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Conseil Municipal - 27
Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Institutions publiques,
DCM_ 2024 06 27
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
————— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 21 DÉCEMBRE 2024
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mine : .Zirièbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, : Mme . Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jear:-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mr Isabelie PORTEFAIX,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
M. Loïc QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE;:- M: Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE,
M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Catherine GAY par M. Claude NAHOUM
M. Kader BELHADJ par Mme Isabelle PORTEFAIX pendant la présentation de la délibération
n°2
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
Mme Sylvie MAZZITELLI par M. Arnaud PETITBROULANGER
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Carole MONTAGNAC par Mme Murielle MAGDELEINE
Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE
M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES
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Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture : #00
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00e AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2024
27
DOMAINE - FLUVIAL : Approbation du contrat de partenariat avec la Compagnie
Nationale du Rhône pour le financement des travaux de modification du ponton de
la Société Nautique d'Avignon.
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Lors des crues du Rhône, une quantité importante de limon se dépose au niveau du ponton
de la Société Nautique d'Avignon. L'accès aux embarcations « Aviron — Eanoé » ne se faisait
plus dans de bonnes conditions de sécurité et la structure accueille des personnes à mobilité
réduite. Elle doit être réhabilitée rapidement dans la mesure où élle’ est utilisée par le club
fédéral (250 licenciés), 3 000 scolaires du territoire dans l’année, 40 personnes par jour et
300 personnes par an en moyenne. Le phénomène d’envaseinent a‘été particulièrement
marqué lors de l'épisode de crue de décembre 2023.
Historiquement, un dragage de cette zone a été réalisé par la ville d'Avignon avec une
convention financière et une participation de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR),
concessionnaire du Rhône pour la production d’hydroélectricité, le transport fluvial et les
usages agricoles.
Face à la récurrence des envasements, une solution alternative a été recherchée avec les
interlocuteurs, afin de trouver une solution plus viable à long terme pour l’utilisation du ponton
et limiter l’impact financier/technique pour la Commune et la CNR. L'opération a consisté
à rétablir la praticabilité des pontons en réduisant la fréquence des dragages et les coûts
associés, grâce à un éloignement de la berge à 3 mètres et au remplacement des passerelles
et des bracons existants.
La Compagnie Nationale du Rhône, à travers le dispositif "Plans 5Rhône de CNR"', s'engage
dans de nombreux partenariats qui permettent de rapprocher les territoires de leur fleuve
autour des thématiques liées au développement des énergies vertes et de l'hydrogène, au
renforcement de la navigation sur le Rhône et le développement des sites industriels et
portuaires, la contribution à l'adaptation de l’agriculture du sillon rhodanien, les actions en
faveur d’un corridor de biodiversité plus vivant et dynamique, le développement des projets
de développement économique et touristique.
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© Dans le cadre de ce dispositif, la CNR a accepté de soutenir financièrement la modification
du ponton de la Société Nautique d'Avignon à hauteur de 30 %.
Cette opération bénéficie également d'une subvention de la Préfecture de Région
Auvergne-Rhône-Alpes au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement
du Territoire 2024 (FNADT 2024) à hauteur de 20 %.
Le montant total des travaux s'élève à 24 989 € :
- 50 % sont financés par la ville d'Avignon,
- 30 % par la Compagnie Nationale du Rhône,
- 20 % par l'Etat au titre du FNADT 2024.
Il est donc proposé d'approuver le contrat de partenariat avec l& Compagrie Nationale du
Rhône à travers le dispositif "Plans 5Rhône" dans le cadre la modification du ponton de la
Société Nautique d'Avignon.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammert l’article L.2121-29,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraterrelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le contrat de partenariat avec la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) pour
le financement des travaux du ponton de la Société Nautique d'Avignon;
- IMPUTE la dépense sur le chapitre 21, compte 2128, fonction, 731, programme ATTPO2 et
opération 20210P1098;
- IMPUÜTE les recettes sur le chapitre 74, compte 74718;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE Le Secrétaire de Séance
M. David FOURNIER
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PARVENU A LA PREFECTURE LE
ACTE PUBLIELE
Pour le Maire,
Par délégation,
Le 1er Adjoint,
M. Claude NAHOUM
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