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Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Chapelle-des-Pots.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 23 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
23-05-2024/001
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 15
PRÉSENTS
: 12
VOTANTS
: 15
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
LE
23
MAI
À
VINGT
HEURE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
DES
POTS,
DÜMENT
CONVOQUÉ,
S’EST
RÉUNI
EN
SÉANCE
PUBLIQUE,
SALLE
DE
LA
MAIRIE,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
PIERRE-HENRI
JALLAIS,
MAIRE.
DATE
DE
CONVOCATION
: 17
MAI
2024
PRÉSENTS
:
MM
ARNAUD,
ARNOUX,
DANTON,
DUBOIS,
GRIMAUD,
JALLAIS,
LE
MONNIER,
LECUYER,
NEAU,
POIRET,
RICHARDEAU,
SALLAFRANQUE.
ABSENT
EXCUSÉ:
Sabine
BONNAUD
(pouvoir
à PH
JALLAIS),
Francis
MARCHAND
(pouvoir
à P.
SALLAFRANQUE),
Jean-Louis SICAUD
(pouvoir à E. LECUYER)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Geneviève
NEAU
Ordre
du
jour :
-
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
25
avril
-
Affiliation
du
Syndicat
mixte
pour
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(ScoT)
La
Rochelle
Aunis
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Charente-Maritime
-
Modification
des
statuts
du
SDEER
(maîtrise
de
la demande
en
énergie)
-
Inondations
2023-2024
: demande
de
subvention
au
titre de
la Dotation
de
Solidarité
-
Questions
diverses
1. APPROBATION
DU
PV
DE
LA
RÉUNION
DU
25 AVRIL
2024
(23052401)
Le
PV
du
conseil
municipal
du
25
avril
dernier
est approuvé
à l’unanimité.
2.
AFFILIATIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LE
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(ScoT)
LA
ROCHELLE
AUNIS
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
CHARENTE
MARITIME
(23052402)
Le
Syndicat
mixte
pour
le
ScoT
La
Rochelle
Aunis
a sollicité
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Charente-Maritime.
Conformément
au
Code
général
de
la Fonction
Publique
et au
décret
n°85-643
du
26 juin
1985,
la consultation
des
Collectivités
et
Etablissements
Publics
affiliés
au
CDG17
est
nécessaire
préalablement
à
l’acceptation
de
cette
demande
d’affiliation
au
1° janvier
2025.
Il convient
donc
que
le conseil
municipal
donne
son
avis
sur cette
demande
d’affiliation.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le conseil
municipal
décide
d’émettre
un
avis
favorable.
Approuvé
à l’unanimité.
3.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SDEER
(MAÎTRISE
DE
LA
DEMANDE
EN
ÉNERGIE)
(23052403) M.
le
Maire
rappelle
que
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
Rural
de
la
Charente-Maritime
(SDEER)
ont
été
définis
par
l’arrêté
préfectoral
n°17-2022-03-31-00001
du
31
mars
2022,
date
de
leur
dernière
modification
(la création
du
SDEER
datant
de
1949).
Lors
de
sa
réunion
du
8
avril
2024,
le
comité
syndical
du
SDEER
a délibéré
pour
faire
modifier
les
statuts
du
SDEER,
dans
le
but
que
les
groupements
et
établissements
des
communes
membres
du
SDEER
puissent
bénéficier
du
service
d’accompagnement
à la rénovation
énergétiques
des
bâtiments
publics.
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
SDEER
et
de
cette
modification
qui
consiste
à
amender
les
statuts
du
SDEER
comme
suit :
- à l’article
2, après
le 2°”
alinéa
du
paragraphe
consacré
aux
«
Activités
accessoires
»,
il est proposé
de
PAGE
1 /3
AR
Prefecture
017-211700893-20240620-20062401-DE Reçu le
26/06/2024 23-05-2024/002
modifier
l'alinéa
suivant :
«
Sur
demande
des
collectivités
membres,
de
leurs
groupements
et de
leurs
établissements,
le
Syndicat
peut
accompagner
leurs
interventions
et
investissements
dans
le
domaine
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
et plus
particulièrement
dans
le domaine
de
la performance
énergétique
de
l’éclairage
public,
des
bâtiments
et
des
équipements
publics,
de
l’achat
d’énergies
et
du
suivi
et
de
l’optimisation
des
consommations
énergétiques.
»
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré :
- donne
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
SDEER,
tel
qu’il
a été
voté
par
son
comité
syndical
le 8 avril
2024.
Approuvé
à l’unanimité.
4.
INONDATIONS
2023-2024-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
(23052404)
M.
le Maire
rappelle
que
notre
commune
a subi
de
fortes
inondations
le
11
décembre
2023
(puis
le
12
février
et
le 2
mars
2024).
La
voirie
du
centre
bourg
et de
certains
hameaux
a été
fortement
endommagée
ce
qui
implique
des
travaux
de
mise
en
sécurité
et
de
remise
en
état.
Le
chemin
piétonnier
d’accès
à l’école
a été
littéralement
balayé
par
les
eaux.
Les
berges
qui
encadrent
le pont
d’accès
à la salle
des
fêtes
ont
été
partiellement
détruites.
