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Déliberation - Programmation 2016 Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Programmation 2016 Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Délibération n°9 Conseil Municipal du 23 février 2016
Direction : Domaine de compétence :
Direction Générale des Politique de la ville
Services
Le mardi 23 Février deux mille seize à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué
s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur
Philippe Fait.
Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE, Monsieur Frédéric CADET, Monsieur Lucien BONVOISIN, Madame Date de convocation : Laurence CARON, Monsieur Sébastien BAILLET, Monsieur Bagdad 95/02/2016 GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy HANQUEZ,
Membres présents : 27 Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE, Monsieur Richard KASPRZAK,
Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël DACHICOURT, Monsieur Membres ayant donné pouvoir: 6 Christian RAMET, Monsieur Francis LEROY, Monsieur Jean-Michel
GOSSELIN, Madame Josiane BOUTOILLE, Madame Charlotte
PERRAULT, Madame Martine GHEZAL, Mme Laurie CAFFIER,
Atfiché le 26/02/2016 Monsieur Pascal THIEBAUX, Monsieur Stéphane SAGNIER, Madame
Stéphanie CODRON, Madame Stéphanie DANNE, Monsieur Francis
GRAVET, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR,
conseillers municipaux.
Nombre de votants : 33
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Dominique
DELSAUX, Madame Martina DESCHARLES, Monsieur Yvon BRIHIER,
Madame Angélique COUSIN, Madame Marie- Pierre HAGNERE,
Monsieur Jean-Paul HAGNERE,
Absent excusé : O
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER
KA
Objet : Programmation 2016 - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
Rapporteur : M. Ghézal
Synthèse de la Programmation 2016 délibération : Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
Considérant le dispositif Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
et de l'appel à projet 2016 lancé par la Préfecture du Pas-de-Calais,
Considérant la nécessité de transmettre à la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Pas-de-Calais ainsi qu'à la Sous-Préfecture de l'Arrondissement de Montreuil, la programmation 2016 présentée ci-dessous :
Porteur Total | Part Etat | Part Ville | Part Autre | Projet | D Te | —_— Ps
ÎCentre 10 602€ 4000 € 4000 € CIDFF+ |Permanences | d'Information CDAD : psychologiques | ldu Droit des! 2602 €
et juridiques sur
Femmes et! |Etaples
‘des Familles |. h :
| Association 2050 € : _. Permanences d'Aide aux ] mensuelles aide
Victimes 62 jaux victimes en gendarmerie
d'Etaples
Mairie 4735 € | 2367 € 2368 € Mise en place d'Etaples théâêtre/débat- Service | groupes de
politique de la parole et actions | ville autour de la
|citoyenneté avec
|des jeunes
primo-
délinquants
:d'Etaples
L 17 387 € 7167 € 7618 € | 2602 € |
L'ensemble des dépenses sera imputé sur les crédits ouverts au BP 2016 au centre de coût Politique de la Ville.
Il est proposé au conseil municipal :
de valider cette programmation,
validation par l'État.
Délibération adoptée avec 33 voix pour.
d'adopter le plan de financement énoncé ci-dessus, sous réserve de sa
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
en vertu de sa publication
et de sa transmission au Contrôle de
légalité le (voir visa)
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
TL:
2.
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.
Le Maire
Philippe Fait
\\ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 062-216203182-20160223-del9230216-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/02/2016