, 2 Rue De Chaland — 43700 COUBON, association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc, titulaire M. Michel REYNAUD, 5 allée des Troènes — 69740 GENAS, association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc, suppléant + M.Renaud DAUMAS, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 AIGUILHE titulaire

M. Henri RODIER, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 AIGUILHE, suppléant

- deux architectes

« M. Eric ANDRON, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 16, rue Jean

Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaire

Mme Océane SALAZARD, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement -

16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, suppléante

«< Mme Anne ROUCHOUSE, architecte — 11 Passage du Théâtre — 43200 YSSINGEAUX, titulaire

M. Thibaut BARTOLI, architecte - 25, rue Alsace-Lorraine - 43200 YSSINGEAUX, suppléant

Collège des personnes compétentes : quatre membres

- représentants des chambres consulaires

*< Mme Chantal PILLAY-BARRY, conseillère hôtellerie/tourisme, représentant le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Haute Loire - 16, boulevard Bertrand - 43004 LE PUY-EN-VELAY’, titulaire

M. Sébastien DUMAS, conseiller tourisme - Chambre de commerce et d'industrie de Haute Loire - 16, boulevard Bertrand - 43004 LE PUY-EN-VELAY, suppléant

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-27-00002 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2023/106 en date du 27 septembre 2023 modifiant l’arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des 13+ Mme Claire SOUVETON, représentant le président de la Chambre d'agriculture - Le Thiolent - 43320 VERGEZAC, titulaire

Mme Fabienne DEMARS, représentant le président de la Chambre d'agriculture - Bonnefont -

43550 SAINT FRONT, suppléante

- représentants d'organisations socioprofessionnelles intéressées par les unités touristiques

nouvelles

+ M. Emmanuel CRESPY, représentant l'union des métiers de l'industrie hôtelière — Hôtel Interconsulaire — 16 boulevard Bertrand — 43000 LE PUY-EN-VELLAY titulaire M. Mario CIRAOLO, représentant l'Union des métiers de l'industrie hôtelière — Hôtel Interconsulaire - 16, boulevard Bertrand - 43000 LE PUY EN VELAY, suppléant + M. Daniel VINCENT, directeur de la maison du tourisme de Haute Loire - Hôtel du département - 1, place Monseigneur de Galard - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cedex, titulaire M. Yvan BOLEA - maison du tourisme de Haute Loire - Hôtel du département - 1, place Monseigneur de Galard - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant

Formation spécialisée dite "des carrières"

Collège des représentants des services de l'État : trois membres

- le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne — Rhône- Alpes ou son représentant

- le chef de l'unité interdépartementale Loire Haute-Loire de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne — Rhône-Alpes ou son représentant - le directeur départemental des territoires ou son représentant

Collège des représentants élus des collectivités territoriales : trois membres

- deux conseillers départementaux

+ Mme Annie RICOUX, conseillère départementale du canton du Pays de Lafayette,

titulaire

M. Eric BONCHE, conseiller départemental du canton d’Aurec-sur-Loire, suppléant

+ M. Rémi BARBE, conseiller départemental du canton du Velay Volcanique, titulaire

M. Bruno MARCON, conseiller départemental du canton des Deux Rivières et

Vallées, suppléant

- un maire

* M. Jérome BAY, maire du Brignon, titulaire

M. Franck PAILLON, maire de Blavozy, suppléant

Collège des personnalités qualifiées : trois membres

- deux représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

* M. Guy MIRAMAND, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie -

43000 Aiguilhe, titulaire

M. Jean-Jacques ORFEUVRE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de

Roderie - 43000 Aïiguilhe, suppléant

+ M. Lionel MARTIN, président de la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de Haute-Loire - Maison de la Pêche - 32, rue Henri

Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY’, titulaire

M. Florian CHOPARD-LALLIER, directeur de la fédération départementale de

pêche et de protection du milieu aquatique de Haute-Loire - Maison de la Pêche -

32, rue Henri Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant

- un représentant des organisations agricoles

° Mme Maryse FONT, représentant le président de la Chambre d'agriculture -

Chaniat - 43390 AUZON, titulaire

M. Christophe ROCHE, représentant le président de la Chambre d'agriculture - Fraisse

- 43500 SAINT GEORGES LAGRICOL, suppléant

Collège des personnes compétentes : trois membres

- deux représentants des exploitants de carrières

+ M. Jérôme PERRACHON, - CARRIERES PERRACHON - ZA Lachaud - BP 32 -

43500 SAINT GEORGES LAGRICOL, titulaire

718

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-27-00002 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2023/106 en date du 27 septembre 2023 modifiant l’arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des 14+ M. Stéphane PAYRE, VERGNE Frères - Carrières de Lachaux — 15130 CARLAT, titulaire

M. Alain CHAMBON - CHAMBON SA - La Fridière - 43230 PAULHAGUET, suppléant,

M. Alain FEYDEL - SASU JALICOT - 3, rue Pré Comtal - CS 40001 - 63039 CLERMONT FERRAND cedex 2, suppléant

- un représentant des utilisateurs de matériaux de carrières.

