Procès Verbal - pv cm 19 10 2023

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Procès Verbal - pv cm 19 10 2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Dampniat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Mairie de DAMPNIAT

Conseil Municipal

…………………

Procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023

Date de convocation du conseil municipal : 10 octobre 2023

Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, CHABOT, GALLAND, GODART, MARGERIT, MERAUD, OVTCHARENKO, PEJOINE-MAGNAUDET, PEREIRA, POMPIER et POIRIER. Absents excusés : Patrice MARTY (donne pouvoir à Pierre BEYNET) et Evelyne RAYNAL

Secrétaire de Séance : M. Ludovic PEREIRA

*************

Ouverture de séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2023.

Délibérations :

2023-45

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune de Cosnac a transmis le décompte des frais de scolarité d’enfants de Dampniat scolarisés sur sa commune au cours de l’année 2022-2023, d'un montant de 2 989,39 €, pour 1 enfant en maternelle et 2 enfants en primaire réparti comme suit :

• 2 157,89 € pour un enfant en classe maternelle

• 415,75 € pour un enfant en primaire

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les couts pour l’année scolaire 2021-2022 : • 1 536,07 € pour un enfant en classe maternelle

• 359.32 € pour un enfant en primaire

Il est à noter une augmentation de plus de 40% pour les maternelles et de 15,7 % pour les primaires. Vu les éléments énoncés par monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• à l’unanimité d’autoriser le versement à la commune de Cosnac des frais de scolarité des enfants en primaire, d’un montant de 831,50 €

• 12 Pour et un contre, de ne pas autoriser le versement à la commune de Cosnac des frais de scolarité pour la maternelle et de demander qu’une pondération soit appliquée à l’instar de la commune de Malemort.

2023-46

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R.1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 : Désignation du référent déontologue et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ». Sur proposition de l’ADM19, deux avocats corréziens retraités ont accepté d’exercer cette fonction de référent déontologue pour les élus.

Il est donc proposé, pour les membres du Conseil Municipal de la Commune de Dampniat, de désigner la personne suivante pour exercer cette mission à savoir : Jacques VAYLEUX : j.vay@orange.fr En cas d’absence ou d’impossibilité de sa part, les élus de la commune de Dampniat pourront saisir maitre Martine GOUT : mg@mgdc-avocats.fr

A chaque saisine, le référent déontologue des élus pourra être rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre. Cette indemnité sera versée par la commune.Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi, de préférence par courriel, par tout élu local de la commune de Dampniat. Si le référent déontologue des élus est saisi par voie écrite (adresse à disposition en mairie), l’enveloppe cachetée devra porter la mention «confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, solliciter un entretien téléphonique ou recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue des élus doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande. Le Conseil Municipal, entendu ces propositions et après avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver la proposition de monsieur le maire.

2023-47

Monsieur le maire propose au conseil municipal de poursuivre l’abonnement « Petit Gibus » au profit des élèves de CM2. Le Petit Gibus est un magazine citoyen, original, fédérateur, distribué dans les écoles par les maires aux enfants de CM2. Magazine autorisé de distribution dans les écoles depuis plus de 30 ans. Partenaire des maires depuis 1987, le magazine Petit Gibus est issu d’une coproduction originale de l’association Gibus et de l’association départementale des maires de Loire-Atlantique en 1987. Partenaire de l’ANDAM depuis plus de 15 ans, le magazine Petit Gibus est édité avec plus de 50 Associations départementales de maires réparties sur 12 régions.

Le coût par enfant en classe de CM2 à notre charge est de 0.80€/magazine soit 2,40€ pour 3 numéros soit un cout total de 14,40 €.

Les thématiques abordées cette année sont :

• Novembre 2023 : "Le handicap. Même pas peur !"

• Février 2024 : "Les transports. Cap vers la mobilité douce."

• Mai 2024 : "Vive le sport !"

