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Déliberation - del 40 2023
Déliberation - Del 73 2023
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - Del 73 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN
VILLE
de
MORESTEL
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230803-DEL-73-2023-DE
Date de télétransmission : 07/08/2023
Date de réception préfecture : 07/68/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le jeudi 3 août 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Céline BONVINI, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Alexandra DURY, Michèle GAUTHIER, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés : Sandrine BOUVAREL (pouvoir à Thierry GUILLEM), Sandrine BUDIN {pouvoir à Michelle PILOZ), Estelle GHORIS (pouvoir à Guillaume DAVID), Yoann GODET (pouvoir à Christophe GUSI), Virginie LAURENT-MEYER (pouvoir à Alexandra DURY), Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Frédéric VIAL).
Sukran BOYRAZ ,Sébastien GACON.
Date de la convocation : 28 juillet 2023
Secrétaire de séance : Stéphanie RADESIC.
Conseillers présents à l'ouverture : 19. Quorum atteint.
Délibération n°73-2023 : Modification tarif budget annexe animation
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer afin de fixer les tarifs des animations proposées par la mairie tout au long de l’année et dont la recette est comptabilisée dans le budget annexe « animation ».
Aussi, il propose au Conseil Municipal les tarifs suivants :
Droit place ambulant forfait 80 € |
Toutes les Droit de place supplémentaire animations j
autre stand pour même ambulant Forfait 40 €
Jardin des livres Emplacement bouquinistes Forfait 25 €
Mardi du dauphin Droit d'entrée 6 € Adultes / 4 € Enfants - 16 ans
marché des Droit place exposant 1€ /ml mini 3 ml peintres, et autre
marché culturel
Spectacle poésie/ | Droit d'entrée Adultes 5 € / 3 € Enfants jusqu'à 16 ans
concert
Forfait 100 € grand emplacement
Forfait 60 € emplacement contraint
Droit de place bar restaurant Fête de le musique P sstau
Droit de place petit manège 110 €
Fête des Lumières Droit de place grand manège 130 €
Animation Fin Droit de place ambulant Forfait 500 € Année
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date ln plus fardive de sa publication/notificafion ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne 23/08/2023 Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230803-DEL-73-2023-DE
Date de télétransmission : 07/08/2023
Date de réception préfecture : 07/08/2023
Après délibération, à l’unanimité (25 voix pour),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- ADOPTE les tarifs proposés
- PRECISE que ces tarifs resteront en vigueur jusqu’à leur modification par lé Conseil
Municipal.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 3 août 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
Frédére MR
De
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la
plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l’Etat