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Arrêté - RECUEIL AVRIL
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - RECUEIL AVRIL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Justice et droit,
AVIGNON Ville d'exception
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA VILLE D’AVIGNON
MAIRIE
Hôtel de Ville
84045 AVIGNON
DIFFUSÉ LE : 11 MAI 2022 AVRIL 2022
1 AVIGNON Ville d'exception
Les actes publiés au présent recueil peuvent faire l'objet d'un recours administratif
devant Madame le Maire d’Avignon dans le délai de deux mois à compter de la date
de leur publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de
Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de
la publication du recueil ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
2 AVIGNON Ville d'exception
M
ARRÊTÉS GÉNÉRAUX
VOIRIE ET DIVERS DU MOIS D’AVRIL 2022
Arrêtés permanents portant règlementation du stationnement concernant :
➢ Le N°32 Avenue des Sources (Place Mobilité Inclusion).
➢ Le N°5 Place Hector Berlioz (Stationnement réservé au Bibliobus).
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant la DISCOTHEQUE LE SEXTOY, type P, catégorie 3ème, situé 1 Avenue des Sources.
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant la manifestation MOTOR PASSION au Parc des Expositions, type T, catégorie 1ère, situé Chateaublanc RN7.
Arrêté portant mise à l’enquête publique de la procédure de déclaration de projet pour l’extension du cimetière de Montfavet.
Arrêté portant réquisition d’agents pour l’organisation des élections présidentielles (1er tour) du dimanche 10 avril 2022.
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant la MAISON JEAN VILAR, type L, S, Y, catégorie 4ème, situé 1 Rue de Mons.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Nathalie MESSANG.
Arrêté portant délégation de signature à M. Frédéric COLOMBA.
Arrêté portant délégation de signature à titre temporaire à Mme Laurence FAUCON, Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville d’Avignon.
Arrêté portant délégation de signature à titre temporaire à Mme Martine BOYE, Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville d’Avignon.
Arrêté portant délégation de signature à titre temporaire à M. Nicholas BLANC, Directeur Général Adjoint des Services de la Ville d’Avignon.
3 VIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 22-AP-0114
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité AVENUE DES SOURCES
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie
publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
ARTICLE 1 - Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte
non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée
antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé face au 32 AVENUE DES SOURCES. Le
stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très
gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur :
-Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à l'intérieur du traçage.
-Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles.
-Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services
Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire
d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions
de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit
d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
M BARTHELEMY ANNIE
La police
4 VIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté permanent n° 22-AP-0156
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité PLACE HECTOR BERLIOZ
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème
partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Le Bibliobus a un emplacement de stationnement réservé face au 5 PLACE HECTOR BERLIOZ.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et
passible de mise en fourrière immédiate.
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du
Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télé recours citoyens » accessible par le site internet www.télé recours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
LA POLICE
5 AVIGNON Ville d'exception
COMMUNE D’AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 22-528 PORTANT OUVERTURE D'UN
Service Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.143-3, R.143-2 à R.143-17, R.143-25 à R.143-33, R.143-45.
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017, du 23 juillet 2020 et 05 février
2021portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
Vu l’avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors de la visite du 04 avril 2022.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220404-ASS-A025-2022-AR
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022
6 ARRÊTE
Article 1°" : l’établissement « discothèque le Sextoy » type P catégorie 3ème sis 1 avenue des Sources à Avignon, géré par Messieurs REYNAUD et VINO sont autorisés à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté sous réserve du respect des prescriptions figurant dans le rapport de la commission.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire maïs qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, M. le Directeur du pôle défense et protection civiles, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à : e M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 04 avril 2022
Pour le Maire,
2° Adjointe déléguée à la Sécurité Publique
— Prévention — Tranquillité Publique
Catherine GAY
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220404-ASS-A025-2022-AR
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022
7 AVIGNON Ville d'exception
COMMUNE D’AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbaïns
Département Architecture et Patrimoine | ARRETE N° 22-509 PORTANT OUVERTURE D'UN
Service Commissions de Sécurité | ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.143-3, R.143-2 à
R.143-17, R.143-25 à R.143-33, R.143-45.
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017, du 23 juillet 2020 et 05 février 2021portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220324-ASS-A027-2022-AR
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022
8 Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité publique lors de la visite du 24 mars 2022.
ARRÊTE
Article 1%: La manifestation « MOTOR PASSION » qui se déroule au Parc des Expositions type T catégorie 1ère sis Chateaublanc RN7 à Avignon, géré par Monsieur PIGNOL est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
- du code de la construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de
matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire
d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, M. le Directeur du pôle défense et protection civiles, Monsieur le
Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à : e M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 24 mars 2022
Pour le Maire,
Pôle Paysages Urbains 2°" Adjointe déléguée à la Sécurité Publique Département Architecture et Patrimoine — Prévention — Tranquillité Publique Commissions Communales de sécurité : Le Catherine GAY ms.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220324-ASS-A027-2022-AR
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022
9 WIGNON Ville d'exception
Ville d'AVIGNON
POLE PAYSAGES URBAINS
Département Aménagement et Mobilité
14 Avenue Eisenhower
84000 AVIGNON
Tél : 04.90.80.80.00
ARRÊTÉ 20220406
Portant mise à l’enquête publique de la procédure de déclaration de projet pour l’extension du
cimetière de Montfavet
L’adjoint au maire délégué à l’administration générale, au personnel, aux systèmes
d’information et à la gestion de crise,
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L123-1 à L123-18, et R123-1 à R123-27
relatifs à l'enquête publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-1 et R.2223-1;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26 du 25 septembre 2021;
Vu la procédure de déclaration de projet pour l’extension du cimetière de Montfavet ;
Vu la décision en date du 10 février 2022 du Tribunal Administratif de Nîmes désignant Monsieur
Yves SCHALDENBRAND en qualité de commissaire-enquêteur ;
Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête publique ;
ARRÊTE
Article 1 :
Il sera ouvert une enquête publique du Lundi 9 mai 2022 au mardi 24 mai 2022, soit 16 jours
consécutifs portant sur la déclaration de projet pour l'extension du cimetière de Montfavet.
