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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025032530
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025032530)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Humanitaire,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mars 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés :6
Absents : 11
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 12 mars 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : M. Bernard ALBAN (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Patricia MAURY (pouvoir à Mme Nelly DUVERNAY), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Claude CLEYET-MARREL), Mme Christelle PAGET, M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI, Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT, Secrétaire de séance : Mme Marie-Monique THIVOLLE
N°2025/03/25/30 – Modification des représentants au Syndicat d’Eau potable Bresse Dombes Saône
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-21,
Vu la délibération n°2020/06/18/10 portant élection des délégués de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au Syndicat Intercommunal de l’Eau potable Bresse Dombes Saône,
Vu les délibérations n°2021/05/25/03 du 25 mai 2021, n°2022/03/19/07 du 19 mars 2022, n°2022/11/29/11 du 29 novembre 2022 et n°2023/05/30/21 du 30 mai 2023 portant modification des représentants de la communauté de communes au Syndicat Intercommunal de l’Eau potable Bresse Dombes Saône,
Vu le décès de M. Philippe BRUNEL intervenu fin février, conseiller municipal de la commune de Messimy-sur-Saône et délégué titulaire au sein du SEP Bresse Dombes Saône,
Il convient de procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire.
Vu les candidats proposés par la commune de Messimy-sur-Saône qui implique l’élection d’un nouveau délégué suppléant dans la mesure où M. Jean-Marc GIMARET, qui est proposé comme délégué titulaire est actuellement suppléant. Pour le remplacer, il est proposé le nom de M. Christian FELTRIN.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, et
Après avoir procédé au vote,
DECIDE de renoncer au scrutin secret pour cette désignation,
ELIT M. Jean-Marc GIMARET en tant que délégué titulaire et M. Christian FELTRIN en tant que délégué suppléant de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au Syndicat d’eau Potable Bresse Dombes Saône,
DIT que la liste des délégués est désormais établie de la manière suivante : Communes Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Chaleins Patrice ANSOUD Catherine SALVETTI
Francheleins Jean-Michel LUX Stéphanie CHAUVOT
Garnerans Roger RIBOLLET Pierre BAILLY-BECHET
Genouilleux Philippe VEYRADIER Jacques VERT
Guéreins Daniel MICHEL Jacques MARAILLAC
Illiat Richard LABALME Dominique REVOL
Lurcy Bernadette DENIS Jean-Marc PRAMAYON
Messimy-sur-Saône Jean-Marc GIMARET Christian FELTRIN
Mogneneins Franck CALAS Christophe POULAIN
Montceaux Rémy GUILLOT Arlette BERNARD
Montmerle-sur-Saône Jean-Sébastien LAURENT Bernard ALBAN
Peyzieux-sur-Saône Jérémie PAGNON Romain COTTEY
Saint-Didier-sur-Chalaronne Matthieu ROLLET Benoit PEIGNÉ
Saint-Etienne-sur-Chalaronne Fabien COGNO Gérard DUMIRE
Thoissey Serge GAY Jacques LOUPFOREST
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 25 mars 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX