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Convocation - 20190619 173006 1273
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Bonnétable.
Lien du pdf (Convocation - 20190619 173006 1273)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Consommateurs,
République Française
Département Sarthe
Ville de Bonnétable
Nombre
de Membres en exercice | 26
de Présents 21 date de la convocation : le 11 juin 2019
de Votants 22
L’an deux mil dix-neuf, le dix-sept juinà vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRÉ, Maire.
Présents: M. BARRÉ Frédéric, Maire, M. GODET Alain, Mme BELLANGER Geneviève, M. BLOT Alain, Mme GUILLOPÉ Rose-Marie, M. LEMONNIER Thierry, Mme LECAS Amélie, Mme PLEVER Marie-Laure, M. VOGEL Jean Pierre, M. FERRAND Jean François, Mme JARRY Laëtitia, Mme RENVOISÉ Annick, M. BALLU Lionel, Mme PEYRAUD Chantal, Mme GOUPIL Micheline, M. TOURNET Bernard, Mme CORMIER Claudine, M. VANNIER
Jean-Claude, Mme GUILLARD Lisiane, Mme CHARTRAIN Catherine et M. CRAYON Patrick.
Absents ayant donné procuration : M. TORTEVOIS Jean-Louis à M. BARRÉ Frédéric Excusés ou absents : M. AVENARD Jean-François, Mme DAVID Marie-France, M. LECESVE Loïc et M. YVON Pascal
Secrétaire de Séance : Mme GUILLOPÉ Rose-Marie
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 13 mai 2019
- Finances:
o Décision modificative
© Participation financière pour le marché du vendredi
o Signature convention PAYFIP
© Suppression de la régie de recettes du camping municipal
- Personnel : création de postes pour la cantine
- Urbanisme : prestation de service « instruction en droit des sols » - Cantine:
© Impayés cantine
o Convention API
o Règlement intérieur
o Tarifs
o Création d’une commission « menus »
- Marchés publics :
o Marché d’assurances
o Alarme PPMS
o Maitrise d'œuvre lotissement
o Désherbage des rues
- Affaires et questions diverses M. le Maire propose au conseil Municipal de commencer par le point « Marche d’assurances ».
M. le Maire donne la parole à M. DEJONCHEERE du Cabinet ACE Consultants qui présente le rapport d’analyse des offres reçues concernant le marché d’Assurances.
DÉLIBÉRATION N° 2019-79 APPROBATION DES MARCHES ASSURANCE COMMUNE ET CCAS
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du renouvellement des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS, pour la période allant du 1‘ juillet 2019 au 31 décembre 2023, un avis d'appel public à concurrence a été lancé le 3 mai 2019. La date de remise des offres était fixée au 4 juin 2019 à 12h00.
Le marché a été passé selon la procédure de l'appel d'offres conformément aux articles 27, 67 à 68 du décret 2016-360
du 25 mars 2016 et a fait l'objet de plusieurs lots, à savoir :
-__ lot n°1 : dommages aux biens immobiliers et mobiliers ;
- lot n°2 : responsabilité civile et risques annexes ;
- lot n°3 : flotte véhicules et risques annexes ;
- lot n°4: protection juridique
- lot n°5 : protection fonctionnelle.
Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction du prix et de la valeur technique.
Malgré le contexte très difficile du marché de l'assurance des collectivités locales, chaque lot a fait l'objet d'au moins deux offres et quinze offres ont été reçues pour l'ensemble des lots.
Après examen du rapport d'analyse des offres par le Cabinet ACE Consultant, M. le Maire propose de retenir :
-_ lot n°1 : SASU PILLIOT ASSURANCES / VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, pour un montant de prime annuel, de 9 740,92 € TTC,
- lot n°2 : SMACL, pour un montant de prime annuel de 3 057,38 € TTC, - lot n°3 : SMACL, pour un montant de prime annuel de 5 039,01 € TIC, - lot n°4 : SASU PILLIOT ASSURANCES / MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA assurances, pour un montant de prime annuel de 1 075,35 € TTC,
- lot n°5 : SMACL, pour un montant de prime annuel de 346,62 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 21 voix pour et 1 abstention :
- approuve l'attribution des marchés assurance conformément au rapport d'analyse des offres, comme détaillées ci- dessus, à compter du 1° juillet 2019.
