Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Re
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Re
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Re
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Re
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Re
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Re
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Re
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Re
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Re
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Re
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Recueil actes administratifs juin 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Recueil actes administratifs juin 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
*Gaillac.Graulhet D eAAGGLOMÉRATION
ee . ntre vignoble et bastides
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
06 2019
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 *Gaillac-Graulhet AGGLOMERATION
entre vignoble et bastides
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné, Monsieur Paul SALVADOR, Président de la Communauté d'agglomération
Gaillac-Graulhet,
certifie que les actes portés au n°06_2019 du Recueil des actes administratifs de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet ont été mis à la disposition du public au siège de la Communauté
d'agglomération le 12 JUIL. 2019
Pour faire valoir ce que de droit,
Fait à Técou, le 2 JUIL 2019
Paul SALVADOR,
Président dela Communauté d'agglomération
Gaillac-Graulhet,
Gaillac-Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 6161 @,UAGGLOMERATION
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMAIRE
DELIBERATIONS
DECISIONS DU BUREAU
DECISIONS DU PRESIDENT
ARRÊTES
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gailloc Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 LA Gaillac-Graulhet
Mat AG GLOMÉRATION
e vignoble et bastides
DELIBERATIONS
06 2019
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 a Gaillac-Graulhet
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
DELIBERATIONS
Conseil de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet
17 JUIN 2019
Délibération N° | Point N° | OBJET DE LA DELIBERATION DECISION
0 301 4 | Décision modificative n°1 au Budget scolaire, périscolaire, ALSH, restauration | POU. 5 Adoptée à l'unanimité =. scolaire es des suffrages exprimés
Pour: 67 7 ; 121_2019 2 Décision modificative n°1 au Budget TEOM Contre: 0 pee à l'unanimité Anne 0 suffrages exprimés
x NS 3 | Avenant n°6 à la délégation de services publics du cinéma Vertigo de Qu. (0 Adoptée à l'unanimité - Graulhet ae des suffrages exprimés
l423 2019 | 4 | Avenant au marché de travaux d'extension et de réaménagement de la Fe À Adoptée à l'unanimité =. cuisine et du restaurant scolaires de Brens FL RE des suffrages exprimés
424 2019 5 Attribution du marché fourniture et livraison de repas en liaison froide pour | Qu. ga Adoptée à l'unanimité s des écoles de la Communauté d'agglomération | Rstemon: 5 des suffrages exprimés
125-2015: 6 Attribution d'un marché prestation de collecte des déchets ménagers et ni 5 Adoptée à la majorité [128 assimilés des suffrages exprimés
Pour: 72 à . Adoptée à 126_2019 T | Avenant au marché fourniture et livraison de contenants pour la collecte des] Contre: 0 canne.
(déchets ménagers Abstention : 0 g PI
dés id 8 | Commission des services publics locaux - Désignation des membres an à Adoptée à l'unanimité - représentants des associations Abus bn:0 des suffrages exprimés
fic M k Pour 72 Adopté. . .
428201 9 | Engagement de la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune | Put. 72 optée à l'unanimité de Cadalen En des suffrages exprimés
GE ii 40. [Engagement de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Die (à Adoptée à l'unanimité = communs de Busque FRE SR des suffrages exprimés
7 41 [Engagement de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme dela | Fou. 72 Adoptée à l'unanimité - commune de Gaillac Fes des suffrages exprimés
jt Gi 42. lAcquisition auprès du Service Départemental d'incendie et de Secours dune | PU. 72 Adoptée à l'unanimité _ parcelle dé terrain FRS des suffrages exprimés Programmation politique de la ville 2019 - Contrat de ville de Gaillac et de Pour: 70 ; ut 132_2019 13 |Graulhet - Subventions demandées à la Communauté d'agglomération Gaillac- | Contre 1 ee à la Lu (Grauhet ne Uffrages exprimés
re 44 [Recours à une Convention Piuriannuelle d'Objectifs pour la gestion des crèches | Pour... 55 Adoptée à l'unanimité . « BRIN DE MALICE »(Brens) et « LES RIFILOUS » (Rivières) des suffrages exprimés Abstention : O
4342018 45. |Octroi de subventions aux associations - Budget scolaire, périscolaire, ALSH, | Put. 5 Adoptée à l'unanimité o restauration scolaire 2019 ne D des suffrages exprimés
Pour: 69 an 135_2019 16 |Tarifs des sorties et séjours de l'acueil de loisirs des 11-17 ans de Lisle sur Tarn | Contre: 0 Ar al ee EE les suffrages exprimés
Pour: 69 an 136_2019 17 [Tarifs des séjours chantiers jeunes Conte: 0 para Abstention : 0 ges 8xprimss
Mari journaliers des séjours Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Pour: 69 LG 137_2019 18 RGeMAUTS ! 9 Contre 0 {Adoiée à l'unanimité ES les suffrages exprimés
Gaillac Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél 05 63 836161 Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Ke Reçu en préfecture le 27/06/2019
{ Gaïillac-Graulhet I 1D : 081-200066 90617-120_2019-DE ee AGGLOMEÉRATION @ centrey oble et bastides
Page 2019/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Afférents En Qui ont pris
auCA en rt à le s 5 MCA occe patin DES DÉLIBÉRATIONS
98 LA 67
PRÉSENTS 48
POUVOIRS Suppléants 8
POUVOIRS Titulaires ul CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS 30
SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019
Vote Pour : 67
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf. le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 11 JUIN 2019 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, Premier Vice-Président 11 JUIN 2019
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Christian PERO, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérome ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Patrick CAUSSE à Pascal POZZA, Claude GENIEY à René CASTEX, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, Bernard MIRAMOND à Mireille BRUNWASSER, Francis PRADIER à Eric LAUZERAL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Paul BOZZO à Danièle BOROT, Alain BREST à Jean-Marie NEGRE, Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Gilles CROUZET à Michel TERRAL, Max ESCAFFRE à Serge LAZARO, Monique GUILLE à Francis RUFFEL, Maryline LHERM à Christophe GOURMANEL, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Janine RELLA à Alain GLADE, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD, Denis TENEGAL à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Roger BIAU,Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Maryse ESCRIBE, Claire FITA, Vivian GUISCHET, Marie-Hélène HAMELLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Louisa KAOUANE, Jean-Paul LALANDE, Alain LAPORTE, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX , Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 120_2019
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION: 01- Décision modificative n°1 au Budget scolaire, périscolaire, ALSH, restauration scolaire
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 27/08/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le ne”
ID : 081-200066 124-20190617-120_2019-DE
* Des régularisations sur exercice antérieur doivent être prises en compte sur la gestion
2019, notamment :
- Un titre appelé en 2017 auprès de la commune de Moulayres concernant les fonds
d'amorçage 2016/2017 (1 000 €) qui doit aujourd'hui être restitué
- des versements effectués à tort par l'ASP (emplois aidés)
- un trop versé de prestation par la MSA (200 €)
- les divers rejets de prélèvement et des facturations à annuler qui donnent lieu à
réémission de titres.
En parallèle, et afin de prendre en charge des recettes intervenues depuis le vote du BP
(reversement d'excédent par l'Amicale Laïque et remboursement d'une entreprise), recettes qui contribuent à l'équilibre des écritures, il convient de procéder aux inscriptions suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses - Article 673 « titres annulés sur exercices antérieurs», fonction 20 : 6 000 € Total dépenses : 6 000 €
Recettes - Article 773 « mandats annulés sur exercices antérieurs», fonction 20 : 2 900 € Recettes - Article 7067 « redevances et droits de services périscolaires », fonction 20 : 3 100 € Total recettes : 6 000 €
+ Le sinistre intervenu sur le toit de l'école de Lisle sur Tarn a donné lieu à versement d'un
remboursement par l'assurance. Ainsi les 100 000 € perçus permettront de réaliser des travaux sur l'école.
Les inscriptions budgétaires suivantes sont donc à prévoir :
Section de fonctionnement
Dépenses - Article 023 « virement à la section d'investissement », fonction 01 : 100 000 € Total dépenses : 100 000 €
Recettes - Article 7788 « produit exceptionnel divers », fonction 211 : 100 000 € Total recettes : 100 000 €
Section d'investissement
Dépenses - Article 2317 « immo reçue en MAD », opération 46 « travaux bâtiment », fonction 211 : 100 000 €
Total dépenses : 100 000 €
Recettes - Article 021 « virement de la section de fonctionnement », fonction 01 : 100 000 € Total recettes : 100 000 €
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11, Vu le Budget Scolaire, périscolaire, ALSH, restauration scolaire 2019 voté,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la décision modificative n°1 au budget Scolaire, périscolaire, ALSH, restauration scolaire telle que présentée ci-dessus,
- Autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, inreG - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits, sn
Lénine
- et publication/affichage/notification Le Premier Vice-Pré :
d ar EES ï par délégation À Pascal NEEL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à comp} y ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compirfe sa noxfCation ouVa publication devant le
tribunal administranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admffistrati{faff obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de’justfier du dépôt d'une demande d'aide
juridictiomnelle. Le Tribunal admimistratif peut être sais par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http wwwtelerecours fe » Envoyé en préfecture le 27/08/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
#FGaitlac-Grauthet Acné le ee AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20190617-121_2019-DE
@ cntre vignoble et bostides
Page 2019/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
DEMEURE EXTRAIT DU REGISTRE sxrcice parti DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
98 97 67
PRÉSENTS 48
POUVOIRS Suppléants 8
POUVOIRS Titulaires 11 FE ‘ CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019 Vote Pour : 67
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 11 JUIN 2019 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, Premier Vice-Président 11 JUIN 2019
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEÉEL, Jean-Marie NEGRE, Christian PERO, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Michel TERRAL. Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérome ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Patrick CAUSSE à Pascal POZZA, Claude GENIEY à René CASTEX, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, Bernard MIRAMOND à Mireille BRUNWASSER, Francis PRADIER à Eric LAUZERAL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Paul BOZZO à Danièle BOROT, Alain BREST à Jean-Marie NEGRE, Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Gilles CROUZET à Michel TERRAL, Max ESCAFFRE à Serge LAZARO, Monique GUILLE à Francis RUFFEL, Maryline LHERM à Christophe GOURMANEL, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Janine RELLA à Alain GLADE. Paul SALVADOR à Bernard AUDARD, Denis TENEGAL à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Roger BIAU,Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Maryse ESCRIBE, Claire FITA, Vivian GUISCHET, Marie-Hélène HAMELLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Louisa KAOUANE, Jean-Paul LALANDE, Alain LAPORTE, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX , Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 121_2019
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 02- Décision modificative n°1 au Budget TEOM Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le EEE
ID : 081-200066124-20190617-121_2019-DE
Exposé des motifs
Un titre émis sur l'exercice 2018 a constaté un encaissement de l'ADEME sur le budget TEOM. Or, ce versement concernait une subvention du dispositif RENOVAM qui relève du budget principal. Il convient donc de régulariser les écritures
Section de fonctionnement
Dépenses - Article 673 « annulation », fonction 812 : 50 000€
recettes - Article 022 « dépenses imprévues », fonction 01 : -50 000€
Total dépense : 0€
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11, Vu le Budget TEOM 2019 voté,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la décision modificative n°1 au budget TEOM telle que présentée ci-dessus, - Autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après wransmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits, Le... a
et publication/affichage/notification Le Premier Vice-Président, PR par délégation
Le dune Pascal NEEL Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nohfication ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentteux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant letribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide
juridictionnelle Le Tribunal administratif peut être satst par courrier et par l'application mformatique Télérecours ettoyens, accessthle à l'ensemble des justiciables à mure individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip: www.telerecours fr » Envoyé en préfecture le 27/06/2019
K . Reçu en préfecture le 27/06/2019
Gaillac-Grauthet Acné le Ses AGGLOMERATION 1D : 081-200066124-20190617-122_2019-DE
@ entre vignoble et bastides Page 2019/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
Anse) uen EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS au CA
98 97 69
PRÉSENTS 49
POUVOIRS Suppléants 9
ee CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS 28 L SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019
Vote Pour : 69
Vote Contre : 0
Abstention : 9
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 11 JUIN 2019 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, Premier Vice-Président. 1H JUIN 2019
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEÉEL, Jean-Marie NEGRE, Christian PERO, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérome ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Patrick CAUSSE à Pascal POZZA, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, Bernard MIRAMOND à Mireille BRUNWASSER, Francis PRADIER à Eric LAUZERAL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Paul BOZZO à Danièle BOROT, Alain BREST à Jean-Marie NEGRE, Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Gilles CROUZET à Michel TERRAL, Max ESCAFFRE à Serge LAZARO, Monique GUILLE à Francis RUFFEL, Maryline LHERM à Christophe GOURMANEL, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Janine RELLA à Alain GLADE, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD, Denis TENEGAL à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Roger BIAU,Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Maryse ESCRIBE, Claire FITA, Vivian GUISCHET, Marie-Hélène HAMELLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Louisa KAOUANE,, Alain LAPORTE, Elisabeth LOYER, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 122_2019
ACTES : 1-2-3
OBJET DE LA DELIBERATION : 03- Avenant n°6 à la délégation de services publics du cinéma Vertigo de Graulhet
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le Ses
ID : 081-200066124-20190617-122_2019-DE
La Délégation de Service Public de gestion du Cinéma Vertigo de GrauMet a 8TE CONCIUE Pour UM durée de 5 ans du 01 juillet 2013 au 30 juin 2018. La Commission Attractivité du territoire avait souhaité lancer un audit auprès d'un cabinet spécialisé afin de déterminer le mode de gestion du cinéma Vertigo de Graulhet le plus adapté. Les résultats de cet audit ont été communiqués à la Collectivité le 16 janvier 2019.
A l'appui de ce constat, les services opérationnels culture et juridique étaient en charge de proposer les modes de gestion de cet équipement les mieux adaptées au regard de l'étude du cabinet Vuillaume.
Pour établir le lien avec le prochain mode de gestion, il est proposé d'établir l'avenant de
prolongation de la Délégation de Services Publics avec l'association Cinémas 21 pour le Cinéma Vertigo de Graulhet du 01 juillet 2019 au 31 décembre 2019.
