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Déliberation - Del 81 2023
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - Del 81 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Département de l'Isère
Arrondissement
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230803-DEL-81-2023-DE
Date de télétransmission : 04/08/2023
Date de réception préfecture : 04/08/2023
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE
de
MORESTEL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le jeudi 3 août 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Céline BONVINI, , Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Alexandra DURY, , Michèle GAUTHIER, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés : Sandrine BOUVAREL (pouvoir à Thierry GUILLEM), Sandrine BUDIN (pouvoir à Michelle PILOZ), Estelle GHORIS (pouvoir à Guillaume DAVID), Yoann GODET (pouvoir à Christophe GUSI), Virginie LAURENT-MEYER (pouvoir à Alexandra DURY), Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Frédéric VIAL).
Sukran BOYRAZ ,Sébastien GACON.
Date de la convocation : 28 juillet 2023
Secrétaire de séance : Stéphanie RADESIC.
Conseillers présents à l'ouverture : 19. Quorum atteint.
Délibération n°81-2023 : Modification poste ATSEM ( 35h à 33h
Monsieur le Maire rappelle que le temps de travail des ATSEM a été fixé à 33/35ème depuis la non reconduction des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) en septembre 2017, suite au Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017.
Pour ne pas être contraint de baisser d'autant le temps de travail des ATSEM (35 à 33 heures hebdo), il leur avait été proposé une mise à disposition auprès du Centre Social Odette BRACHET (CSOB) pour l’organisation du temps repas du centre de loisirs (22h30/semaine) durant six semaines de petites vacances.
Seule, une ATSEM avait accepté cette proposition. Mais par courrier du 12 juin dernier, elle a demandé à ne plus exercer cette mission auprès du CSOB à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023.
Aussi, il convient de ramener son temps de travail à 33 heures comme l'ensemble des ATSEM.
POSTES A SUPPRIMER POSTES A CREER DATES
ATSEM principal 1°" ATSEM principal 1°"® classe à
classe à 35/35ème 33/35ème DUDESCES
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la
plus tardive de sa publication/notificatian ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne 23/08/2023 Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230803-DEL-81-2023-DE
Date de télétransmission : 04/08/2023
Date de réception préfecture : 04/08/2023
Dans ce cadre, et afin de pouvoir procéder aux nominations, il convient de modifier le tableau des effectifs, en supprimant et créant les emplois.
-Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, -VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, à l'unanimité (25 voix pour),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APROUVE la suppression et création de postes présentés ci-dessus.
- PRECISE que le tableau des effectifs du personnel communal sera modifié en conséquence.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 3 août 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
Frédéric VIAL
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GE MO | = Maire;
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.