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Arrêté - ART 2026 114
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 114)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Folio 156
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-114
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire : Association « Aunay VTT »,de Bauquay commune déléguée de Les Monts d’Aunay (14210)
Le Maire Délégué de Ondefontaine
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 02 avril 2025 formulée par l'association « Aunay VTT », Bauquay commune déléguée de Les Monts d’Aunay.
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion d'une manifestation publique dénommée « Ondefontaine VTT EVENT », qui aura
lieu à « La salle des fêtes de Ondefontaine », Ondefontaine, commune déléguée de Les Monts
d'Aunay du vendredi 17 mai 2026, 08h00 au dimanche 03 mai 2026, 20h00, M. PIOLINE
Jérôme Président de l'association « Aunay VTT » est autorisé à vendre des boissons des
groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2- Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3- La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4- La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5- La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté
et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Ondefontaine,
Commune déléguée de Le
Le 02 avril 2026
Le Maire délégué,
MOUROCAQ Angélique