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.3 Compétences en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêts communautaire, Vu la convention du 05 avril 2012 portant sur la délégation du service public du Cinéma Vertigo de Graulhet à l'Association Cinémas 21 et les trois avenants subséquents du 1* juillet 2013, du 26 mars 2014 et du 29 juin 2015,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 11 juin 2018 approuvant l'avenant pour prolongation de délais,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 17 décembre 2018 approuvant l'avenant N°5 pour prolongation de délais jusqu'au 30 juin 2018, Vu l'avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public réunie le 3 juin 2019,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve l'avenant de prolongation de la Délégation de Services Publics avec
l'association Cinémas 21 pour le Cinéma Vertigo de Graulhet du 01 juillet 2019 au 31 décembre
2019,
-_ Autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
cation/affichage notification Le Premier Vice-Président, par délégation
Pascal NEEL
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décisron peut également farre L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal admumstranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admimstratf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635his Q du code général des impôts on. à défaut de justifier du dépôt d'une demande d'aide
juridictionnelle_ Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application mformatique Télérecours cuoyens, accessible àl'ensemble des justiciables à ue mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: wwwielerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/08/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
dE Gaillac-Graulhet Afiehé le a
AAGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20190617-123_2019-DE
entre vignoble et bastides Page 2019/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMARE DEMEMRRES EXTRAIT DU REGISTRE Aflomnts En Quiontpns au CA xerc rt à. SR me in DES DÉLIBÉRATIONS
98 La 69
PRÉSENTS
POUVOIRS Suppléants 4
nr ve 5 CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019 Vote Pour : 69
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 11 JUIN 2019 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEËL, Premier Vice-Président. 11 JUIN 2019
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT. Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT. Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Christian PERO, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérome ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Patrick CAUSSE à Pascal POZZA, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, Bernard MIRAMOND à Mireille BRUNWASSER, Francis PRADIER à Eric LAUZERAL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Paul BOZZO à Danièle BOROT, Alain BREST à Jean-Marie NEGRE, Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Gilles CROUZET à Michel TERRAL, Max ESCAFFRE à Serge LAZARO, Monique GUILLE à Francis RUFFEL, Maryline LHERM à Christophe GOURMANEL, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Janine RELLA à Alain GLADE, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD, Denis TENEGAL à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Roger BIAU, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Maryse ESCRIBE, Claire FITA, Vivian GUISCHET, Marie-Hélène HAMELLE, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Louisa KAOUANE., Alain LAPORTE, Elisabeth LOYER, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean TKACZUXK, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 123_2019
ACTES : 1-1-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 04- Avenant au marché de travaux d'extension et de réaménagement de la cuisine et du restaurant scolaires de Brens Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le ses
Exposé des motifs 1D : 081-200066124-20190617-123_2019-DE
Le marché relatif au « Travaux d'extension et de réaménagement de la cuisine et du restaurant scolaires de Brens » a été attribué le 21 janvier 2019.
Considérant que pour le Lot n°3 - Étanchéité toitures attribué à l'entreprise PALISSE ET FILS
ÉTANCHÉITÉ il est nécessaire de modifier les évacuations des eaux pluviales et descentes des eaux
pluviales, entraînant des travaux supplémentaires pour un montant de 3 523,47 €HT soit une plus-
value de 25,38 %.
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération et notamment l'article 6.3.4 Écoles et services périscolaires d'intérêt
communautaire,
Vu la décision du Bureau de la Communauté d'agglomération du 21 janvier 2019 portant attribution du marché « Travaux d'extension et de réaménagement de la cuisine et du restaurant scolaire de Brens »,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve l'avenant N°1 pour le lot 3 - Étanchéité toitures attribué à l'entreprise PALISSE ET
FILS ETANCHEITE pour un montant de 3 523,47 EHT soit une plus-value de 25,38 % pour des
travaux supplémentaires relatif au marché «Travaux d'extension et de réaménagement de la cuisine et du restaurant scolaires de Brens »,
Attributaire | Lot Montant du marché Total
17 402,75 €ht PALISSE ET FILS | Étanchéité toitures 13 879,28 €ht
ETANCHEITE
- Autorise le Président à signer tout document afférent
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme. - aprés transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits, LÉ sneuque ” et publication/affichage/notification Le Premier Vice-Président,
du. He par délégation Le. _— Pascal NEEL
Le Président,
ihet
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publicatton. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Préciston faue que la requête préseniée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution
pour l'aide juridique prévue à l'arncle 1635his Q du code général des impôts ou à défaut, de jushfer du dépôt d'une demande d'aide juridictionmelle_ Le Tribunal admimstranf peut ètre saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours cioyens accessible à l'ensemble
des justiciables à ture individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le en : up: ww telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
fr Gaillac-Graulhet Afiché 1e ze de AGGLOMERATION 1D: 081-200066124-20190617-124_2019-DE
entre vignoble et bastides
Page 2019/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES L L Afféronts Qui ont pris DES DÉLIBÉRATIONS aucA ex part à la DÉLIBÉRATION
98 97 nm
PRÉSENTS 52
POUVOIRS Suppléants 9 POUVOIRS Titulaires 11 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ABSENTS 25 2. SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019
Vote Pour : 67
Vote Contre : 0 Abstention : 5
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 41 JUIN 2019 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, Premier Vice-Président 11 JUIN 2019
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Christian PERO, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérome ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Patrick CAUSSE à Pascal POZZA, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, Bernard MIRAMOND à Mireille BRUNWASSER, Francis PRADIER à Eric LAUZERAL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Paul BOZZO à Danièle BOROT, Alain BREST à Jean-Marie NEGRE, Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Gilles CROUZET à Michel TERRAL, Max ESCAFFRE à Serge LAZARO, Monique GUILLE à Francis RUFFEL, Maryline LHERM à Christophe GOURMANEL, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Janine RELLA à Alain GLADE, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD, Denis TENEGAL à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Roger BIAU, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Maryse ESCRIBE, Claire FITA, Marie-Hélène HAMELLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Louisa KAOUANE, Alain LAPORTE, Elisabeth LOYER, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 124_2019
ACTES : 1-1-2
OBJET DE LA DELIBERATION : 05- Attribution du marché fourniture et livraison de repas en liaison froide pour des écoles de la Communauté d'agglomération
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le ee?
1D : 081-200066 124-20190617-124_2019-DE
Il s'agit de l'attribution du marché pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les
écoles de BUSQUE, BRIATEXTE, GRAZAC, LISLE SUR TARN, RABASTENS, RPI MEZENS- ROQUEMAURE, SAINT-GAUZENS lancé en procédure formalisée du 15 avril 2019 au 15 mai 2019.
Ce marché à bons de commande a fait l'objet de trois lots distincts : Lot n°01 - Restaurants scolaire des écoles et ALSH de RABASTENS, RPI ROQUEMAURE- MEZENS et GRAZAC
Lot n°02 - Restaurant scolaire de l'école et ALSH de LISLE SUR TARN
Lot n°03 - Restaurants scolaires des écoles et ALSH de BRIATEXTE, SAINT GAUZENS et BUSQUE
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 6.3.4 école et services périscolaires d'intérêt
communautaire,
Vu les Procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 6 juin et du 12 juin 2019,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (Abstentions de Vivian GUISCHET, Claude SOULIES, Danièle BOROT en son nom et au nom de Paul BOZZO ayant donné pouvoir, et, Mireille BRUNWASSER)
- Approuve la proposition de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés ecomme
suit :
- Lot n°01 - Restaurants scolaire des écoles et ALSH de RABASTENS, RPI ROQUEMAURE- MEZENS et GRAZAC au prestataire :
ANSAMBLE
101, boulevard de Suisse
BP 52106
31019 TOULOUSE
prix repas maternelle : 2,44€ HT
prix repas élémentaire : 2,54€ HT
prix repas adulte : 2,85€ HT
- Lot n°02 - Restaurant scolaire de l'école et ALSH de LISLE SUR TARN au prestataire :
ANSAMBLE
101, boulevard de Suisse
BP 52106
31019 TOULOUSE
prix repas maternelle : 2,37€ HT
prix repas élémentaire : 2,47€ HT
prix repas adulte : 2,75€ HT Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le ses
- Lot n°03 - Restaurants scolaire des écoles et ALSH de BRIATH!2:981-200066 124-20180817-124.2018-DE
BUSQUE au prestataire :
ANSAMBLE
101, boulevard de Suisse
BP 52106
31019 TOULOUSE
prix repas maternelle : 2,44€ HT
prix repas élémentaire : 2,54€ HT
- Autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire - après transmission en Préfecture
Le . - ec publicationaffichage/notification
du. Le.
Le Président,
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an, susdits,
Le Premier Vice-Pré par délégation
Pascal NEEL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la comtribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide
juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessibleà l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip:/wwve telerecours fr » Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le ere
ID : 081-200066124-20190617-124_2019-DE Envoyé en préfecture le 27/08/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
#FGaittac-Grauthet Afiché le
ze
AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20190617-125_2019-DE
entre vignoble et bostides
Page 2019/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
De ES anis EXTRAIT DU REGISTRE
MÉA re ane DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
98 97 72
PRÉSENTS 52
POUVOIRS Suppléants 9
POUVOIRS Titulaires 11 uno 3 CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019
Vote Pour : 64
Vote Contre : 4
Abstention : 4
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 11 JUIN 2019 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi. au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, Premier Vice-Président A JUIN 2019
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ. Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND), Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Christian PERO, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérome ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Patrick CAUSSE à Pascal POZZA, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHES], Bernard MIRAMOND à Mireille BRUNWASSER, Francis PRADIER à Eric LAUZERAL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Paul BOZZO à Danièle BOROT, Alain BREST à Jean-Marie NEGRE, Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Gilles CROUZET à Michel TERRAL, Max ESCAFFRE à Serge LAZARO, Monique GUILLE à Francis RUFFEL, Maryline LHERM à Christophe GOURMANEL, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL,. Janine RELLA à Alain GLADE, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD, Denis TENEGAL à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Roger BIAU, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Maryse ESCRIBE, Claire FITA, Marie-Hélène HAMELLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Louisa KAOUANE, Alain LAPORTE, Elisabeth LOYER, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 125_2019
ACTES : 1-1-2
OBJET DE LA DELIBERATION : 06- Attribution d'un marché prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le eee
Exposé des motifs 10: 081-200066 124-20190617-125_2019-DE
Il s'agit de l'attribution du marché de prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur 10 communes (Aussac, Brens, Cadalen, Fénols, Florentin, Labastide-de-Lévis, Labessière- Candeil, Lagrave, Lasgraïsses, Técou) lancé en procédure formalisée du 01 avril 2019 au 17 mai 2019.
La durée du marché est fixée à 6 ans à compter du 1° juillet 2019.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 6 juin 2019 a attribué le marché à la COVED Environnement (9 Avenue Didier Daurat - ZA de Montaudran - BP 94226 - 31432 Toulouse cedex 4).
Le Conseil de communauté :
Ouiï cet exposé,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération et notamment l'article 6.1.6 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés d'intérêt communautaire,
Vu le Procès Verbal d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 06 juin 2019,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (Votes contre de Blaise AZNAR, Jean BATAILLOU, Marie-Françoise BONELLO, John DOODS / Abstentions de Florence BELOU, Bruno de BOISSESON, Chantal LAFAGE, Christian LONQUEU) :
- Approuve le choix de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché au prestataire :
COVED Environnement
9, avenue Didier Daurat
ZA de Montaudran
BP 94226
31432 Toulouse cedex 4
pour un montant de 2 867 622,00 € HT pour l'offre de base et pour un montant de 4 080,00 E HT
pour l'option « collecte centre bourg de Brens en C1 TRI »
- Autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
Less ici
- et publication/affichage/notification Le Premier Vice-Président,
du nana par délégation Le... sus Pascal NEEL
Le Président,
© & Î
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Mn auteur dans les de fifier de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Les deux mois ÿ-6mprer de sa notification ou sa publication devant le tribunal administranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le trbdal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à defaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridicrionnelle. Le Tribunal administratif peut être sais par courrier et par l'application informatique Télérecours cutoyens, accessible à l'ensemble des usticiables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http: www telerecours fr + Envoyé en préfecture le 27/06/2019
. Reçu en préfecture le 27/06/2019 #FGaittac.Grauthet AE se
4 A G G L O M Ë R A T l O N 1D : 081-200066124-20190617-126_2019-DE
@ entre vignoble et bastide
Page 2019/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
€ DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
le ride DES DÉLIBÉRATIONS sxréke “partala DEX
œ 97 n
PRÉSENTS 52 POUVOIRS Suppléants 9
POUVOIRS Titulaires 11 CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS 25 £
SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019 Vote Pour : 72
Vote Contre : 0 Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 14 JUIN 2019 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, Premier Vice-Président. 11 JUIN 2019
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Christian PERO, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérome ALBENGE à Marie-Claire MATE, Miche! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Patrick CAUSSE à Pascal POZZA, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, Bernard MIRAMOND à Mireille BRUNWASSER, Francis PRADIER à Eric LAUZERAL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Paul BOZZO à Danièle BOROT, Alain BREST à Jean-Marie NEGRE, Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Gilles CROUZET à Michel TERRAL, Max ESCAFFRE à Serge LAZARO, Monique GUILLE à Francis RUFFEL, Maryline LHERM à Christophe GOURMANEL, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Janine RELLA à Alain GLADE, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD, Denis TENEGAL à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Roger BIAU, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD. Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Maryse ESCRIBE, Claire FITA, Marie-Hélène HAMELLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Louisa KAOUANE, Alain LAPORTE, Elisabeth LOYER, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 126_2019
ACTES : 1-1-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 07- Avenant au marché fourniture et livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le ss
ID : 081-200066 124-20190617-126_2019-DE
Exposé des motifs
Le marché relatif à la « Fourniture et livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers » pour le lot 1 Fourniture de bacs individuels pour la collecte sélective a été attribué le 17 juillet 2015 à l'entreprise SULO France.
Considérant l'expérimentation sur la tarification incitative sur les Communes de Grazac, Loupiac,
Mézens et Roquemaure, il convient d'équiper les 968 conteneurs mis à la disposition des foyers de
système d'identification individuel, pour un montant total de 2 662 EHT.
