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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026041409
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026041409)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 avril 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 30
Représentés : 3
Absents : 6
L’an deux mille vingt-six, le 14 avril et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 8 avril 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, Mme Nathalie BEAUDET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Paul FERRÉ, M. Jean-Charles GALLO, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Jean-Michel LUX, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Didier RUTSCHI, M. Denis SAUJOT, M. René SUAREZ, Mme Delphine TRONCI, Mme Anne TURREL, M. Thomas VANNIER,
Étaient absents : M. Laurent AUBERTIN (a donné pouvoir à M. Richard LABALME), Mme Elise AUCLAIR (a donné pouvoir à M. René SUAREZ), Mme Pauline BEGUET, M. Christian BEGUET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Jérémy GONIN (a donné pouvoir à M. Alain REIGNIER), Secrétaire de séance : Jean-Michel LUX
N°2026/04/14/09 – Représentation de la communauté de communes Val de Saône Centre au Syndicat Intercommunal de l’Eau potable Bresse Dombes Saône
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-21, Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2025 relatif aux statuts de la communauté de communes, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de l’Eau potable Bresse Dombes Saône,
Considérant l’article 5 des statuts du syndicat, relatif à la représentation de ses membres, qui prévoit pour les communautés de communes la désignation de délégués titulaires et suppléants en nombre égal à celui de leurs communes sises dans le périmètre du syndicat.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, et
Après avoir procédé au vote,
DECIDE de renoncer au scrutin secret pour cette désignation,
ELIT les délégués de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au SIE Bresse Dombes Saône :
Communes Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Chaleins Patrice ANSOUD Gisèle LORON
Francheleins Jean-Michel LUX Joachim ANDRE
Garnerans Elise AUCLAIR Damien VANDERGHOOTE
Genouilleux Jérémy GONIN Gaël AUCLAIR
Guéreins Daniel MICHEL Fabrice VIOLET
Illiat Françoise PERROTTEY Laurent AUBERTIN
Lurcy Bernadette DENIS Pierre ECKERT
Messimy-sur-Saône Jean-Marc GIMARET Agnès LETHENET
Mogneneins Christophe POULAIN Jean-Pierre CHAMPION
Montceaux Michel BOISSON Michel NIERGOT
Montmerle-sur-Saône Patrice GUIGUE Pierre VOUILLON
Peyzieux-sur-Saône Jérémie PAGNON Frédéric KANDZIORA
Saint-Didier-sur-Chalaronne Renaud DUMAY Catherine GUTIERREZ
Saint-Etienne-sur-Chalaronne Fabien COGNO Gérard DUMIRE
Thoissey Marc NAVARRO Jacques BERGER Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 14 avril 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY