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Arrêté - dl2025 022 entretiengiratoire1089dpt
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 022 entretiengiratoire1089dpt)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt février deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Marie-Paule
TOURNADOUR, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Thierry
DUPONT, Denis LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth
DEJEAN, Carine PERRIER, Olivier BOUDY, Céline CHAS-
TIN, Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Alain LAPA- CHERIE), Martine JUGIE (pouvoir donné à Denis LOU-
BRIAT), Alain ISELIN, André CHASTAN (pouvoir donné à
Anne-Marie OUMEDJKANE), Nathalie BIGEAT-MARCOU
(pouvoir donné à Olivier BOUDY), Nathalie EL KEJJAOU
(pouvoir donné à Dominique PAROUTOT), Geoffrey GIBERT
(pouvoir donné à Marie-Paule TOURNADOUR), Elisabeth
GODIN-SAULIERE, Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L 131-2 ;
Considérant que la construction et l'entretien des Routes Départementales incombent au Département ;
Considérant qu’en agglomération, l'exercice des pouvoirs de police est confié au Maire et notamment la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques ;
Considérant que la police de la circulation sur les routes départementales, à l'intérieur de l’agglomération, dépend du Maire ;
Considérant que dans un souci de sécurisation et d'amélioration des conditions de circulation, la commune envisage de réaliser des aménagements sur les routes départementales n° 1089 et n° 152E dans l'emprise de la traverse d'agglomération ;
Considérant que dans ce cas, les travaux correspondants peuvent être exécutés sous la maîtrise d'ouvrage de la Commune ;
Considérant que ces aménagements, implantés sur le domaine public départemental en application des pouvoirs de police et de sécurité de la circulation dévolus au Maire, doivent faire l’objet d’une convention avec le Département pour définir les conditions de réalisation et les règles d’entretien ultérieur ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE les termes de la convention relative à la création et à l’entretien des aménagements réalisés sur les Routes Départe- mentales n° 1089 et n° 152E dans la traversée d’agglomération, telle qu’annexée à la présente délibération.
- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département de la Corrèze et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 20 février 2025,
Délibération n°
2025.022
Séance du 20/02/2025
N° ordre : 07
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 23
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
DOMAINE ET
PATRIMOINE
Convention relative à la
création et à l’entretien des
aménagements réalisés
sur les RD n° 1089 et
n° 152E dans la
traversée du bourg
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 24/02/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 24/02/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250220-DL2025_022-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025