Ce dispositif permettra la mise en place d'une facturation REOM à la levée.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération et notamment l'article 6.1.6 Collecte et traitement des déchets des ménages et
déchets assimilés d'intérêt communautaire,
Vu l'avenant n°1 au marché Fourniture et livraison de contenants pour la collecte des déchets
ménagers relatif au transfert du marché suite à la fusion,
Vu l'avenant n°2 au marché Fourniture et livraison de contenants pour la collecte des déchets
ménagers relatif au changement de dénomination du titulaire,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'offres du 6 juin 2019,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve l'avenant N°3 au lot 1 Fourniture de bacs individuels pour la collecte sélective
attribué à l'entreprise SULO France pour un montant de 2 662 €HT relatif à l'équipement de
système d'identification individuel sur les 968 conteneurs,
- Autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdlits,
Le. . et publication’affichage/norification Le Premier Vice-Président,
du. nn a par délégation
lens . Pascal NEEL
Le Président,
La préseme décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
tribunal admimstratif de Toulouse. Précision fatte que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide
juridictiomelle. Le Tribunal administranf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours cttoyens. accessible àl'ensemble des justiciables à utre mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hp: wwwtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
y à Affiché le
ff Gai lLac- Grau Lhet ID : 081-200066124-20190617-127_2019-DE AAGGLOMÉRATION
entre vignoble et bostides
Page 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
BA aie DES DÉLIBÉRATIONS au CA ce pars DÉLIBÉRATION
9m 97 72
PRÉSENTS 52
POUVOIRS Suppléants 9
Rsuns 2 CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS 25 £ SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019
Vote Pour : 72
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 11 JUIN 2019 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, Premier Vice-Président. 11 JUIN 2019
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Christian PERO, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET. Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérome ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Patrick CAUSSE à Pascal POZZA, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, Bernard MIRAMOND à Mireille BRUNWASSER, Francis PRADIER à Eric LAUZERAL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Paul BOZZO à Danièle BOROT, Alain BREST à Jean-Marie NEGRE, Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Gilles CROUZET à Michel TERRAL, Max ESCAFFRE à Serge LAZARO, Monique GUILLE à Francis RUFFEL, Maryline LHERM à Christophe GOURMANEL, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Janine RELLA à Alain GLADE, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD, Denis TENEGAL à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Roger BIAU, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD.Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Maryse ESCRIBE, Claire FITA, Marie-Hélène HAMELLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Louisa KAOUANE, Alain LAPORTE, Elisabeth LOYER, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 127_2019
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 08- Commission des services publics locaux - Désignation des membres représentants des associations Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le: ses
ID : 081-200066 124-20190617-127_2019-DE
Exposé des motifs
La délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 créant la Commission Intercommunale Consultative des Services Publics Locaux doit être complétée par la nomination de membres des représentants d'associations locales.
Pour rappel, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a pour vocation de permettre l'expression des usagers et de donner son avis sur les services publics par la voie des associations représentatives.
Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.
La commission doit être constituée conformément à l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle assure les fonctions suivantes :
1- Elle examine chaque année sur le rapport de son Président :
+ les rapports annuels établis par les délégataires de services publics et comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à chaque délégation et une analyse de la qualité de service (conformément à l'article L 1411-3 du CGCT)
- les rapports sur les prix et la qualité du service d'eau potable, d'assainissement (visés à l'article L 2224-5 du CGCT)
- le bilan d'activités des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière
2- La commission est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur : + tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ne se prononce sur le principe de cette délégation, dans les conditions prévues à l'article L1411-4 du CGCT + tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de cette régie
+ tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévue à l'article L 1414 -2 du CGCT
+ tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Ces avis sont communiqués à l'assemblée communautaire et sont annexés aux délibérations avant l'adoption des rapports ci-dessus.
Le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l'article L1413-1, Envoyé en préfecture le 27/08/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le ee
1D : 081-200066124-20190617-127_2019-DE
Vu l'article 56 du règlement intérieur de la Communauté d'Agglomération approuvé par délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 portant création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la désignation de trois associations locales d'usagers dont les représentants siégeront à la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
- FAMILLES RURALES Fédération départementale du Tarn
- FOL 81 (Fédération des Oeuvres Laïques)
- UDAF du Tarn (Union Départementale des Associations Familiales)
- Approuve que chaque association disposera d'un siège à voix délibérative,
- Autorise le Président à signer tout acte afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits, Le.
- et publication/affichage/notitication Le Premier Vice-Président, par délégation
Pascal NEEL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide
juridictionnelle_ Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip:/www:telerecours.fr » . Envoyé en préfecture le 27/08/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le Tee
ID : 081-2066 124-20190617-127_2019-DE Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Fe Reçu en préfecture le 27/08/2019
Gaillac-Graulhet ane 1e se A ei GLOMÉRATION 1D: 081-200066124-20190617-128_2019-DE
Page 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
Alrns En, Quantons DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATON
CR n
PRÉSENTS 52
POUVOIRS Suppléants 9
RENE RE je CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019
Vote Pour : 72
Vote Contre : 0
Abstention 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, Premier Vice-Président. 11 JUIN 2019
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Christian PERO, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérome ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Patrick CAUSSE à Pascal POZZA, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, Bernard MIRAMOND à Mireille BRUNWASSER, Francis PRADIER à Eric LAUZERAL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Paul BOZZO à Danièle BOROT, Alain BREST à Jean-Marie NEGRE, Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Gilles CROUZET à Michel TERRAL, Max ESCAFFRE à Serge LAZARO, Monique GUILLE à Francis RUFFEL, Maryline LHERM à Christophe GOURMANEL, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Janine RELLA à Alain GLADE, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD, Denis TENEGAL à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Roger BIAU, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Maryse ESCRIBE, Claire FITA, Marie-Hélène HAMELLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Louisa KAOUANE, Alain LAPORTE, Elisabeth LOYER, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 128_2019
ACTES : 2-1-1
OBJET DE LA DELIBERATION : 09- Engagement de la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cadalen Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le ee
Exposé des motifs ID : 081-200066 124-20190617-128_2019-DE
La Communauté d'agglomération GAILLAC-GRAULHET est compétente en matière d'élaboration de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 01 janvier 2017
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CADALEN a été approuvé le 13 décembre 2012 et a fait l'objet d'une modification simplifiée le 10 octobre 2016.
Une modification est demandée notamment pour les raisons suivantes :
- la modification de l'Orientation d'Aménagement n°3 : suppression de la notion de petit collectif, - les modifications du périmètre des zones U1 et U2, afin de rendre cohérente l'implantation des constructions à l'échelle d'une même rue,
- Ja modification de certains articles du règlement écrit afin de clarifier certaines règles et
faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur le fait de lancer la procédure de modification n°1 du PLU de la commune de CADALEN. Cela entraîne la prise en charge des dépenses à payer aux prestataires qui interviendront sur ce dossier.
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-45; Vu la Plan Local d'Urbanisme de la commune de CADALEN approuvé par délibération du Conseil municipal de Cadalen du 13 décembre 2012 et qui a fait l'objet d'une modification simplifiée le 10 octobre 2016;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 6.1.2 - compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de CADALEN du 21 mai 2019, exprimant son accord pour le lancement, la poursuite et l'achèvement, par la Communauté d'agglomération GAILLAC- GRAULHET, de la procédure de modification du PLU de CADALEN ;
Considérant que le projet de modification du PLU a pour objet :
- la modification de l'Orientation d'Aménagement n°3 : suppression de la notion de petit collectif, - les modifications du périmètre des zones U1 et U2, afin de rendre cohérente l'implantation des constructions à l'échelle d'une même rue,
- la modification de certains articles du règlement écrit afin de clarifier certaines règles et faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Considérant les objectifs poursuivis par ce projet de modification,
Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire du 23 mai 2019,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE D'ENGAGER la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de CADALEN,
- AUTORISE le Président à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdlits,
Le . - et publication/affichage/notification Le Premier Vice-Président,
du. es par délégation t É (CS - Pascal NEEL
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à cg présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à copyrr de sa y
tribunal administratif de Toulouse. Précision faute que la requête présemée devant le tribus @lministre
pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts of jurdictiomnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application inf
des justiciables à titre mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lu
fütique Télérecours cuoyens accessible à l'ensemble
hp ww telerecours fr » Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
® . Affiché le
1 Gai lLac-Gra ulhet 1D : 081-200066124-20190617-129_2019-DE AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
Page 2019/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
98 97 72
PRÉSENTS 52
POUVOIRS Suppléants 9 POUVOIRS Titulaires 11 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ABSENTS 25 SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019
Vote Pour : 72
Vote Contre : 0
Abstention : °
ate de la Convocation L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 11 JUIN 2019 d'agglomération Gaillac-Graulhet réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi. au D: l hage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, Premier Vice-Président 11 JUIN 2019
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard FERRET. Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Christian PERO, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérome ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET. Patrick CAUSSE à Pascal POZZA, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, Bernard MIRAMOND à Mireille BRUNWASSER, Francis PRADIER à Eric LAUZERAL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Paul BOZZO à Danièle BOROT. Alain BREST à Jean-Marie NEGRE, Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Gilles CROUZET à Michel TERRAL, Max ESCAFFRE à Serge LAZARO, Monique GUILLE à Francis RUFFEL, Maryline LHERM à Christophe GOURMANEL, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Janine RELLA à Alain GLADE, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD, Denis TENEGAL à Olivier DAMEZ.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Roger BIAU, Jean-Claude BOURGEADE. Caroline BREUILLARD Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Maryse ESCRIBE, Claire FITA, Marie-Hélène HAMELLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Louisa KAOUANE, Alain LAPORTE, Elisabeth LOYER, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN. Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 129_2019
ACTES : 2-1-1
OBJET DE LA DELIBERATION : 10- Engagement de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Busque
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20190617-129_2019-DE
La Communauté d'agglomération GAILLAC-GRAULHET est compétente en matière d'élaboration de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 01 janvier 2017.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BUSQUE a été approuvé le 20 juin 2014. Une modification simplifiée est demandée notamment pour les raisons suivantes : - la modification de certains articles du règlement écrit afin de clarifier certaines règles et faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur le fait de lancer la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de BUSQUE. Cela entraîne la prise en charge des dépenses à payer aux prestataires qui interviendront sur ce dossier.
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 6.1.2 - compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BUSQUE du 27 mai 2019, exprimant son accord pour le lancement, la poursuite et l'achèvement, par la Communauté d'agglomération GAILLAC- GRAULHET, de la procédure de modification simplifiée du PLU de BUSQUE : Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU a pour objet : - la modification de certains articles du règlement écrit afin de clarifier certaines règles et faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Considérant les objectifs poursuivis par ce projet de modification simplifiée ; Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire du 23 mai 2019 :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE D'ENGAGER la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BUSQUE,
- AUTORISE le Président à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
- et publication/affichage/notification Le Premier Vice-Président,
mme par délégation Lmssninruse Pascal NEEL
Le Président,
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les-d£üx mois à comprer de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les-déax mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
tribunal admimstratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admimstratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou. à défaut, de justfier du dépôt d'une demande d'aide
Juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hp” www telerecours fr + Envoyé en préfecture le 27/06/2019
#F Ga i Lac Grau Lhet Reçu en préfecture le ann _—
Affiché le
AGGLOMÉERATION ID : 081-200066 124-20190617-130_2019-DE entre vignoble et bostides
Page 2019/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
FT se à DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice pi De
JB 97 72
PRÉSENTS 52
POUVOIRS Suppléants 9 POUVOIRS Titulaires 11
ABSENTS 26 CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019
Vote Pour : 72
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 41 JUIN 2019 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, Premier Vice-Président 11 JUIN 2019
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS,
John DODDS, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND), Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Christian PERO, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérome ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Patrick CAUSSE à Pascal POZZA, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, Bernard MIRAMOND à Mireille BRUNWASSER, Francis PRADIER à Eric LAUZERAL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Paul BOZZO à Danièle BOROT. Alain BREST à Jean-Marie NEGRE, Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Gilles CROUZET à Michel TERRAL, Max ESCAFFRE à Serge LAZARO, Monique GUILLE à Francis RUFFEL, Maryline LHERM à Christophe GOURMANEL, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Janine RELLA à Alain GLADE, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD, Denis TENEGAL à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Roger BIAU, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD,Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Maryse ESCRIBE, Claire FITA, Marie-Hélène HAMELLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Louisa KAOUANE, Alain LAPORTE, Elisabeth LOYER, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 130_2019
ACTES : 2-1-1
OBJET DE LA DELIBERATION : 11- Engagement de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gaillac
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le Te
ID : 081-200066124-20190617-130_2019-DE
La Communauté d'agglomération GAILLAC-GRAULHET est compétente en matière d'élaboration de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 01 janvier 2017.
La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de GAILLAC a été approuvée le 21 janvier 2019 par délibération du conseil de la Communauté d'agglomération. Une modification simplifiée est demandée notamment pour les raisons suivantes : - L'annexion du règlement de la ZAC de Pouille au dossier de PLU - La modification de certains articles du règlement écrit afin de clarifier certaines règles et faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme.
- Rectifications des erreurs matérielles (notamment la légende d'un emplacement réservé incorrecte, des phrases erronées, ….)
- Suppression d'un emplacement réservé (ER n°60 situé Rue de Lodi) L'assemblée est invitée à se prononcer sur le fait de lancer la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de GAILLAC. Cela entraîne la prise en charge des dépenses à payer aux prestataires qui interviendront sur ce dossier.
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 6.1.2 —- compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de GAILLAC du 21 mai 2019, exprimant son accord pour le lancement, la poursuite et l'achèvement, par la Communauté d'agglomération GAILLAC- GRAULHET, de la procédure de modification simplifiée du PLU de GAILLAC ; Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU a pour objet : - la modification de certains articles du règlement écrit afin de clarifier certaines règles et faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme
- L'annexion du règlement de la ZAC de Pouille au dossier de PLU - La modification de certains articles du règlement écrit afin de clarifier certaines règles et faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Rectifications des erreurs matérielles (notamment la légende d'un emplacement réservé incorrecte, des phrases erronées, ….)
- Suppression d'un emplacement réservé (ER n°60 situé Rue de Lodi) Considérant les objectifs poursuivis par ce projet de modification simplifiée ; Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire du 23 mai 2019;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE D'ENGAGER la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de GAILLAC,
- AUTORISE le Président à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fair les jour, mois, an, susdits,
Lennssisisinininsesse
- et publication’/affichage/notification Le Premier Vic dns 5 par délégatio} .
Le. à Pascal NEEL® LAS 14
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux nn Éd erh pification ou sd publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois Comp tribunal admimistranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admynfratf fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bs Q du code général des impôts ou. à défaut. de jusufier du dépôt d'une demande d'aide juridicuonnelle, Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application pformatique Télérecours cuoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à utre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le Tien : hip. www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
WGaittac. Graulhet Afiché le
AGGLOMÉRATION 1D: 081-200065124-20190817-131_2019-DE
entre vignoble et bastides
Page 2019/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Alforamts En Quiontprs DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla DÉLIBÉ
98 97 72
PRÉSENTS 52
POUVOIRS Suppléants 9
oo uns À CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019
Vote Pour : 72
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 41 JUIN 2019 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, Premier Vice-Président. 11 JUIN 2019
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Eric BLANQUART. Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN. Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard FERRET. Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Christian PERO, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérome ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET. Patrick CAUSSE à Pascal POZZA, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, Bernard MIRAMOND à Mireille BRUNWASSER, Francis PRADIER à Eric LAUZERAL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Paul BOZZO à Danièle BOROT. Alain BREST à Jean-Marie NEGRE, Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Gilles CROUZET à Michel TERRAL, Max ESCAFFRE à Serge LAZARO, Monique GUILLE à Francis RUFFEL, Maryline LHERM à Christophe GOURMANEL, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Janine RELLA à Alain GLADE, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD, Denis TENEGAL à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Roger BIAU, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Maryse ESCRIBE, Claire FITA, Marie-Hélène HAMELLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Louisa KAOUANE, Alain LAPORTE, Elisabeth LOYER, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN. Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°131 _2019
ACTES : 3-1-1
OBJET DE LA DELIBERATION : 12- Acquisition auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours d’une parcelle de terrain
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le san om ni
1D : 081-200066124-20190617-131_2019-DE
La clôture actuelle entre l'aire d'accueil des gens du voyage de Gaillac-Lisle-sur-Tarn et le Centre de secours de Gaillac ne remplit plus sa fonction de séparation physique entre les deux sites en raison de son état de dégradation. Cet état s'explique notamment par la proximité entre les caravanes et la clôture.