Le
talus
qui
borde
le stade
de
foot
et le chemin
d’accès
ont
été
dégradés
par
la force
des
eaux.
Nous
avons
demandé
des
devis
aux
entreprises
de
BTP
ainsi
qu’un
avis
sur
la
solidité
du
pont
; celle-ci
n’est
heureusement
pas
remise
en
cause.
Compte
tenu
de
l’importance
de
la
dépense
qui
ne
rentre
pas
dans
le
champ
des
assurances,
la
municipalité
n’aura
pas
les
moyens
financiers
suffisants
pour
procéder
à ces
travaux
nécessaires
et
poursuivre
ses
projets
en
2024. Le
conseil
municipal
décide
:
- d’adopter
le plan
de
financement
proposé,
-
de
donner
mandat
à
M.
le
Maire
pour
solliciter
le
soutien
financier
de
l’État
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
afin
de
réaliser
ces
travaux
exceptionnels.
Coût
global
HT
Dotation
de
Solidarité
Autofinancement
50
795,20
€
30
%
=
15
238,56
€
70
%
=
35
556,64
€
Approuvé
à l’unanimité.
5. QUESTIONS
DIVERSES
-
PLUI:
la
réunion
CDA/commune
a
eu
lieu
en
présence
de
MM
JALLAIS,
LECUVER,
MARCHAND),
SICAUD
et Mme
BONNAUD.
Le
groupe
de
travail
a repéré
tous
les
terrains
constructibles
aujourd’hui
qui
ne
pourraient
plus
l'être
à l’avenir
ainsi
que
tous
les
fonds
de jardins
et dents
creuses
qui
pourraient
correspondre
à
l’exigence
zéro
artificialisation
des
sols.
MM
JALLAITS
et ARNAUD
rappellent
l’objectif du
conseil
municipal :
ne
pas
densifier
la
commune
au-delà
des
capacités
de
ses
infrastructures.
Aujourd’hui,
nous
avons
déjà
2
lotissements
privés
en
construction
que
doit
absorber
notre
station
d’épuration.
Il
faut
également
prendre
en
compte
la
gestion
des
eaux
pluviales.
M.
ARNAUD
rappelle
que
le
PLUI
gère
une
«
enveloppe
»
globale
de
construction
: si notre
commune
se
voit
obligée
de
réduire
ses
Zones
constructibles
en
raison
de
nos
contraintes
d’infrastructures,
d’autres
communes
qui
auraient
plus
de
territoires
propices
à
la
construction
pourraient
en
profiter.
Dès
réception
du
logiciel
du
PLUI
délivré
par
la CDA,
M.
ARNAUD
fixera
une
date
de
réunion
avec
son
groupe
de
travail
et
propose
d’organiser
une
permanence
à la population
axée
sur
le PLUI
quand
le
projet
sera
plus
avancé.
- M.
JALLAIS
présente
un
courrier
reçu
de
l’agglo
de
Saintes
: dans
le cadre
de
leur
renouvellement
de
marché
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
la
CDA
propose
à
ses
communes
membres
de
rejoindre
le
groupement
de
commande
pour
la mise
en
place
d’un
nouveau
contrat
au
1° janvier
2025.
Une
délibération
sera
soumise
au
prochain
conseil
municipal
sur
ce
sujet.
- M.
JALLAIS
rappelle
que
la loi
n°2022-17
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
PAGE
2/3
AR
Prefecture
017-211700893-20240620-20062401-DE Reçu le
26/06/2024 23-05-2024/003
Ivêrses
mesures
de
simplification
offre
la possibilité,
à tout
élu
local,
de
pouvoir
«consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
».
Cette
disposition,
codifiée
dans
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
son
article
L.1111-1,
a
été
précisée
par
le
décret
d’application
n°2022-1520
du
6
décembre
2022.
L’AMF
nous
informe
que
la
liste
comporte
2
experts
en
Charente-Maritime.
Il
est
décidé
de
contacter
M.
Hugues
FOURAGE,
qui
a dispensé
des
formations
à certains
élus.
Nous
prendrons
une
délibération
quand
nous
aurons
son
accord.
- Elections
: les
élections
Européennes
sont
prévues
le
9 juin
prochain.
La
mairie
a organisé
un
planning
pour
recevoir
les
administrés.
Pour
les
nouveaux
électeurs,
surtout
ceux
qui
ont
18
ans
cette
année,
un
courrier
a été
rédigé
accompagné
d’un
fascicule
d'explication.
Les
nouvelles
cartes
ont
été
distribuées
dans
chaque
secteur.
- Vandalisme
sur
notre
commune:
des
poteaux
signalétiques
des
sentiers
de
randonnées
ont
été
déterrés
et
renversés. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h15.
Liste
des
délibérations
:
- 23052401
- approbation
du
PV
de
la réunion
du
25
avril
2024
- 23052402 -
affiliation
du
Syndicat
mixte
pour
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(ScoT)
La
Rochelle
Aunis
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Charente-Maritime
- 23052403
- modification
des
statuts
du
SDEER
(maîtrise
de
la demande
en
énergie)
Pierre-Hepri
J}
PAGE
3 /3
AR
Prefecture
017-211700893-20240620-20062401-DE Reçu le
26/06/2024