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Déliberation - liste deliberation CM 1
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation CM 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Saint
paul Ï É Affiché et publié le 30 Janvier 2023 S2SA les Dax
Lieu d'autres possibles
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022
Rapporteur : M. le Maire
Approuvée par 28 voix pour et 5 abstentions (M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, Mme
Nathalie DURQUÉTY, pp M. Dominique ROMAIN, pp Mme Catherine RABA).
Affaires financières
2023-01-1 : Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes : convention de
disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires pour 2023.
Rapporteur : M. le Maire
Approuvée par 33 voix pour.
2023-01-2: Convention avec la C.A.G.D. - Programme 2023 - Convention prestations
nettoyage et balayage sur domaine non transféré.
Rapporteur : M. André HUMEAU
Approuvée par 33 voix pour.
2023-01-3 : Travaux S.Y.D.E.C. remplacement de lanternes bulles 2023.
Rapporteur : M. Jacques MAILLEFER
Approuvée par 33 voix pour.
Délégation de pouvoirs
2023-01-4 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. Rapporteur : M. le Maire
Pas de vote
Fin de séance à 19h 09.