Afin de mettre un terme à cette situation, il a ainsi été convenu avec le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) du TARN, propriétaire du site, d'obtenir la rétrocession de la parcelle NL 167 propriété du SDIS. En effet, cette parcelle fait partie du terrain d'assiette du Centre d'incendie et de Secours (CIS) qui avait été préalablement cédée au SDIS par la Commune. Or, du fait de son implantation et de sa configuration, cette parcelle de 805 m? permettrait l'installation d'une nouvelle clôture de séparation physique entre les deux sites. Cette parcelle offrirait un recul confortable entre les caravanes et la clôture. Le SDIS, sollicité, a répondu favorablement en autorisant la cession, à l'Euro, de ladite parcelle, par délibération de Bureau du 23 novembre 2018.
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales article L2241-1,
Vu l'article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que les collectivités territoriales acquièrent à l'amiable des biens et des droits, à caractère mobilier ou immobilier. Les acquisitions de biens et droits à caractère immobilier s'opèrent suivant les règles du droit civil,
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes fixant le seuil de consultation à 180 000 Euros,
Vu l'article L1311-9 du Code des Collectivités territoriales selon lequel les projets d'opérations immobilières mentionnés à l'article L.1311-10 doivent être précédés, avant toute entente amiable, d'une demande d'avis de l'autorité compétente de l'Etat lorsqu'ils sont poursuivis par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics,
Vu l'article L1311-13 du Code des Collectivités territoriales, qui prévoit que les Présidents d'EPCI sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics,
Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l'acte est représenté, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination,
Vu l'article L1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la passation des actes,
Vu la délibération N°046 du Bureau du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) du Tarn approuvant la cession à l'Euro de la parcelle NL167 au profit de la Communauté d'agglomération,
Vu le document d'arpentage N° 4919E détachant la parcelle NL167 de la parcelle NL81,
Vu le plan de division établi le 14 janvier 2019 par le cabinet AXIAP faisant apparaître la parcelle NL167, objet de l'acquisition, Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le Fes
ID : 081-200066 124-20190617-131_2019-DE
Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire du 23 maï 2019,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Donne son accord pour l'acquisition de la parcelle NL167 auprès du SDIS à un Euro,
- Précise que pour la vente de cette parcelle de terrain, les frais de géomètre et
d'accomplissement des formalités sont à charge de la Communauté d'agglomération,
- Décide de réaliser la vente en question par acte de cession en la forme administrative,
- Donne tous pouvoirs au Président pour authentifier l'acte en question.
Pour extrait conforme, Acte rendu exécutoire Fait les jour, mois, an, susdits, - après transmission en Préfecture
Le Premier Vice-Président,
Pascal NEEL
- et publication/affichage/notification
du.
Le Président,
La présente décision peut fare l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide
juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http” www télerecours.fr » Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le ses
1D : 081-200066 124-20190617-131_2019-DE Envoyé en préfecture le 27/06/2019
ô ! Reçu en préfecture le 27/06/2019 #F'Gaillac-Grauthet ne Ses
fAG G L O M Ë RATI O N 1D : 081-200066124-20190617-132_2019-DE entre vignoble et bastides
Page 2019/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Departement du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents Qui ont pris au CA ce partala DÉLIBÉRATION
9m 97 7
PRÉSENTS 51
POUVOIRS Suppléants 9
ne uns CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019
Vote Pour : 70 Vote Contre : 1
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf. le dix-sept juin à dix-huit heures. le Conseil de Communauté de la Communauté 11 JUIN 2019 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, Premier Vice-Président. 11 JUIN 2019
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR,Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Jean-Marie NEGRE, Christian PERO, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérome ALBENGE à Marie-Claire MATE, Miche! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Patrick CAUSSE à Pascal POZZA, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, Bernard MIRAMOND à Mireille BRUNWASSER, Francis PRADIER à Eric LAUZERAL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Paul B0ZZO à Danièle BOROT. Alain BREST à Jean-Marie NEGRE, Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Gilles CROUZET à Michel TERRAL, Max ESCAFFRE à Serge LAZARO, Monique GUILLE à Francis RUFFEL, Maryline LHERM à Christophe GOURMANEL, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Janine RELLA à Alain GLADE, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD, Denis TENEGAL à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Roger BIAU, Jean-Michel BONNEMAIN, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Maryse ESCRIBE, Claire FITA, Marie-Hélène HAMELLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Louisa KAOUANE, Alain LAPORTE, Elisabeth LOYER, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°132 _2019
ACTES : 7-5-3
OBJET DE LA DELIBERATION : 13- Programmation politique de la ville 2019 - Contrat de ville de Gaillac et de Graulhet - Subventions demandées à la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le sec
ID : 081-200066 124-20190617-132_2019-DE
Exposé des motifs
Suite au comité de pilotage des contrats de ville de Gaillac et Graulhet, la programmation pour 2019 est la suivante.
1- Contrat de ville de Gaillac
15 actions sont inscrites dans le cadre de la programmation Politique de la ville 2019 qui intègrent des actions financées dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et du Plan Département d'Actions Sécurité Routière (PDASR).
8 actions sollicitent en contrepartie des crédits du Commissariat à l'Egalité des Territoires (CGET) une participation de la Communauté d'Agglomération de Gaillac-Graulhet. (Cf. Tableau joint en annexe)
La Programmation 2019 pour le Programme de Réussite Educative (PRE) de Gaillac Le PRE est un dispositif « politique de la ville ». Dans le cadre du Contrat de ville de Gaillac, la structure juridique et financière porteuse de ce dispositif est le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Gaillac.
En contrepartie des crédits CGET accordés (10 122) €, une subvention est sollicitée auprès de la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet pour l'année 2019: 4 000 € pour le Programme de Réussite Educative de Gaillac
2- Contrat de ville de Graulhet
23 actions sont inscrites dans le cadre de la programmation Politique de la ville 2019 y compris :
- les actions financées dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et du Plan Département d'Actions Sécurité Routière (PDASR).
- le Programme de Réussite Éducative (PRE).
15 actions sollicitent en contrepartie des crédits du Commissariat à l'Egalité des Territoires (CGET) une participation de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet (cf. tableau ci-annexé)
3- Projets de la Communauté d'Agglomération de Gaillac-Graulhet
Dans le cadre de la programmation de la Politique de la ville, la Communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet porte plusieurs projets :
- Un projet transversal aux Contrats de ville de Gaillac et de Graulhet: Comédia, projet d'« aventure spectacle »
Deux projets pour le Contrat de ville de Gaillac : la Maitrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale et la coordination de la Plate-Forme Accès aux Savoirs de Base et Remobilisation à l'Emploi
- Cinq projets dans le cadre du Contrat de ville de Graulhet : Maîtrise d'œuvre Urbaine et Sociale — Animation de la GUSP — Confiance en soi — Détection des initiatives (en partenariat avec la Pépinière d'entreprises Granilia) - PRE
Cette participation n'exclut pas un financement de ces actions dans le cadre des crédits spécifiques Politique de la ville des Directions Régionales de l'État, du Conseil Départemental et du Conseil Régional, mais également dans le cadre du droit commun de la Communauté d'Agglomération de Gaillac-Graulhet, de la Ville de Gaillac et de Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
1D ; 081- RNA a HERO 132_2019-DE
toutes les institutions signataires du Contrat de ville. D D TT participation n'exclut pas un financement de ces associations sous forme de prestation.
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu la loi de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, Vu la Circulaire du 15 octobre 2014 du Ministre de la Ville relative aux modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville,
Vu le Décret 2014-1750 du 30 décembre 2014 validant le périmètre des Contrats de Ville des communes de Gaillac et de Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la communauté d'agglomération notamment l'article 6.1.4 compétences en matière de politique de la ville,
Vu les Contrat de Ville 2015-2020 pour Gaillac et Graulhet signés le 17 juillet 2015, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération n°11_2019 du 18 février 2019 afférente au portage juridique du Programme de Réussite Educative de Graulhet par la Communauté d'agglomération,
Vu le Comité de pilotage des Contrats de ville de Gaillac et Graulhet pour les actions thématiques du 05 avril 2019 validant les propositions :
- du comité technique du Contrat de ville de Gaillac du 27 mars 2019,
- des comités techniques du contrat de ville de Graulhet du 25 mars 2019
Vu le comité de pilotage du Programme de Réussite Educative de Graulhet du 3 avril 2019,
Vu le Conseil Consultatif du Programme de Réussite Educative de Gaillac du 14 mai 2019,
Considérant l'avis favorable de la Commission Service à la population du 3 juin 2019,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés
{vote contre de Michel DESMARS) :
- Approuve l'attribution des subventions de la Communauté d'agglomération aux dossiers de la programmation de la politique de la ville 2019 en référence aux tableaux annexés,
- Autorise le Président à solliciter tout concours financier auprès d'autres organismes pour les projets directement portés par la Communauté d'Agglomération, - Autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
Le. s - et publication/affichage/notification Le Premier Vice-Président,
par délégation Pascal NEEL
La présente décision peut faire l'objer d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fit obligation d'acquitter la contribution
pour l'aide juridique prèvue à l'article 1635bis Q@ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/www:telerecours fr » Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le sec
ID : 081-200066124-20190617-132_2019-DE Envoyé en préfecture le 27/06/2019
« Reçu en préfecture le 27/06/2019 Gaillac-Graulhet Acné e ses AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20190617-133_2019-DE entre vignoble et bostides
Page 2019/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DRE EME oc pds DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
Je 97 69
PRÉSENTS 50
POUVOIRS Suppléants 8 POUVOIRS Titulaires 11 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ABSENTS 28 À SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019
Vote Pour : 69 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 11 JUIN 2019 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, Premier Vice-Président 11 JUIN 2019
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON. Michel DESMARS, John DODDS, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Christian PERO, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérome ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET. Patrick CAUSSE à Pascal POZZA, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, Bernard MIRAMOND à Mireille BRUNWASSER, Francis PRADIER à Eric LAUZERAL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Paul BOZZO à Danièle BOROT, Alain BREST à Jean-Marie NEGRE, Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Gilles CROUZET à Michel TERRAL, Max ESCAFFRE à Serge LAZARO, Monique GUILLE à Francis RUFFEL, Maryline LHERM à Christophe GOURMANEL. Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Janine RELLA à Alain GLADE, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD, Denis TENEGAL à Olivier DAMEZ.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Roger BIAU, Jean-Michel BONNEMAIN. Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Maryse ESCRIBE, Claire FITA, Claude GENIEY, Marie-Hélène HAMELLE, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Louisa KAOUANE, Alain LAPORTE, Elisabeth LOYER, Marie-France MOMMEJA, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 133_2019
ACTES : 7-5-2
OBJET DE LA DELIBERATION : 14- Recours à une Convention Pluriannuelle d'Objectifs pour la gestion des crèches « BRIN DE MALICE » (Brens) et « LES RIFILOUS » (Rivières)
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 27/08/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le es
ID : 081-200066124-20190617-133_2019-DE
La Communauté d'agglomération a en charge la gestion de deux crèches «Brin de Malice » à
Brens et « Les Rifilous » à Rivières.
Il est proposé d'harmoniser les modes de gestion de l'ensemble des crèches associatives
présentes sur le territoire par le recours à une convention pluriannuelle d'objectifs pour la gestion des deux structures concernées.
La procédure afférente à la conclusion de cette convention pluriannuelle d'objectifs se fait par le biais d'un appel à projet dont la publication est prévue début juillet 2019.
L'appel à projet doit susciter les meilleures réponses aux attentes particulières des familles du
territoire. Il peut également soutenir des structures dans leur objectif d'amélioration qualitative de l'offre.
Les candidats devront s'inscrire dans la politique éducative de la Communauté d'agglomération et faire vivre un projet qui définisse des valeurs communes.
La Communauté d'agglomération mettra à disposition des gestionnaires les locaux nécessaires à la gestion du service en question.
Les projets éligibles sont ceux qui proposent :
* un mode d'accueil pour les enfants de 2,5 mois à moins de 4 ans
*__ des actions qui participent à l'éducation, sociabilisation, surveillance médicale psychoaffective, prévention des enfants accueillis,
* une implication forte des parents dans l'organisation de la vie de la crèche, + des solutions d'accueil Petite Enfance permettant de concilier vie familiale et professionnelle.