+ Mme Cindy BOCHARD, secrétaire général de la fédération régionale des travaux

publics Auvergne-Rhône-Alpes - 9, rue du Bois Joli - BP 10063 - 63802 COURNON D'AUVERGNE Cedex, titulaire

M. Rémy EYRAUD, entreprise EYRAUD et Fils — 8 route de Chadron -— 43150 LE MONASTIER S/GAZEILLE, suppléant

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.

Formation spécialisée dite ‘de la faune sauvage captive"

Collège des représentants des services de l'État : trois membres

- le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne — Rhône- Alpes ou son représentant

- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou son représentant

- le directeur départemental des territoires ou son représentant

Collège des représentants élus des collectivités territoriales : trois membres

- un conseiller départemental

+ M. Mikaël VACHER, conseiller départemental du canton du Pays de Lafayette, titulaire Mme Nathalie ROUSSET, conseillère départementale du canton du Mézenc, suppléante

- deux maires

+ M. Gérard BEAUD, maire de Langeac, titulaire

M. Jean-Luc VACHELARD, maire de Brioude, suppléant

+ M. Franck PAILLON, maire de Blavozy, titulaire

M. Alain FOURNIER, maire de Saint Maurice-de-Lignon, suppléant

Collège des personnalités qualifiées : trois membres

- un représentant d'une association agréée dans le domaine de la protection de la nature + M. Jean-Jacques ORFEUVRE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 AIGUILHE, titulaire

M. Jean-Pierre MILONE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000 AIGUILHE, suppléant

- deux scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive + Docteur Guillaume CHEVALIER, directeur du laboratoire départemental d'analyses -

16, rue de Vienne, 43003 LE PUY-EN-VELAY titulaire

Docteur Jean ISSARTIAL, vétérinaire - route de Chadron, 43150 LE MONASTIER- SUR- GAZEILLE, suppléant

+ M. Denis TRELLU,scientifique,11 Grande Rue - Coste-Cirgues - 43100 VIEILLE- BRIOUDE, titulaire

M. Jean-Michel GIRAUD, retraité de l'INRA de Theix - unité de recherche sur les herbivores — Les Vergnes — 63210 ORCIVAL, suppléant

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-27-00002 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2023/106 en date du 27 septembre 2023 modifiant l’arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des 15Collège des personnes compétentes représentant les établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux d’espèces non domestiques : trois membres

+ Mme Corinne RODIER, éleveuse d'autruches - Le Fraisse - 43260 SAINT JULIEN- CHAPTEULL titulaire

+ M. Bruno HABAUZIT, présentation au public de rapaces - Montée de la Croix des

Sagnes - 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNON, titulaire

*< M. Christophe BRUGEROLLE - Maison du Saumon - 43100 BRIOUDE, titulaire

Article 2 -

Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans à compter du 20 juillet 2022.

En cas de remplacement, les nouveaux membres sont nommés pour la durée restante du mandat.

Article 3 -

Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.

Article 4 -

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du préfet de la Haute-Loire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Article 5 -

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 septembre 2023

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Antoine PLANQUETTE

9/9

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-27-00002 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2023/106 en date du 27 septembre 2023 modifiant l’arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des 1643_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2023-09-01-00016

Centre Hospitalier de Brioude - décision portant

attribution de fonctions et délégation de

signature

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-01-00016 - Centre Hospitalier de Brioude - décision portant attribution de fonctions et délégation de signature 17CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE

2, Rue Michel de l'Hospital — BP 140 — 43100 BRIOUDE

Tél : 04.71.50.99.99 — Fax : 04.71.50.99.98

www.ch-brioude.fr

Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature

Personnes concernées :

BOURGEOIS Simon, FÔRET-VIALA Anne-Marie, BARRAU Nadia, BOUDON Marina,

BARRIERE Frédérique, RAVEL-OBRIER Evelyne, PERSON Stéphanie, DEMARS Cyril,

PAGES Valérie, BONNET Aline, GUYOT Pascaline, CHOLLEY Anne-Clémence, BOUCHET

Sandrine, RENAUDIN-BREJAUD Sophie, ENJOLRAS Olivier, SERRE Cécile, FROMENT

Jean-François, BAYLOT Christelle

|. Objet du document :

Cette procédure décrit les attributions de fonctions et les délégations de signature accordées par le Directeur aux Cadres de Direction, aux Personnels administratifs, techniques et aux pharmaciens de l'établissement, dans la limite de leurs attributions précisées dans l'organigramme de direction.

