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Conseil Municipal - Compre Rendu cm du 8 JUIN 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Braisnes-sur-Aronde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compre Rendu cm du 8 JUIN 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE BRAISNES-SUR-ARONDE DEPARTEMENT DE L’OISE 39, Rue Principale 60113 ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Tel : 03 44 42 39 09 CANTON D’ESTREES SAINT DENIS mairie.braisnes@orange.fr
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le huït juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est assemblé dans la salle multifonctions, sous la présidence de Monsieur LITTY
Pierre, Maire.
Etaient présents : Pierre LITTY, Philippe FERRET, Éric MAÏK, Thierry PICHON, Philippe DELANNOY, René
BALITOUT, Véronique CHARPENTIER, Jean-Pierre DUMOULARD, Nathalie NONIN
Représentés par pouvoir : Gilles DUPUIS pouvoir à Véronique CHARPENTIER, Kassandra SIKORSKI
pouvoir à Nathalie NONIN
Ordre du jour :
- Nomination d’un secrétaire de séance
- _ Approbation du compte rendu de la précédente réunion du 6 avril 2021
- Délibération n° 17/21 décision modificative budgétaire
- _ Délibération n° 18/21 choix du prestataire pour l’abattage des peupliers
- Délibération n° 19/21 demande de subvention auprès du Conseil départemental
concernant la réfection des trottoirs pour la mise en conformité de l’accessibilité
PMR
- Questions diverses
Monsieur le Maire, afin de respecter les obligations du protocole sanitaire, propose de tenir la réunion à huis clos, proposition acceptée à l'unanimité.
Nomination d’un secrétaire de séance
Monsieur Jean-Pierre DUMOULARD a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la précédente réunion
Le compte rendu de la réunion du 6 avril 2021 a été adopté à l’unanimité.
Délibération n° 17/21 décision modificative budgétaire pour le service assainissement
Suite à une remarque de la Trésorerie, il y a lieu de modifier une imputation de dépenses
d'investissement inscrite au budget 2021 pour une somme de 64 495,39 € de la façon suivante :
Crédits à ouvrir :
Dépenses Investissement, Chapitre 10, article 1068 autres réserves, opération OPFI : 64 495,39 €
Crédits à réduire :
Dépenses Investissement, Chapitre 040, article 1068 autres réserves, opération OPFI : 64 495,39 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte cette décision modificative. Délibération n° 18/21 choix du prestataire pour l’abattage des peupliers
Pour réaliser la coupe de l’ensemble des peupliers dans le marais communal, préconisé dans le plan de
gestion signé avec le Conservatoire d’Espaces Naturels et après consultation auprès d’exploitants
forestiers pour l'abattage et la vente des peupliers se trouvant sur la parcelle N° AC 16 de la commune,
Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise EURL DRIENCOURT de Jaulzy pour ces travaux,
moyennant une commercialisation de 16 570 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le choix de cet exploitant et
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Délibération n° 19/21 demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant
la réfection des trottoirs pour la mise en conformité de l’accessibilité PMR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de réaliser la réfection des trottoirs pour
la mise en conformité de l’accessibilité PMR sur la RD 73 - Phase n° 1 : Etudes d’avant-projet.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu'il est nécessaire de solliciter l’aide du Conseil
Départemental de l'Oise au titre de l’Aide aux Communes. Le montant prévisionnel de cette étude
d’avant-projet est estimé à 23 500,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
°e _Approuve la contexture du projet ainsi que le plan de financement,
e Autorise le Maire à établir toute demande de subvention auprès des partenaires financiers,
e Sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise au titre de l’aide
aux communes,
e Prend engagement de ne réaliser l'étude ou les travaux que si les subventions sollicitées sont
accordées,
e Prend l'engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce
faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.
Questions diverses
. À l'approche des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochain, Monsieur le
Maire rappelle aux membres du Conseil le planning établi pour la tenue des bureaux. Il précise que les
exigences du protocole sanitaire seront rigoureusement appliquées.
. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’un nouveau panneau limitant à 32 tonnes le
poids des véhicules devant franchir le pont de Revennes a été installé. Par ailleurs, un panneau
indiquant la possibilité d’une prise d’eau dans l’Aronde au droit de ce même pont a été installé
conformément aux prescriptions du SDIS.
. Un conseiller municipal fait remarquer au Conseil les risques encourus par la vitesse excessive de
certains véhicules revenant des étangs et abordant la place WYsosczynski où peuvent se trouver
piétons ou enfants. Une réflexion sur les aménagements pouvant être faits sera menée lors d'un
prochain conseil.
Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 30. Maire Adjoint Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller
P. LITTY Ph. FERRET G. DUPUIS É. MAÏK Th, PICHON Ph. DELANNOY
Représenté par
V. CHARPENTIER
Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère
K. SIKORSKI R. BALITOUT V. CHARPENTIER JP. DUMOULARD N. NONIN
Représenté par
N. NONIN Secrétaire de séance