Le Conseil de communauté :
Ouiï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.4 compétences en matière d'action sociale d'intérêt communautaire,
Vu l'avis favorable de la Commission Services à la Population du 6 mai 2019,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le recours à une convention pluriannuelle d'objectifs pour la gestion des deux
crèches «Brin de Malice » à Brens et « Les Rifilous » à Rivières pour la période du 1°
mars 2020 au 31 décembre 2023,
- Autorise le Président à lancer l'avis d'appel à projet correspondant, à mener les
négociations éventuelles et à signer les conventions pluriannuelles d'objectif à venir ainsi que tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
LE nnmnnnnneene
et publicatiow’atfichage notification Le Premier Vice-Président, du. Rs en par délégation 9
Le . Pascal NEEL Le Président,
pour l'aide juridique prévue à l'arncle 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaus@ justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle, Le Tribunal admmistratf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien http: www.telerecours fr + Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/08/2019
#FGaittac-Grauthet am eo © 1D: 081-200066124-20190617-134_2019-DE €AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
Page 2019/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
ANS En dulentpts DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 69
PRÉSENTS 50
POUVOIRS Suppléants 8
POUVOIRS Titulaires 11 aa , CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019
Vote Pour : 69
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf. le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 11 JUIN 2019 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, Premier Vice-Président 1H JUIN 2019
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Christian PERO, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérome ALBENGE à Marie-Claire MATE, Miche! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Patrick CAUSSE à Pascal POZZA, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHES, Bernard MIRAMOND à Mireille BRUNWASSER, Francis PRADIER à Eric LAUZERAL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Pau! BOZZO à Danièle BOROT, Alain BREST à Jean-Marie NEGRE, Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Gilles CROUZET à Michel TERRAL, Max ESCAFFRE à Serge LAZARO. Monique GUILLE à Francis RUFFEL, Maryline LHERM à Christophe GOURMANEL, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Janine RELLA à Alain GLADE, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD, Denis TENEGAL à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Roger BIAU, Jean-Michel BONNEMAIN, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Maryse ESCRIBE, Claire FITA, Claude GENIEY, Marie-Hélène HAMELLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Louisa KAOUANE, Alain LAPORTE, Elisabeth LOYER, Marie-France MOMMEJA, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 134_2019
ACTES : 7-5-2
OBJET DE LA DELIBERATION : 15- Octroi de subventions aux associations - Budget scolaire, périscolaire, ALSH, restauration scolaire 2019
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le eue
ID : 081-200066 124-20190617-134_2019-DE
Dans le cadre du vote du budget scolaire, périscolaire, ALSH, restauration scolaire 2019, un montant de participation aux associations a été approuvé. Pour l'exécution budgétaire, il est nécessaire de compléter la liste des attributaires des subventions en intégrant les suivantes : - Coopérative scolaire de l'école de Briatexte : 4 700 €
- Coopérative scolaire de l'école de Puycelsi : 1 400 €
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11, Vu le Budget Scolaire, périscolaire, ALSH, restauration scolaire 2019 voté, Vu l'avis favorable de la Commission Services à la Population du 3 juin 2019,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Attribue les subventions telles que mentionnées ci-dessus,
- Autorise le Président à verser les subventions énoncées,
- Autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits, Le... s
- et publication/affichage/notification Le Premier Vice-Président, Psranansrnrens par délégation
Le. meer ss Pascal NEEL
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
tribunal admimstratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou. à défaut de justifier du dépôt d'une demande d'aide
jurulictiomnelle. Le Tribunal administranf peut être saisi par courrier er par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à ture individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip: www:telerecours fr + Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
F Gaillac Graulhet Arch le mze ID : 081-200066 124-20190617-135_2019-DE
Page 2019/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
SAR RRE EME ont os DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
s8 97 69
PRÉSENTS 50 POUVOIRS Suppléants 8
Ds voue 2 CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019
Vote Pour : 69
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 11 JUIN 2019 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, Premier Vice-Président. 11 JUIN 2019
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR,Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET., Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN., Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Christian PERO, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérome ALBENGE à Marie-Claire MATE, Miche! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Patrick CAUSSE à Pascal POZZA, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, Bernard MIRAMOND à Mireille BRUNWASSER, Francis PRADIER à Eric LAUZERAL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Paul BOZZO à Danièle BOROT, Alain BREST à Jean-Marie NEGRE, Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Gilles CROUZET à Michel TERRAL, Max ESCAFFRE à Serge LAZARO, Monique GUILLE à Francis RUFFEL, Maryline LHERM à Christophe GOURMANEL, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Janine RELLA à Alain GLADE, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD, Denis TENEGAL à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Roger BIAU, Jean-Michel BONNEMAIN, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Maryse ESCRIBE, Claire FITA, Claude GENIEY, Marie-Hélène HAMELLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Louisa KAOUANE, Alain LAPORTE, Elisabeth LOYER, Marie-France MOMMEJA, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 135_2019
ACTES : 7-1-9
OBJET DE LA DELIBERATION : 16- Tarifs des sorties et séjours de l'accueil de loisirs des 11-17 ans de Lisle sur Tarn
Exposé des motifs
Dans le cadre de sa compétence « Action sociale » et de la définition de l'intérêt communautaire lié aux actions en faveur de l'enfance, la Communauté d'agglomération est gestionnaire de la structure d'accueil de loisirs des 11-17 ans de Lisle Sur Tam. Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le Re
ID : 081-200066 124-20190617-135_2019-DE
La structure prévoit la mise en œuvre de séjours et de sorties à destination des enfants de 11 à 17 ans pour lesquels il convient de fixer les tarifs.
Les tarifs proposés sont élaborés en fonction :
- des tarifs pratiqués par les autres structures jeunesse du territoire, - du quotient familial des familles comme le demande la Caisse d'Allocation Familiale du Tarn, - des prestations prévues.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération, et notamment leur article 6.2.4 Compétences en matière d'actions sociales, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération N°108-2017 du 18 avril 2017 adoptant l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « action sociale », définissant la Communauté d'agglomération comme gestionnaire des accueils de loisirs sans hébergement communautaires,
Vu l'avis favorable de la Commission Services à la Population du 3 juin 2019,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le montant des tarifs des sorties et séjours de l'accueil de loisirs des 11-17 ans de Lisle sur Tarn comme indiqué dans le tableau ci-dessous,
Tarifs des sorties (11-17 ans) Lisle Sur Tarn
OF Sortie | Sortie | Sortie | Sortie
A B EC D
<500 2€ 5€ 6€ 15€
500- 699 3€ 6.5€ 8.5€ 22€
700- 899 4€ 8€ 10.5€ | 28.5€
900- 1100 5€ 10€ 12.5€ 34€
>1100 6€ 12€ 15€ 40€
Tarifs des séjours (11-17 ans) Lisle Sur Tarn
OF Séjour 5 jours
<500 75€
500- 699 122€
700- 899 144€
900- 1100 170€
>1100 200€
- Autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits, Le RS
= et publication/affichage/notification Lnssnnaas s
berne Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les de présente décision peut également farre L'objet d'un recours contentieux dans les deux mots à compler de sa notification ou sa publication devant le
tribunal admimistratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunaHädministratif fat obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bs © du code général des impôts ou. à défaut de justifier du dépôt d'une demande d'aide
juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à ture individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http.” wwtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 27/06/2019
à Reçu en préfecture le 27/06/2019
1 Gaillac-Graulhet He a AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20190617-136_2019-DE
5 G
entre vignoble et bostides
Page 2019/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
98 97 69
PRÉSENTS 50
POUVOIRS Suppléants 8
ais CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019 Vote Pour : 69
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 11 JUIN 2019 d'agglomération Gaïllac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL, Premier Vice-Président 11 JUIN 2019
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR,Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Christian PERO, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET., Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérome ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Patrick CAUSSE à Pascal POZZA, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHES], Bernard MIRAMOND à Mireille BRUNWASSER, Francis PRADIER à Eric LAUZERAL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Paul BOZZO à Danièle BOROT, Alain BREST à Jean-Marie NEGRE, Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Gilles CROUZET à Michel TERRAL, Max ESCAFFRE à Serge LAZARO, Monique GUILLE à Francis RUFFEL, Maryline LHERM à Christophe GOURMANEL, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Janine RELLA à Alain GLADE, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD, Denis TENEGAL à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Roger BIAU, Jean-Michel BONNEMAIN, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Maryse ESCRIBE, Claire FITA, Claude GENIEY, Marie-Hélène HAMELLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Louisa KAOUANE, Alain LAPORTE, Elisabeth LOYER, Marie-France MOMMEJA, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 136_2019
ACTES : 7-1-9
OBJET DE LA DELIBERATION : 17- Tarifs des séjours chantiers jeunes Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/201
Affiché le æ
1D : 081-200066 124-20190617-136_2019-DE
Exposé des motifs
Dans le cadre de sa compétence « Action sociale » et de la définition de l'intérêt communautaire liée aux actions en faveur de l'enfance, la Communauté d'agglomération est gestionnaire de la structure d'accueil de loisirs 11-17 ans de Lisle Sur Tarn.
Comme chaque année, il est prévu la mise en œuvre de chantiers jeunes à destination des 12-17 ans qui comportent une partie chantier consistant pour les jeunes à réaliser des actes citoyens de réhabilitation du patrimoine, des locaux d'accueil, ainsi qu'une contrepartie loisirs pour laquelle la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) plafonne la tarification à un maximum de 75 € par jeune. Les tarifs proposés à compter de 2019 sont élaborés en fonction : - des préconisations tarifaires établies par la CAF
- du quotient familial des familles, comme le demande la Caisse d'Allocations Familiales du Tarn - des prestations prévues.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération, et notamment leur article 6.2.4 Compétences en matière d'actions sociales, Vu la délibération N°108-2017 du 18 avril 2017 adoptant l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « action sociale », définissant la Communauté d'agglomération comme gestionnaire des accueils de loisirs sans hébergement communautaires,
Vu l'avis favorable de la Commission Services à la Population du 3 juin 2019,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le montant des tarifs des chantiers jeunes à compter de 2019 comme indiqué dans le tableau présenté ci-dessous,
|Quotient familial _ | Tarif chantier jeunes
| <500 35€
[500-699 45€
700-899 55€ L
900-1100 65€
>1100 75€
- Autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après wransmission en Préfecture Fait Les jour, mois, an, susdits, Le... nee
- et publication’affichage/notification Le Premier Vice-Président, du par délégation
Le... Pascal NEEL Le Prési
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admimstrati fait obligation d'acquitter la contribution
pour l'aide juridique prèvue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou. à déja. de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : up www telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
#FGaittac-Grauthet Hoi Le e 1D : 081-200066 124-20190617-137_2019-DE AGGLOMERATION
sntre vignoble et bastides
Page 2019/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
ans En, à DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice
98 97 69
PRÉSENTS 50 POUVOIRS Suppléants 8
POUVOIRS Titulaires 11 CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS 28 SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019
Vote Pour : 69 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 11 JUIN 2019 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Pascal NEEL. Premier Vice-Président.
11 JUIN 2019
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Max GUIPAUD, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN. Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Christian PERO, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET., Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérome ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Patrick CAUSSE à Pascal POZZA, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, Bernard MIRAMOND à Mireille BRUNWASSER, Francis PRADIER à Eric LAUZERAL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Paul B0ZZO à Danièle BOROT, Alain BREST à Jean-Marie NEGRE, Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Gilles CROUZET à Michel TERRAL, Max ESCAFFRE à Serge LAZARO, Monique GUILLE à Francis RUFFEL, Maryline LHERM à Christophe GOURMANEL, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Janine RELLA à Alain GLADE, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD, Denis TENEGAL à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Roger BIAU, Jean-Michel BONNEMAIN, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Bernard EGUILUZ, Maryse ESCRIBE, Claire FITA, Claude GENIEY, Marie-Hélène HAMELLE, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Louisa KAOUANE, Alain LAPORTE, Elisabeth LOYER, Marie-France MOMMEJA, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 137_2019
ACTES : 7-1-9
OBJET DE LA DELIBERATION : 18- Tarifs journaliers des séjours Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Roquemaure Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le SFR
ID : 081-200066 124-20190617-137_2019-DE
Exposé des motifs
Dans le cadre de sa compétence « Action sociale » et de la définition de l'intérêt communautaire lié aux actions en faveur de l'enfance, la Communauté d'agglomération est gestionnaire de la structure d'accueil de loisirs de Roquemaure.
Il convient de fixer les tarifs journaliers des séjours de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Roquemaure.
Les tarifs proposés sont élaborés en fonction :
- du quotient familial des familles comme le demande la Caisse d'Allocations Familiales du Tarn, - des prestations prévues.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération, et notamment leur article 6.2.4 Compétences en matière d'actions sociales, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération N°108-2017 du 18 avril 2017 adoptant l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « action sociale », définissant la communauté d'agglomération comme gestionnaire des accueils de loisirs sans hébergement communautaires,
Vu l'avis favorable de la Commission Services à la Population du 3 juin 2019,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le montant des tarifs journaliers des séjours de l'ALSH de Roquemaure à compter de l'été 2019 comme indiqué dans le tableau ci-dessous,
Quotient Familial
< 500 29,00 €
500 à 700 | 32,50 €
701 à 900 | 36,00 €
901 à 1100 | 40,00 €
> 1100 | 44,00 €
- Autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits, Léman
- et publication/affichage/notification Le Premier Vice-Président, : par délégation
Pascal NEEL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présenté décision peut également faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que lu requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la comribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide
juridictionnelle, Le Tribunal admumstratif peut être saisi par courrier et par l'application mformatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip www telerecours fr » ) LA Gaillac-Graulhet
MOST AGGLOMÉRATION
° ntre vignoble et bastides
DECISIONS DU BUREAU
06 2019
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 { Gaillac-Graulhet
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET
17 JUIN 2019
OBJET DE LADECISION
. .
{Décision N°! Point N° | DECISION
| Ouverture d'une ligne de Trésorerie à la Banque Postale pour un montant de | POUT: 29 242008 | 1 |Séocoe Contre : 0 Adoptée à l'unanimité :600! Abstention:
Avenant au marché de travaux d'aménagement d'une micro crèche dans un bâtiment | PU": 29 25 201008 | 2 | éanalauave Conte:0 | Adoptée à l'unanimité g/ Abstention :
| Demande de subvention LEADER « Communication sur l'offre de services de la | Pour: 29 \26 201908 | 3 de no L Contre : 0 Adoptéeà l'unanimité | | Communauté d'agglomération » FAURE
Demande de subvention LEADER «Animation pour la mise en place du plan vélo | Pur: 32 27201908 | 4 L Contre : 0 Adoptée à l'unanimité communautaire » Re
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex Tél. : 05 63 83 6161 Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
#FGaitlac.Grauthet Afiché 1e Ses
AGGLOMERATION 1D : 081-200066124-20190617-24_2019DB-AU
@ entre vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES Afféronts En Quiontpris EXTRAIT DU REGISTRE
auCA oxerice partala 2 & LEON DES DÉCISIONS DU BUREAU
PRÉSENTS 26 POUVOIRS 3
ABSENTS 12 BUREAU
Vote Pour: 29 SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019 Vote Contre : 0
Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf. le lundi onze juin à dix-sept heures trente, les membres du Bureau de la 11 JUIN 2019 Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre present par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence Monsieur Pascal NEEL, Premier Vice-Pésident
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Jean-François BAULES, Paul BOULVRAIS, Michel BONNET, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Alain GLADE, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Guy PEYRE, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET. Michel TERRAL, Pierre TRANIER, François VERGNES, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD
Absents excusés: Mesdames et Messieurs Florence BELOU, Patrice GAUSSERAND, Alain BORGELLA,
Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N°24_2019DB
ACTES : 7-3-2
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU: 01- Ouverture d'une ligne de Trésorerie à la Banque Postale pour un montant de 2.500.000 €
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération a mis en place en 2018 sur le Budget Principal, une
ligne de trésorerie pour un montant de 5 000 000 €. Cette ligne avait été couverte par
deux contrats l'un auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-
Pyrénées, l'autre auprès de la Banque Postale.
Ce dernier a fait l'objet d'un renouvellement en début d'année 2019 pour un montant de 2
500 000 €.
Le contrat conclu avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées arrive à terme le 15 juillet.
Afin d'assurer tout au long de l'exercice budgétaire 2019 la fluidité dans la gestion de Trésorerie, une nouvelle consultation a été lancée pour le renouvellement de cette ligne. Quatre organismes bancaires ont présenté leur proposition : le Crédit Mutuel, la Banque
Postale, la Caisse d'Epargne et la Société Générale.
