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Conseil Municipal - D20240215 Fonds Interministeriel de Prevention de la Delinquance
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20240215 Fonds Interministeriel de Prevention de la Delinquance)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024 S L O7
Publié le 26/02/2024
ID : 044-214400301-20240221-D20240215-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de
À U FEVRIER à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle M à des Marais, légalement convoqué, s'est réuni en séance LA CHAPELLE publique sous la présidence de Monsieur Franck HERVY,
DES MARAIS Maire de la Chapelle des Marais.
Date de convocation : 15 février 2024 Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | . Nombre de conseillers (Loire-Atlantique) en exercice : 26
présents : 21
| votants : 29
DR CH DCR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL- Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE- Laurence DENIER - Nicolas
DEUX - Flavie HALGAND - Céline HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Marie-Anne THEBAUD - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Fabienne JOANNY ayant donné procuration à Martine PERRAUD
Sébastien TOCQUEVILLE ayant donné procuration à Gilles PERRAUD
Bertrand PITON ayant donné procuration à Nicolas DEUX
Christian GUIHARD ayant donné procuration à Jean-François JOSSE
Absent à l'appel du quorum :
André TROUSSIER
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Stéphanie BROUSSARD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2024 02 15 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND
Afin de disposer d'un service de police municipale efficient et moderne à
La Chapelle des Marais, la municipalité a affirmé sa volonté d'équiper la
collectivité d'un dispositif de vidéoprotection sur divers lieux repérés à titre préventif (nœud de circulation), suivant en ce sens les prescriptions Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le 26/02/2024 S LGr
ID : 044-214400301-20240221-D20240215-DE
de la gendarmerie.
Ce dispositif fait partie d'un ensemble de mesures locales visant à
atténuer la délinquance sur le territoire communal, améliorer la tranquillité publique et notamment :
- acquisition de matériel : voiture, gilet pare-balles,
- suivi des actions organisées par le CISPF Saint-Nazaire Agglo,
- médiation de terrain.
A ce jour, la commune a investi jusqu'à 48 184,75 € pour l'achat de
caméras, remplacement de serveurs et amélioration du système. Elle entend investir à hauteur de 10 000 € pour l'acquisition d'un dispositif de
vidéoprotection pour 2024.
%
Il est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal
l'emplacement des caméras déjà installées.
Vu la Commission des Finances du 12 février 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT :
- autorise le Maire à solliciter le Fonds Interministériel de prévention de la délinquance à hauteur de 50 % de l'investissement :
* des travaux engagés sur les deux dernières années pour un total de
48 184,75€,
* de l'acquisition d'un dispositif de vidéoprotection inscrite au budget 2024 à hauteur de 10 000 € de vidéoprotection,
|- autorise Le Maire ou son représentant à signer tous les documents
afférents à la présente délibération.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 22 février 2024
Le Maire,
Franck HERVY
Le Secrétaire de Séance