Elle prévoit l'extension du cimetière avec la construction de deux ossuaires, la création d’un jardin
du souvenir et l'aménagement d’un quai à déchets.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220407-ASS-A028-2022-AR
Date de télétransmission : 08/04/2022
Date de réception préfecture : 08/04/2022
10 Article 2 :
La personne responsable de la déclaration de projet est la Ville d'Avignon représentée par Monsieur
David FOURNIER, l’adjoint au Maire.
Les personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être demandées sont
Madame BÉGUÉ, directrice de projets et Monsieur NACQUEMOUCHE, directeur Études et Travaux.
Article 3 :
Monsieur Yves SCHALDENBRAND retraité de la police nationale a été désigné en qualité de
commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes.
Article 4 :
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d'enquête publique sera déposé à la Mairie annexe
de Montfavet, 8 square des cigales où le public pourra en prendre connaissance aux heures
habituelles d'ouverture : les lundis, mercredis et vendredis de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00
ainsi que les mardis et jeudis : sans interruption de 8H30 à 17H00.
Il sera également disponible à l’adresse suivante: http://www.avignon.fr/ma-ville/urbanisme/ et
consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville, situé place de
l'horloge.
Dès la publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée à l’adjoint
au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.
Article 5 :
Le public pourra consigner ses observations et propositions :
e Sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le
commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public en mairie annexe de Montfavet
pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture;
e par courrier postal jusqu’au 24 mai 2022 inclus, à l'attention de Monsieur le commissaire
enquêteur mairie annexe au siège de l'enquête, 8 square des cigales à Montfavet ;
e auprès du commissaire enquêteur au cours d’une permanence ;
e par courriel à l’adresse suivante mairie.annexe.montfavet@mairie-avignon.com au plus tard
le 24 mai 2022 à 17h00;
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions seront tenues à la disposition du
public et consultables :
e sur le registre d'enquête, transmises par voie postale ou reçues par le commissaire
enquêteur;
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220407-ASS-A028-2022-AR
Date de télétransmission : 08/04/2022
Date de réception préfecture : 08/04/2022
11 e sur le site http://www.avignon.fr/ma-ville/urbanisme/ pour celles transmises par voie électronique.
Ces observations sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande.
Article 6 :
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie annexe de Montfavet :
® Le lundi 09 Mai 2022 de 9H00 à 12H00;
e Le mercredi 18 Mai 2022 de 14H00 à 17H00 ;
o Le mardi 24 Mai 2022 de 14H00 à 17H00 ;
Article 7 :
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
e le dossier de déclaration du projet ainsi que les informations environnementales s’y
rapportant;
e |a mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon
dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou
programme considéré, ainsi que la ou les déclarations pouvant être adoptées au terme de
l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou
d'approbation.
Article 8 :
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos par le commissaire enquêteur.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera sous
huitaine, l’adjoint au maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans
un procès-verbal de synthèse. Ce dernier disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses
observations éventuelles dans un mémoire en réponse.
Le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et examinant
les observations recueillies.
Il transmettra au porteur de projet, l’exemplaire du dossier de l'enquête, accompagné du registre
d'enquête en pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées, dans un délai de 30
jours à compter de la fin de l’enquête.
Article 9 :
Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées seront transmises au président du Tribunal
Administratif de Nîmes.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du
public, en mairie et à la préfecture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête
conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement. Ils seront également consultables
en ligne à l'adresse suivante : http://www.avignon.fr/ma-ville/urbanisme/
A cet effet, le porteur de projet adresse une copie du dossier au préfet de Vaucluse.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220407-ASS-A028-2022-AR
Date de télétransmission : 08/04/2022
Date de réception préfecture : 08/04/2022
12 Article 10 :
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera la déclaration de projet
éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l'enquête.
Article 11 :
Cet arrêté fera l’objet des mesures de publication réglementaires.
Un avis au public faisant connaître l’ouverture et les modalités d'organisation de l’enquête sera
publié sur le site internet de la Ville d'Avignon à l’adresse http://www.avignon.fr/ affiché à l'Hôtel de Ville et en mairie annexe du quartier Montfavet , 15 jours minimum avant l’ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée.
Un avis sera également porté à la connaissance du public, dans deux journaux régionaux ou locaux
diffusés dans le département (Le Dauphiné Vaucluse et la Provence) 15 jours au moins avant le
début de l’enquête et rappelé dans les mêmes journaux dans les 8 premiers jours de l'enquête.
Cet avis d'enquête sera affiché, 15 jours au moins avant son ouverture et durant toute sa durée
pour être lisible des voies publiques sur et autour du site du projet. Il fera également l’objet d’un
affichage électronique dans les mêmes conditions.
Une copie des avis publiés par la presse sera annexée au dossier d'enquête avant l’ouverture en ce
qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la seconde insertion ainsi que des
photographies des affiches.
Article 12 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté pourra également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif pourra être saisi d'une requête déposée sur le site
http://www.telerecours.fr/
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220407-ASS-A028-2022-AR
Date de télétransmission : 08/04/2022
Date de réception préfecture : 08/04/2022
13 Article 13 :
Une copie du présent arrêté sera adressée :
e au Préfet de Vaucluse ;
e au commissaire enquêteur
e au Président du Tribunal Administratif de Nîmes
À Avignon, le 07 Avril 2022
Pers
QE DS FRELCT
/&27 12 Par David FOURNIER, Éf nes
s \Z Adjoint au Maire
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220407-ASS-A028-2022-AR
Date de télétransmission : 08/04/2022
Date de réception préfecture : 08/04/2022
14 AVIGNON Ville d'exception
PÔLE RESSOURCES
SERVICE DES ASSEMBLEES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DE RÉQUISITION
Le Maire de la commune d'Avignon
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Considérant :
- L'organisation des élections présidentielles les 10 et 24 avril 2022 ;
- La nécessité de garantir le bon déroulement des opérations électorales grâce à la mobilisation
adéquate et proportionnée des moyens humains et matériels de la ville, et ce au besoin au
moyen d’une réquisition ;
- Le risque avéré de voir ces opérations électorales empêchées ou significativement perturbées
par des absences inopinées et imprévues, des membres des bureaux devant assurer les
fonctions de président ou secrétaire, du fait des épidémies de grippe et de COVID en cours ;
- Les troubles graves à l’ordre public constitués par ce risque ;
- L’impossibilité de prévenir ces troubles graves à l’ordre public par un autre moyen que cette
réquisition ;
Vu l’urgence découlant de ces circonstances,
Arrête :
Article 1°:
Les agents dont le nom figure dans le tableau en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés pour
assurer le bon fonctionnement des bureaux de vote tout au long de la journée du dimanche 10 avril
2022.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220408-ASS-A029-2022-AR
Date de télétransmission : 08/04/2022
Date de réception préfecture : 08/04/2022
16 Article 2 :
Cette réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au lundi 11 avril 2022 à 12
heures.
Article 3 :
Dans le cadre de cette réquisition, les agents susvisés se conforment aux instructions des services de
la Ville chargés de l’organisation des élections.
Article 4 :
A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, la personne requise s'expose aux sanctions
pénales ou administratives prévues à l'article L.2215-1 4° du code général des collectivités territoriales.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant
sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours
gracieux.
Article 6 :
Le présent ordre de réquisition sera notifié aux agents susvisés. Son ampliation sera affichée dans les
locaux de l’hôtel de ville et transmise à M. le Préfet.
Article 7 :
Madame ou Monsieur le directeur général adjoint des services en charge de l'intérim de la Direction
Générale de la Ville d'Avignon et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 08 ANR. 2072
Le Maire,
Pour ampliation
Parvenu à la Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signé le :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220408-ASS-A029-2022-AR
Date de télétransmission : 08/04/2022
Date de réception préfecture : 08/04/2022
17 ELECTIONS PRESIDENTIELLES
4ER TOUR
10 AVRIL 2022
MARQUET Olivier
TIRONI Clemence
OUIRINI Amal
LEMAITRE Nadia
PLA Didier
SETITO Doura
ANDRE Sylvain
MICHAUX Christophe
DREMONT Caroline
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220408-ASS-A029-2022-AR
Date de télétransmission : 08/04/2022
Date de réception préfecture : 08/04/2022
18 AVIGNON Ville d'exception
COMMUNE D’AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 22-476 PORTANT OUVERTURE D'UN
Service Commissions de Sécurité | ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.143-3, R.143-2 à
R.143-17, R.143-25 à R.143-33, R.143-45.
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité,
Vu l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017, du 23 juillet 2020 et 05 février 2021portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220317-ASS-A030-2022-AR