I Domaines d'application :

Signature, au nom du Directeur, des mandats, titres de recettes et pièces justificatives concernant l'ensemble des activités de gestion de l'établissement et relevant de la fonction d'ordonnateur secondaire.

HI. Définition :

La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d’une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité.

IV. Références juridiques et règlementaires :

- Code de la Santé Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,

- Manuel de certification HAS,

- Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier de Brioude, le Centre Hospitalier Pierre Gallice de Langeac, l'EHPAD Les Pireilles de Paulhaguet, l'EHPAD Saint-Jacques de Saugues

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-01-00016 - Centre Hospitalier de Brioude - décision portant attribution de fonctions et délégation de signature 18V. Délégation de signature

VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L6143-7,

VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 modifié par le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à la

délégation de signature des directeurs,

VU la convention de direction commune entre les centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et aux

EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 prononçant la titularisation

dans le corps des directeurs d'hôpital de Monsieur Simon BOURGEOIS et l’affectant en qualité de

directeur adjoint des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET et

de SAUGUES à compter du 1°' janvier 2023,

VU l'arrêté de l’ARS en date du 04 août 2023 désignant Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur

d'hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de BRIOUDE et LANGEAC et des EHPAD de

PAULHAGUET et de SAUGUES, pour assurer l'intérim des fonctions de direction des centres hospitaliers

de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES, à compter du 1°’ septembre

2023 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 avril 2021 nommant Madame Anne-Marie

FORÊT, Directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et aux EHPAD de

PAULHAGUET et de SAUGUES en qualité de coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers,

de rééducation et médico-techniques à compter du 02 mai 2021,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juillet 2022 nommant Madame Nadia BARRAU,

Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social stagiaire, en qualité de directrice des

centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES à compter

du 15 septembre 2022,

VU la nomination de Madame Marina BOUDON en qualité d’attachée d'administration hospitalière à

compter du 1°’ octobre 2021,

VU la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude du O5 juin 2022 nommant Madame Marina

BOUDON sur les postes de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, des Affaires

Générales et de la Communication à compter du 06 juin 2022,

» 217

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-01-00016 - Centre Hospitalier de Brioude - décision portant attribution de fonctions et délégation de signature 19Table des matières

Article 1 : Délégation de signature à Madame Anne-Marie FORÊT-VIALA, Madame Nadia BARRAU, et Madame Marina BOUDON .mnnnnesnnenrnenceermsneneneneneneenenenennenenenennnneneemneneenenennneenneneeeenenesnesennnnes4

Article 2 : Délégation de signature à Madame Anne-Marie FORÊT-VIALA 4

Article 3 : Délégation de signature à Madame Marina BOUDON et à Madame Frédérique BARRIERE..4

Article 4 : Délégation de signature et de fonction à Madame Anne-Marie FORÊT-VIALA - Directrice des Soins exerçant la fonction de Coordonnateur Général des Soins chargée de la Qualité et de la Gestion des RISQUES nnnnnnrrnnrerrrrsrerrensnenmeneeeeeenenemmnensnnenene nee nenmenesensenenseerneeeenenesssnneeemener nenennnneenennnes 5

Article 4-1 : Délégation de signature à Madame Evelyne RAVEL-OBRIER ss 5

Article 4-2 : Délégation de signature à Madame Stéphanie PERSON 5

Article 5 : Délégation de signature à Monsieur Cyril DEMARS, Madame Marina BOUDON et Madame Valérie PAGES rnnnreennssssnssssssesenenemamennenenmene ereneneenmeneeneneneenennnenenenennnenne nnnenee sennenenenne ennenenenenenee 5

Article 6 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de Brioude 6

Article 7 : Délégation de signature à Madame Sandrine BOUCHET ss6

Article 7-1 : Délégation de signature à Madame Sophie RENAUDIN-BREJAUD ss6

Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Olivier ENJOLRAS ss 6

Article 9 : Délégation de signature à Madame Cécile SERRE et Monsieur Jean-François FROMENT .....6

