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Procès Verbal - PV DU 27 AVRIL 2024
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
AVIGNON Ville d'exception DGA PILOTAGE DE LA PERFORMANCE & DES RESSOURCES DEPARTEMENT JURIDIQUE AG PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 AVRIL 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 27 avril 2024 les Nombre de membres . Se membres du Conseil Municipal de la Commune En exercice | Présents | Votants d'Avignon se sont réunis en session ordinaire à la Mairie d'Avignon, sous la présidence de 53 49 51 Madame Cécile HELLE, Maire. Date de convocation : le 21 avril 2024 ETAIENT PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, , M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS , Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIÈERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, Mme Anne-Marie BERTRAND, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, M. Christian ROCCI, M. Bernard AUTHEMAN, M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE. ETAIENT REPRESENTES : Mme Laure MINSSEN représentée par M. Paul-Roger GONTARD Mme Nathalie GAILLARDET représentée par Mme Laurence LEFEVRE Mme Anne GAGNIARD représentée par Mme Frédérique CORCORAL M. Arnaud PETITBOULANGER représenté par Mme Sylvie MAZZITELLI Mme Françoise LICHIERE représentée par Mme Martine CLAVEL Mme Laurence ABEL-RODET représentée par M. Christian ROCCI Mme Martine BAREL représentée par Mme Ghislaine PERSIA Mme Florence ROCHELEMAGNE représentée par M. Michel BISSIERE ABSENTES EXCUSEES : Mme Annie ROSENBLATT Mme Christine LAGRANGE MOUVEMENTS : Mme Kamila BOUHASSANE entre en séance pendant la présentation du rapport n°1. M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI donne pouvoir à M. Arnaud RENOUARD à partir des votes du rapport n°4. La séance est ouverte à 9 heures par Mme le Maire, Présidente. VOTE DU SECRETAIRE DE SEANCE : Mme le Maire, Présidente propose la candidature de Mme Martine CLAVEL en qualité de Secrétaire de Séance. Votes : - ADOPTE — N'ont pas participé au vote : Mme BOUHASSANE, M. PRYBYSZEWSKI, Mme ROSENBLATT, Mme LAGRANGE. Mme Martine CLAVEL est désignée comme Secrétaire de Séance. VOTE DU PROCES-VERBAL : Mme le Maire, Présidente propose l'adoption du procès-verbal de la séance du 24 février 2024. Votes : - ADOPTE — N'ont pas participé au vote : Mme BOUHASSANE, M. PRYBYSZEWSKI, Mme ROSENBLATT, Mme LAGRANGE. Le procès-verbal de la séance du 24 février 2024 est adopté. ARE ORDRE DU JOUR : 1 - AVIGNON - MUSEES : Musée du Petit Palais - Convention- DCM_2024 02 001 cadre de partenariat avec le Musée du Louvre. 2- SPORTS : Terre de Jeux 2024 - Passage de la Fiamme DCM_2024 02_002 Olympique - Subvention exceptionnelle aux associations impliquées dans l'évènement - Convention de partenariat avec le Département. 3- SPORTS : Subventions aux associations sportives DCM_2024_02_003 Avignonnaises conventionnées et non conventionnées - Année 2024. 4- CONTRAT DE VILLE : Financement de projets dans le cadre du Contrat de Ville. 5- ACTION CULTURELLE : Conventions pluriannuelles DCM_2024_02_005 d'objectifs avec les associations lauréates d'un appel à manifestation d'intérêt réalisé dans le cadre du projet Maisons Folie Avignon - conventions financières pour l'année 2024. DCM _ 2024 02_004 DCM_2024_02_006 6 - ACTION CULTURELLE : Etablissement d'une convention pluriannuelle d'objectifs et d'une convention financière avec l'association Bureau des Rencontres Cinématographiques du Sud. DCM_2024_02_007 7 - ACTION SOCIALE : Signature de la Convention Territoriale Globale 2024-2028. DCM_2024 02_008 8 - ACTION SOCIALE : Versement des subventions dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la Ville et la Caisse d’Allocation Familiale de Vaucluse et des autres actions de loisirs portées par des associations conventionnées et non conventionnées. DCM_2024_02_009 9- SOLIDARITES : Participation financière de la Ville aux dispositifs départementaux d'aide- et d'action sociale pour l'exercice 2024. DCM_2024 02_ 010 10 - ACTION SOCIALE : Financement de projets favorisant la réussite éducative — CLAS 2023-2024. DCM 2024 02 011 11- ENSEIGNEMENT : Lutte contre l'évitement scolaire - Convention d'échange de données avec la Caisse d'Allocation Familiale et la Mutualité Sociale Agricole de Vaucluse. DCM 2024 02 012 12 - AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Adoption de conventions d'objectifs pluriannuelles pour la période 2024 à 2026 avec des associations intervenant dans le champ de la lutte contre la pauvreté et la précarité. DCM_2024 02 013 13 - AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Conventions financières 2024 avec les associations conventionnées. DCM 2024 02 014 14- AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Subventions aux associations dans le cadre de l'Appel à Projets Avignon Ville Solidaire. DCM_2024_ 02 015 15- SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : Attribution de subventions aux associations non conventionnées. DCM_2024 02 016 16 - PREVENTION - SECURITE : Fonds Local de Prévention de la Délinquance - programmation 2024 / 1ère tranche. DCM_2024_02 017 17- ECONOMIE CIRCULAIRE : Convention de partenariat avec l'Association Roulons à vélo. DCM_2024_02_018 18- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) - Attribution des subventions 2024 aux associations. DCM_2024 02_019 19- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Attribution d'une subvention - Organisation des journées de la Naturalité par le Pôle de compétitivité Innov’Alliance. DCM_2024_02_020 20 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Approbation de l'avenant n°2 à la convention avec l'association Semailles. DCM_2024 02 021 21- DEFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Approbation de la convention de mise à disposition d'une sonde piézométrique par le Conseil Départemental du Vaucluse. DCM_2024 02 022 22 - AMENAGEMENT : Requalification de la rue Carreterie - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage du Grand Avignon et approbation de l'avenant n°2 au mandat TECELYS. DCM_2024 02_ 023 23 - HABITAT : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades (2020-2025). DCM__2024 02 024 24 - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités. DCM 2024 02 025 25 - MOBILITÉ : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ». DCM 2024 _02_ 026 26- MOBILITÉ : Gare de Montfavet - Amélioration de l'accessibilité et de la sécurité de la gare - Approbation de la convention de financement des études avant-projet pour l'allongement, le rehaussement et la mise en accessibilité des quais. DCM_2024_02_027 27 - FETES ET ANIMATIONS : Convention financière entre la ville d'Avignon et l'association" Comité des Fêtes de Montfavet DCM_2024 02 028 28 - ECLAIRAGE PUBLIC : Approbation de la convention avec l'opérateur Orange pour mutualiser les appuis des poteaux d'éclairage public. DCM_2024_02_029 29 - ENERGIE : Approbation de la convention de servitude de passage de lignes électriques souterraines au profit de la société ENEDIS sur la parcelle communale section cadastrée HI numéro 234. DCM 2024 02_030 30 - VILLE CYCLABLE : Adhésion au label " Accueil Vélo " de l'association France Vélo Tourisme. DCM_2024_02_031 31 - ENVIRONNEMENT: Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) concernant l'offre permanente de visites de terrain autour de la transition écologique et de la préservation de la biodiversité en Provence-Alpes-Côte d'Azur. DCM_2024_02_032 32- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Création d'un marché hebdomadaire au Square Indochine - Avenue Monclar. DCM_2024_02_033 83 - DOMAINE PUBLIC : Droits de places de stationnement et redevances de voirie — Modifications à partir du 1er mai 2024. 34 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents, non permanents en matière de ressources humaines. DCM_2024 01 034 DCM 2024 02 035 35 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Autorisation donnée _ 77 au représentant de la ville d'Avignon de voter favorablement aux résolutions d'Assemblée générale. extraordinaire en vue d'une augmentation de capital social de la SMINA. DCM_ 2024_02_036 36 - FINANCES : Sollicitation Fonds Vert pour l'année 2024. 37 - ADMINISTRATION GENERALE : Délégation d'attributions du conseil Municipal au Maire - Extension de la délégation à deux nouveaux domaines. DCM_2024_02_037 1- AVIGNON - MUSEES : Musée du Petit Palais - Convention-cadre de partenariat avec le Musée du Louvre. Mme HELLE, Rapporteur. Mme le Maire rapporte la délibération. Prises de parole : Mme RIGAULT M. BISSIERE Réponses : M. FOURNIER M. NAHOUM Mme le Maire Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE ja signature d’une convention cadre entre le Musée du Louvre et la ville d'Avignon afin d'instaurer un partenariat scientifique et culturel visant à la mise en valeur du Musée du Petit Palais; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) délégué(e) à la signature de toute pièce s'y rapportant. - ADOPTE -- 2 - SPORTS : Terre de Jeux 2024 - Passage de la Flamme Olympique - Subvention exceptionnelle aux associations impliquées dans l'évènement - Convention de partenariat avec le Département. Mme HADDAOUI, Rapporteur. Mme HADDAOUI rapporte la délibération. Prises de parole : M. REZOUALI M. CERVANTES M. BISSIÈRE Mme MAGDELEINE Réponses : Mme LABROT Mme HADDAOUI Mme le Maire Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le principe de versements des subventions aux associations concernées, pour un montant globai de 71 550 €; - ADOPTE les avenants aux associations conventionnées ; - ADOPTE la convention de partenariat avec le Département de Vaucluse pour l'organisation d'un concert et s'engage au paiement du prix équivalent à 50 % du coût TTC global de la manifestation dans la limite d'un montant maximal de 190 000 euros ; - IMPUTE la dépense au profit des associations sur le chapitre 65 du budget principal ; - IMPUTE la dépense liée à la convention de partenariat avec le Département sur le chapitre 011 du budget principal ; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 3 - SPORTS : Subventions aux associations sportives Avignonnaises convenfionnées et non conventionnées - Année 2024. Mme HADDAQOUI, Rapporteur. Mme HADDAOUI rapporte la délibération. Prises de parole: Mme RIGAULT M. REZOUALI Réponse : Mme HADDAOUI Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE les termes des avenants aux conventions triennales d'objectifs; - DECIDE le versement du solde 2024 des subventions aux clubs conventionnés pour un montant global de 877 275 €, ainsi que du versement de la totalité de la subvention annuelle 2024 aux clubs non conventionnés tel que figurant en annexe pour un montant total de 198 960 €; - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65 du budget principal; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE — N'ont pas participé au vote : Mme MINSSEN, M. FOURNIER, Mme LABROT, M. PEYRE. 4 - CONTRAT DE VILLE : Financement de projets dans le cadre du Contrat de Ville. Mme HADDAQUI, Rapporteur. Mme HADDAOUI rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les subventions en fonctionnement proposées au titre de la programmation 2024 pour un montant total de 150 800 €: - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65 du budget principal; - ACCORDE les subventions en investissement proposées au titre de la programmation 2024 pour un montant total de 21 000 €; - IMPUTE ces dépenses au chapitre 20 du Budget Principal; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) délégué(e) à signer toute pièce s'y rapportant. - ADOPTE -— Se sont abstenus: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. 5 - ACTION CULTURELLE : Conventions plurlannuelles d'objectifs avec les associations lauréates d'un appel à manifestation d'intérêt réalisé dans le cadre du projet Maisons Folie Avignon - conventions financières pour l'année 2024. M. NAHOUM, Rapporteur. M. NAHOUM rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DÉCIDE de conciure une convention d'objectifs avec l'association CRREA SUD pour ia période 2024/2026 ainsi qu'une convention financière pour l'année 2024 dans le cadre du projet Maisons Folie Avignon: - ACCORDE Île versement d'une subvention de 10 000 € à l'association CRREA SUD pour Fannée 2024; - IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal; - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. 