L'offre économiquement la plus avantageuse est celle de La Banque Postale dont les conditions sont les suivantes : Prêteur
| Emprunteur
|| Objet
Nature
| Montant maximum
Durée maximum
Taux d'Intérêt
Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le sec
ID : 081-200066 124-20190617-24_2018DB-AU
OFFRE DE FINANCEMENT
CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES
La Banque Postale
|CA GAILLAC GRAULHET
| Financement des besoins de trésorerie. de
Ligne de Trésorerie Utilisable par Tirages
2 500 000.00 EUR
Eonia + marge de 0.290 % l'an*
En tout état de cause et quel que soit le niveau constaté de
l'index EONIA, le taux d'intérêt effectivement appliqué ne sera
jamais négatif. Dans l'hypothèse d'un index EONIA négatif,
l'Emprunteur restera au minimum redevable de la |
| marge telle qu' indiquée ci-dessus.
Base de calcul
| Modalités de remboursement Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à
l'échéance finale
Date de prise d'effet du
contrat
Garantie
Trois semaines après la date d'acceptation de la présente
proposition et au plus tard le 22 Juillet 2019
Commission aengagement
Commission de non utilisation
Modalités d'utilisation
1 250.00 EUR, soit 0.050% du montant maximum payable au
plus tard à la
date de prise d'effet du contrat
0.000% du montant non utilisé payable à compter de la date de
prise d'effet du contrat trimestriellement à terme échu le Bème
jour ouvré du trimestre suivant
L'ensemble des opérations de trage: et de remboursement est
effectué par internet, via la mise à disposition du service «|
Banque en Ligne » de La Banque Postale.
Tirages/Versements - Procédure de Crédit d'Office privilégiée.
Date de réception de l'ordre en J avant 16h30 pour exécution en,
Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au |
plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d'échéance de la!
Montant minimum 10.000 euros pour les tirages.
(*) La marge par an, inclut la prime de liquidité du Prêteur. Cette prime peut être soumise à variation entre la
date d'édition de la présente proposition de financement et la date d'émission du contrat. La prime de
liquidité définitive sera arrêtée sur la durée de la ligne de trésorerie à la date d'émission du contrat. Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le ses
1D : 081-200066124-20190617-24_2019DB-AU
Le Bureau,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-3-1, L 5211-1, L 5211-2, L 2121-29, L 2122-22 al. 3°,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 17 décembre 2018 donnant délégation au Bureau pour la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 6.000.000 €,
Considérant les contrats en vigueur auprès de La Banque Postale pour un montant de 2 500 000 € pour le Budget Principal et de 700 000 € pour le Budget Mobilité, Après avoir pris connaissance de l'offre de financement et de la proposition de contrat de La Banque Postale,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve le projet d'ouverture de la ligne de trésorerie, telle que décrite ci-dessus,
- autorise le Président à ouvrir la ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale,
- autorise le Président à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et l'habilite à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie. Le Président reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
L 7 Re
ichage/notification Le Premier Vice-Président,
par délégation Pascal NEEL
- et publication/a
PTS
ne décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La L'ob
on ft que la rè d'un recours contentieux 1x MoIs à compter al administratif de Toulouse. Pr ébunal admin pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q@ du code pts ou. à défaut, de justifie
mnelle Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip/www telerecours.fr» Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le ec
ID : 081-200066 124-20190617-24_2019DB-AU Envoyé en préfecture le 27/06/2019
#FGaitLac-Grauthet Reçu en préfecture le 27/06/2019 . MEET ses
AGGLOMERATION Rs TS NT TNEUER ES EEE ID : 081-200066124-20190617-25_2019DB-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DÙ TARN
REDEMEUGREE EXTRAIT DU REGISTRE
ï rt à PU loécision DES DÉCISIONS DU BUREAU
42 41 29
PRÉSENTS 26
POUVOIRS 3 ABSENTS 12 BUREAU
Vote Pour: 29 SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019 Vote Contre: 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf, le lundi onze juin à dix-sept heures trente, les membres du Bureau de la 11 JUIN 2019 Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence Monsieur Pascal NEEL
Premier Vice-Pésident
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Jean-François BAULES, Paul BOULVRAIS, Michel BONNET, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Alain GLADE, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Guy PEYRE, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, François VERGNES, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Miche! BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD
Absents excusés: Mesdames et Messieurs Florence BELOU, Patrice GAUSSERAND, Alain BORGELLA, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N°25_2019DB
ACTES : 1-1-7
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 2- Avenant au marché de travaux d'aménagement d’une micro crèche dans un bâtiment existant à Lagrave
Exposé des motifs
Le marché relatif aux « Travaux d'aménagement d'une micro crèche dans un bâtiment existant à Lagrave » a été attribué le 30 novembre 2018.
Considérant que pour le lot n°1 Gros œuvre, façades, toitures, attribué à l'entreprise Alain DIAS et Fils, il a été découvert après terrassement et démolition du dallage actuel que le mur de refend mitoyen n'était pas fondé. Une bêche béton sur une longueur de 30 mètres linéaires a donc dû être mise en place pour renfort et stabilisation du mur existant. |l a également été découvert une fosse, pour cela et après discussion avec le bureau de contrôle, un plancher hourdis isolant a donc dû être mis en place avec arase périphérique et ventilation de l'ensemble entraînant des travaux supplémentaires pour un montant de 5 977,00 € HT soit une plus-value de 3,61%.
Considérant que pour le lot n°3 Plâtrerie Faux plafonds, attribué à l'entreprise SARL GARCIA, il a été demandé en cours d'exécution d'augmenter l'isolant sous toiture au vu de l'étude thermique entraînant des travaux supplémentaires pour un montant de 653,75 € HT soit une plus-value de 2,46%. Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le ses
ID : 081-200066 124-20190617-25_20190B-AU
Le Bureau,
Ouï l'exposé des motifs,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur 6.2.4 en matière de compétence d'action sociale communautaire,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 17 décembre 2018 donnant délégation du Conseil de Communauté au Bureau pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment les « travaux supérieurs à 250 000 € HT et dans la limite de 2 500 000 € HT » ainsi que toutes décisions concernant leur avenant dans la limite des seuils réglementaires, Vu la décision du Bureau de la Communauté d'agglomération du 12 novembre 2018 attribuant les marchés de travaux de la micro-crèche,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve les avenants pour des travaux supplémentaires relatifs au marché « Travaux
d'aménagement d'une micro crèche dans un bâtiment existant à Lagrave» comme suit :
. Avenant n°1 pour le lot 1 Gros œuvre, façades, toitures, attribué à l'entreprise Alain DIAS et
Fils, pour un montant de 5 977,00 € HT soit une plus-value de 3,61%
| Auributaire Lot Montant du mar! é | Avenant n°1
et Fils N°1 Gros œuvre, façades, toitures 165 391,43 EHT| 5977,00 EHT 171 368,43 EHT Alain DI:
. Avenant n°1 pour le lot 3 Plâtrerie Faux plafonds, attribué à l'entreprise SARL GARCIA, pour un montant de 653,75 € HT soit une plus-value de 2,46%
Auributaire Lot Montant du marché | Avenant n°1 Total
SARL GARCIA N°3 Plâtrerie Faux plafonds 26 617,34 653,75 €EHT 27 271,09 EHT
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
Le. .
- et publication’affichage/notificarion Le Premier Vice-Président, du. ; par délégation
Pascal NEEL
bcatron. La
vont devant le La présente décision peur faire l'obpet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mots à compter
de sa notification on su p ux dans Les deux mots à compter de sa notification ou sa public
tribunal act jcasion futé que emiée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquatter la contribution pour Lande juridique prèvne à l'article 1635 Q du code genéral des impôts ou. à defaut de justifier du dépôt d'une demande d'aude
juribenromelle Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application mformatique Télérecours cttovens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: www.telerecours fr »
présente décision ment faire L'objet d'un recours de Toulouse. À Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
#FGaittac.Grauthet Afiehé le Ses AGGLOMERATION ID : 081-200066 124-20190617-26_2019DB-AU
entre vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES
ram En Qui ons EXTRAIT DU REGISTRE auCA exercice partäla 2 DÉCISION DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 41 29
PRÉSENTS 26
POUVOIRS 3 ABSENTS 12 BUREAU
Vote Pour: 29 SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf, le lundi onze juin à dix-sept heures trente, les membres du Bureau de la 11 JUIN 2019 Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence Monsieur Pascal NEEL,
Premier Vice-Pésident
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Jean-François BAULES, Paul BOULVRAIS, Michel BONNET, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Alain GLADE, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Guy PEYRE, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, François VERGNES, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Michel BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD
Absents excusés: Mesdames et Messieurs Florence BELOU, Patrice GAUSSERAND, Alain BORGELLA, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N°26_2019DB
ACTES : 7-5-1
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU: 3- Demande de subvention LEADER « Communication sur l'offre de services de la Communauté d'agglomération »
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération développe dans son projet de territoire un axe stratégique autour des solidarités humaines et de l'accès aux services. Le premier enjeu est ainsi de favoriser l'accès aux services pour tous les citoyens sur l'ensemble du territoire, avec un objectif de qualité, proximité, accessibilité, adaptation, et innovation.
La nouvelle échelle territoriale et le développement accru des outils et usages numériques imposent de porter une stratégie d'information et communication autour des services dans une approche plus directe, interactive, mobile, flexible, personnalisée et articulée avec les communes. Pour ce faire, la Communauté d'agglomération met en place :
- un site internet axé sur l'offre de services et responsive (déclinable sur différents supports) - une application pour les téléphones mobiles selon le modèle existant pour les villes « ma ville dans ma poche ». Cette application est adossée à une plateforme de services aux usagers et une base de données locales qui permet de faire remonter des informations en temps réel et géolocalisées.
Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention LEADER au titre de la mesure 19.2 du PDR fiche action 3 « services à la population », pour ces deux actions inscrites dans le cadre d'un programme de communication à destination des usagers et citoyens sur l'offre de services territoriale, Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le ee
ID : 081-200066 124-20190617-28_2019DB-AU
Le plan de financement serait donc le suivant :
Coût d'opération : 34 125 € HT
Europe - LEADER : 16 380 € soit 48 %
Autofinancement Communauté d'agglomération : 17 745 € dont 10 920 € soit 32 % appelant du FEADER
Le Bureau,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 17 décembre 2018 donnant délégation au Bureau concernant la validation des demandes de financements sur les dossiers au titre des fonds européens, de l'État, de la Région et du Département,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve la demande de subvention LEADER au titre de la mesure 19.2 du PDR pour la communication sur l'offre de services territoriale,
- approuve le coût d'opération et le montant de l'aide sollicitée auprès de l'Union
européenne au titre du programme LEADER,
- charge le Président d'effectuer toutes les démarches nécessaires et de signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
- et publication/affichage/notification Le Premier Vice-Président, par délégation
Pascal NEEL
La préseme décision peut faire l'objet d'un recours gracreux devant son auteur dans les deux mots à compter de sa notification ou sa publication. Lit eux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publieatten devant te présente décision peut égulement À yet d'un recours cont
tribunal aulministreit
pour L'aide juridique prévue à Farncle 1635bts Q du code général des impôts ou juratietronmelle Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip: www.telerecours fr »
sentée devant le tribunal cmistranf fait obligation d'acquiiter la contribution mt faite que la requé à défiud. de justifier du ! loulonse d'une demande d'ante Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Xe Reçu en préfecture le 27/06/2019
Gaillac-Graulhet Afiché le sr AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066 124-20190617-27_2019D8-AU
@ cuire vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES Aron En Qutentpris EXTRAIT DU REGISTRE
MUR PAUSE DESSIN DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 ai 32
PRÉSENTS 28
POUVOIRS 4
ABSENTS 9 BUREAU
Vote Pour: 32 SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-neuf, le lundi onze juin à dix-sept heures trente, les membres du Bureau de la 11 JUIN 2019 Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence Monsieur Pascal NEEL, Premier Vice-Pésident
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Paul BOULVRAIS, Michel BONNET, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Marie- France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Guy PEYRE, Francis RUFFEL, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, François VERGNES, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Miche! BUFFEL à Paul BOULVRAIS, Maryline LHERM à Christophe GOURMANEL, Pascale PUIBASSET à Pascal NEEL, Paul SALVADOR à Bernard AUDARD
Absents excusés: Mesdames et Messieurs Patrice GAUSSERAND, Alain BORGELLA, Jean-Claude BOURGEADE, Caroline BREUILLARD, Christophe HERIN, Bernard MIRAMOND, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N°27_2019DB
ACTES : 7-5-1
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 4- Demande de subvention LEADER Animation pour la mise en place du plan vélo communautaire
Exposé des motifs
Le Plan de Mobilité Rurale et le futur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ont identifié comme un enjeu prioritaire en matière de déplacement, le développement des mobilités actives sur le territoire et notamment le vélo.
C'est pourquoi la Communauté d'agglomération a inscrit dans le Plan de Mobilité Rurale, dans son orientation « proposer des modes de déplacements alternatifs, sécurisés, confortables et compétitifs » la réalisation d'un plan vélo sur le territoire communautaire, pour les déplacements du quotidien notamment domicile-travail et les déplacements à vocation touristique. En articulation avec les réseaux départementaux (voies vertes et véloroutes) et communaux existants, et dans le cadre de la politique départementale de soutien aux territoires, le plan vélo comprend: l'élaboration d'un schéma cyclable communautaire, un programme pluriannuel d'aménagements cyclables prioritaires et des actions de promotion du vélo auprès des habitants et des touristes.
