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Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Braisnes-sur-Aronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 9 MARS 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE BRAISNES-SUR-ARONDE DEPARTEMENT DE L'OISE 39, Rue Principale 60113 ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Tel : 03 44 42 39 09 CANTON D'ESTREES SAINT DENIS mairie.braisnes@orange.fr
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, le neuf mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est assemblé dans la salle multifonctions, sous la présidence de Monsieur LITTY
Pierre, Maire.
Etaient présents: Pierre LITTY, Philippe FERRET, Gilles DUPUIS, Éric MAÏK, Thierry PICHON, Philippe DELANNOY, Kassandra SIKORSKI, René BALITOUT, Véronique CHARPENTIER, Jean-Pierre DUMOULARD, Nathalie NONIN
Ordre du jour :
- Nomination d’un secrétaire de séance
-__ Approbation du compte rendu de la précédente réunion du 24 novembre 2020
- Délibération n° 01/21 concernant le financement des centres de loisirs et camps
organisés par le Centre Social Rural
- Délibération n° 02/21 pour le renouvellement du contrat de M. Piat, agent
technique territorial
- Délibération n° 03/21 pour souscription d’un nouveau contrat Horizon Cloud
Villages
- Délibération n° 04/21 concernant le nouveau site web de la commune
- Délibération n° 05/21 pour adhésion au Conservatoire d’Espaces Naturels des
Hauts de France
- Délibération n° 06/21 sollicitant l'ADTO-SAO comme maitre d'œuvre concernant
le dossier de réfection des trottoirs
-_ Questions diverses
Monsieur le Maire demande, compte tenu des circonstances sanitaires, que la réunion se déroule à huis
clos, cette demande est acceptée à l’unanimité.
Nomination d’un secrétaire de séance
Monsieur Jean-Pierre DUMOULARD a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la précédente réunion
Le compte rendu de la réunion du 24 novembre 2020 a été adopté à l'unanimité.
Délibération n° 01/21 concernant le financement des centres de loisirs et camps organisés
par le Centre Social Rural
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Centre Social Rural organise au sein des différentes
communes, des centres de loisirs et camps pour adolescents et sollicite le Conseil Municipal pour une
participation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition du Centre Social
Rural, pour le centre de loisirs de Monchy-Humières (petites vacances et été) ainsi que pour les séjours
adolescents en camps, au tarif de 5.50 € par demi-journée et 11 € par journée complète (ou journée de
camp) et par enfant, en fonction de leurs présences réelles au centre de loisirs ou en camp.
Toute délégation est donnée à Monsieur le Maire pour signer les documents administratifs
correspondants.
Délibération n° 02/21 pour le renouvellement du contrat de M. Piat, agent technique
territorial
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler le contrat à durée
déterminée de l'agent technique territorial, qui se termine le 2 avril 2021. Il est proposé que ce contrat
soit prolongé jusqu'à son échéance finale du 02 avril 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour renouveler le
contrat de l’adjoint technique territorial et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Délibération n° 03/21 pour souscription d’un nouveau contrat Horizon Cloud Villages
Afin de prévoir les changements majeurs à intervenir dans les référentiels budgétaires et comptables
des collectivités, il y a lieu d'adapter notre actuel contrat Horizon Online villages par Horizon Cloud
villages. Cette modification implique la signature d’un nouveau contrat d’une durée de trois ans et d’un
montant de 3 526.00 € HT la première année et de 2 518 € HT les années suivantes.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, donne son accord et autorise Monsieur le
Maire à signer toutes pièces nécessaires à cette adaptation.
Délibération n° 04/21 concernant le nouveau site web de la commune
Depuis le 23 septembre 2020, tous les sites internet des collectivités territoriales devront présenter une
déclaration d'accessibilité. Notre actuel site web géré par l'ADICO est concerné par cette directive qui
amène à redévelopper complétement les modèles des sites.
Monsieur le Maire propose la mise en place d’un nouveau site dit « visibilité » permettant de gérer et
de faire vivre douze pages d'informations sur la commune.
Il en résulte la signature d’un nouveau contrat de quatre ans de 400 € HT la première année et 200 € les
années suivantes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, donne son accord et autorise Monsieur le
Maire à signer toutes pièces nécessaires à ce contrat.
Délibération n° 05/21 pour adhésion au Conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts de
France
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une proposition d'adhésion au
Conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts de France qui résulte de la fusion des
Conservatoires du Nord, du Pas de Calais et de Picardie, notre commune faisant l’objet d’un2 partenariat avec ce dernier depuis la mise en place et la valorisation du site des tourbières
autour des étangs.
Il propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce conservatoire pour la somme annuelle de 50 €
en qualité de collectivité.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, donne son accord pour cette adhésion.
Délibération n° 06/21 sollicitant l’ADTO-SAO comme maitre d'œuvre concernant le dossier
de réfection des trottoirs
En prévision d’une éventuelle réfection des trottoirs de la commune, il semble intéressant d’avoir
connaissance des obligations légales concernant le déplacement des personnes à mobilité réduite, les
possibilités de subventions, un ordre de grandeur de l’enveloppe des travaux …, il semble opportun de
demander l’avis technique d’un maitre d'œuvre.
A cette fin, Monsieur le Maire propose de se rapprocher des services de l’'ADTO-SAO pour voir
l'opportunité de pousser plus avant cette étude.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, donne son accord pour cette consultation.
Questions diverses
. Pont de Revennes: Monsieur le Maire informe que deux techniciens, de la société GINGER chargée
d’ausculter l’état du Pont de Revennes, sont intervenus pour prendre les mesures nécessaires à la
détermination de sa résistance à la charge. Un rapport a été rendu le 25 février 2021 concluant à limiter
les charges sur le pont à 13 tonnes par essieu, amenant à une limitation de tonnage total à 32 tonnes.
A cette fin, un panneau indicateur sera installé au lieu et place de l’actuel de 10 tonnes.
Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 30.
Adjoint Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller
Ph. FERRET G. DUPUIS É. MAÏK Th. PICHON Ph. DELANNOY
Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère
K. SIKORSKI R. BALITOUT V. CHARPENTIER | JP. DÜMOULARD | N. NONIN
Secrétaire de séance