6 - ACTION CULTURELLE : Etablissement d'une convention pluriannuelle d'objectifs et d'une __ convention _ financière avec l'association Bureau des __ Rencontres Cinématographiques du Sud. M. NAHOUM, Rapporteur M. NAHOUM rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : -AUTORISE la signature des conventions pluriannelle d'objectifs pour la période 2024/2026 et financière pour l'année 2024 avec avec l'association Bureau des rencontres cinématographiques du Sud; - ACCORDE le versement d'une subvention de 7 000 € à cette association pour l'année 2024; - IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal; - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 7- ACTION SOCIALE : Signature de la Convention Territoriale Globale 2024-2028. M. NAHOUM, Rapporteur. M. NAHOUM rapporte la délibération. Prise de parole : M. RENOUARD Réponses : M. GONTARD M. FOURNIER Nouvelle prise de parole : M. REZOUALI Réponses : M. NAHOUM Mme le Maire Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 entre la ville d'Avignon, la CAF de Vaucluse et la MSA Alpes Vaucluse; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) délégué(e) à signer la Convention Territoriale Globale ci jointe en annexe | ainsi que les annexes 1! à V, ainsi que toute pièce afférente. - ADOPTE — 8- ACTION SOCIALE : Versement des subventions dans le cadre de la Convention Territoriale Giobale (CTG) signée entre la Ville et la Caisse d’Allocation Familiale de Vaucluse et des autres actions de loisirs portées par des associations conventionnées et non conventionnées. M, NAHOUM, Rapporteur M. NAHOUM rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - ACCORDE les subventions proposées sur le volet enfance jeunesse pour un total de 437 089 € dans le cadre de la Convention Territoriale Globale et un total de 102 245 € pour les autres actions de loisirs; - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65 du budget principal; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) délégué(e) à signer les conventions et les avenants correspondants et tous documents à intervenir. - ADOPTE — 9 - SOLIDARITES : Participation financière de la Ville aux dispositifs départementaux d'aide et d'action sociale pour l'exercice 2024. M. NAHOUM, Rapporteur. M. NAHOUM rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré: -APPROUVE la participation financière de la Ville aux dispositifs d'aide et d'action sociale départementaux pour : + 11 400€ au titre du FDUSL + 2 800€ au titre du FAJ + 18 000€ au titre du CLIC + 19 000€ au titre de la MDA - IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal; - AUTORISE madame le Maire ou l'elu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 10 - ACTION SOCIALE : Financement de projets favorisant la réussite éducative - CLAS 2023-2024. M. NAHOUM, Rapporteur M. NAHOUM rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE au titre de l'exercice 2024, les subventions proposées dans le cadre du CLAS 2023/2024, soit un total de 53 731 €; - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65 du budget principal; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu (e) délégué (e) à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir. - ADOPTE - 11 - ENSEIGNEMENT : Lutte contre l'évitement scolaire - Convention d'échange de données avec la Caisse d'Allocation Familiale et la Mutualité Sociale Agricole de Vaucluse. M. NAHOUM., Rapporteur M. NAHOUM rapporte la délibération. Prise de parole : Mme RIGAULT Réponse : M. NAHOUM Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention d'échange de données avec la Caisse d'Aliocation Familiale (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Vaucluse pour lutter contre l'évitement scolaire; - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention. - ADOPTE - 12 - AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Adoption de conventions d'objectifs pluriannuelles pour la période 2024 à 2026 avec des associations intervenant dans le champ de la lutte contre la pauvreté et la précarité. Mme LEPAGE, Rapporteur. Mme LEPAGE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les conventions d'objectifs pluriannuelles pour la période 2024-2026 etablies avec La Banque Alimentaire de Vaucluse, les Restaurants du Coeur, le Secours Populaire, la Croix Rouge, Jardimed, le Mas de Carles, Habitat et Humanisme, l'Association Herbergement Accueil et Réinsertion en Provence, le Secours Catholique, l'Association des Paralysés de France; - IMPUTE les dépenses au chapitre 65 du Budget Principal; - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer touts documents afférents. - ADOPTE — 13 - AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Conventions financières 2024 avec ies associations conventionnées. Mme LEPAGE, Rapporteur, Mme LEPAGE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la signature d'une convention financière entre la Ville et les associations suivantes pour le versement dune subvention pour l'exercice 2024 : les Restos du Coeur, la Croix Rouge, la Banque alimentaire, le Secours Populaire, les Jardins de la Méditerranée, le Secours Catholique, l'Association des Paralysés de France (APF), le Mas de Carles, l'association Habitat et Humanisme et l'association Accueil, Hébergement et Résinsertion en Provence (AHARP): - IMPUTE les dépenses au budget principal, chapitre 65; - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué({e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 14 - AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Subventions aux associations dans le cadre de l'Appei à Projets Avignon Ville Solidaire, Mme LEPAGE, Rapporteur. Mme LEPAGE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations désignées dans le document annexé les subventions au titre de l'appel à projets « Avignon Ville Solidaire » 2024 pour un montant total de 48 800€: - IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal; - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué (e) à signer tout acte à intervenir pour l'exécution de la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. 