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Déliberation - liste des deliberations CM 09 06 23
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations 1
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
Saint
paul Üé UÜ Affiché et publié le 2 octobre 2023 SA lès Dax
Lieu d'autres possibles
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
| Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juillet 2023 |
Rapporteur : M. le Maire
Approuvée par 28 voix pour et 3 abstentions (M. Bruno DUBROCA, M. Dominique ROMAIN, pp Mme
Nathalie DURQUÉTY).
| Affaires générales EL
2023-09-1 - Attribution d'une participation financière au Maroc / Contribution au FACECO (Fonds
d'Action Extérieure des collectivités territoriales).
Rapporteur : M. le Maire
Approuvée par 31 voix pour.
2023-09-2 - Adoption d'une charte architecturale et patrimoniale communale.
Rapporteur : M. André HUMEAU
Approuvée par 33 voix pour.
2023-09-3 - Budget participatif citoyen 2023 : approbation du choix et réalisation des projets
lauréats.
Rapporteur : M. Jean LAVIELLE
Approuvée par 33 voix pour.
2023-09-4 - Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration du
CDAS du village Landais Alzheimer".
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
Approuvée par 33 voix pour.
2023-09-5 - Remplacement d'un représentant de la commune au sein de la SAS Candate.
Rapporteur : M. André HUMEAU
Approuvée par 33 voix pour.
2023-09-6 - Dérogation au repos dominical présentée par Décathlon pour le dimanche 15 octobre
2023.
Rapporteur : M. Jean-Yves TRÉVIAN
Approuvée par 24 voix pour et 9 contre (Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Sébastien DUCASSE, Mme
Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Mme Martine GAY, M. Thierry LAFITTE, Mme Catherine FAVARD, pp
Mme Catherine BEAULIEU, pp Mme Dominique MORA, pp M. Nicolas PÉCASTAINGS). Affaires financières
2023-09-7 - Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à
l'habitation principale.
Rapporteur : M. Jean LAVIELLE
Approuvée par 24 voix pour et 9 contre (M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M.
Dominique ROMAIN, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette)
CANDAU, M. Christian BERTHOUX, pp Catherine RABA, pp Mme Nathalie DURQUÉTY).
2023-09-8 - Tarification de location de la salle municipale Georges Vilaton à compter du 1er novembre 2023.
Rapporteur : Mme Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée par 33 voix pour.
2023-09-9 - Tarification de l'école municipale de musique et de danse.
Rapporteur : M. Sébastien DUCASSE
Approuvée par 33 voix pour.
2023-09-10 - Tarification du séjour à Caldes dans le cadre de la politique engagement des jeunes. Rapporteur : Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE
Approuvée par 33 voix pour.
2023-09-11 - Adhésion de la commune à diverses associations.
Rapporteur : Mme Catherine FAVARD
Approuvée par 33 voix pour.
2023-09-12 - Subvention complémentaire à verser au Centre Communal d'Action Sociale de Saint- Paul-lès-Dax.
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
Approuvée par 33 voix pour.
2023-09-13 - Examen et vote d'une décision modificative n°1/2023 du budget Ville. Rapporteur : M. Jean LAVIELLE
Approuvée par 33 voix pour.
2023-09-14 - Participation de la ville de Saint-Paul-lès-Dax au Fonds Local d'Aide Aux Jeunes (FLAJ) pour 2023,
Rapporteur : M. le Maire
Approuvée par 33 voix pour.
2023-09-15 - Travaux S.Y.D.E.C. remplacement luminaires à fortes consommations & vétustes. Rapporteur : M. Frédéric DURAN
Approuvée par 33 voix pour.
Personnel communal |
2023-09-16 - Modification du tableau des effectifs.
Rapporteur : Mme Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée par 33 voix pour. 2023-09-17 - Création d’un poste d'agent administratif au sein du service finances dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences.
Rapporteur : Mme Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée par 33 voix pour.
Affaires foncières
2023-09-18 - Constitution de servitude allée Roger Junca.
Rapporteur: Frédéric DURAN
Approuvée par 33 voix pour.
Urbanisme
2023-09-19 - Autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire pour la réalisation d'une halle couverte,
Rapporteur : M. Jean-Yves TREVIAN
Approuvée par 24 voix pour, 6 contre (M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique
ROMAIN, pp Catherine RABA, pp Nathalie DURQUÉTY, Mme Julie YDJEDD) et 3 abstentions (Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX).
| Délégation de pouvoirs
2023-09-20- Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. Rapporteur: M. le Maire
Pas de vote
Fin de séance à 20 h 37.
Maire de Saint-k ul-lès-Dax