Il'est proposé de déposer un dossier de demande de subvention LEADER au titre de la mesure 19.2 du PDR fiche action 4 «aménagement durable » comprenant l'animation globale pluriannuelle du schéma cyclable et une partie des études opérationnelles, les premières études étant financées par le TEPcv. Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le se
1D : 081-200066124-20190617-27_2019DB-AU
Le plan de financement serait donc le suivant :
Coût d'opération : 77 093,74 € HT comprenant les frais d'ingénierie (agents communautaires) et les études
Europe - LEADER : 37 005 € soit 48 %
Autofinancement Communauté d'agglomération : 40 088,74 € dont 24 670 € soit 32% appelant du FEADER
Le Bureau,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 17 décembre 2018 donnant délégation au Bureau concernant la validation des demandes de financements sur les dossiers au titre des fonds européens, de l'État, de la Région et du Département,
Considérant la Commission Aménagement du territoire du 23 mai 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve la demande de subvention LEADER au titre de la mesure 19.2 du PDR pour
les études opérationnelles et animation du schéma cyclable,
- approuve le coût d'opération et le montant de l'aide sollicitée auprès de l'Union
européenne au titre du programme LEADER,
- charge le Président d'effectuer toutes les démarches nécessaires et de signer tout
document relatif à la mise en œuvre de ce projet.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fair les jour, mois, an, susdits, Le... s
- et publicationatfichage/notification Le Premier Vice-Président, du.
dans Les deux mois à compter de sa notification où sa publication. La phjet d'un recours gracieux devant son tt La présenie décision peut faure présente décision peut également faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compier de sa notification ou sa publicatiou devant le tribunal admmstranf de Toulouse. Précision fue qu quête présentée devant le tribunal admémsiratf fait obligation d'acquitiér la contribution pour Laue jurdlique prévue à l'article 1635his Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'au
Jurtdictron Le Tribunal admimstratif peut ètre saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : Rp} "www telerecours.fr » LT Gaillac-Graulhet
.. BAG GLOMÉRATION
e vignoble et bastides
DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
06 2019
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Gaittac-Grauthet AGGLOMÉRATION
@ entre vignoble et bostides
DECISIONS DU PRESIDENT
47juin 2019
Décision Président OBJET
77_2019DP [Fonds de concours pour l'actualisation de l'étude portant sur la passerelle piétons-cycles Rabastens Couffouleux
78_2019DP |Contrat de prêt à usage consenti à titre gratuit pour la Maison de santé piuridisciplinaire de Graulhet
79_2019DP … JAvenant à la convention d'occupation précaire de locaux entre la Communauté d'agglomération et ‘entreprise Salvateur
a0_20190P [Convention avec le Senice Départemental d'incendie et de Secours fixant les conditions d'entretien de la clôture, de la haie, et du chemin rural - jouxtant le Centre de secours de Gaillac
81.2019DP lAtinbution du marché « Entretien des sentiers de randonnées »
82_2019DP [Fixation des prix de nouveaux articles mis en vente à la boutique de l'Archéosite de Montans
83 20190P [Convention de prêt de bicyclettes à assistance électrique par la Communauté d'agglomération aux opérateurs touristiques
84_20190P |Cession d'un véhicule IVECO immatrcuié 5059 RJ 81 à la SARL GARAGE TISSE Envoyé en préfecture le 18/06/2019
Reçu en préfecture le 18/06/2019
#FGaitlac-Grauthet Affiché le
Ses
AGGLOMÉRATION ID : 081-200068 124-201906 14-77_2019DP-AU 5
@ cntre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°77_2019DP
Fonds de concours pour l'actualisation de l'étude
portant sur la passerelle piétons-cycles Rabastens Couffouleux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.5211-10, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 aménagement de l'espace communautaire, et 7.2 politiques contractuelles,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 17 décembre 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 27 novembre 2017 portant sur le programme de la Communauté d'agglomération « Bourgs centres » et « Coeurs de villages », Considérant le Plan de Mobilité rurale et le Plan Climat qui définissent comme enjeu prioritaire le développement des mobilités douces,
Considérant le projet de passerelle piétons-cycles entre Rabastens Couffouleux dont des études réalisées en 2010 sont à actualiser,
Considérant la réalisation d'un schéma cyclable, programme porté par la communauté d'agglomération, les études pour le projet de passerelle piétons-cycles entre Rabastens et Couffouleux étant intégrées dans ce schéma,
Considérant que ce projet de passerelle est intégré dans le programme « Bourgs-centres » de la communauté d'agglomération,
Considérant la demande de la commune de Couffouleux par délibération du 11 avril 2019 et la demande de la commune de Rabastens par délibération du 25 avril 2019 d'une participation financière de la Communauté d'agglomération à la réalisation de l'étude à hauteur de 2 650,00 € HT, Considérant le plan de financement de l'étude intégrant la participation financière du Conseil départemental à hauteur de 6 250,00 € soit 50 %, la participation de chaque commune à hauteur de 1800 €,
Considérant que la commune de Couffouleux supporte la dépense totale de l'actualisation de l'étude, Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire du 23 mai 2019,
DECIDE
Article 1°
Un fonds de concours est attribué à la commune de Couffouleux pour l'actualisation de l'étude portant sur la passerelle piétons-cycles Rabastens-Couffouleux, pour un montant de 2 650,00 € HT.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait à Técou, le 14 juin 2019
Le Président,
Paul SALVADOR
Put
#
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans Les deux mois à combtef de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administranf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : up: wwwitelerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le F 12019 Et publication ou affichage ou notification du ../... {2019
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou 8P 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel. 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 18/06/2019
Reçu en préfecture le 18/06/2019
2 Gaïillac-Graulhet arche == AGGLOMÉRATION ID : 081-200086 124-201906 14-78_2019DP-AU entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°78_2019DP
Contrat de prêt à usage consenti à titre gratuit
pour la Maison de santé pluridisciplinaire de Graulhet
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21, L2122-22-5 et L5211-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.4 — action sociale d'intérêt communautaire
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du
Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 17 décembre 2018 donnant délégation au Président pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans »,
Considérant que suite à la fusion des Communautés de communes de Tarn & Dadou, Vère Grésigne-Pays Salvagnacois, Rabastinois et du PETR du Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val-Dadou, la nouvelle entité, devenue la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, est substituée de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, aux anciens Établissements Publics de Coopération Intercommunale et, le cas échéant, aux communes incluses dans son périmètre dans toutes les délibérations et tous leurs actes, Considérant que la Communauté de communes Tarn & Dadou a entrepris la réalisation d'une maison de santé pluridisciplinaire dans le but d'améliorer l'offre et la qualité des soins sur le bassin de vie graulhétois, Considérant que la Communauté d'agglomération a repris cette compétence à sa création, Considérant que le projet de santé proposé par les professionnels médicaux et para-médicaux a fait l'objet
d'un avis favorable de l'agence régionale de Santé du 8 décembre 2015,
Considérant que les professionnels ont constitué une association Loi 1901 « Médipôle de Graulhet» qui sera le preneur par bail professionnel de l'immeuble construit pour héberger la Maison de santé,
DÉCIDE
Article 1*
- de conclure un contrat de prêt à usage consenti à titre gratuit, tel qu'annexé, au profit de l'Association « Médipôle de Graulhet » pour les locaux situés 104 Chemin des Litanies à Graulhet, partie c, de la
parcelle AX 251 à diviser, d'une contenance de 516 m° pour une surface utile de 804 m° (bâtiment compris dégagements et techniques en rez-de-chaussée et R+1) et de 17 m° d'extérieur (porche couvert), à compter du 14 juin 2019 jusqu'au 30 juin 2019 inclus, afin de permettre l'installation dans les locaux des professionnels dans les meilleures conditions avant la conclusion du bail professionnel à compter du 1°” juillet 2019.
- et de signer les actes et documents y afférents.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne/ de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 14 juin 2019
Le Président,
> N e \ La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à copier de sa notification ou sa publication, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htp:/wrww telerecours fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /__. /2019 Et publication ou affichage ou notification du …./... / 2019
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél . 05 63 83 61 61 ÉFGaitlac-Grauthet mu
Envoyé en préfecture le 25/06/2019
Reçu en préfecture le 25/06/2019
sec
ID : 081-200066 1 24-20 190624-79_2019DP-AU AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°79_2019DP
Avenant à la convention d'occupation précaire de locaux
entre la Communauté d'agglomération et | ‘entreprise Salvateur
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 - compétences en matière de développement économique, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 17 décembre 2018 donnant délégation au Président pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ».
Vu la convention d'occupation précaire de nature administrative signée le 16 mai 2018 entre la Communauté d'agglomération, Granilia et l'entreprise Salvateur pour l'occupation d'un atelier du 1* mai 2018 au 30 avril 2020,
Vu l'avenant à la convention d'occupation précaire susvisée, signé le 19 décembre 2018 entre la Communauté d'agglomération et l'entreprise Salvateur relatif à l'occupation d'une partie d'un deuxième atelier dans les locaux de Granilia Graulhet du 1° janvier 2019 au 30 avril 2020, autorisé par décision du Président du 17 décembre 2018,
Considérant que l'entreprise Salvateur ne souhaite plus occuper la partie d'atelier objet de l'avenant signé le 19 décembre 2018 car son activité nécessite un espace de travail plus grand,
Considérant que l'entreprise Salvateur a sollicité la collectivité pour l'occupation d'un atelier supplémentaire de la pépinière d'entreprises Granilia à Graulhet du 1* juillet 2019 au 30 avril 2020, Considérant que la redevance relative à l'occupation de ce deuxième atelier a été fixée à 350 € HT par
mois,
DÉCIDE
Article 1
L'avenant à la convention d'occupation précaire signé le 19 décembre 2018 entre la Communauté d'agglomération et l'entreprise Salvateur est résilié.
Article 2
Un nouvel avenant à la convention d'occupation précaire des locaux de la pépinière d'entreprises tel qu'annexé est conclu avec l'entreprise Salvateur pour l'occupation d'une partie d'un deuxième atelier dans les locaux de Granilia Graulhet, du 1” juillet 2019 au 30 avril 2020 et sera signé.
Article 3
La redevance relative à l'occupation de ce deuxième atelier est fixée à 350 € HT par mois.
Article 4
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération et le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 24 juin 2019
Le Président,
Paul SAÏVADOR
DE, \ La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois àcongé dé “sà notification du sa publication, La” ?* présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de notification ou:sa publication devant le = s tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'ariücle 1635bis Q du code général des impôts ou. à défau, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http:/wwwwtelerecours fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... /2019 Et publication ou affichage ou notification du .../... /2019
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou 8P 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 25/06/2019
Reçu en préfecture le 25/06/2019 CR
Affiché le #F Gaillac-Graulhet
D nt SEE AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
| DECISION DU PRESIDENT N°80_2019DP
Convention avec le Service Départemental d'incendie et de Secours
fixant les conditions d'entretien de la clôture, de la haie, et du chemin rural
jouxtant le Centre de secours de Gaillac
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
Vu le Schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Tarn 2014-2020 approuvé par arrêté préfectoral du 11 décembre 2013,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.5 relatif à l'accueil des gens du voyage, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 17 décembre 2018 donnant délégation au Président pour la conclusion de toute convention et leur avenant induisant ou pas une incidence financière nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle de la politique validée par la Communauté d'agglomération avec les communes membres, les partenaires et toute collectivité ou EPCI, dans la mesure où les crédits sont prévus au budget, et, à l'exception de toute
convention engageant la stratégie globale de la Communauté d'agglomération, Considérant que la Communauté d'agglomération est propriétaire des aires d'accueil des gens du voyage de Gaillac-Lisle-sur-Tarn et Graulhet depuis le 1° janvier 2017,
Considérant la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 17 juin 2019
autorisant l'acquisition auprès du SDIS d'une parcelle de terrain,
Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire du 23 mai 2019,
DÉCIDE
Article 1°
La convention fixant les conditions d'entretien de la clôture, de la haie, et, du chemin rural jouxtant le Centre de secours de Gaillac avec le Service Départemental d'incendie et de Secours est approuvée et signée telle qu'annexée.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 25 JUN 2019
Le Pré$ident,
Paul SALVADOR
ax : Er uthet
4 FION
Le a de
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peur également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis @ du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip:/wrww telerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecturele …… /... /2019 Et publication ou affichage ou notification du... /... {2019
Gaillac-Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tél : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
Gaillac-Graulhet Affiché le sec
AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20190628-81_2019DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°81_2019DP
Attribution du marché « Entretien des sentiers de randonnées »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu le Code de la commande publique du 1° avril 2019,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 17 décembre 2018 donnant délégation au Président pour «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur,
Vu la mise en concurrence effectuée du 02 mai 2019 au 23 mai 2019,
DÉCIDE
Article 1°°
Le marché « Entretien des sentiers de randonnées » est attribué au prestataire :
LE RELAIS DE MONTANS
311 Route de Lisle sur Tarn
Puech du Taur
81600 MONTANS
pour un montant TTC de 30 334,24 €.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 28 juin 2019
lac»Croulhet
OMÉRATIO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prèvue à l'article 1635his Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide
Juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut êre saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours cuoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/www:telerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... /2019 Et publication ou affichage ou notification du ……/.. / 2019
Gaillac-Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tsl. : 05 65 83 61 61 Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
#FGaitlac-Grauthet Afiché le see AGGLOMÉRATION ID : 081-200086 124-20190628-82_20190P-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°82_2019DP
Fixation des prix de nouveaux articles mis en vente
à la boutique de l'Archéosite de Montans l
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.3 compétence en matière de construction, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, dont l'Archéosite de Montans, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 17 décembre 2018 donnant délégation au Président pour la fixation des prix des articles portés à la vente et des prestations de services dans certains services,
Considérant que des nouveaux articles sont mis à la vente dans la boutique de l'Archéosite dont il convient de fixer les prix, e
DÉCIDE
Article 1°:
Les prix des nouveaux articles présentés à la vente de la boutique de l'Archéosite de Montans sont fixés comme suit :
- hypocras rouge bouteille grés : 14,00€
- hypocras rosé et blanc bouteille en verre : 12,50€
- moretum bouteille grés :14,50€
- Vin gallo romain rouge et blanc bouteille en grés : 13,00€
- éventail mosaique :4,50€
- boucle d'oreilles hypocampe et chouette :5,50€
- maquette maison gallo-romaine : 6,00€
- maquette fanum gallo romain : 6,00€
- livret cuisine rouge, vert et orange : 7,90€
- livre le Tarn en céramiques des sites et des hommes : 23€
- livre le Tarn en céramiques la production : techniques, formes et décors (XVIe XXe s) : 42€ - offre couplée 2 volumes le Tarn en céramiques des sites et des hommes + le Tarn en céramique la production - techniques formes et décors (XVIe XXe s) : 55€
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 28 juin 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
a + _ BE GAGCLOMER
\
es vignoble ; La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La
présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble
des justiciables à tire individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : up:/www:telerecours.fr ».
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le /... /2019 Et publication ou affichage ou notification du …/... /2019
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
À Gaïillac-Graulhet Atiché 1e Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20190628-83_2019DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°83_2019DP
Convention de prêt de bicyclettes à assistance électrique
par la Communauté d'agglomération aux opérateurs touristiques
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.1 emportant compétence en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie et l'article 6.1.1 en matière de promotion du tourisme,
Vu la délibération du 17 décembre 2018 portant délégation du Conseil au Président pour la conclusion de toute convention et leur avenant induisant ou pas une incidence financière nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle de la politique validée par la Communauté d'agglomération avec les communes membres, les partenaires et toute collectivité ou EPCI, dans la mesure où les crédits sont prévus au budget, et, à l'exception de toute convention engageant la stratégie globale de la Communauté d'agglomération,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet souhaite engager le territoire dans le déploiement d'actions éco-mobiles afin de limiter l'impact environnemental de nos déplacements et particulièrement à l’utilisation individuelle de la voiture, Considérant que l'utilisation de la bicyclette permet de répondre à cet objectif et que la collectivité souhaite promouvoir son développement notamment auprès des touristes en visite sur son secteur géographique,
Considérant que dans le cadre de son programme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte et que grâce au financement de l'Etat, la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet a acquis une flotte de 20 bicyclettes à assistance électrique et souhaite en mettre à disposition, à titre expérimental, auprès des hébergeurs touristiques du territoire.
