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Déliberation - Del 08 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - Del 08 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE
de
MORESTEL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le mardi 21 février 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Date de la convocation : 9 février 2023
Etaient présents : Sandrine BOUVAREL arrivée à 19h38 (point 1}, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR arrivée à 19h45 (point 1}, Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Sébastien GACON, Estelle GHORIS, Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Marie-Lise PERRIN arrivée
à 19h36 (point 1), Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Alexandra DURY, Céline BONVINI (pouvoir à Aurélie MARMONIER), Sukran BOYRAZ {pouvoir à Frédéric VIAL), Michèle GAUTHIER (pouvoir à Stéphanie RADESIC),
Date de convocation : 9 février 2023.
Secrétaire de séance : Jean-Philippe PAUGET
Nombre de conseillers votants : 26
Présents : 23
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O0
Délibération n°08-2023 : Modification des tarifs au camping municipal
En prévision de la saison 2023 au camping municipal la Rivoirette,
Après délibération, à l'unanimité (26 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- FIXE les tarifs suivants pour le camping municipal à compter l'année 2023 :
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230221-DEL-8-2023-DE
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par Île représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 28 février 2023 Tarif
journalier
Adultes hors taxe de séjour à partir de 18 ans 3,78 €
Enfant — 18 ans 2,50 €
Enfant — 3 ans Gratuit
Emplacement pour cycliste AVEC électricité 5,00 €
Emplacement tente ou caravane avec un
véhicule et camping-car 7,00€
Groupe : centre de loisirs/colonie de vacances 20 00 € forfait 10 enfants (encadrants gratuit) ’
Tente toilée et bois / capacité : 2 personnes (
compris emplacement + 1 véhicule + électricité +
” abri vélo) 30
Pods ( cabane en bois) / Capacité : 3 personnes
(compris emplacement+ 1 véhicule + électricité) 40
Branchement électrique hors emplacement vélo 5,00 €
Animaux vaccinés sur présentation du carnet 2,00 €
Véhicule supplémentaire 2,00 €
Garage Mort 5,00 €
PRECISE qu'il convient de rajouter à ces tarifs journaliers la taxe de séjour qui s'élève à 0.22€ actuellement. Cette taxe est instituée et gérée par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en application
de ces tarifs au 15 avril 2023.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 21 Février 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE. AFFICHAGE LE :
LE MOË>
Frédéric VIAL EE à
TT ” Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230221-DEL-8-2023-DE
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la
plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.