Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - Seance du 04 janvier 2022
Compte-Rendu - CR CM 29 MARS 2022
Compte-Rendu - CR CM 21 JUIN 2022
Compte-Rendu - CR CM 8 MARS 2022
Compte-Rendu - CR du CM du 20 fevrier 25
Compte-Rendu - cr du cm du 30 janvier 2019
Compte-Rendu - cr cm 5 mai 2022
Compte-Rendu - CR du 13 mars 2019
Compte-Rendu - CR CM 27 01 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 9 MARS 2021
Compte-Rendu - CR CM 4 JANVIER 2022
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Braisnes-sur-Aronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE BRAISNES-SUR-ARONDE DEPARTEMENT DE L'OISE 39, Rue Principale 60113 ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Tel : 03 44 42 39 09
CANTON D'ESTREES SAINT DENIS mairie.braisnes@orange.fr
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JANVIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatre janvier à 18 heures 45, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
LITTY Pierre, Maire.
Etaient présents : Pierre LITTY, Philippe FERRET, Gilles DUPUIS, Éric MAÏK, Thierry PICHON,
Philippe DELANNOY, René BALITOUT, Jean-Pierre DUMOULARD
Représentée par pouvoir : Nathalie NONIN représentée par P. LITTY
Absentes excusées : Véronique CHARPENTIER, Kassandra SIKORSKI
Ordre du jour:
- Nomination d'un secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu de là précédente réunion du 30 novembre 2021
- Délibération n°01/22 Financement des centres de loisirs et camps organisés par
le Centre Social Rural
- Délibération n° 02/22 Convention avec le Conseil Départemental de l’Oise pour
aménagement des trottoirs pour la mise aux normes PMR de la RD 73
- Délibération n° 03/22 Pour la demande de subvention auprès du Conseil
Départemental et de là DETR
- Questions diverses
Nomination d’un secrétaire de séance
Monsieur Jean-Pierre DUMOULARD a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la précédente réunion
Le compte rendu de la réunion du 30 novembre 2021 a été adopté à l'unanimité.
Délibération n°01/22 Financement des centres de loisirs et camps organisés par le Centre
Social Rural
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Centre Social Rural organise au sein des différentes
communes, des centres de loisirs et camps pour adolescents et sollicite le Conseil Municipal pour une
participation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition du Centre
Social Rural, pour le centre de loisirs de Monchy-Humières {petites vacances et été) ainsi que
pour les séjours adolescents en camps, au tarif de 5.50 € par demi-journée et 11 € par journée
complète (ou journée de camp) et par enfant, en fonction de leurs présences au centre de
loisirs et camps. Délibération n° 02/22 Convention avec le Conseil Départemental de l'Oîse pour
aménagement des trottoirs pour la mise aux normes PMR de la RD 73
Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément :
& A l'article 4-3 de la convention, la commune s'engage à respecter les règles et les normes en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi n° 2005-102 du 11
février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées
o A l'article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation
Rationnelle de l'Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l'Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables
pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en
fonction des besoins et contraintes de la circulation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
# Décide la non réalisation de l'aménagement cyclable car il n'ÿ à aucune continuité d'aménagement cyclable à assurer et les accotements et emprise de chaussée ne permettent pas l'aménagement d'une piste cyclable {emprises restreintes) ;
# Autorise le Maire de la commune Braisnes-sur-Aronde, à signer la convention générale de
maitrise d'ouvrage précitée.
Délibération n° 03/22 Pour la demande de subvention auprès du Conseil Départemental et
de la DETR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de réaliser le projet suivant: la réfection
‘des trottoirs pour la mise en conformité de l’accessibilité PMR sur la RD 73 - Phase n° 2: Travaux
d'aménagement.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu'il est nécessaire de solliciter l’aide du Conseil Départemental de l'Oise au titre de l'Aide aux Communes et à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR}, pour un montant total estimé à 230 000,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Approuve la contexture du projet ainsi que le plan de financement,
Autorise le Maire à établir toute demande de subvention auprès des partenaires financiers,
Sollicite à cet effet une subvention auprès du conseil Départemental de l'Oise au titre de l'aide
aux communes,
Sollicite à cet effet une subvention auprès de la DETR
Prend engagement de ne réaliser les travaux que si les subventions sollicitées sont accordées,
Prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce
faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.
Questions diverses
Pas de questions diverses.
Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 15.
t