Après délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• l’abonnement pour 6 « Petit Gibus »

• de donner tous pouvoirs au maire pour établir et signer les documents afférents

2023-48

Mmes POIRIER et POMPIER ne prennent pas part au vote

Vu les délibérations 2021-48 et 2022-39,

Monsieur le maire rappelle les demandes d’aliénations,

• de Mme Anne-Charlotte NAVES, par courrier en date du 8 février 2021, d’un chemin mitoyen à leurs propriétés situé entre les parcelles AB 258, 259 et la parcelle AB 178 ainsi qu’une partie enclavée sur la parcelle AB 370 • Mme Simone DURCE et Mme Aurélie POIRIER, par courrier en date du 2 juillet 2019, d'une partie d'un chemin rural longeant les parcelles AK 44, 47,48 et 49.

• M. Kevin HERBET-LARUE concernant une demande d’aliénation d’une parcelle au 170 route de la Francie d’une contenance de 51 m2

Le maire précise que les trois demandes ont reçu un avis favorable du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée en mairie du 30 mai au 13 juin 2023.

Le maire indique que les frais, à l’exception des frais d’enquête publique, sont à la charge des demandeurs. En conséquence il est proposé au conseil municipal:

• de donner un avis favorable aux demandes d’aliénations ci-dessus

• de fixer à 800 € le montant de la vente par la commune à Mme Anne-Charlotte NAVES • de fixer à 400 € le montant de la vente par la commune à Mme Aurélie POIRIER • de fixer à 400 € le montant de la vente par la commune à Mme Simone DURCE • de fixer à 200 € le montant de la vente par la commune à M. M. Kevin HERBET-LARUE Après délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver les propositions de monsieur le maire

• De donner tous pouvoirs à monsieur le maire pour signer et régler tous documents afférents2023-49

Monsieur le maire précise qu’il convient de moderniser notre installation téléphonique et internet par le passage à la fibre optique, de ce fait, il est nécessaire de renouveler nos installations.

Apres consultation, il est proposé au conseil municipal de retenir :

• Opérateur : Opteam-ip, 9 Avenue de la Libération - 19360 Malemort sur Corrèze • Frais de mise en service : 434,40 € TTC

• Abonnements : 128,40 € TTC/mois

• Téléphonie : ACSIT, 9 Avenue de la Libération - 19360 MALEMORT SUR CORREZE • Location et maintenance de votre installation : 150,00 € HT / mois pendant 21 trimestres Après avoir délibérer à l’unanimité, le conseil municipal décide de valider la proposition de monsieur le maire et de lui donner tous pouvoirs pour établir et signer tous documents afférents

2023-50

L’Association des Maires de France (AMF) organise son 105ème Congrès des maires et des présidents de communautés de communes de France du 21 au 23 novembre 2023 à Paris. Ce congrès, lieu d’informations, de formation et d’échanges, est un temps fort de la démocratie locale. Il est proposé au conseil municipal de prendre en charge les frais d'inscription pour un montant de 95€ ainsi que les frais réels inhérents à cette mission, avec présentation d’un état de frais, conformément à l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la prise en charge des frais réels occasionnés lors de l’exécution de mandats spéciaux par les élus. Le conseil municipal de Dampniat après délibéré, autorise à l’unanimité monsieur le maire à participer au 103ème congrès des maires qui se tiendra du 21 au 23 novembre 2023 à Paris Expo Porte de Versailles et décide de prendre en charge les frais d'inscriptions ainsi que les frais réels inhérents à cette mission.