Article 10 : Décision spécifique aux gardes de Direction... ss 7

Article 12 : Date d'application us sssssnrsnnnrennnrennsnenenneeenennnennennnns 7

Article 13 : Dispositions diverses... sssssssessnnsnneesennnnnnneneennnnnenss 7

Page 3]7

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-01-00016 - Centre Hospitalier de Brioude - décision portant attribution de fonctions et délégation de signature 20DECIDE

LES DELEGATIONS SUIVANTES :

BARRAU, et Madame Marina BOUDON

En l'absence de Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Brioude, au sein de la Direction Commune, où d'empêchement de ce dernier, délégation générale de signature est donnée à :

Madame Anne-Marie FORÊT-VIALA, Directrice des Soins du Centre Hospitalier de Brioude

Madame Nadia BARRAU, Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Langeac, des EHPAD de Paulhaguet et de Saugues

Madame Marina BOUDON, Attachée d'Administration Hospitalière du Centre Hospitalier de Brioude, faisant fonction de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, des Affaires Générales et de la Communication

dans le respect des règles d'incompatibilité entre le comptable et l'ordonnateur.

En l'absence de Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Brioude,

délégation est donnée à Madame Anne-Marie FORET-VIALA, Directrice des Soins, à l'effet de signer tous les actes, décisions, ainsi que toute pièce justificative de dépenses pour un montant inférieur ou égal à 25 000 € pour le Centre Hospitalier de Brioude.

Article 3 : Délégation de signature à Madame Marina BOUDON et à Madame Frédérique BARRIERE

Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Marina BOUDON, pour tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa Direction et des services qui y sont rattachés, la signature des contrats, l'engagement et la liquidation des frais de formation, les nominations et les contrats de recrutement, l'engagement de la procédure disciplinaire pour les personnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que les assignations.

Cette délégation est consentie à l'exception des actes suivants : décision disciplinaire, licenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement supérieur y compris les faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la commission paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à l'organisation générale d'une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques, nomination aux fonctions de responsable des pôles d'activités cliniques ou médico-techniques ou de chef de service à titre transitoire, affectation des cadres supérieurs et des cadres.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.

Par délégation, Madame Marina BOUDON, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur, représente celui-ci à la CME, au CSE, à la FS SSCT et à la CDU.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marina BOUDON, la délégation de signature est conférée à Madame Frédérique BARRIERE pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement des ressources humaines, en dehors des courriers de recrutement.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-01-00016 - Centre Hospitalier de Brioude - décision portant attribution de fonctions et délégation de signature 21x pour le personnel non médical :

- pour tous les actes de gestion courante

- pour là signature des contrats

- pour les conventions de formation

x pour le service des ressources humaines :

- pour les actes de gestion liés à l'organisation du service des ressources humaines

Article 4 : Délégation de signature et de fonction à Madame Anne-Marie FORÊT-VIALA -

Directrice des Soins exerçant la fonction de Coordonnateur Général des Soins chargée de la Qualité et de la Gestion des Risques

Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Anne-Marie FORÊT-VIALA - Directrice des Soins exerçant la fonction de Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, chargée de la Qualité et de la Gestion des Risques pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence

réglementaire de la Direction des soins, de la CSIRMT et de la Direction Qualité et Gestion des Risques associés aux soins et du parcours patient.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.

Conformément aux dispositions en vigueur, Madame Anne-Marie FORÊT-VIALA organise les affectations des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé y compris ceux faisant fonction dont elle assure aussi l'évaluation régulière en concertation avec la Faisant Fonction de Directrice des

Ressources Humaines.

Par délégation, Madame Anne-Marie FORÊT-VIALA, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, représente celui-ci au Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, au Comité de Lutte contre la Douleur, au Comité de Liaison et Alimentation et en Nutrition, à la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles et à la Sous-Commission de Sécurité Transfusionnelle et Hémovigilance.

Article 4-1 : Délégation de signature à Madame Evelyne RAVEL-OBRIER

En l'absence ou empêchement de Madame Anne-Marie FORÊT-VIALA, délégation de signature est donnée à Madame Evelyne RAVEL-OBRIER pour tous les actes et documents relatifs au

fonctionnement de la Direction des Soins et de la CSIRMT.

Article 4-2 : Délégation de signature à Madame Stéphanie PERSON

En l'absence ou empêchement de Madame Anne-Marie FORÊT-VIALA, délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie PERSON pour tous les actes, décisions et documents relatifs au fonctionnement de la Direction Qualité et Gestion des Risques associés aux soins et du parcours patient.

