Procès Verbal - PJ D20250301 PV DU 13 03 2025

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Procès Verbal - PJ D20250301 PV DU 13 03 2025 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - PJ D20250301 PV DU 13 03 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies, Page 1 sur 4

Conseil municipal du 13 mars 2025 – Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE 2025/02

DU 13 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le treize mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.

Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LÉPÉE Guillaume, MARCONIS Monique, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine. Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, FILIOL Marina, PILIPCZUK Grégory.

Absents excusés : CURIAL Sylvain, SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.

Pouvoirs : BRUN Dante à MARTY Laurent, DIU Sandrine à BINET Pascale, LE GAC Valérie à JAMME Nathalie, MARROT Cora à SIGAL Sandrine.

Les conseillers ont été convoqués le 7 mars 2025 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.

Mme Vincent DUSSART est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu’auxiliaire.

Conseillers : 28 Présents : 15 Votants : 19

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19H05.

Avant de commencer la séance, madame la Maire fait un retour de la réunion de la veille qui s’est tenue à la communauté de communes sur les subventions du CD31 sur les voies communales. C’est désormais officiel, le conseil départemental ne subventionnera plus les travaux sur les routes communales.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Adoption du procès-verbal du 13 février 2025

POLITIQUE DE LA VILLE

02 Création d’un marché de plein vent

Présentation par mmes ABAD et SIGAL

La commune souhaite organiser un marché hebdomadaire, pour répondre à une demande de la population et à un souhait de commerçants non sédentaires.

Ce marché, dont l’offre sera exclusivement alimentaire et florale, se tiendra avec une fréquence hebdomadaire, le vendredi de 16h à 20h sur le parking situé devant l’école laïque, à compter du vendredi 25 avril 2025.

Mme ABAD dresse la liste des commerçants.

Mme MARCONIS : il y aura combien de commerçants ?Page 2 sur 4

Conseil municipal du 13 mars 2025 – Procès-verbal

Mme la Maire : 21

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

➢ autorise la création d’un marché communal hebdomadaire ; ➢ autorise Madame la maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.

FINANCES LOCALES

03 Création des tarifs du marché de plein vent

Madame la Maire propose d’instaurer un droit de place pour les professionnels qui souhaitent être présents sur le marché de la commune. Elle propose de fixer les tarifs trimestriels suivants :

• 13 € le mètre linéaire

• 26 € pour l’accès aux fluides (eau, électricité)

Adopté à l’unanimité

Arrivée de madame SÉGALA à 19h32

Conseillers : 28 Présents : 16 Votants : 20

04 BP 2025 - DOB

Présentation par M. DUSSART

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires. Ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Un rapport de présentation, annexé à la présente, a été fourni aux conseillers municipaux avec les convocations.

Le conseil municipal confirme que le débat d’orientations budgétaires s’est bien tenu ce jour en séance publique.

COMMANDE PUBLIQUE

05 Voie verte - avenant

Présentation par Mme la Maire.

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de sécurisation supplémentaires, à savoir :

- Sécurisation de l’accès à la voie verte depuis le parking poids lourds d’Eurocentre,

- Fourniture et pose de 2 panneaux de signalisation verticale lumineux de traversée piétonne,

A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent l’avenant en plus- value d’un montant de 3 920,50 € HT soit 4 704,60 € TTC, représentant 1,01% du montant initial du marché.

ENSEIGNEMENT

06 Proposition horaires pour les écoles

Présentation par M. MARTY

Dans le cadre de la réflexion sur les rythmes éducatifs, nous avons organisé une réunion d’information le 25 novembre 2024 à l’école Daniel Dupuy en présence des directrices des écoles publiques et des représentants des parents d’élèves. A cette issue, nous avons lancé une consultation des familles. Il est apparu que l’organisation actuelle, avec 4,5 jours d’école par semaine, a recueilli la majorité des suffrages des parents d’élèves qui se sont exprimés.

La position de la Commune est de se ranger à ce souhait de maintenir le fonctionnement en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve lePage 3 sur 4

Conseil municipal du 13 mars 2025 – Procès-verbal

renouvellement pour 3 ans de la dérogation des rythmes scolaires à 4.5 jours pour les années scolaires 2025/2026 à 2027/2028.

VOIRIE

07 Convention 2ème tranche avenue de Toulouse

M. SAURA présente à l’assemblée le projet, établi par la Communauté de Communes du Frontonnais, relatif à l’urbanisation de la route de Toulouse (RD45d), 2ème tranche, sur le territoire de la commune de Castelnau d’Estrétefonds, qui comprend des travaux d’urbanisation sur la section comprise entre le chemin de Péradère et le chemin de la Nauze.