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment pour signer les marchés correspondants à chacun des 5 lots avec les cabinets d'assurances et les montants mentionnés ci-dessus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits lors de la prochaine décision modificative.
1) Finances
M. le Maire présente ensuite les décisions modificatives ci-dessous.
Mme Guillopé apporte des précisions sur le rôle du RASED (Réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficultés) concerné par les fournitures scolaires dans la décision modificative.
M. Vogel précise concernant les frais d’actes (Freix) que la commune n’a à ce jour aucun moyen d’intervenir. Seul le Préfet a compétence car c’est une installation classée. Le Préfet a lancé la procédure pour faire intervenir l'ADEME pour le désamiantage. Il faut désormais se montrer patient mais l'Agence Régionale de la Santé assure qu’il n’y a à ce jour aucun risque pour la population.
DÉLIBÉRATION N° 2019-80 BUDGET GÉNÉRAL DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer afin d'ajuster les crédits budgétaires. Section Sens Chapitre Article | Opération | Fonction Libellé Montant
o11 60613 314 [Chauffage urbain +4 000
o1i 6067 213 Fournitures scolaires +1700€
o11 6068 822 [Autres matières et fournitures +3000€
o11 615228 020 |Entretien et réparations - Autres bâtiments - 40 000 € $
£ 8 o11 6226 71 Honoraires +4 000 4
È 8 o1t 6227 020 [Frais d'actes et de contentieux +3 000€
ë o11 6232 020 |Fêtes et cérémonies +7000€
o11 6262 213 |Frais de télécommunications +550€ +
022 022 o1 Dépenses imprévues +2800€
023 023 o1 Virement à la section d'investissement +13 950
21 2135 822 Installations générales, agencements, aménagements des con - 20 000 €
21 2135 211 |installations générales, agencements, aménagements des con +3 000€
21 21568 314 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile + 500 €
21 21578 822 |Autre matériel et outillage de voirie +5000€
8 21 2182 020 Matériel de transport +4000 €
Ë ëä 21 2183 020 |Matériel de bureau et matériel informatique +200 €
ï 2 2184 314 Mobilier +500€ £
21 2188 314 Autres immobilisations corporelles +750€
21 2188 822 Autres immobilisations corporelles +15 000 €
23 2315 816 Installations, matériel et outillage techniques en cours +5000 €
£ & 021 021 o1 Virement de la section de fonctionnement +13 950} œ æ
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter à l'unanimité, la décision modificative n°1 du budget général.
DÉLIBÉRATION N° 2019-81 BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer afin d'ajuster les crédits budgétaires.
Section Sens _ Chapitre_|__ Article | Opération Libellé _ _Montant
£ u 21 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques - 80 000 €] € 8
È ë | Ë o ü ë
È 23 2315 Installations, matériel et outillage techniques- en cours + 80 000 €]
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget assainissement. DÉLIBÉRATION N° 2019-82 PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LE MARCHE DU VENDREDI
M. le Maire propose au Conseil Municipal de demander une participation financière annuelle à l'Association « Marché des Saveurs et des Savoir-Faire » qui gère le marché du vendredi dans les petites halles et sur la Place.
Cette participation viendrait en dédommagement des frais de fonctionnement supportés par la Commune : eau, électricité, alarme, extincteur.
Il est proposé de demander une participation de 5€ par semaine, soit 260 euros par an.
À l'unanimité, le Conseil Municipal, accepte que M. le Maire émette un titre à l'association « Marché des Saveurs et des Savoir-Faire » pour un montant de 260€ par an au titre de la participation financière aux frais de fonctionnement du marché du vendredi en centre-ville.