15 - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : Attribution de subventions aux associations non conventionnées. Nme MAZARI-ALLEL, Rapporteur. Mme MAZARI-ALLEL rapporte la délibération. Prise de parole : M. REZOUALI 10 Réponse : M. ROCCI Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 23 800€ relevant de la Délégation Vie Associative; - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65 748, fonction 024; - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 10 500€ relevant de Délégation des relations internationales; - IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 048; + ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 10 750€ relevant de Délégation anciens combattants et devoir de mémoire: - IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 428; - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 32 000€ relevant de Délégation Ville écologique et durable, nature; - IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 70; - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 10 500€ relevant de Délégation Ville apaisée et respirable; - IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 70; + ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 11 000€ relevant de Délégation de la cause animale et Agriculture: - IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 70; - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 12 900€ relevant de la délégation de l'Enseignement et Enseignement supérieur; - IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 201; - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 3 800€ relevant de la délégation de PHabitat; - IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 552; - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 5 000€ relevant de la délégation des Fêtes; - IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 023; - ACCORDE au Théâtre des Halles l'attribution d’une subvention pour un montant de 3 680€; - IMPUTE la dépense au Chapitre 204, compte 204 22; . - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. 16 - PREVENTION - SECURITE : Fonds Local de Prévention de la Délinquance - programmation 2024/ 1ère tranche. Mme GAY, Rapporteur. Mme GAY rapporte la délibération. Prise de parole : Mme RIGAULT Réponses : Mme GAY M. DE BENITO M. DESHAYES M. AUTHEMAN Mme MAZARI-ALLEL Mme le Maire 11 Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la programmation de la première tranche des actions soutenues dans le cadre du Fonds Local de Prévention de la Délinquance pour un montant de 85 200 €; - APPROUVE le versement de subventions aux associations retenues dans le cadre de l'appel à projet; - APPROUVE la signature d’une convention annuelle avec l'association AMAV, ci-jointe; - IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748, du budget principal; - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce afférente. - ADOPTE - 17 - ECONOMIE CIRCULAIRE : Convention de partenariat avec l'Association Roulons à vélo. Mme GAY, Rapporteur. Mme GAY rapporte la délibération. Prise de parole : M. REZOUALI Réponse : Mme le Maire Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la convention de partenariat avec l'association "Roulons à vélo” située Impasse Marcel Reynier 84000 AVIGNON, représentée par M. François CHAPELLIER membre du Conseil d'Administration, ou toute personne physique pouvant s'y substituer ; - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué{(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE — 18 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Appel à projets Economie Sociale et Solidaire {ESS) - Attribution des subventions 2024 aux associations. M. QUENNESSON, Rapporteur. M. QUENNESSON rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE à 14 associations, l'attribution de subventions pour un montant totai de 40 000 euros répartis conformément au tableau annexé à la présente délibération, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — Se sont abstenus: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. 19 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Attribution d'une subvention - Organisation des journées de la Naturalité par le Pôle de compétitivité Innov’Alliance. M. TUMMINO, Rapporteur. M. TUMMINO rapporte la délibération. 12 Prise de parole : Mme RIGAULT Réponse : Mme le Maire Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec l'association Innov'Alliance pour l'édition 2024 des journées de la Naturalité; - ATTRIBUE à l'association Innov'Alliance une subvention d'un montant de 10 000 €; - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 20 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Approbation de l'avenant n°2 à la convention avec l'association Semailles. M. ROCCI, Rapporteur. M. ROCCI rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré : “ APPROUVE l'avenant n°2 à la convention avec l'association Semailies; - ACCORDE une subvention d'un montant de 8 000 € pour l'année 2024 à l'association SEMAILLES; - IMPÜTE la dépense chapitre 65, compte 65748; - AUTORISE Madame le Maire ou FElu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE — 21 - DEFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Approbation de la convention de mise à disposition d’une sonde piézométrique par le Conseil Départemental du Vaucluse. M. ROCCL Rapporteur. M. ROCCI rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention à intervenir avec le Conseil Départemental du Vaucluse pour le prêt à titre gratuit d'une sonde piézométrique manuelle; - AUTORISE Madame le Maire ou l’'Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE -— 22 - AMENAGEMENT : Requalification de la rue Carreterie - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage du Grand Avignon et approbation de l'avenant n°2 au mandat TECELYS. M. BLUY, Rapporteur. M. BLUY rapporte la délibération. 13 Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de mandat pour la réalisation du projet d'aménagement de la rue Carreterie confié à la SPL TECELYS; - APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage du Grand Avignon à la Ville pour les travaux de réseaux humides dans le cadre du réaménagement de la rue Carreterie; - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 4581, compte 45811901; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les documents à intervenir. - ADOPTE -— N'ont pas participé au vote : M. NAHOUM, M. TOCABENS, M. GONTARD, Mme LABROT, M. DE BENITO, M. BLUY, M. BEYNET. 