Date de télétransmission : 08/04/2022
Date de réception préfecture : 08/04/2022
19 Vu lavis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors de la visite du 17 mars 2022.
ARRÊTE
Article 1° : l'établissement Maison Jean Vilar type L,S,Y catégorie 4ème sis 1 rue de Mons à Avignon, géré par Madame CABRERA est autorisée à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L’exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
- du code de la construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, M. le Directeur du pôle défense et protection civiles, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à : e M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 17 mars 2022
Pôle Paysages Urbains EC le Maire, Lo , | Département Architecture et Patrimoine 2°" Adjointe déléguée à la Sécurité Publique Commissions Communales de sécurité. — Prévention — Tranquillité Publique
L Catherine GAY
dd a
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220317-ASS-A030-2022-AR
Date de télétransmission : 08/04/2022
Date de réception préfecture : 08/04/2022
20 AVIGNON Ville d'exception
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
AG
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MADAME NATHALIE MESSANG, ATTACHEE PRINCIPALE
DIRECTRICE DE PROJETS RH
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme
Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 26 août 2019 portant avancement de grade de Madame Nathalie MESSANG, dans
le grade d'Attaché principal territorial,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté de délégation de signature du 24 juillet 2020 est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie MESSANG, dans le grade
d'Attaché principal, Directrice de projets RH pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés
relevant de la compétence de sa direction :
- Ordres de mission ponctuels,
-_ Dérogations d'achat hors procédure jusqu'à 4.000 €,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 3 : L'ordonnateur délègue à Madame Nathalie MESSANG, sous sa surveillance et sous sa
responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de toutes les
autres pièces comptables dans les domaines de compétence de sa direction.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220413-ASS-A031-2022-AR
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022
21 Article 4: En cas d'absence où d'empêchement de Mme Gersende CONSTANTIN Cheffe du
Département Ressources Humaines, Madame Nathalie MESSANG exerce la délégation de
signature accordée à cette dernière par arrêté du 28 janvier 2022 à l'exception des dispositions de
l'article 3 de l'arrêté précité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame
le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours
contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue
Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 6 : Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de l'intérim
de la Direction Générale de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le {3 AVR 207? Le
Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation, e/
F
Parvenu en Préfecture le:
Affiché le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220413-ASS-A031-2022-AR
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022
22 AVIGNON Ville d'exception
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
AG
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR FREDERIC COLOMBA, ATTACHE TERRITORIAL
DIRECTEUR GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1° décembre 2009 portant intégration de Monsieur Frédéric COLOMBA, dans le
grade d'Attaché territorial,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté de délégation de signature du 24 juillet 2020 est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Frédéric COLOMBA, dans le grade d’Attaché
territorial, Directeur Gestion des Ressources Humaines pour tous actes, courriers ci-dessous
énumérés relevant de la compétence de sa direction :
- Ordres de mission ponctuels,
- _ Dérogations d'achat hors procédure jusqu'à 4.000 €,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 3: L'ordonnateur délègue à M. Frédéric COLOMBA, sous sa surveillance et sous sa
responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de sa direction.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220413-ASS-A32-2022-AR
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022
23 Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gersende CONSTANTIN, Cheffe du
Département Ressources Humaines, M. Frédéric COLOMBA exerce la délégation de signature
accordée à cette dernière par arrêté du 28 janvier 2022 à l'exception des dispositions de l'article 3
de l'arrêté précité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame
le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours
contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue
Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 6 : Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de l'intérim
de la Direction Générale de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON. le 13 AVR 2027
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le:
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220413-ASS-A32-2022-AR
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022
24 AVIGNON Ville d'exception
Pôle Ressources
Département Juridique
Service des Assemblées
AG
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE
À MADAME LAURENCE FAUCON
DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DE LA VILLE D’AVIGNON
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122.19, L 2122.21, L.2122-24,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 26 avril 2017 portant recrutement par voie de mutation de Madame Laurence FAUCON, Directrice territoriale,
- VU l'arrêté du 1°’ octobre 2017 portant détachement de Madame Laurence FAUCON sur l'emploi fonctionnel de Directrice générale adjointe des services,
- VU l'arrêté du 13 octobre 2018 portant intégration de Madame Laurence FAUCON dans le grade d'attaché hors classe,
- VU l'organigramme général de la collectivité,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 24 mars 2022 est abrogé.
Article 2 : Du 11 avril 2022 au 1° mai 2022, délégation de signature à titre temporaire est donnée à Madame Laurence FAUCON, pour tous actes, courriers, arrêtés de toutes natures, dont à portée règlementaire, y compris de police, conventions relevant de l'activité des services municipaux suivants :
Département Modernisation :
Bureau des Temps,
Ville Durable : Développement Durable, Nature en Ville,
SIG,
Direction de la Demande,
DSI mutualisée et Reprographie,
Communication interne,
Organisation et Méthodes.
- Pôle Vivre la Ville :
e Département Relations Citoyennes (État-Civil, élections, affaires générales, pôle funéraire comprenant les cimetières, le crématorium et la chambre funéraire)
e Département Vie des Quartiers (Actions de proximité et notamment les mairies de quartiers, concertation et démocratie participative, vie associative, politique de la ville et centres SOCIAUX)
e Département de la Sécurité Publique (Police municipale, brigades spécialisées, problèmes de sécurité)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220422-ASS-A034-2022-AR
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022
25 Département de la Tranquillté Publique (CLSPD, médiateurs, politique de prévention, gardiens de parcs, gardiens de l'Hôtel de Ville, points écoles, agents de surveillance de la voie publique).