2023-51

Monsieur le maire propose pour nos anciens de Dampniat la possibilité d’un repas ou d’un colis, pour les personnes « résidant permanent » à Dampniat et selon les conditions suivantes :

Pour les 80 ans et plus, un repas ou un colis de Noël et pour les 75 ans à 79 ans, un repas Il est également proposé d’offrir aux personnels de la collectivité un colis de Noël. Il est proposé de retenir pour les colis : VALETTE FOIE GRAS - BP 15 - Av Georges Pompidou - 46300 GOURDON • Colis des ainés :

5 douceurs de Noel 21,50 € TTC l’unité soit : 107,50€ TTC

30 colis spécial ainé à 23,50 € TTC l’unité soit 705,00 € TTC

• Colis du personnel :

11 colis « escapade gourmande » 22,50 € TTC l’unité soit: 247,50 € TTC

La commande Valette s’élève à 1 060,00 € TTC

Il est proposé de retenir, pour le repas des ainés, l’étape Chapelloise - 19360 –La Chapelle aux Brocs , sachant que le cout du repas sera fonction du nombre de personne, monsieur le maire demande au conseil municipal de lui donner pouvoir pour négocier le cout dans une fourchette entre 30€ et 35€.

Le nombre de colis et repas seront connus le 14 décembre 2023. Les colis seront portés au domicile et en cas d’absence, les colis seront à réclamer avant le 31 janvier 2024 à la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions ci-dessus et donne tous pouvoirs pour établir ou faire établir et signer tous documents afférents.

2023-52

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui aura lieu sur la commune du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Monsieur le maire précise qu’il convient de nommer par arrêté deux agents recenseurs, M. Guy

COSTE et M. Alain SOLEILHAVOUP et de demander au conseil municipal d’établir un barème de rémunération. Apres échange, le conseil municipal décide à l'unanimité:

• de rémunérer les agents recenseurs sur une base forfaitaire et à part égale, d’un montant de 400 €. • que les frais de déplacement aux stages de formation des agents recenseurs seront remboursés sur justificatifs, ainsi que les frais engendrés par l’utilisation de leur véhicule personnel par les deux agents recenseurs pendant les travaux de collecte.

• De charger monsieur le maire de prendre les arrêtés correspondants.2023-53

Monsieur le maire rappelle le calendrier du Plan Local d’Urbanisme :

• 23/10/2014 : délibération pour la prescription de l’élaboration d’un PLU sur la commune • 28/12/2015 : Signature du marché => délai de finalisation : 27/02/2017 • Avenant n°1 : prolongation du délai d’achèvement => 31/12/2021

• Avenant n°2 : prolongation du délai d’achèvement => 30/09/2022

• Avenant n°3 : prolongation du délai d’achèvement => 31/12/2023

Monsieur le maire rappelle également que le PLU a été mis en pause depuis 5 ans afin de permettre aux propriétaires fonciers de mettre ce délai à profit pour vendre ou construire. Le PLU arrive à échéance au 31 décembre 2023, il est proposé au conseil municipal de concrétiser un nouveau marché avec le bureau d’étude DEJANTE pour la finalisation de ce document d’urbanisme, le montant s’élève à 13 225,10€ TTC suivant le devis ci-joint en annexe 1. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions ci-dessus et donne tous pouvoirs pour établir ou faire établir et signer tous documents afférents.

2023-54

Monsieur le maire rappelle que la commune dispose aujourd’hui d’un contrat de maintenance ci nommé « contrat 3 C » des logiciels de gestion municipale incluant les formations, dépannages à distance, traitement d’opérations ponctuelles et réalisation sur site de saisies, traitements et éditions de documents en cas d’indisponibilité accidentelle de notre propre personnel. Il expose la proposition de renouvellement du contrat dit « 3 C », ci-joint en annexe 1, incluant les formations, dépannages à distance, traitement d’opérations ponctuelles et réalisation sur site de saisies, traitements et éditions de documents en cas d’indisponibilité accidentelle de notre propre personnel. Logiciels concernés par le contrat 3C : ANGELIE - ARTEMIS - ICARE - LITTERA - MONETIS - PANDORE – VALORIS Suite au passage à la M57, le logiciel CIRCEA est remplacé par le logiciel ICARE, il convient donc d’approuver l’avenant au contrat de maintenance logiciels joint en annexe 2

Le Conseil Municipal, entendu ces propositions et après avoir délibéré décide à l’unanimité: • Le renouvellement du contrat « 3C » d’Odyssée pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2026 pour un montant annuel révisable de 1200,60€ HT.