Ce projet, situé en agglomération, a pour objectif de poursuivre la 1ère tranche réalisée et ce, afin de sécuriser cette voie très urbaine et très circulée par l’aménagement de cheminements piétons, la vitesse sera maîtrisée par la mise en œuvre de plateaux ralentisseurs au niveau des carrefours et d’écluses sur la voie circulée. Cela permettra de relier le centre-ville à la voie verte qui rejoindra elle-même la voie cyclable du canal latéral.

Madame la Maire précise que cet aménagement se situe, sur le domaine public du Département, et qu’il convient de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, avec le Conseil Départemental, afin de pouvoir engager les travaux correspondants.

Le montant des travaux devant être supporté par la commune est estimé à 515 118,64 € HT soit 618 142.37 € TTC selon le devis estimatif figurant dans le dossier technique.

Madame la Maire informe l’assemblée que cette opération sera inscrite au budget d’investissement 2026 de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le dossier technique relatif à l’aménagement projeté ; - D’approuver le projet de convention proposé ;

- D’inscrire les crédits des travaux correspondants au budget 2026 de la commune ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer avec le Président du Conseil Départemental une convention pour l’urbanisation de la route de Toulouse (RD45D) 2ème tranche, sur le territoire de la commune de Castelnau d’Estrétefonds ;

- De solliciter l’aide du Conseil Départemental pour les travaux de voirie, représentant un montant de 515 118,64 € HT, restant à la charge de la commune ;

AMÉNAGEMENT

11 Avis sur le document cadre de la Chambre d’Agriculture Présentation par M. CASSAGNE

En application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développeement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, la chambre d’agriculture de la Haute-Garonne a transmis au préfet une proposition de document cadre. Ce document identifie des surfaces incultes ou inexploitées depuis 2013 qui peuvent faire l’objet d’installations photovoltaïques au sol non agrivoltaïques.

Conformément aux dispositions des articles L.111-29 et R. 111-61 du code de l’urbanisme, ce document cadre est mis en consultation auprès des représentants des organisations professionnelles agricoles intéressées , des représentants des professionnels des énergies renouvelables et des représentants des collectivités concernées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au document cadre de la chambre d’agriculture sur les conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur les terrains agricoles.Page 4 sur 4

Conseil municipal du 13 mars 2025 – Procès-verbal

QUESTIONS DIVERSES

Mme la Maire : Dans le cadre du pôle santé et de l’installation de nouveaux médecins sur la commune, il nous est demandé de pouvoir accueillir et de trouver un local pour 3 médecins, un an avant que le pôle santé ouvre, c’est- à-dire en septembre 2026. Nous aurons 3 nouveaux médecins sur la commune et il faut qu’on leur trouve un local sur la commune en attendant l’ouverture du pole santé. Ils payeront un loyer, ce ne sera pas une charge pour la commune. Nous avons quelques idées. Nous avons la possibilité de les installer dans une maison que l’on louait et malheureusement la personne est décédée depuis 2 ans. Il y a une visite organisée début avril avec Office Santé. Il faut avoir 80m². La 2ème solution, c’est la maison de la culture, là où on a le service urbanisme, si nous avons déménagé dans les nouveaux locaux de la mairie. Si vous avez d’autres idées, si vous connaissez des locaux privés à louer de 80m² pour avoir les 3 médecins en même temps, n’hésitez pas à m’envoyer un mail. C’est une aubaine pour nous et on peut se féliciter de ce projet.

Pour information, le 29 mars nous allons commémorer le cesser le feu du 19 mars 1962.

Nous avons eu de supers retours sur la mise en place des bancs.

Mme SÉGALA rappelle le Printemps du rire et le vernissage du Printemps des Arts.

M. LÉPÉE informe de la situation financière très difficile de l’association « les chaussons de Castelnau » qui fait un appel aux dons. On a le risque de voir disparaitre cette association qui accueille 30 enfants de la commune. Est-ce que quelque chose peut être fait exceptionnellement ? J’attire l’attention là- dessus.

Mme ROBIN : Nous sommes très attentifs mais cette association a vu une baisse très importante de ses effectifs deux années de suite. C’est une association qui n’a pas de salarié mais qui fait appel à un autoentrepreneur et ce n’est pas le même montant de charges. On a évoqué le sujet en commission subvention. On a fait un effort mais on ne pourra pas les aider à la hauteur de leur besoin. On suit ça de près et on verra ce que l’on peut faire. Ils ont perdu 20 adhérents cette année et 20 l’année dernière. On leur a offert un peu plus de visibilité. Si elle n’arrive pas à remonter le nombre d’adhérents sa viabilité est compromise.

Mme SÉGALA : au niveau de la culture on essaye aussi de l’aider et de lui donner de la visibilité.

La Maire Le Secrétaire de séance

Sandrine SIGAL Vincent DUSSART