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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DELIB 30 Convention Portage Repas)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département du TARN Extrait du registre
Commune de des Délibérations
ROUFFIAC du Conseil Municipal
de ROUFFIAC
N° 30-2022
L'an deux mille vingt deux, le trois octobre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à La salle du Club House route du Stade, sur la convocation qui leur a été
adressée par le Maire, Michel TREBOSC le vingt-neuf septembre deux mille vingt deux.
Etaient présents: Mmes ALPIN Marie-Laure, AZNAR Nathalie, CARENSAC Fabienne, CLERGUE Christel, Clarion ESTÉVENY, GONTHIER Céline, LUGAN Christine, Mrs BOUSQUET François, COGNE David, FONVIEILLE Alain, LAFON Christian, Alain LEMONNIER, Pierre-Jean LHEROT, LEVEAUX Stéphane et TRÉBOSC Michel.
Mme Nathalie AZNAR est nommée secretaire de séance.
Nombres de membres :
En exercice: 15 Présents: 15 Votants: 15
Objet : Convention service portage de repas à domicile
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville d’Albi développe depuis des années un service de portage de repas à domicile des personnes âgées ou en perte d’autonomie dont la commune de ROUFFIAC bénéficie.
Ce service est à destination des personnes âgées de plus de 60 ans ou en situation de handicap dont le taux d’invalidité est reconnu à plus de 80 %.
À compter du 1% janvier 2023, l’ensemble des communes de l’Albigeois et alentours qui ont souhaité s’associer à la création d’une entente intercommunale pour la production et Le portage de repas en albigeois doivent, pour bénéficier du portage, conclure une convention spécifique avec Le CCAS de la Ville d’Aïbi, celui-ci étant chargé de la veille sociale et du transport à domicile
des repas confectionnés par la cuisine centrale de la Ville d’Albi.
Cette convention jointe en annexe, définit les engagements de chacun :
- les obligations du CCAS
- les obligations du CCAS ou la Mairie cosignataire
- les modalités de réévaluation des coûts de mise en place du service
- les modalités de conclusion de la convention
- les informations relatives au traitement des données à caractère personnel. VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
Le maire de la commune de ROUFFIAC à signer la convention ci-jointe pour la partie livraison du portage des repas avec chacune des communes membres de l’entente intercommunale.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sisdits.
Le Maire,
Michel TREBOSC