DÉCIDE
Article 1°
Afin de formaliser le prêt de matériel entre la Communauté d'agglomération et l'emprunteur, une convention fixant les modalités de prêt de bicyclettes à assistance électrique sera signée telle qu'annexée ainsi que tout document afférent.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 28 juin 2019
Le Présiflent,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis @ du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide
juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http:/www.telerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /. . /2019 Et publication ou affichage ou nofication du. /... / 2019
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou 8P 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Î ee?
Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
. Affiché le
Ga 1 Llac-G rau Lhet ID: 081-200066124-20190628-84_2019DP-AU
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°84_2019DP
Cession d'un véhicule IVECO immatriculé 5059 RJ 81 à la SARL GARAGE TISSE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique ,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2211-1 et L2221-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant transformation de la communauté de communes issue de la fusion en Communauté d'agglomération notamment leur article 3 qui précise le transfert de l'ensemble des biens des trois Communautés de Communes fusionnées à la Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 17 décembre 2018 donnant délégation au Président pour :
. l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600€,
- la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment les fournitures et services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur, Considérant la vétusté du véhicule lvéco appartenant à l'ancienne Communauté de Communes du Pays Salvagnacois immatriculé 5059 RJ 81, mis en circulation le 10 décembre1993, actuellement retiré de la circulation et posé sur cales,
Considérant l'offre commerciale d'achat de ce véhicule établie par la SARL GARAGE TISSE domiciliée ZI des Clergous BP 80010 à Gaillac (81600) pour un montant d'un Euro en contre partie de la prise en charge par elle des frais d'enlèvement et de destruction.
DÉCIDE
Article 1°
La cession du véhicule Ivéco immatriculé 5059 RJ 81 pour un montant d’un Euro auprès de la SARL GARAGE TISSE à Gaillac est approuvée.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 28 juin 2019
Le Prégidents...
Paul SOMDERC aillaceGrauthet Gal . 5LOMÉRATION
@ entre vignoble at bc
gun
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble
des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/\www telerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le _.. /... /2019 Et publication ou affichage ou notification du .…./... / 2019
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 LFGaillac.Grauthet
D eAAGGLOMÉRATION ee © entre vignoble et bostides
ARRÊTES
06 2019
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Gaillac-Graulhet
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
ARRETES
- JUIN 2019
Arrêté N° OBJET
20 2019A jortant délégation de signature et de fonction à Monsieur Olivier DAMEZ, Vice-Président
21 2019A (portant délégation de Signature à la Directrice Générale des Services pour la réalisation des opérations prévues dans le contrat (des lignes de trésorerie Envoyé en préfecture le 18/06/2019
Reçu en préfecture le 18/08/2019
#FGaittac.Grauthet Arichéle See AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20190614-20_2019A-AR
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°20_2019A
portant délégation de signature et de fonction
à Monsieur Olivier DAMEZ, Vice-Président
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection des Vice-présidents,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 21 janvier 2019 portant approbation de la cession à la SAS Freyssinet Aéro Equipment représentée par M. Philippe Parsoire, où toute société créée ou à créer s'y substituant, les lots 1, 2, 3 et 4 de la ZA des Massiès, d'une superficie globale de 12.308 m°, au prix global et forfaitaire de 160.000 € HT, TVA en sus, par vente de gré à gré, aussi dite amiable, dont l'acte sera dressé par notaire aux conditions de droit commun, les frais de notaires étant à charge de l'acquéreur,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service,
ARRÊTE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier DAMEZ, Vice-Président, pour représenter la Communauté d'agglomération et procéder à la signature, en la forme notariée sous la responsabilité de l'Office notarial de Maître Labassa Philippe, dont l'étude est sise 57 Avenue Jean Bérenguier - 81800 Coufouleux, des documents de cession du bien ci-après désigné dans les conditions établies par délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération : Cession à la SAS Freyssinet Aéro Equipment représentée par M. Philippe Parsoire, où toute société créée où à créer s'y substituant, les lots 1, 2, 3 et 4 de la ZA des Massiès, d'une superficie globale de 12.308 m°, au prix global et forfaitaire de 160.000 € HT, TVA en sus, par vente de gré à gré, aussi dite amiable, dont l'acte sera dressé par notaire aux conditions de droit commun, les frais de notaires étant à charge de l'acquéreur.
Article 2 :
Monsieur Olivier DAMEZ, Vice-Président, la Directrice générale des services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Técou, le 14 juin 2019
Le Président,
Paul VADOR
N
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les dèux mois à compter de sa notificatio ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/www.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /_ {2019
Et publication ou affichage ou notification du... / 2019
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 6161 Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
Gaillac-Graulhet ich le 3 ID : 081-200066124-20190628-21_2019A-AR
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°21_2019A
portant délégation de Signature à la Directrice Générale des Services pour la réalisation des opérations prévues dans le contrat des lignes de trésorerie
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-9 et L5211-10,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 17 décembre 2018 portant
délégation du Conseil au Président et au Bureau indiquant les matières et limites de ces
délégations et notamment la délégation au Bureau de la réalisation de lignes de trésorerie pour une
montant maximum de 6 000 000 d'Euros,
Vu la décision du Bureau de la Communauté d'agglomération du 17 juin 2019 portant ouverture
d'un ligne de trésorerie pour un montant de 2 500 000 Euros auprès de l'établissement financier
Banque Postale et donnant tout pouvoir au Président pour les opérations prévues dans le contrat
afférent,
Considérant l'obligation d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
DÉCIDE
Article 1°
Délégation de signature est attribuée sous l'autorité et la responsabilité du Président de la
Communuté d'Agglomération à Madame Sandrine Trinquier, titulaire du grade d'Attaché Hors
Classe, et exerçant les fonctions de Directrice Générale des Services, pour les actes suivants :
- Mobilisation et remboursement de fonds des lignes de trésorerie dont le contrat est cité en visa
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 28 juin 2019
Le Présilient,
Paul VADOR
rauhet "ION
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide
juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à L'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip:/Avww.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 1... 12019 Et publication ou affichage ou notification du. {. /2019
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 # Gaillac-Graulhet
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
ARRETES REGIE
- JUIN 2019
Arrêté N° OBJET
12_2019AREG Portant modification de l'arrêté du Président de la Communauté d'agglomération du 6 mars 2017 créant la régie de recettes (pour l'encaissement des produits de la médiathèque de Rabastens — RCA2990001
15_2019AREG {portant modification à l'arrêté du 6 mars 2017 créant la régie d'avances du service enfance jeunesse éducation de Gaillac - RCA2990
29_2019AREG lArrété portant modification de l'arrêté de création de la régie de recettes pour l'encaissement des produits des Bureaux (d'informations touristiques de Gaillac N° 2990902 #FGaillac.Grauthet Afiché 1e
Envoyé en préfecture le 12/06/2019
Reçu en préfecture le 12/06/2019
ID : 081-200066 124-20190607-12_2019AREG-AR AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°12-2019 AREG Portant modification de l'arrêté
du Président de la Communauté d'agglomération
du 6 mars 2017 créant la régie de recettes pour l’encaissement des produits de la médiathèque de Rabastens - RCA2990001
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant transformation de la communauté des communes issues de la fusion des communautés des communes du Rabastinois, Tarn et Dadou, et Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois en communauté d'agglomération et approuvant les statuts :
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 17 décembre 2018 portant délégation au président pour la création, modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services, leur organisation et la nomination des régisseurs ;
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'agglomération du 6 mars 2017 créant des régies de recettes pour l'encaissement des produits des médiathèques notamment la régie de recettes de la médiathèque de Rabastens ;
Considérant l'ouverture au mois de juin de la nouvelle médiathèque de Rabastens ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 29 mai 2019 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 9 de l'arrêté du Président de la Communauté d'agglomération du 6 mars 2017 créant des régies de recettes pour l'encaissement des produits des médiathèques notamment la régie de recettes de la médiathèque de Rabastens est modifié comme suit :
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à :
1 000 € pour la régie de Rabastens
Les autres montants d'encaisse restent inchangés.
Article 2 : L'article 10 de l'arrêté du Président de la Communauté d'agglomération du 6 mars 2017 créant des régies de recettes pour l'encaissement des produits des médiathèques notamment la régie de recettes de la médiathèque de Rabastens est modifié comme suit :
Le régisseur est tenu de verser à la Trésorerie de Gaillac Cadalen, de manière à périodique, le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 9 (soit 1 000 €) pour la
régie de Rabastens.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ! 12019
Et publication ou notification ou affichage du ……/... /2019
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 6161 Envoyé en préfecture le 12/08/2019
Reçu en préfecture le 12/06/2019
Affiché le ar
1D : 081-200066 124-20190607-12_2019AREG-AR
Article 3: Le Président et le comptable assignataire de la Trésorerie de Gaillac Cadalen sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 7 juin 2019
Le Président,
Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notificatio ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocal, par le lien : hitp:/vww.telerecours.fr ».
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. / . /2019
Et publication ou notification ou affichage du. /... /2019 Envoyé en préfecture le 25/06/2019
Reçu en préfecture le 25/06/2019
#FGaillac-Grauthet Aie le sze AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20190621-15_2019AREG1-AR
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°15-2019 AREG portant modification
à l'arrêté du 6 mars 2017 créant la régie d'avances
du service enfance jeunesse éducation de Gaillac - RCA2990205
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam- ment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cau- tionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant transformation de la communauté des communes issues de la fusion des communautés des communes du Rabastinois, Tarn et Dadou, et Vère-Grésigne-Pays Salva- gnacois en communauté d'agglomération et approuvant les statuts ;
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'agglomération du 6 mars 2017 portant création de la régie de la régie d'avances pour les dépenses du service enfance jeunesse éducation de Gaillac ; Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 17 décembre 2018 portant délégation au président pour la création, modification ou Suppression des régies comptables nécessaires au fonctionne- ment des services, leur organisation et la nomination des régisseurs :
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 14juin 2019 ;
ARRÊTE
Article 1 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Di- rection Départementale des Finances Publiques du Tarn à Albi.
Article 2 - L'Article 5 de l'arrêté du Président de la Communauté d'agglomération du 6 mars 2017 - Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées selon le mode de règlement suivant : numéraire -
est modifié comme suit :
Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :
numéraire et Carte bleue.
Article 3 - L'Article 6 de l'arrêté du Président de la Communauté d'agglomération du 6 mars 2017 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 € - est modifié comme suit :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 €.
Article 4 - Le Président et le comptable public assignataire de la Trésorerie de Gaillac Cadalen
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 21 juin 2019
Le Présideht,
Paul SALYADOR
Pal
FE lacGrauthet
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son autéé dans, les deux mois à compter de sa notificatio ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deix mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien: hütp://wwwtelerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2019
Et publication ou notification ou affichage du ….…/... / 2019
Gaillac: Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gailloc Cedex | Tél. : 05 63 83 61 6i Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
LF'Gaitlac.Grauthet Afiché le Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20190628-29_2019AREG-AR
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°29-2019 AREG
Arrêté portant modification de l'arrêté de création de la régie de recettes pour l'encaissement des produits des Bureaux d'informations touristiques de Gaillac
N° 2990902
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents :
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant transformation de la communauté des communes issues de la fusion des communautés des communes du Rabastinois, Tarn et Dadou, et Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois en communauté d'agglomération et approuvant les statuts ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 portant délégation au Bureau pour la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 17 décembre 2018 portant délégation au Président pour la création, modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services, leur organisation et la nomination des régisseurs ;
Vu la décision du Bureau de la Communauté d'agglomération du 6 mars 2017 portant création des régies pour la gestion des services de la Communauté d'Agglomération notamment la régie de recettes pour l'encaissement des produits du Bureau d'Information Touristique installé à Gaillac,
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'agglomération portant création de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du Bureau d'Inforffmation Touristique de Gaillac du 06 juin 2017 ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 27 juin 2019 :
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès des Bureaux d'informations Touristiques de Gaillac Abbaye et Libération et au sein des véhicules A et B pour « les actions hors les murs ».
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Gaillac à deux points de vente : Abbaye Saint-Michel et Place de la libération, 81600 GAILLAC.
ARTICLE 3 - La régie fonctionne à compter du 2 janvier 2017 Abbaye Saint-Michel et Place de la
libération, 81600 GAILLAC et du 1er juillet 2019 pour les véhicules À et B.
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
1° : objets touristiques (cartes postales, livres, ..)
2° : produits touristiques (visites guidées du territoire, restauration, hébergement, circuits , ...) Suivants les conventions passées avec les prestataires
3° : billetterie spectacles et manifestations
4° : commissions issues des billetteries spectacles et manifestations et des dépôts-vente pour le compte de tiers (dans ce cas, les recettes hors commission seront reversées aux organisateurs sans transiter par la trésorerie) dont les montants sont fixés dans les conventions à intervenir avec les tiers
Dont les prix de vente seront fixés annuellement par délibération.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /.../2019
Et publication ou notification ou affichage du. /.. /2019
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 6] Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
Affiché le onu
ID : 081-200066 124-20190628-29_2019AREG-AR
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selOTTES MOUES UE TECOUVTEMENT suivants :
1° : Chèque bancaire
2° : Numéraire
3° : Carte bancaire
Elles sont perçues contre remise à l'usager de :
- tickets pour les produits issus de la billetterie de spectacles et manifestations, et les visites guidées
- quittances extraites d'un registre à souches où mention dans le livre de caisse pour les
autres produits
ARTICLE 6 - La date limite d'encaissement par le régisseur des recettes désignées à l'article 4 est fixée au 31 décembre.
ARTICLE 7 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale du Tarn à Albi.
ARTICLE 8 - L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de
nomination.
ARTICLE 9 - Chaque point de vente disposera d'un fonds de caisse à raison de 120 € à l'Abbaye, 30 € Place de la Libération, de 30 € pour le véhicule A et de 30 € pour le véhicule B
ARTICLE 10 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000 € sur le point de vente de l'Abbaye, de 220 € sur le point de vente de la Place de la
Libération, de 100 € sur le point de vente du Véhicule À et de 100 € sur le point de vente du
Véhicule B.
ARTICLE 11 - Le régisseur est tenu de verser à la trésorerie de Gaillac Cadalen le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 10 au minimum une fois par mois ; les chèques seront versés mensuellement.
ARTICLE 12 - Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 13 - Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 14 - Le taux de l'indemnité éventuelle de responsabilité du régisseur est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 15 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 16 - Le Président et le comptable public assignataire de la Trésorerie de Gaillac Cadalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 28 juin 2019
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide
juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http://www.telerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le . {_.. /2019 Et publication ou notification ou affichage du /... /2019