Il est précisé que ce titre sera envoyé courant du mois de décembre de chaque année.
M. Vogel souhaiterait que l’Association favorise les producteurs de la Communauté de Communes Maine Saosnois du fait des travaux importants réalisés et financés par cette dernière.
DÉLIBÉRATION N° 2019-83 CONVENTION PAYFIP
Il convient de signer une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques permettant aux usagers de régler leurs dettes sur Internet par carte bancaire et prélèvement unique.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs au Maire pour signer cette convention avec la Direction Générale des Finances Publiques.
DÉLIBÉRATION N° 2019-84 REGIE DE RECETTES DU CAMPING
Le camping municipal ne fonctionnant plus depuis 2015, la régie de recette a été arrêtée mais non supprimée. La trésorerie souhaite aujourd'hui que cette régie soit supprimée du fait de l'inactivité de cette dernière.
Le conseil municipal, à l'unanimité, supprime la régie de recette du camping municipal à compter de ce jour, soit le 17 juin 2019.
2) Personnel
M. le Maire présente ensuite les postes à créer, suite à la reprise de la gestion de la cantine.
| DÉLIBÉRATION N° 2019- 85 CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Suite à la reprise de la gestion de la cantine scolaire de Bonnétable par la commune au 1°" août 2019, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 18.11 heures hebdomadaires à compter du 2 septembre 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire à créer un poste d'adjoint technique à temps non complet, 18.11 heures hebdomadaires à compter du 2 septembre 2019.
| DÉLIBÉRATION N° 2019- 86 CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Suite à la reprise de la gestion de la cantine scolaire de Bonnétable par la commune au 1° août 2019, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 26.88 heures hebdomadaires à compter du 2 septembre 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire à créer un poste d'adjoint technique à temps non complet, 26.88 heures hebdomadaires à compter du 2 septembre 2019. | DÉLIBÉRATION N° 2019- 87 CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Suite à la reprise de la gestion de la cantine scolaire de Bonnétable par la commune au 1“ août 2019, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 25.79 heures hebdomadaires à compter du 2 septembre 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire à créer un poste d'adjoint technique à temps non complet, 25.79 heures hebdomadaires à compter du 2 septembre 2019.
DÉLIBÉRATION N° 2019-88 CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Suite à la reprise de la gestion de la cantine scolaire de Bonnétable par la commune au 1“ août 2019, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 16.96 heures hebdomadaires à compter du 2 septembre 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire à créer un poste d'adjoint technique à temps non complet, 16.96 heures hebdomadaires à compter du 2 septembre 2019.
3) Urbanisme
DÉLIBÉRATION N° 2019- 89 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE CONCERNANT L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Selon l'article L422-8 du Code de l'urbanisme, les communes comprenant moins de 10 000 habitants et faisant partie d'un EPCI dont la population totale est supérieure à 10 000 habitants ne bénéficient pas des services instructeurs de l'État, ce qui est le cas de la Commune de Bonnétable depuis le 01/01/2017 suite à la fusion des Communauté de Communes Maine 301, du pays Marollais et du Saosnois.
La Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise assure ces missions depuis le 1‘ janvier 2017 via une convention qui prend fin le 31 décembre 2019.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette convention afin que la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoïse puisse instruire les documents d'urbanisme pour le compte de la Commune.
Cette convention définit les modalités de fonctionnement selon lesquelles la Communauté de Communes de l'Huisne
Sarthoise assurera l'instruction des actes d'urbanismes de la Commune ainsi que le cout de cette prestation (3,30 €/
habitant en 2019).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer le renouvellement de cette convention pour une
durée d'un an, soit pour l'année 2020.
4) Cantine
DÉLIBÉRATION N° 2019- 90 EMISSION DE TITRES - IMPAYES CANTINE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les difficultés éprouvées par l'association gestionnaire de la cantine
scolaire pour récupérer les impayés.
