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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13nov24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de DAMPNIAT
Conseil Municipal
Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2024 — 18h30
Be Re de ee REA
Date de convocation du conseil municipal : 5 novembre 2024
Présents: MM, MMES Laurent GALLAND, Richard GODART, Alain SOLEILHAVOUP, Bernard MARGERIT, Eric DELORME, Aurélie GRAISSAGUEL, Jean-Pierre BARRET, Etienne VIALLE, Philippe DUGAST, David
VIEILLECAZES, Pierre BEYNET, Evelyne RAYNAL, Patrice MARTY
Absents excusés : MM, MMES, Aurélie POIRIER, Arnaud AGU
Secrétaire de Séance : Evelyne RAYNAL
Approbation du procès-verbal de 18h30 et 19h00 du conseil municipal du 21 octobre 2024
Délibérations :
> 2024-69 : renouvellement adhésion caue 2024 adopté à l'unanimité
> 2024-70 : versement des indemnités de fonctions du maire et des adjoints au maire, frais
déplacements
> ANNULI ET REMPLACE LA DELIBCRATION 2024-54 du 21 OCTOBRE 2024
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints est dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
Maire : 27% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
1% adjoint : 24% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
2m adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
3è%e adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
4m adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
- Les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints sont adoptées à l'unanimité
- Les frais de déplacement sont adoptés à 12 voix "Pour" et 1 "Abstention"
> 2024-71 : contrat d'acquisition et de maintenance pour l'utilisation d'une application mobile
Apres avoir testé plusieurs autres application, monsieur le maire propose de retenir « INTRAMUROS » pour une période allant de 01/11/2024 jusqu’au 31/12/2025 et pour un montant mensuel de 20 € HT le conseil municipal approuve à l’unanimité :
> 2024-72 : demande aide du dispositif 2025 des amendes de police au Conseil départemental pour
Taurisson suite à mouvement de terrain
> Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du mouvement de terrain à Taurisson suite à des précipitations importantes. Nous avons sollicité en urgence l'Entreprise Pouzol pour dégager et remettre en état la route. > Cette dépense détaillée ci-dessous n'était pas prévue au Budget 2024.
>
>. Montant HT 4717.00 €
> Tva20% 943.40 €
> Montant TTC 5 660.40 €
>
> A ce titre nous sollicitons le Conseil Départemental pour le dispositif d'amendes de police 2025 > au taux de 35% de 4 717 € soit une aide de 1 650.95 €
> Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
> 2024-73 : repas et colis de Noel 2024
> Monsieur le Maire propose pour nos anciens de Dampniat la possibilité d’un repas où d’un colis au choix pour Les plus de 75 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité > 2024-74 : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
du 20 juin 2024 (CLECT)
ILest proposé au conseil municipal d'approuver le rapport de la CLETC concernant l'évaluation des charges
transférées suite à la restitution de la compétence ALSH.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité
> 2024-75 : création de postes adjoints au maire — Elections des adjoints.
Annule et remplace la délibération 2024-53 du 21 octobre 2024
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 15
Ont obtenu :
- Mr Richard GODART élu à l'unanimité des voix
Mr Richard GODART ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire.
- Election du second adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue: 14
Ont obtenu :
- Mr Alain SOLEIHAVOUP 14 voix POUR et I voix CONTRE
Mr Alain SOLEILHA VOUP ayant obtenu la majorité absolue est proclamé second adjoint au maire.
- Election du troisième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 10
Ont obtenu :
- Mme Evelyne RAYNAL : 10 voix POUR et 5 voix CONTRE
Mme Evelyne RAYNAL ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjointe au maire.
- Election du quatrième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins :15
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue: 15
Ont obtenu :
- Mr Pierre BEYNET élu à 15 POUR
Mr Pierre BEYNET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième adjoint au maire,
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Séance levée à 20h08