23 - HABITAT : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades (2020-2025). M. BLUY, Rapporteur. M. BLUY rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés pour la réfection de leur façade selon le tableau annexé à la présente délibération: - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422, fonction 555, programme ATSP03, opération 20210P1124; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 24 - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités. Mme CLAVEL, Rapporteur. Mme CLAVEL rapporte la délibération. Extrait de Ja délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - CONFIRME le dispositif des subventions allouées aux propriétaires d'habitations ou terrains termités, en précisant les conditions d'attribution de ces aides; - ACCORDE l'attribution d'une aide financière à : - Madame MOULIN Annie, propriétaire, pour un montant de 995,50 €; - La Copropriété Thiers Amphoux 35, propriétaire, pour un montant de 1 000 €; - Monsieur PRUN Etienne, propriétaire, pour un montant de 270,86 €; - IMPUTE la dépense au chapitre 65, fonction 12, compte 65741 et 65748; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 14 25 - MOBILITE : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ». M. TOCABENS, Rapporteur, M. TOCABENS rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concernés selon le tableau annexé à la présente délibération: - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 65741; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. 26 - MOBILITE : Gare de Montfavet - Amélioration de l'accessibilité et de la sécurité de la gare - Approbation de la convention de financement des études avant-projet pour l'allongement, le rehaussement et la mise en accessibilité des quais. Mme MINSSEN M. GONTARD, Rapporteur, M. GONTARD rapporte la délibération. Prise de parole : Mrne RIGAULT Réponses : M. GONTARD M. TOCABENS Mme le Maire Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention de financement des études avant-projet pour l'allongement, le réhaussement et la mise en accessibilité des quais de la gare de Montfavet à conclure avec ta Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Grand Avignon et la SNCF Gares & Connexions; - IMPÜTE ies dépenses sur le chapitre 204, compte 2041713 et opération 20210P1030; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Déléqué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 27- FETES ET ANIMATIONS : Convention financière entre la ville d'Avignon et l'association ” Comité des Fêtes de Montfavet ”. Mme MINSSEN M. ROCCI Rapporteur. M. ROCCI rapporte la délibération. Prise de parole : Mme RIGAULT Réponses : M. ROCCI Mme le Maire Nouvelle prise de parole : M. BISSIERE Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 15 - APPROUVE les termes de la convention financière liant la Ville et l'association « Comité des Fêtes de MONTFAVET »; - ACCORDE à l'association « Comité des Fêtes de MONTFAVET » une subvention de 31 000 euros au titre de l'année 2024; - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65 compte 65748 fonction 023 service 6071; - AUTORISE Madame le Maire, ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention et tout document à intervenir. - ADOPTE - 28 - ECLAIRAGE PUBLIC : Approbation de la convention avec l'opérateur Orange pour mutualiser les appuis des poteaux d'éclairage public. M. GONTARD, Rapporteur. M. GONTARD rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention relative à l'usage des appuis d'éclairage public en bois ou béton pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques avec l'opérateur Orange; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 29 - ENERGIE : Approbation de la convention de servitude de passage de lignes électriques souterraines au profit de la société ENEDIS sur la parcelle communale section cadastrée HI numéro 234. M. GONTARD, Rapporteur. M. GONTARD rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délihéré : - DECIDE de grever la parcelle communale cadastrée, section HI n°234 sise 1306 rue de la garance, d'une servitude de passage pour l'implantation dans une bande d'1 mètre de large, d'une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 25 mètres ainsi qu’un coffret; - ACCEPTE l'indemnité unique forfaitaire de 25 euros réglée par ENEDIS,; - APPROUVE la convention de servitude avec ENEDIS; - IMPUTE la recette au chapitre 21, compte 2111; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 30 - VILLE CYCLABLE : Adhésion au label " Accueil Vélo " de l'association France Vélo Tourisme. M. SIMELIERE, Rapporteur. M. SIMELIERE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 16 - APPROUVE la démarche de la ville d'Avignon d'adhérer au label "Accueil Vélo” de l'association France Vélo Tourisme dans le cadre de la mise en valeur des sites municipaux auprès du public cyclotouriste; - APPROUVE le projet d'adhésion au label “Accueil Vélo" porté par les établissements d'Avignon musées et la Maison du Parc; - IMPUTE la dépense des frais d'adhésion au chapitre 011 du budget principal ou des budgets annexes : 200 € par site labellisé (260 € pour l'ensemble des établissements d'Avignon Musées); - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) délégué(e) à signer toute pièce s'y rapportant. - ADOPTE - 31 - ENVIRONNEMENT : Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) concernant l'offre permanente de visites de terrain autour de la transition écologique et de la préservation de la biodiversité en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Mme PORTEFAIX, Rapporteur. Mme PORTEFAIX rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de partenariat avec l'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) pour permettre de valoriser les actions municipales sur les enjeux de transition écologique et de biodiversité; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — Se sont abstenus: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. 32 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Création d'un marché hebdomadaire au Square Indochine - Avenue Monclar, Mme CORCORAL, Rapporteur. Mme CORCORAL rapporte la délibération. Prise de parole : Mme RIGAULT Réponse : M. TUMMINO Nouvelle prise de parole : M. BISSIÈRE Réponse : Mme CORCORAL Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la création d'un marché au sein du Square Indochine chaque mercredi: - APPROUVE la mise en place de ce marché à compter du 15 mai 2024; - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE — Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. 