Département Qualité de Vie (Espaces verts, propreté urbaine, domaine public),
Pôle Vivre ensemble :
Département de la Culture (Affaires culturelles, Musées, Médiathèques, Archives, Spectacle vivant, Médiation culturelle)
Département des Sports et Loisirs
Département de la Jeunesse (Enfance, Jeunesse, Activités périscolaires, Point information jeunes, Contrat enfance jeunesse — volet jeunesse)
Département des Solidarités (Action sociale, Santé, Handicap, Petite enfance, Personnes âgées et Relations intergénérationnelles)
Département de l'Enseignement (Ecoles, Collèges, Lycées, Université, Restauration scolaire)
Pôle Ressources :
Département des Ressources Humaines pour tout acte relatif à la gestion des agents en matière de recrutement, mobilité et de carrière y compris les procédures disciplinaires et les sanctions disciplinaires, la gestion des instances paritaires, la protection sociale et la médecine du travail, l'hygiène et la sécurité au travail.
Département Finances et gestion, délégation comprenant outre toutes les opérations en dépenses comme en recettes,
o La souscription d'emprunts nouveaux,
o La souscription des lignes de trésorerie,
o Le remboursement anticipé d'emprunt,
o La signature de tout acte se rapportant aux garanties d'emprunt accordées par la Ville.
La gestion des subventions, opérations de mécénat et fonds européens. La gestion optimisée et le contrôle de gestion
o La démarche qualité
Département Juridique, assurances affaires juridiques et contentieuses notamment pour déposer plainte au nom du Maire auprès de Monsieur le Procureur de la République du Juge d'instruction ou des services de Police ou de Gendarmerie, pour la constitution de partie civile, pour toute représentation à l'instance devant un tribunal, une cour ou toute autorité administrative, pour tout contentieux ou précontentieux vis-à-vis de tiers (personne physique ou personne morale de droit public ou de droit privé) devant lequel le Maire soit en sa qualité d'exécutif communal ou de représentant de l'Etat, est amené à faire respecter et/ou mettre
en œuvre ses compétences légales, à faire valoir ses droits, à défendre ses intérêts, à exprimer une position juridique, des revendications indemnitaires, des remboursements de frais, pour la signature des mémoires tant en demande qu'en défense devant les juridictions administratives.
Préparation et suivi du Conseil municipal et des commissions, suivi des arrêtés de délégation de fonctions et de signatures, extraits, copies, ampliations d’arrêtés et de délibérations ..)
Marchés publics et délégations de services publics.
Département de la Logistique et de la gestion de crise, mobilier, magasins, garage, salles de réunion, fournitures de bureau, vêtements de travail, EPI, matériel de vidéo-projection.., la sécurité civile locale, le plan communal de sauvegarde et la gestion de crise.
O
O
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220422-ASS-A034-2022-AR
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022
26 - Pôle Paysages Urbains :
e Département de l'Architecture et Patrimoine (Architecture et bâtiments, Immobilier, Patrimoine, Foncier, Service du Plan, Monuments historiques et Patrimoine, Commissions de sécurité)
s Département de l'Aménagement et de la Mobilité (Urbanisme opérationnel, Mobilités, Voirie, Eclairage public, Etudes des espaces publics, Digues)
° Département de l'Habitat et de l'Urbanisme (Urbanisme règlementaire dont la délivrance des permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme, les certificats d'urbanisme, Maison du patrimoine et de l'habitat, Habitat-Logement, OPAH, Ecologie urbaine)
e Département de l’Attractivité Territoriale (Economie, Economie sociale et solidaire, ZFU, Commerce et artisanat, Tourisme, Agriculture)
Sont exclues de ces délégations :
e Les convocations aux réunions du Conseil Municipal, des commissions, de la Commission
d'Appel d'Offres,
+ Les correspondances adressées aux membres du Gouvernement.
Article 3 : Dans les domaines définis à l’article 2 et dans la limite de la délégation d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Madame Laurence FAUCON pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 4 : L'ordonnateur déiègue à Madame Laurence FAUCON, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal. |
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le _ Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de l'intérim de la Direction Générale de la Ville d'AVIGNON est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le ‘22 AVR 2022
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation
Affiché le :
Parvenu en Préfecture le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220422-ASS-A034-2022-AR
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022
27 AVIGNON Ville d'exception
Pôle Ressources
Département Juridique
Service des Assemblées
AG
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE
A MADAME MARTINE BOYE
DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DE LA VILLE D’AVIGNON
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122.19, L 2122.21, L.2122-24,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 24 octobre 2016 portant recrutement par voie de détachement de Madame Martine BOYE, Architecte et Urbaniste général de l'Etat, sur l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services,
- VU l'organigramme général de la collectivité,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 28 février 2022 est abrogé.
Article 2 : Du 2 mai 2022 au 8 mai 2022, délégation de signature à titre temporaire est donnée à Madame Martine BOYE, pour tous actes, courriers, arrêtés de toutes natures, dont à portée règlementaire, y compris de police, conventions relevant de l'activité des services municipaux
suivants :
Département Modernisation :
Bureau des Temps,
Ville Durable : Développement Durable, Nature en Ville,
SIG,
Direction de la Demande,
DSI mutualisée et Reprographie,
Communication interne,
Organisation et Méthodes.
- Pôle Vivre la Ville :
e Département Relations Citoyennes (État-Civil, élections, affaires générales, pôle funéraire comprenant les cimetières, le crématorium et la chambre funéraire)
e Département Vie des Quartiers (Actions de proximité et notamment les mairies de quartiers, concertation et démocratie participative, vie associative, politique de la ville et centres SOCiIaux)
e Département de la Sécurité Publique (Police municipale, brigades spécialisées, problèmes de sécurité)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220422-ASS-A035-2022-AR
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022
28 Département de la Tranquillité Publique (CLSPD, médiateurs, politique de prévention, gardiens de parcs, gardiens de l'Hôtel de Ville, points écoles, agents de surveillance de la voie publique).