• D’approuver l’avenant au contrat de maintenance logiciels

• de donner au maire tous pouvoirs pour établir ou faire établir et signer tous documents et contrats afférents. • De prévoir au budget les crédits nécessaires.

2023-55

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5721-8 ; VU le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L.132-14 ;

VU la délibération du Conseil Départemental du 7 juillet 2023 approuvant les statuts du Syndicat Mixte Ouvert CORREZE CENTRE SUPERVISION,

VU les statuts du syndicat mixte joints en annexe,

VU la liste ci-annexée des Conseillers Municipaux présents ou ayant donné pouvoir, VU le rapport de M le Maire,

Il est proposé au conseil municipal :

Article 1er : Sont approuvées l'adhésion et la création du syndicat mixte ouvert Corrèze Centre Supervision Article 2 : Est approuvé le transfert subséquent au syndicat mixte de la compétence visée à l'article L. 132-14 du Code de la Sécurité Intérieure ;

Article 3 : Sont approuvés les statuts du syndicat mixte Corrèze Centre Supervision tels qu'annexés à la présente délibération ;

Apres délibéré et compte tenu que, d’une part, que nous n’avons pas pour l’instant de système de videoprotection et que, d’autre part, nous ne connaissons pas les couts de l’adhésion.

Il est décidé :

• d’approuver la création du syndicat mixte ouvert Corrèze Centre Supervision • d’approuver les statuts du syndicat mixte Corrèze Centre Supervision tels qu'annexés à la présente délibération2023-56

Monsieur le maire expose à l'assemblée que le contrat de maintenance ainsi que l’anti-virus du parc informatique de la mairie et de l'école arrive à échéance le 31 décembre 2023 et qu'il convient de le renouveler. Monsieur le maire précise que le contrat de location du matériel arrive à échéance au 31 décembre 2023, ce dernier devient donc pleine propriété de la collectivité. Il convient de continuer à assurer la maintenance et la protection via un antivirus de ce parc informatique, prestation actuellement assurée par Amédia.( cf annexe) Il est proposé au conseil municipal, à compter du 1er janvier 2024 de renouveler les contrats de maintenance logiciel et antivirus avec la Société A MEDIA COLLECTIVITES 15 rue de Feletz 19100 BRIVE à savoir : • Installation et suivi d’un antivirus pour un montant de 786,00 € TTC pour 36 mois • Maintenance du parc informatique pour un montant de 52,50 € HT/mois pour 36 mois Le conseil municipal, après avoir entendu, décide à l'unanimité:

• de retenir les propositions de M le maire.

• de donner au maire tous pouvoirs pour établir ou faire établir et signer tous documents et contrats afférents.

• De prévoir au budget les crédits nécessaires.

2023-57

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la ville de Malemort a transmis le décompte des frais de scolarité d’enfants de Dampniat scolarisés sur sa commune au cours de l’année 2022-2023, d'un montant de 16 951,95 €, pour 11 enfants en maternelle et 2 enfants en primaire. Il précise que ce décompte n’appelle ni remarque ni objection particulière et propose donc de l’autoriser à mandater cette somme dès réception du titre correspondant. Le conseil municipal, entendu cette proposition et après avoir délibéré décide à l’unanimité, de donner au maire tous pouvoirs pour mandater la somme de 16 951,95 € au titre de la scolarité d’enfants de DAMPNIAT à MALEMORT pour l’année 2022-2023

2023-58

Le maire, rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. La délibération doit préciser les grades correspondants aux emplois crées.

Le maire propose à l’assemblée,

• la modification d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps partiel. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2023.

Séance levée à 20h00

Le président de séance : Le secrétaire de séance :

Jean-Pierre BERNARDIE Ludovic PEREIRA