La cantine scolaire étant une compétence communale, la Commune verse chaque année une subvention de fonctionnement afin d'équilibrer les comptes de l'association.
A ce titre, il est proposé à l'association gestionnaire de la cantine, que la commune émette des titres de recettes à
l'encontre des familles ayant des impayés (voir document annexe).
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes aux familles ayant des
impayés cantine selon le tableau annexé reprenant par famille le montant des dettes. Il est précisé que les sommes perçues par la collectivité seront ensuite reversées à l'association sous la forme de
subvention.
Il est également précisé que Madame Chartrain n'a pas pris part au vote ni aux débats.
| DÉLIBÉRATION N° 2019- 91 CONVENTION API - RESTAURATION SCOLAIRE 01/08/2019
M. le Maire donne lecture d'un projet de convention avec la société API, en charge de l'approvisionnement des denrées pour la cantine scolaire depuis de nombreuses années.
La Commune ayant décidé de reprendre la cantine suite à l'arrêt de l'association, nous sommes dans l'impossibilité de
réaliser un marché public
La société API a proposé à la Commune la réalisation d'une convention pour l'approvisionnement des denrées brutes et assistance technique à compter du 01/08/2019 pour une année scolaire. Durant cette année, la Commune réalisera un marché public tel qu'il est prévu dans le code de la commande publique.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention telle qu'annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire à la signer.
M. le Maire présente ensuite un diaporama explicatif sur la reprise de la gestion de la cantine par la commune : point sur
la reprise du personnel, coût 2017-2018, prévisionnel 2019-2020.
Mme Guillopé et M. Barré tiennent à remercier l’ensemble des bénévoles de l’Association de la cantine qui ont œuvré ces dernières années et qui ont contribué à l'amélioration des repas (apport de produits locaux, compostage...)
M. le Maire propose ensuite de modifier les tarifs pour les hors Commune uniquement. En effet, certaines Communes versaient au préalable une participation de 140 euros par an par enfant, ce qui correspond à 1 euro par repas. À compter du 1° septembre, le tarif des hors commune sera donc majoré de 1 euro, à charge pour les familles de solliciter leur commune de résidence pour bénéficier d’une aide potentielle.
M. Vogel indique qu’il faudra informer les parents que le coût du repas pourra évoluer à la rentrée 2020, après une année de fonctionnement de la cantine, en fonction des coûts réels du service.
| DÉLIBÉRATION N° 2019- 92 TARIFS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION DU MIDI
M. le Maire précise que conformément à l'article R531-52 du code de l'éducation, le Conseil Municipal est seul compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
Considérant que la Commune reprend la gestion de la cantine scolaire à compter du 1°" août 2019, Considérant les coûts des années précédentes,
Il est proposé d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1°" août 2019 :
Tarifs à compter du 1°’ août 2019
Commune Maternelle 3:52 €
Primaire 3,57 €
Hors Maternelle 4,52 €
Commune | Primaire 4,57€
Adulte 5,60 €
Résidence autonomie 6,50 €
Le conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs ci-dessus, valables à compter du 1* août 2019 pour la
restauration du midi (cantine). [ DÉLIBÉRATION N° 2019- 93 CREATION D’UNE COMMISSION « MENUS »
Suite à la reprise de la cantine au 1” août 2019, M. le Maire propose de constituer ume commission « Menus » en charge de la vérification des menus servis à la cantine scolaire. Elle devra se réunir une fois par trimestre.
Cette commission serait constituée :
- D'unélu
= Duréférent et de la diététicienne de la société API, en charge de l'élaboration des menus - De l'agent en charge de l'élaboration des repas
- De deux parents
o Unde l'école publique
o Unde l'école privée
- De deux enfants de CM2
o Unde l'école publique
o Unde l'école privée
Le Conseil Municipal. à l'unanimité, accepte la création de la commission « Menus » telle qu'elle est présentée ci- dessus.