17 33- DOMAINE PUBLIC : Droits de places de stationnement et redevances de voirie — Modifications à partir du 1er mai 2024. Mme LEFEVRE, Rapporteur. Mme LEFEVRE rapporte la délibération. Prises de parole : M. CERVANTES Mme MAGDELEINE Réponse : Mme LEFEVRE Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - REMPLACE la grille tarifaire relative aux droits de place de stationnement et redevances de voirie adoptée par la délibération n°15 en date du 25 novembre 2023; - FIXE la nouvelle grille tarifaire applicable aux redevances d'occupation du domaine public concernant les droits de places de stationnement et redevances de voirie à compter du 1er mai 2024 telle que figurant en annexe ; - APPROUVE le principe d’une hausse et d’une révision annuelle des tarifs des terrasses et étalages relevant de cette grille sur la base de l'indice des loyers commerciaux (ILC) ; - APPROUVE l'adoption des critères prévus dans l'annexe pour l'application de la grille tarifaire, à savoir la sectorisation définie ainsi qu'une occupation sur 2 périodes pour les établissements bénéficiant de terrasses à compter du 1er mai 2024 ; - FIXE une redevance forfaitaire annuelle de 400 euros par unité pour les occupations diverses, applicable à l'ensemble des commerçants ne disposant ni de terrasses ni d'étalages au 1er mai 2024 comme indiquée dans l'annexe ; - APPLIQUE pour les infractions inhérentes à l'arrêté propreté en vigueur, le forfait d'exécution d'office de 150 euros l'infraction ; - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération. - ADOPTE - 34- PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents, non permanents en matière de ressources humaines. M. FOURNIER, Rapporteur. M. FOURNIER rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les recrutements, à temps complet, les postes recensés dans le tableau; - FIXE en cas de recrutement d'un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire de la fonction en correspondance aux grades concernés; - FIXE la rémunération des agents saisonniers selon la règle définie précédemment et la rémunération journalière des CEE conformément à la règlementation ; à savoir 66,70 € pour les Directeurs et à 60 € pour les Animateurs et les Animateurs spécifiques; - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de l'exercice en cours et au chapitre 012 des budgets annexes de l'exercice en cours. - ADOPTE - 18 35 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Autorisation donnée au représentant de la ville d'Avignon de voter favorablement aux résolutions d'Assemblée générale extraordinaire en vue d’une augmentation de capital social de la SMINA. M. PEYRE, Rapporteur. M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE le représentant de la ville d'Avignon aux Assemblées générales de la SMINA à voter favorablement aux résolutions d'Assemblée générale extraordinaire en vue d'une augmentation de capital social. - ADOPTE - Se sont abstenus: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. N'ont pas participé au vote: Mme le Maire, M. TUMMINO, Mme MAZARI-ALLEL, M. ROCCI, M. QUENNESSON, M. BEYNET, M. RUAT, M. CERVANTES. 36 - FINANCES : Sollicitation Fonds Vert pour l'année 2024. M. PEYRE, Rapporteur. M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les plans de financement prévisionnels pour les projets présentés au titre du Fonds Vert 2024; - SOLLICITE une participation financière au titre du Fonds Vert pour l’année 2024 auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse; « IMPUTE la recette à intervenir sur le chapitre 74, compte 1321: - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE — Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. 37 - ADMINISTRATION GENERALE : Délégation d'attributions du consell Municipal au Maire - Extension de la délégation à deux nouveaux domaines. M. PEYRE, Rapporteur. M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de déléguer au Maire les attributions supplémentaires définies ci-après : - d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil Municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation. Etant ici précisé que cette délégation d'attribution est prévue à l’article L.2122-22 30° du Code Général des Collectivités Territoriales ; - de prendre les décisions mentionnées au lil de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales sous réserve des dispositions du c de ce 19 même article et de passer à cet effet les actes nécessaires. Etant ici précisé que cette délégation d'attribution est prévue à l’article L.2122-22 3° du Code Général des Collectivités Territoriales ; - FIXE le seuil d'admission en non-valeur des titres de recettes à 100 euros ; - AUTORISE Madame le Maire à déléguer sa signature pour prendre les décisions correspondant aux pouvoirs délégués ci-dessus, en plus des Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux, aux fonctionnaires désignés à l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales. - ADOPTE - Ris QUESTIONS ORALES Question orale de M. RUAT Vous n'étiez pas sans savoir que la mise en place de votre plan faubourg allait entrainer des problèmes de circulation considérables et sans parler des problèmes annexes. Pour atténuer ls mécontentement que ce plan allait déclencher parmi la population Avignonnaise, vous voulez inciter les gens à prendre les modes de transports que vous dites doux, bus, tramway, covoiturage et surtout le vélo, pour preuve les subventions que vous accordez pour tout achat ou réparation d’un vélo pour inciter les Avignonnaise et Avignonnais à utiliser ce mode de déplacement. Mais consciente que le principal au développement du vélo, c'est le vol, vous pensiez avoir mis en place un plan antivol imparable, les parcs à vélo, et c'est justement de ces parcs à vélo que je veux parler, et plus particulièrement d'un des premiers qui 6 était installé place St Lazare. En effet, depuis des mois ce parc est à l'abandon suite à ce qu'il parait un accident, alors Madame Le MAIRE