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Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Mézilhac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 oct 58 delibaration approuvant lextinction partielle de leclairage public sur le territoire de la commune)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
République française
Département de l'Ardèche
COMMUNE DE MEZILHAC
Séance du 27 octobre 2022
Membres en exercice :
7
Présents : 6
Votants: 6
Pour: 4
Contre: 2
Abstentions: 0
Date de la convocation: 21/10/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept octobre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de
Présents : Guy FAURE, Baptiste TEYSSIER, Joël MATHON, Gilles MUSTIELES, Evelyne RAGONNAUD, Serge VIALLE
Présents non votants:
Représentés:
Excusés: Danièla MATHON
Absents:
Secrétaire de séance: Gilles MUSTIELES
Objet: DELIBERATION APPROUVANT L'EXTINCTION PARTIELLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - 2022_OCT_58
Monsieur le Maire rappelle qu'au vu de l'augmentation tarifaire de l'électricité, il convient d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle ou totale de l’éclairage public.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 4 voix pour et deux contre (Serge VIALLE et Gilles MUSTIELES).
- DECIDE d'interrompre l’éclairage public la nuit de 23 heures à 5 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.
RF
s/p LARGENTIERE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/11/2022
007-210701587-20221027-2022_OCT_58-DE - CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois, an ci-dessus
le Maire, Baptiste TEYSSIER