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Déliberation - liste des delib CM
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Üé Prrau | Publié le 01/07/2024
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2024
Approbation du procès-verbal de la séance du 30/05/2024
Rapporteur: Monsieur Julien BAZUS
Le procès-verbal de la séance du 30 Mai 2024 est adopté par 28 voix pour et 5 abstentions
(M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, pp Mme
Nathalie DURQUETY, pp M. Bruno DUBROCA).
Affaires générales
2024 06 27 01 - Conclusion d'une convention pour l'accueil de délégations
olympiques.
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN
Approuvée à l'unanimité des voix
2024 06_27_02 - Conclusion d'une convention de mise à disposition d'un terrain situé à l'ancienne Minoterie avec le 1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine. Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
Approuvée à l'unanimité des voix
2024 06 27 _03 - Conseil Local du Handicap : désignation des représentants du
Conseil Municipal.
Rapporteur : Madame Catherine BEAULIEU
Approuvée à l'unanimité des voix
Affaires financières
2024 06 27_04 - Taxe Locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E) : fixation des tarifs à
compter du 1er janvier 2025.
Rapporteur : Madame Hélène DEYRIS
Approuvée à l'unanimité des voix
Personnel communal
2024_06_27_05 - Actualisation du tableau des effectifs.
Rapporteur : Madame Sylvie PEDUCASSE
Approuvée à l'unanimité des voix
Marchés Publics
2024 06 27 06 - Adhésion à la centrale d'achat du RESAH et à son marché de fourniture de services opérés de télécommunications mobiles et prestations
associées.
Rapporteur : Monsieur Jean LAVIELLE
Approuvée à l'unanimité des voix ‘Urbanisme
2024 06_27_07 - Autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer une demande d'autorisation d’enseigne.
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
Approuvée à la majorité des voix .
Pour : 29
Abstention : 4
Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Affaires foncières
2024_ 06 _27_08 - Dénomination d'une place.
Rapporteur : Monsieur Frédéric DURAN
Approuvée à l'unanimité des voix
Délégation de pouvoirs
2024 06 _27 09 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
Approuvée à l'unanimité des voix
Fin de séance à 19 h 30
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