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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 098 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 098 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2023-098
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2023 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2023-08-11-00002 - AP portant levée de l'interdiction temporaire de la
navigation des engins nautiques sur l'Allier entre Pont d'Alleyras et
Monistrol-d'Allier (2 pages) Page 3
2 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2023-08-11-00002
AP portant levée de l'interdiction temporaire de
la navigation des engins nautiques sur l'Allier
entre Pont d'Alleyras et Monistrol-d'Allier
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-08-11-00002 - AP portant levée de l'interdiction temporaire de la navigation des engins nautiques sur l'Allier entre Pont d'Alleyras et Monistrol-d'Allier 3 PRÉFET Direction
_HAUTE-LOIRE départementale
Égalité des territoires Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT- SEF 2023-558 DU 11 AOÛT 2023
PORTANT LEVEE DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA NAVIGATION DES ENGINS NAUTIQUES SUR L'ALLIER ENTRE PONT D'ALLEYRAS ET MONISTROL D'ALLIER
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1311-2 ;
VU le code des transports, notamment les articles L 4241-1 et suivants ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 8 juin 2021 portant nomination de Madame Catherine HALLER, en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Brioude ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
VU la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et de règlement de police pris pour son application ;
VU l'arrêté SIDPC N° 2005-54 du 7 octobre 2005 réglementant l'accès à certains secteurs de cours d'eau au titre de la sécurité des personnes aux abords des ouvrages hydroélectriques ;
VU l'arrêté préfectoral DDT-SEF -N° 2018-270 du 6 septembre 2018 portant réglementation de la navigation sur le cours d'eau Allier et ses affluents dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2023-556 en date du 4 août 2023 portant interdiction temporaire de la navigation des engins nautiques sur l‘allier entre Pont d'Alleyras et Monistrol d’Allier dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2023-04 du 24 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Catherine HALLER sous-préfète de l'arrondissement Brioude ;
VU le permanencier de la préfecture de Haute-Loire du vendredi 11 août 2023 au vendredi 18 août 2023 ;
Préfecture de la Haute-Loire
6 avenue du Général de Gaulle 43000 Le Puy-en-Velay
Tél. : O4 71 O9 43 43
Mél. : ddt-spe@haute-loire.aouv.fr
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-08-11-00002 - AP portant levée de l'interdiction temporaire de la navigation des engins nautiques sur l'Allier entre Pont d'Alleyras et Monistrol-d'Allier 4 CONSIDÉRANT que le résultat du prélèvement d'eau de l'Allier réalisé dans le cadre du contrôle réalisé par l'Agence Régionale de Santé le 9 août 2023 au droit de la baignade de Monistrol d’Allier présente un taux d'Echerichia coli conforme pour la baignade (inférieur à 1 800 unités pour 100 ml) ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% - ABROGATION DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA NAVIGATION
L'arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2023-556 en date du 4 août 2023 portant interdiction temporaire de la navigation des engins nautiques sur l'Allier entre Pont d'Alleyras et Monistrol d'Allier est abrogé.
ARTICLE 2 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète de Brioude, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le chef du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 3 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et sur le site internet.
| sera aussi affiché à la préfecture de la Haute-Loire, en sous-préfecture de Brioude, dans les mairies concernées, sur toutes les zones d'embarquement et de débarquement impactées (les éventuelles recommandations de l'ARS seront aussi affichées sur ces points). Cet arrêté sera envoyé pour information à la FFCK (Fédération Française de Canoë-Kayak) et au comité régional.
ARTICLE 4 -VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Pour le préfet, et par délégation,
la sbus-préfète de Brioude
Catherine HALLER
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-08-11-00002 - AP portant levée de l'interdiction temporaire de la navigation des engins nautiques sur l'Allier entre Pont d'Alleyras et Monistrol-d'Allier 5