Département Qualité de Vie (Espaces verts, propreté urbaine, domaine public).
Pôle Vivre ensemble :
Département de la Culture (Affaires culturelles, Musées, Médiathèques, Archives, Spectacle vivant, Médiation culturelle)
Département des Sports et Loisirs
Département de la Jeunesse (Enfance, Jeunesse, Activités périscolaires, Point information jeunes, Contrat enfance jeunesse — volet jeunesse)
Département des Solidarités (Action sociale, Santé, Handicap, Petite enfance, Personnes âgées et Relations intergénérationnelles)
Département de l'Enseignement (Ecoles, Collèges, Lycées, Université, Restauration scolaire)
Pôle Ressources :
Département des Ressources Humaines pour tout acte relatif à la gestion des agents en matière de recrutement, mobilité et de carrière y compris les procédures disciplinaires et les sanctions disciplinaires, la gestion des instances paritaires, la protection sociale et la médecine du travail, l'hygiène et la sécurité au travail.
Département Finances et gestion, délégation comprenant outre toutes les opérations en
dépenses comme en receltes,
o La souscription d'emprunts nouveaux,
o La souscription des lignes de trésorerie,
o Le remboursement anticipé d'emprunt,
o La signature de tout acte se rapportant aux garanties d'emprunt accordées par la
Ville.
La gestion des subventions, opérations de mécénat et fonds européens. La gestion optimisée et le contrôle de gestion
o La démarche qualité
Département Juridique, assurances affaires juridiques et contentieuses notamment pour déposer plainte au nom du Maire auprès de Monsieur le Procureur de la République du Juge d'instruction ou des services de Police ou de Gendarmerie, pour la constitution de partie civile, pour toute représentation à l'instance devant un tribunal, une cour ou toute autorité administrative, pour tout contentieux ou précontentieux vis-à-vis de tiers (personne physique ou personne morale de droit public ou de droit privé) devant lequel le Maire soit en sa qualité d'exécutif communal ou de représentant de l'État, est amené à faire respecter et/ou mettre en œuvre ses compétences légales, à faire valoir ses droits, à défendre ses intérêts, à exprimer une position juridique, des revendications indemnitaires, des remboursements de frais, pour la signature des mémoires tant en demande qu'en défense devant les juridictions administratives.
Préparation et suivi du Conseil municipal et des commissions, suivi des arrêtés de délégation de fonctions et de signatures, extraits, copies, ampliations d’arrêtés et de délibérations ….) Marchés publics et délégations de services publics.
Département de la Logistique et de la gestion de crise, mobilier, magasins, garage, salles de réunion, fournitures de bureau, vêtements de travail, EPI, matériel de vidéo-projection.., la sécurité civile locale, le plan communal de sauvegarde et la gestion de crise.
O
©
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220422-ASS-A035-2022-AR
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022
29 - Pôle Paysages Urbains :
+ Département de l'Architecture et Patrimoine (Architecture et bâtiments, Immobilier, Patrimoine, Foncier, Service du Plan, Monuments historiques et Patrimoine, Commissions de sécurité)
+ Département de l'Aménagement et de la Mobilité (Urbanisme opérationnel, Mobilités, Voirie, Eclairage public, Etudes des espaces publics, Digues)
e Département de l'Habitat et de l'Urbanisme (Urbanisme règlementaire dont la délivrance des permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme, les certificats d'urbanisme, Maison du patrimoine et de l'habitat, Habitat-Logement, OPAH, Ecologie urbaine)
e Département de l'Attractivité Territoriale (Economie, Economie sociale et solidaire, ZFU, Commerce et artisanat, Tourisme, Agriculture)
Sont exclues de ces délégations :
e Les convocations aux réunions du Conseil Municipal, des commissions, de la Commission d'Appel d'Offres,
+ Les correspondances adressées aux membres du Gouvernement.
Article 3 : Dans les domaines définis à l'article 2 et dans la limite de la délégation d’attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Madame Martine BOYE pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 4 : L'ordonnateur délègue à Madame Martine BOYE, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l’ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de l'intérim de la Direction Générale de la Ville d'AVIGNON est chargé{e) de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 2-7 ANR. 202
Le Maire,
Cécile HELLE,
Pour ampliation N
Affiché le :
Parvenu en Préfecture le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220422-ASS-A035-2022-AR
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022
30 AVIGNON Ville d'exception
Pôle Ressources
Département Juridique
Service des Assemblées
AG
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE
A MONSIEUR NICHOLAS BLANC
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES DE LA VILLE D’AVIGNON
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122.19, L 2122.21, L.2122-24,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1° juin 2016 portant détachement de Monsieur Nicholas BLANC sur l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services
- VU l'organigramme général de la collectivité,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 4 mars 2022 est abrogé.