ma question bien qu'en trois parties est très courte et concerne ces parcs à vélo. -Premièrement, pouvez-vous nous précisez les circonstances de cet accident -Deuxièmement, pourquoi depuis des mois ce parc reste à l'abandon -Troisièmement, quel bilan tirez-vous de ces parcs à vélo et quelle suite comptez-vous leur donner Je vous remercie Réponse de M. TOCABENS : Monsieur, Depuis 2014 notre équipe propose le déploiement des mobilités alternatives à la voiture par de nombreux aménagements permettant aux piétons et vélos de prendre leur juste place dans l'espace public. Ces projets s’accompagnent de transports en communs performants (chronop), 20 d'un développement du train mais aussi d'une mobilisation en faveur du téléphérique et du SERM dit RER métropolitain. Cet engagement est emblématique des projets que nous portons depuis 2014. Les consignes vélo que vous évoquez ont été réalisés dans le cadre du budget participatif, porté par des avignonnaises et avignonnais et ont donc été demandés par les avignonnais. La consigne de Saint Lazare a malheureusement été endommagé par un accident de la circulation. La consigne à vélo ayant été dégradé par un tiers, une procédure juridique d'expertise et d'indemnisation est en cours. La consigne devrait être remise en fonction avant le festival d'Avignon. Cette consigne fonctionne bien. Deux nouvelles consignes gérées par la SNCF vont être implantées sur le parvis de la gare pour accueillir près de 500 vélos (voyageurs et cyclotouristes), les parkings des halles, du palais des papes et de la gare proposent eux aussi des garages vélos sécurisés. Ces emplacements répondent à une demande des résidents et travailleurs et rencontrent un grand succès. Question orale de Mme MAGDELEINE Madame le Maire, Ma question porte sur la requalification de l'Avenue Pierre Mendès France qui a eu lieu en début d'année 2024 et plus particulièrement sur la création de la bande cyclable sur 500 mètres qui part du rond-point du lycée René Char pour prendre fin juste avant le collège Gérard Philipe, Rue Pablo Picasso. La chaussée a été séparée en deux voies par une bordure d'une épaisseur de 8 centimètres, délimitant ainsi la partie destinée aux véhicules terrestres à moteur de la partie destinées aux véhicules non motorisés. Cette bordure est doublée d'une barrière en bois d'un mètre dix qui permet aux automobilistes et aux cyclistes de bien identifier les deux voies et de ne pas heurter la bordure peu visible et accidentogène. Sur les 100 derniers mètres de cet équipement nous constatons l'absence de barrière, la bordure étant également dépourvue de dispositif rétroréfléchissants comme par exemple des catadioptres destinés à signaler la nuit un danger. De nombreux véhicules ont percuté cette bordure et les traces de pneus en sont la preuve. En cas de sortie de route d'un véhicule il est possible que cela provoque un accident grave avec un cycliste qui se trouverait au même moment sur la piste cyclables où il est censé circuler en toute sécurité. Madame le Maire pouvez-vous nous expliquer pour quelle raison les travaux de sécurisation ne sont pas terminés et s'ils reprendront bientôt afin d'achever la sécurisation de ces 100 derniers mètres ? Réponse de Mme CLAVEL Madame, Le quartier du Pont des Deux Eaux comme l'ensemble d'Avignon bénéficie de requalifications et du déploiement d'aménagements dédiés aux modes doux. Cet axe a été requalifié à la demande et en concertation avec les habitants du quartier. La bande cyclable de l'avenue Mendes France, réalisée début 2024, permet d'accéder à des équipements structurants : lycée René Char, Collège Gérard Philippe et à moyen terme Le Puzzle et sa forêt enchantée. 21 La livraison complète de cet aménagement a été retardée par des malfaçons du matériel constatées lors de sa réception. Il a été préférable de refuser le matériel proposé pour garantir une meilleure sécurité. Ces derniers 80 mètres de barriérages seront posés au mois de mai. Les bordures seront par ailleurs équipées d'éléments réfléchissants comme c’est le cas lorsque nous proposons ce type d'équipement. Question orale de Mme RIGAULT Madame le Maire, Lors du Conseil municipal du mois de février, je vous ai demandé, par le biais d'une question orale, le plan du marché de Fontcouverte qui n'était pas annexé à la délibération de février 2023, laquelle actait le déplacement du marché de Saint Chamand. Deux mois après ma demande officielle, il semblerait que vous ayez oublié de me transmettre ce document. Aussi, en plus de ce plan du marché dont je souhaite toujours la communication, je souhaiterai connaître pour chacun des rnarchés de la Ville : - le nombre de mètres linéaires, - le montant facturé au titre de l'occupation du domaine public, - ainsi que le nombre de commerçants (titulaires et passagers) qui ont déballé tout au long de l'année 2022. Vues que ces données font l'objet d’un traitement informatique par la régie des marchés, il ne devrait pas être très compliqué d'en extraire les chiffres demandés. D'autant plus que les recettes générées par les marchés viennent non seulement abonder le budget de la Ville mais également qu'elles doivent figurer dans le compte administratif présenté, tous les ans, lors du Conseil municipal du mois de juin. Je vous remercie. Réponse de M. TUMMINO Madame, Nous vous transmettrons par e-mail les réponses à vos questions relatives au plan, au nombre de commerces, au nombre de mètres linéaires et à la facturation du marché de Fontcouverte. Ce marché rencontre un énorme succès notamment auprès des habitants du quartier du Pont des Deux Eaux. Vous pourrez par ailleurs prendre connaissance des recettes générées par ce marché au cours du prochain Conseil Municipal avec la présentation du compte administratif. Question orale de M. RENOUARD Madame le Maire, Mes chers collègues, 22 Les enjeux de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics sont des enjeux fondamentaux pour notre Collectivité car ils concernent non seulement le quotidien de l'ensemble des avignonnais mais aussi celui des personnes handicapées. Aussi, la jurisprudence de la Cour de Cassation nous précise que toutes les voies publiques incluant jusqu'aux trottoirs et places sont naturellement concernés par