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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2avril24)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Mairie de DAMPNIAT
Conseil Municipal
Procès-verbal de la séance du 2 avril 2024
Date de convocation du conseil municipal : 26 mars 2023
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, , CHABOT, GALLAND, GODART, MARGERIT, MARTY, MERAUD, OVTCHARENKO, POMPIER, et M. PEREIRA
Absents excusés : Mmes RAYNAL (pouvoir à JM MARGERIT, POIRIER (pouvoir à Mme MERAUD et PEJOINE-MAGNAUDET (pouvoir à JP BERNARDIE)
Secrétaire de Séance : M GODART
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Ouverture de séance à 18h50.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024.
Délibérations :
> 2024-15: Choix de l’entreprise marché voirie 2024 — Dossier reporté > 2024-16: Admission en non-valeur des créances irrécouvrables — adoptée à l'unanimité Monsieur le Maire est sorti pour les votes des comptes. MME OVTCHARENKO prend la parole et déroule les résultats. Vote pour à l'unanimité,
2024-17: Approbation du compte administratif 2023 de la commune
2024-18: Approbation du compte de gestion 2023 de la commune
2024-19: Affectation des résultats du compte administratif 2023 de la commune - Vote à l'unanimité 2024-20: Approbation du compte administratif 2023 du lotissement - Vote à l'unanimité 2024-21: Approbation du compte de gestion 2023 du lotissement - Vote à l'unanimité 2024-22: Affectation des résultats du compte administratif du lotissement - Vote à l'unanimité VYNYN
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2024-23: Vote des subventions aux associations 2024 - Mme ei MM. OVTCHARENKO, BERNARDIE, GALLAND et MARTY, membres d'associations, ne prennent pas part au vote. — Les mêmes qu'en 2023 — Bon à l'unanimité 8579.60€ 2024-24: Vote des taux de taxes 2024 — Pas d'augmentation pour 2024 — Vote à l'unanimité 2024-25: Vote budget primitif commune 2024 — Fonctionnement : 1 320 861.52€ - Investissement : 757 374.14€
Vote à l'unanimité.
2024-26: Vote budget primitif lotissement 2024 - Vote à l'unanimité
2024-27: Convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire — Reste avec les 222 communes — adjugé -
2024-28: Prix repas pour personnel cantine scolaire -5.35€'pour le personnel voté à l'unanimité. 2024-29: Modification des statuts FDEE 19 - Vote pour à l'unanimité.
2024-30: Acquisition foncière — A/213 pour 39 000 €'et AI 214 pour 90 000 € 2024-31: Choix entreprise entretien toiture : Entreprise PATIER vote à l'unanimité. 2023-32: Frais de déplacement agents recenseurs - Vofe à l'unanimité
2023-33: Participation fiscalisée FDEE 19 - Vote à l'unanimité
2024-34: Polygone, vente à l’occupant — On conserve en l'état, pas de vente - Vote à l'unanimité 2024-35: RODP Orange - Vote à l'unanimité
2024-36: Organisation temps scolaire rentrée 2024 — À l'identique 2023 - Vote à l'unanimité 2024-37: Cotisation 2024 AMF et ADM 19 - Vote à l'unanimité
2024-38: Adhésion à la compétence « système d’information géographique » propose par la FDFE 19 - Vote à l'unanimité
Informations :
> Elections : Bureau de vote pour les élections européennes.
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Séance levée à 20h11
Le président de séance : Le secrétaire de séance :
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