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Déliberation - liste deliberations 1
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Saint
PA U Affiché et publié le 30 Juin 2023.
a. Dax Lieu d'autres possibles
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNIÇIPAL DU 29 JUIN 2023
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023
Rapporteur : M. le Maire
Approuvée par 28 voix pour et 5 abstentions (M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN,
Mme Catherine RABA, pp M. Bruno DUBROCA, pp Mme Nathalie DURQUETY).
Affaires générales
2023-06-20: Adoption du règlement de concours de l'affiche des fêtes de Saint-Paul-lès-Dax. Rapporteur : M. Sébastien DUCASSE
Approuvée par 33 voix pour.
Affaires financières
2023-06-21 : Reversement de la Taxe d'Aménagement perçue par la Commune à la C.A.G.D. hors ZAE
Communautaires.
Rapporteur : M. Jean LAVIELLE
Approuvée par 24 voix pour, 5 contre (M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme
Catherine RABA, pp M. Bruno DUBROCA, pp Mme Nathalie DURQUÉTY) et 4 abstentions (Mme
Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France CANDAU, pp M. Christian BERTHOUX).
2023-06-22 : Subventions à attribuer aux coopératives scolaires.
Rapporteur : Mme Martine GAY
Approuvée par 33 voix pour
2023-06-23 : Remboursement des frais suite au report du colloque sur le thermalisme.
Rapporteur : M. Jean-Yves TRÉVIAN
Approuvée par 33 voix pour.
Personnel communal
2023-06-24 : Modification du tableau des effectifs.
Rapporteur : Mme Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée par 33 voix pour.
Affaires foncières
2023-06-25 : Rachat du terrain porté par l'E.P.F.L. cadastré BK n° 590.
Rapporteur : M. André HUMEAU
Approuvée par 28 voix pour et 5 abstentions (M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN,
Mme Catherine RABA, pp. Bruno DUBROCA, pp Mme Nathalie DURQUETY). 2023-06-26 : Vente de la parcelle BK n°590 sise à l'angle de l'allée du Yet de la route d'Angouade à la
société AEDIFIM afin de réaliser une maison de santé.
Rapporteur : M. André HUMEAU
Approuvée par 28 voix pour et 5 contre (M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme
Catherine RABA, pp. Bruno DUBROCA, pp Mme Nathalie DURQUETY).
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Marchés publics EL
2023-06-27: Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes publiques
permanent créé entre la Ville et son C.C.AsS.
Rapporteur: M. Jean LAVIELLE
Approuvée par 33 voix pour.
Délégation de pouvoirs
2023-06-28 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Rapporteur: M. le Maire
Fin de séance à 20H.
Maire de Saint-Paul-lès-Dax