Article 2 : Du 9 mai 2022 au 22 mai 2022, délégation de signature à titre temporaire est donnée à Monsieur Nicholas BLANC, pour tous actes, courriers, arrêtés de toutes natures, dont à portée règlementaire, y compris de police, conventions relevant de l'activité des services municipaux suivants :
Département Modernisation :
Bureau des Temps,
Ville Durable : Développement Durable, Nature en Ville,
SIG,
Direction de la Demande,
DSI mutualisée et Reprographie,
Communication interne,
Organisation et Méthodes.
- Pôle Vivre la Ville :
e Département Relations Citoyennes (État-Civil, élections, affaires générales, pôle funéraire comprenant les cimetières, le crématorium et la chambre funéraire)
e Département Vie des Quartiers (Actions de proximité et notamment les mairies de quartiers, concertation et démocratie participative, vie associative, politique de la ville et centres sociaux)
e Département de la Sécurité Publique (Police municipale, brigades spécialisées, problèmes de sécurité)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220422-ASS-A036-2022-AR
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022
31 Département de la Tranquillité Publique (CLSPD, médiateurs, politique de prévention, gardiens de parcs, gardiens de l'Hôtel de Ville, points écoles, agents de surveillance de la voie publique).
Département Qualité de Vie (Espaces verts, propreté urbaine, domaine public).
Pôle Vivre ensemble :
Département de la Culture (Affaires culturelles, Musées, Médiathèques, Archives, Spectacle vivant, Médiation culturelle)
Département des Sports et Loisirs
Département de la Jeunesse (Enfance, Jeunesse, Activités périscolaires, Point information jeunes, Contrat enfance jeunesse — volet jeunesse)
Département des Solidarités (Action sociale, Santé, Handicap, Petite enfance, Personnes âgées et Relations intergénérationnelles)
Département de l'Enseignement (Ecoles, Collèges, Lycées, Université, Restauration scolaire)
Pôle Ressources :
Département des Ressources Humaines pour tout acte relatif à la gestion des agents en matière de recrutement, mobilité et de carrière y compris les procédures disciplinaires et les sanctions disciplinaires, ta gestion des instances paritaires, la protection sociale et la médecine du travail, l'hygiène et la sécurité au travail.
Département Finances et gestion, délégation comprenant outre toutes les opérations en dépenses comme en recettes,
o La souscription d'emprunts nouveaux,
o La souscription des lignes de trésorerie,
o Le remboursement anticipé d'emprunt,
o La signature de tout acte se rapportant aux garanties d'emprunt accordées par la Ville.
La gestion des subventions, opérations de mécénat et fonds européens. La gestion optimisée et le contrôle de gestion
o La démarche qualité
Département Juridique, assurances affaires juridiques et contentieuses notamment pour déposer plainte au nom du Maire auprès de Monsieur le Procureur de la République du Juge d'instruction ou des services de Police ou de Gendarmerie, pour la constitution de partie civile, pour toute représentation à l'instance devant un tribunal, une cour ou toute autorité administrative, pour tout contentieux ou précontentieux vis-à-vis de tiers (personne physique ou personne morale de droit public ou de droit privé) devant lequel le Maire soit en sa qualité d'exécutif communal ou de représentant de l'État, est amené à faire respecter et/ou mettre en œuvre ses compétences légales, à faire valoir ses droits, à défendre ses intérêts, à exprimer une position juridique, des revendications indemnitaires, des remboursements de frais, pour la signature des mémoires tant en demande qu'en défense devant les juridictions administratives.
Préparation et suivi du Conseil municipal et des commissions, suivi des arrêtés de délégation de fonctions et de signatures, extraits, copies, ampliations d'arrêtés et de délibérations ...) Marchés publics et délégations de services publics.
Département de la Logistique et de la gestion de crise, mobilier, magasins, garage, salles de réunion, fournitures de bureau, vêtements de travail, EPI, matériel de vidéo-projection.., la sécurité civile locale, le plan communal de sauvegarde et la gestion de crise.
O
©
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220422-ASS-A036-2022-AR
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022
32 - Pôle Paysages Urbains :
e Département de l'Architecture et Patrimoine (Architecture et bâtiments, Immobilier, Patrimoine, Foncier, Service du Plan, Monuments historiques et Patrimoine, Commissions
de sécurité)
e Département de l'Aménagement et de la Mobilité (Urbanisme opérationnel, Mobilités, Voirie, Eclairage public, Etudes des espaces publics, Digues)
e Département de l'Habitat et de l'Urbanisme (Urbanisme règlementaire dont la délivrance des permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme, les certificats d'urbanisme, Maison du patrimoine et de l'habitat, Habitat-Logement, OPAH, Ecologie urbaine)
+ Département de l'Attractivité Territoriale (Economie, Economie sociale et solidaire, ZFU, Commerce et artisanat, Tourisme, Agriculture)
Sont exclues de ces délégations :
+ Les convocations aux réunions du Conseil Municipal, des commissions, de la Commission
d'Appel d'Offres,
e Les correspondances adressées aux membres du Gouvernement.
Article 2 : Dans les domaines définis à l'article 2 et dans la limite de la délégation d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Monsieur Nicholas BLANC pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 3 : L’ordonnateur délègue à Monsieur Nicholas BLANC, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de l'intérim de la Direction Générale de la Ville d'AVIGNON est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 22 MR 2022
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation
Affiché le :
Parvenu en Préfecture le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20220422-ASS-A036-2022-AR
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022
33 AVIGNON Ville d'exception
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 16 MARS 2022 :
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Don d'urgence de la Ville d'Avignon en soutien et en solidarité au peuple Ukrainien.