les normes d'accessibilité et notamment pour les personnes à mobilité réduite. Or, sur notre Commune, sans parler de l'entretien de la voirie communale, souvent mal assuré (présence de nids de poule, soulèvement de la voie publique par des racines d'arbres notamment sur l'avenue Pierre Sémard), les accès pour les personnes handicapées ou âgées (en fauteuil roulant et déambulateur) sont souvent difficiles comme pour aller au Petit Palais, et au Palais des Papes par exemple, à cause des pavés, marches et déformations de chaussées. Et par ailleurs, dans le Centre-Ville, des personnes handicapées en fauteuil roulant ont eu des accidents en raison de pavés déchaussés. Dans ce contexte, Madame le Maire, et au vu de ce retard de mise en accessibilité et des conséquences malheureuses que cela engendre pour les habitants les plus fragiles de notre Commune, pourriez-vous nous préciser quelles mesures vous comptez prendre pour améliorer la situation ? Réponse de M. TOCABENS Monsieur, La Ville d'Avignon est sensible à fous les usagers de l'espace public, et apporte une attention toute particulière aux personnes à mobilité réduite. C’est au regard de cette attention portée aux personnes les plus vulnérables que la Ville d'Avignon a choisi, sur l'espace public, de développer les concepts d'aménagement suivants : - des espaces « à plat » et sans trottoirs -_ réduction des mobiliers et autres obstacles sur la trajectoire piétonne - _ élargissement de la zone piétonne dans lintra-muros Souvenons-nous de la rue Bonneterie, de la Place Saint Didier des rues Carnot-Carreterie, du Parvis de la Gare avant leur requalification. Ces projets seront bientôt complétés par un aménagement du boulevard Jean Jaurès et de la rue de la République. Par ailleurs, les contraintes patrimoniales sont souvent au cœur d’arbitrages entre accessibilité et héritage, avec avis de l'architecte des bâtiments de France. C'est pas exemple le cas des calades, de la Place du Petit Palais ou du Rocher des Doms. Par ailleurs concernant les défauts qui peuvent être rencontrés sur la chaussée : - Une équipe de patrouillage permet de recenser toute l'année avec régularité les déformations de la voirie sur l'espace public - Dès que la situation l'exige, il est procédé à une mise en sécurité rapide par les équipes d'intervention en rebouchant les trous par des enrobés, dans l'attente de remplacer les dalles, et ce afin d'éviter les accidents de personne - Un diagnostic précis de l'état des dalles de l'intramuros a été fait cette année, dans l'optique d’un programme de renouvellement qui sera engagé dès cette année et étalé sur plusieurs années - Enfin, certaines rues feront aussi l'objet de réparations en 2024 : rue des Marchands, rue Puits des Bœufs, ... En parallèle à ces aménagements urbains, la Ville d'Avignon est mobilisée sur la mise en accessibilité de l'ensemble de ses Etablissements Recevant du Public (ERP) qu'il s'agisse de ses équipements phares comme de ses équipements de proximité. En effet chaque nouvelle 23 réhabilitation engagée sur nos équipements publics intègre prioritairement sa mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite. Question orale de Mme MONTAGNAC Madame le Maire, Mes chers collègues, Je voudrais attirer votre attention sur une problématique liée au Collège et Lycée Frédéric MISTRAL. Aux heures de rentrée et de sortie de ces derniers, les collégiens et lycéens empruntent la rue de la Velouterie. Ces derniers ne respectent rien. Ils marchent sur la route en bon désordre, car les trottoirs sont si étroits que deux personnes ont du mal à se croiser, circulent très souvent à deux sur des trottinettes électriques à une certaine vitesse. Les voitures sont souvent obligées de s'arrêter, les automobilistes excédés klaxonnent et les lycéens se rebellent. La semaine dernière, l'un d'entre eux à tapé sur le capot de la voiture. J'ai bien peur qu'un jour, il y ait un accident grave. Serait- possible d'envisager une sensibilisation au code de bonne conduite avec la présence de la Police Municipale aux heures de rentrée et de sortie (07h45 ) 08h00 st 17h00 } 17h15) et ce pendant quelque temps ? Je vous remercie Réponse de Mme GAY Madame, La Ville d'Avignon est dotée de plusieurs établissements scolaires, collèges et lycées accueillant des milliers d'adolescents. Aux horaires d'entrée et sortie des établissements scolaires, les collégiens et lycéens sont nombreux sur l’espace public, ce qui peut générer des perturbations sur les voies en proximité immédiates des établissements. C'est une problématique rencontrée par toutes les Villes à ces mornents de la journée Pour assurer la sécurité aux alentours des établissements scolaire, la Ville d'Avignon intervient auprès des écoles primaires avec : - La mise à disposition de personnel aux entrées et sorties (agent de sécurité publique ou de police municipale) - La formation à la sécurité routière Dans les collèges et lycées sur lesquels ie Département et la Région sont respectivement compétents, des médiateurs, des agents de police municipale , notamment les motards , dans le cadre des Campus de la Sécurité routière, et des associations dont certaines sont subventionnées dans le cadre du CLSPD en lien avec les équipes de la Ville interviennent dans les établissements scolaires pour proposer des actions de prévention sur les thématiques que vous évoquez, les bons usages de modes doux et trottinettes , notamment, faisant partie des thématiques abordées. Enfin, les agents de police municipale réalisent régulièrement des missions de prévention et de répression en lien avec la règlementation de l'usage des trottinettes électriques: respect des règles de sécurité et d’une police d'assurance. Les derniers contrôles ont eu lieu cette semaine, cours Jean Jaurès. 24 ie ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire {délibérations n°5 du 4 juillet 2020 et n°46 du 24 juin 2023 -— articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) - Compte-rendu. Re Madame le Maire, Présidente informe l'Assemblée de la date du prochain Conseil Municipal qui se tiendra le jeudi 27 juin 2024. La séance est levée à 13 heures par Madame le Maire, Présidente. Le Maire | Le Secrétaire de Séance Cécile HELLE Martine CLAVEL la a 25