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Convocation - 2022 oct 53 subvention cantine scolaire annee 2021 2022
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Mézilhac.
Lien du pdf (Convocation - 2022 oct 53 subvention cantine scolaire annee 2021 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République française
Département de l'Ardèche
COMMUNE DE MEZILHAC
Séance du 27 octobre 2022
Membres en exercice :
7
Présents : 6
Votants: 6
Pour: 6
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 21/10/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept octobre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de
Présents : Guy FAURE, Baptiste TEYSSIER, Joël MATHON, Gilles MUSTIELES, Evelyne RAGONNAUD, Serge VIALLE
Présents non votants:
Représentés:
Excusés: Danièla MATHON
Absents:
Secrétaire de séance: Gilles MUSTIELES
Objet: SUBVENTION CANTINE SCOLAIRE ANNEE 2021/2022 - 2022_OCT_53
Monsieur le Maire rappelle que depuis la fermeture de l’école communale le Conseil Municipal décide chaque année l’attribution d’une subvention aux parents d’élèves au titre de l’aide aux dépenses de cantine des enfants scolarisés en maternelle et primaire.
Cette subvention est directement versée aux parents suivant un montant par repas multiplié par le nombre de repas pris par leurs enfants pendant l’année scolaire ; Il demande au Conseil Municipal de fixer le prix unitaire de l’aide par repas et le montant à verser à chaque famille
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de fixer la subvention à 2€/repas pour l’année scolaire 2021/2022
Vu les relevés du nombre de repas pris par chaque enfant durant l’année scolaire 2021/2022
Décide des attributions suivantes versées directement aux familles :
- M. NURY Didier pour Anaïs 246 €
( 123 repas)
- M. SIJARIC Elvir pour Nina et Till 502 €
( 251 repas)
- M. PIGACHE pour Iiès, Lola Rose et Amos 646 €
(323 repas)
RF
s/p LARGENTIERE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/11/2022
007-210701587-20221027-2022_OCT_53-DE - M. LEGENDRE Gaëtan pour Néo 176 €
( 88 repas)
- M. ROGER Frédérique pour Enola 122 €
(61 repas)
- Monsieur LEU et Madame SOUCHON
pour Enzo et Maelys 184 €
(92 repas)
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois, an ci-dessus
le Maire, Baptiste TEYSSIER