Ï !

Madame Valérie PAGES

En l'absence de Monsieur Simon BOURGEOIS, la délégation est donnéeà :

Monsieur Cyril DEMARS, Responsable budgétaire et financier, pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous les budgets et pour tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de son service, à l'exception des états de paie et du mandatement qui sont conférés à Madame Marina BOUDON.

Est exclue la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie.

Les tirages sur les lignes de trésorerie sont délégués.

5]|7

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-01-00016 - Centre Hospitalier de Brioude - décision portant attribution de fonctions et délégation de signature 22Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.

Madame Valérie PAGES, Responsable du bureau des entrées et du contrôle de gestion, pour tous les actes et documents relatifs au bureau des entrées et au contrôle de gestion.

Article 6 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de Brioude

Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame le Docteur Aline BONNET, Pharmacien gérant, Responsable de la Pharmacie à usage intérieur pour engager les dépenses pharmaceutiques de l'établissement. A ce titre, elle est responsable de l'approvisionnement des produits relevant de sa compétence et tous les documents relatifs à l'exécution des marchés de la Pharmacie

pour :

- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa compétence, - la vérification du service fait et de la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Aline BONNET, la délégation est donnée à Madame le Docteur Pascaline GUYOT, Madame le Docteur Anne-Clémence CHOLLEY, pharmaciennes, sur le même périmètre.

Cette délégation s'effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics. Toute dépense égale ou supérieure à 50 000 € HT nécessite la saisie après définition des besoins de la Cellule des Marchés afin d'organiser une publicité et une mise en concurrence adaptée.

Article 7 : Délégation de signature à Madame Sandrine BOUCHET

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Simon BOURGEOIS, délégation est donnée à Madame Sandrine BOUCHET, Responsable des services économiques et logistiques pour :

- l'émission de bons de commande relatifs aux services économiques et logistiques pour un montant inférieur ou égal à 200€,

- la vérification du service fait et de la liquidation des factures aux prestation accomplies.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Simon BOURGEOIS et de Madame Sandrine BOUCHET, délégation est donnée à Madame Sophie RENAUDIN-BREJAUD, sur le périmètre relevant de l'article 7.

Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Olivier ENJOLRAS

En cas de nécessité technique urgente, délégation est donnée à Monsieur Olivier ENJOLRAS pour : - la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux services techniques pour un montant inférieur ou égal à 100€.

Article 9 : Délégation de signatur

FROMENT

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Simon BOURGEOIS, délégation est donnée à Madame Cécile SERRE et Monsieur Jean-François FROMENT, à l'effet de : - signer les actes et décisions relatifs au fonctionnement des systèmes d'information - assurer la gestion et l'émission de bons de commande relatifs au système d'information - assurer la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies

La signature des contrats et marchés publics est exclue.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-01-00016 - Centre Hospitalier de Brioude - décision portant attribution de fonctions et délégation de signature 23Article 10 : Décision spécifique aux gardes de Direction

Le présent article précise les modalités de délégation de signature du Directeur Général par intérim concernant les astreintes gardes de Direction.

Délégation est donnée à : .

Madame Anne-Marie FORET-VIALA

Madame Nadia BARRAU

Madame Christelle BAYLOT

Madame Sandrine BOUCHET

Madame Marina BOUDON

Monsieur Cyril DEMARS

Madame Evelyne RAVEL-OBRIER

Dans le cadre des gardes de Direction assurées par les personnels de direction du CH de Brioude, délégation est donnée à chaque administrateur figurant ci-dessus, selon le planning établi par la direction générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.

Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de direction informent sans délai le Directeur Général par intérim en cas de survenue d'un événement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie.

Le Directeur Général par intérim du CH de Brioude est joignable en permanence et peut être sollicité à tout moment au titre des gardes de direction.

Le tableau des gardes est tenu à disposition auprès de la direction générale. Il liste l'ensemble des personnels de direction habilités à assurer des gardes de direction.

Article 12 : Date d'application

La présente décision annule et remplace toute décision antérieure et de même nature et prend effet au 1° septembre 2023.

Article 13 : Dispositions diverses

Cette décision est communiquée aux intéressés et au Comptable Public de l'Etablissement.

Elle est communiquée pour information à :

- Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ARA

- Monsieur le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé en Haute-Loire

La délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance.

Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire.

La présente décision sera accessible au public via le site internet de l'établissement.

Simon BOURGEOIS

Le Directeur par intérim, ‘D

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