34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mairie D'AVIGNON
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
DCM_2022 02 001
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du : 16 mars 2022
ETAIENT PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire.
Mme MAGDELEINE, M. SIMELIERE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, Mme TEXTORIS, M. BEYNET, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITELLI, M. HOKMAYAN, Mme LICHIÈRE, M. ROCCI, Mme WALDER, Mme RIGAULT, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :;
M. MARTINEZ - TOCABENS par Mme PORTEFAIX
M. BELHADY par Mme GAY
Mme LEPAGE par M. NAHOUM
M. AUTHEMAN par M. NAHOUM
Mme BOUHASSANE par M. HOKMAYAN
M. VALLEJOS par Mme CLAVEL
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
M. RENOUARD par Mme MAGDELEINE
Mme MONTAGNAC par M. RUAT
ETAIENT ABSENTS :
M. GIORGIS
M. QUENNESSON
Mme ABEL RODET
Ouverture de la séance
XXX
35 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022
1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Don d'urgence de la Ville d'Avignon en soutien et en solidarité au peuple Ukrainien.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le 24 février dernier, les troupes russes ont envahi le territoire ukrainien en bravant le droit international, au mépris de l'intégrité de cette nation indépendante et de ses habitants.
Face au drame humain suscité par cette guerre se jouant aux frontières de l’Union européenne et qui rappelle les heures les plus sombres de notre histoire, la Ville d'Avignon a souhaité très tôt exprimer sa solidarité et s’est engagée en soutien au peuple ukrainien.
Au-delà de sa pleine implication au sein du « Comité Départemental de Coordination et de Concertation pour l'Ukraine » piloté par le Préfet de Vaucluse et dans le prolongement des collectes organisées à l'Hôtel de Ville ainsi que dans les mairies annexes, « Avignon la solidaire» souhaite s'inscrire pleinement dans la mobilisation des communes de France telle que relayée par l'Association des Maires de France préconisant d'orienter le plus possible la solidarité au peuple ukrainien vers des dons financiers.
Les besoins sur place et dans les pays limitrophes qui accueillent les réfugiés quittant leur pays portent en effet désormais prioritairement sur du matériel spécifique, tels des médicaments, des dispositifs médicaux de secours ou des
groupes électrogènes.
Depuis 2021, la Ville d'Avignon et l'UNICEF ont noué un partenariat fort en direction des enfants au travers du label « Ville amie des enfants ». C'est dans ce cadre que l'UNICEF a lancé un appel de fonds afin de soutenir les 7,5 millions d'enfants d'Ukraine, premières victimes de ce conflit. Les équipes de l'UNICEF, présentes en Ukraine depuis plus de 25 ans, ont besoin de renforts financiers pour intensifier leurs actions en soutien aux enfants et aux familles. Il vous est ainsi proposé l'octroi d’une aide d'urgence de 15 000 euros au profit de l'UNICEF France pour déployer l’aide humanitaire auprès des populations en Ukraine et dans les pays voisins.
36 La Croix-Rouge française a également lancé un appel aux dons pour venir en aide à la population ukrainienne. Les fonds collectés permettront d'apporter soutien aux personnes touchées par ce conflit en répondant aux besoins en eau, en fournissant des produits de première nécessité, du matériel médical, en apportant les premiers secours et un soutien psychosocial. Ces dons seront également destinés à soutenir, en lien avec la Fédération Internationale de la Croix-Rouge, les fédérations locales qui accueillent et aident les réfugiés qui quittent l'Ukraine, en leur fournissant un abri, des biens de première nécessité ainsi que des fournitures médicales. Aussi, il vous est proposé l'attribution d'une subvention d'urgence de 15000 euros à destination de la Croix-Rouge française.
Au-delà de cette solidarité financière, la ville d'Avignon continuera, dans cette crise internationale majeure, d’être plus que jamais mobilisée pour soutenir et accompagner Îles victimes ukraïniennes de ce conflit, notamment pour toutes celles qui choisiront notre pays comme terre de refuge et terre d'accueil. Là encore, c’est sous légide de l'Etat et à l'initiative du Préfet de Vaucluse que s'est mise en place ces derniers jours à l'échelle de tout le département, une chaîne de solidarité d'accueil permettant de proposer des solutions d'hébergement pour les familles, de scolarisation pour les enfants et d'aides matérielles, médicales, psychologiques pour tous.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311- 7,11111-2 et L1115-1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 euros au profit de l'UNICEF France ainsi qu'une subvention exceptionnelle d'un montant de 15 000 euros au profit de la Croix-Rouge française
- IMPUTE la dépense au chapitre 67
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
ES AE Pour copi TE 4 e conf: = AFFICHE LE 2 1 MARS 2022 Pour le Maire,” & La Cheffe du Service Juridi # . Maya PFEFFE Les + Pour extrait conforme,
A Pour le Maire,
L’Attachée Territoriale,
SA Agnès GAGLIARDI
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Se Signé : Agnès GAGLIARDI
£ nE
37