M. le Maire présente ensuite les règlements intérieurs proposés pour les temps périscolaires (cantine et garderie). Il est précisé que les documents avaient été envoyés à tous les membres du Conseil Municipal auparavant.
DÉLIBÉRATION N° 2019- 94 APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES ACTIVITES PERSICOLAIRES DES ECOLES A COMPTER DU 01/09/2019
Suite à la reprise de l'activité de la cantine scolaire à compter du 01/08/2019, il est proposé de réaliser un règlement intérieur commun aux services périscolaires.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver :
- le règlement intérieur des activités périscolaires (restauration scolaire et garderie) des écoles élémentaires et maternelles publiques,
- le règlement intérieur de la restauration scolaire pour les enfants de l'école privée,
- les chartes reprenant les règles de vie valables sur les temps périscolaires.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
= approuve le règlement intérieur et la charte des activités périscolaires des écoles publiques, - approuve le règlement intérieur et la charte de la restauration scolaire de l'école privée,
Îl est précisé que ces derniers sont annexés à la délibération et qu'ils entreront en vigueur à compter du 1‘ septembre 2019.
5) Marchés publics
M. le Maire donne la parole à Mme Guillopé qui présente le devis ci-dessous.
DÉLIBÉRATION N° 2019- 95 INSTALLATION SYSTEME ALERTE PPMS DANS LES ECOLES PUBLIQUES
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter le devis de 1 ‘entreprise D'time pour l'installation du système d'alerte PPMS dans les écoles maternelles et élémentaires publiques pour un montant de 20 000 € TTC.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis de D'Time pour la somme de 20 000 € TTC.
Puis M. le Maire présente une proposition de diagnostic ci-dessous. [ DÉLIBÉRATION N° 2019- 96 DIAGNOSTIC - LOTISSEMENT DE LA CANNETIÈRE
M. le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser un plan topographique et un diagnostic technique sur les travaux déjà réalisés et le reste à faire avec une estimation financière concernant le lotissement de la Cannetière. Il propose ainsi de faire appel au cabinet Ingerif qui a remis une proposition à 3 240 € AT.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis du Cabinet Ingerif pour une prestation de relevés topographiques et de diagnostic pour la somme de 3 240 € HT.
M. le Maire propose de déléguer le désherbage de 3 zones plus difficiles d’accès à un prestataire privé afin que les agents
communaux puissent se concentrer sur les autres secteurs de la Commune. La Commune n’a pas aujourd’hui les ressources humaines nécessaires pour réaliser la totalité du désherbage urbain.
DÉLIBÉRATION N° 2019- 97 DESHERBAGE
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter le devis de la société FC Paysages pour une prestation de
désherbage de rues pour la somme de 6 630 € HT.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accepter le devis de la société FC Paysages pour la somme de 6 630 € HT.
DÉLIBÉRATION N° 2019- 98 POSE DE POTEAUX ET DE PANNEAUX DE RUE
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter le devis de l'Association les Ateliers Brières et Gesnois pour une prestation de pose de poteaux et de panneaux de rues pour la somme de 3 589,36 € T.T.C.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accepter le devis de l'Association les Ateliers Brières et Gesnoïs pour la
somme de 3 589,36 € T.T.C.
6) Questions diverses
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a obtenu une subvention de - 12 564,33 € pour les inondations au titre de la dotation de solidarité
- 3 904.00 € pour l’acquisition d’une sonnerie PPMS dans le cadre de la DETR 2019 Et ne percevra aucune aide du FIPD pour l'installation d’un système de vidéo protection au camping.
Les travaux pour l'installation de la nouvelle aire de jeux sont actuellement en cours. L’inauguration est prévue le 13
juillet à 11h.
M. le Maire informe l’Assemblée de la démission de Mme Rebrassé. Ce sera désormais M. Delafosse qui siègera à sa
place.
Le prochain conseil municipal est fixé au 8 juillet à 20h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Vu pour être affiché le
le Maire, Frédéric BARRÉ