Arrêté - Arr2023 078 Arr PCS M KARAM

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Arrêté - Arr2023 078 Arr PCS M KARAM Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 078 Arr PCS M KARAM)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Arr2023-078

ARRÊTÉ DE DELEGATION A MONSIEUR ANTOINE KARAM

EN TANT QU'ELU D'ASTREINTE DANS LE CADRE DU PLAN

COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment ses articles L. 731-3 et R. 731-8,

Vu la Délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020, délégant au Maire le pouvoir d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et comprenant notamment les dépôts de plainte,

Considérant le Plan communal de sauvegarde de la Ville de Suresnes définissant les mesures à prendre et les procédures à suivre en cas de danger pour les personnes,

Considérant qu’il convient d’assurer 24 heures sur 24 heures la sécurité et la protection des personnes et des biens,

Considérant que, pour ce faire, l’élu d’astreinte au titre du Plan communal de sauvegarde, doit être habilité à prendre toutes mesures de police nécessaires pour assurer la sécurité et l’ordre public ; qu’il doit également être habilité, en cas de nécessité, à porter plainte au nom de la Ville et à délivrer un pouvoir aux agents municipaux pour déposer plainte au commissariat à cet effet,

Considérant l'empêchement du Maire et des Adjoints au Maire les semaines du lundi 31 juillet au dimanche 6 août et du lundi 14 août au dimanche 20 août 2023 inclus,

ARRÊTE

Article 1er. Monsieur Antoine KARAM, Conseiller municipal, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, les semaines du lundi 31 juillet au dimanche 6 août et du lundi 14 août au dimanche 20 août 2023, pour procéder, en nos lieux et places :

1°) à prendre, en cas d’urgence, toute mesure utile visant à écarter tout danger et à assurer la sécurité de la population, et à signer tout arrêté de police municipale pris sur le fondement des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que tout autre document exigé par la situation.

2°) en cas de commission d’une infraction à l’encontre de la Ville, à porter plainte au nom de la Ville, et à délivrer un pouvoir aux agents pour déposer plainte au commissariat à cet effet.Article 3. Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa date d’affichage en Mairie.

Article 4. Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 5. Ampliation en sera adressée à :

- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

- Monsieur Antoine KARAM.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes