Procès Verbal - PJ D20250201 PV 13 fevrier 2025

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Procès Verbal - PJ D20250201 PV 13 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - PJ D20250201 PV 13 fevrier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Logement, Envoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le 49/04/20 25

ID : 031-213101181-20250313-D20250201-DE

m— ill Castelnau 'Estrétefonds =

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE 2025/01

DU 13 FEVRIER 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le treize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.

Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BINET Pascale, BRUN Dante, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean- Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARCONIS Monique, MARROT Cora, ROBIN Véronique, SAURA Olivier,

SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien.

Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, FILIOL Marina.

Absents excusés : SMIDTS Roberte, WASTIJER Michel.

Pouvoirs : ARNAUD Olivier à DUSSART Vincent, CASSAGNE Joël à SAURA Olivier, LEPEE Guillaume à BINET Pascale, MARTY Laurent à SEGALA Patricia,

PILIPCZUK Grégory à VERDEAU-BORNE Sébastien.

Les conseillers ont été convoqués le 7 février 2025 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.

Mme Véronique ROBIN est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.

Conseillers : 28 Présents : 18 Votants : 10

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19H05.

URBANISME

O1 Révision générale - Débat sur le PADD

Madame la Maire rappelle les enjeux issus de la phase de diagnostic et d'état initial de l'environnement qui ont permis de construire le Projet

d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Madame la Maire rappelle aux conseillers la démarche qui a été suivie afin de faire émerger et de concevoir collectivement un projet cohérent, qui respecte

le cadre législatif et les documents qui s'imposent au PLU, en premier lieu le SCOT du Nord Toulousain et qui traduise au mieux la vision des élus concernant l'aménagement et le développement du territoire communal à un horizon de 10 ans environ. Elle rappelle que cette démarche a donné lieu à l'organisation d'ateliers participatifs, d'un forum citoyen et de réunions de travail ouvertes à l'ensemble du conseil municipal dont le projet de PADD présenté est l'aboutissement.

Il convient maintenant d'engager un débat complémentaire et d'intégrer au PADD le rendu définitif de l'étude de faisabilité en vue de la création d’un pôle d'échanges multimodal à la gare de Castelnau d'Estrétefonds et de l'étude urbaine du quartier gare qui ont été validés par le Comité de PILotage du 25 novembre 2024. Ces études ont également donné lieu à l'organisation de

Conseil municipal du 13 février 2025 -— Procès-verbalEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le _43/03/ 2025

ID : 031-213101181-20250313-D20250201-DE

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réunions de concertation avec les habitants et d'ateliers participatifs et de réunion de travail lors de COTECH ouverts à l'ensemble du conseil municipal.

Madame la Maire rappelle la place centrale du PADD au sein du PLU. La prochaine étape de la procédure de révision du PLU consistera en la traduction des orientations et objectifs du PADD dans les pièces du PLU qui s'imposeront aux demandes d'autorisation d'urbanisme, en particulier au travers du règlement écrit et graphique et des orientations d'aménagement et de programmation (OAP).

Madame la Maire, avec l'appui du bureau d'études Toponymy, présente et détaille en séance du conseil municipal, les choix et orientations générales retenus au PADD, notamment les ajouts liés aux études du projet gare. Cette présentation du PADD est annexée à la présente délibération.

À la suite de la présentation du projet de PADD, un débat est engagé, afin que les conseillers municipaux s'expriment pour donner leur point de vue. Ce débat donne lieu aux discussions suivantes :

Mme ROBIN : j'ai une question, parce que je sais qu'il Y a eu pas mal de

discussions autour de ce qui avait été consommé. Les 62 hectares c'est un chiffre sur lequel on est complètement d'accord maintenant ? Puisque on va l'écrire dans le PADD, je voudrais être sûre qu'il n'y a plus de discussions sur ce sujet.

Mme DELPY du bureau d'études : effectivement, quand on regarde d'autres données, on peut avoir d'autres chiffres qui apparaissent. On en a discuté assez largement avec les Personnes Publiques Associées. La commune aussi, en parallèle, a travaillé sur le bilan triennal, par rapport à la consommation d'espace. Ce qui a été acté, c'est de prendre cette donnée-là. C'est une source officielle qui permet de se caler sur les mêmes chiffres entre la commune, la communauté de communes, le SCOT et le SRADDET. C'est ce chiffre qui a été retenu en effet.

M. BRUN : on n'est pas à l'abri que ça évolue, mais il va falloir quand même

que l’on valide les étapes les unes après les autres. Et aujourd'hui, on ne peut pas attendre, éventuellement, qu'il y ait un bouleversement qui change la donne, même au niveau du gouvernement. Effectivement, on s'est mis d'accord avec le SCOT, et on valide ces 62 hectares.

Mme MARCONIS : Je ne retrouve pas dans le PADD des choses dont on a discuté et notamment sur la question des mobilités. On parle beaucoup de liaisons douces, en revanche, je ne vois absolument rien qui intègre des bus en site propre pour relier les quartiers de Castelnau. C'est une remarque, parce que je pense qu'à terme, compte tenu de la façon dont notre ville est en train de s'étendre, il y a des choses qu'il va bien falloir mettre en place si on veut que les choses se passent correctement. Et puis ensuite, concernant la question des logements sociaux, je n'ai pas vu non plus qu'on ait repris le

pourcentage de logements sociaux dans les logements globaux. C'est des questions que l'on a débattues plusieurs fois.

Mme la Maire : au niveau du pourcentage de logements sociaux on a des

obligations qu'aujourd'hui, on est loin de tenir.

Mme MARCONIS : Oui, mais tu avais dit, que compte tenu du retard qu'on avait, on allait imposer 30% de logements sociaux pour les constructions. Je ne le vois pas repris là.

M. BRUN : aujourd'hui, la politique qu'on a : un ensemble de maisons vient de se terminer, c'est du 100% social. Il y a eu très peu de programmes de réalisés sur Castelnau, le dernier qui a été fait, c'est 100% social. Ça a été une volonté de la commune.

Mme la Maire : quand tu dis que j'ai dit 30% ça m'étonne, parce que je n'ai pas l'habitude de lancer des chiffres comme ça, surtout des chiffres qui peuvent être porteurs de messages pour un futur qui est quand même assez lointain. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'on a des obligations et la politique que

l'on mène depuis maintenant de longues années a été de faire des logements sociaux de façon structurée. C'est-à-dire, de faire attention d'avoir de la

Conseil municipal du 13 février 2025 — Procès-verbalEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le 44/0 /20 25

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mixité. Mais, comme le dit Denis, on fait du 100% social, on en a fait, rue du

19 mars, rue d'Orliac. On fait divers types de logement sociaux. Quand on dit

logement social, on croit que c'est des catégories à part. Aujourd'hui, dès que

des personnes se séparent, divorcent, elles peuvent avoir accès aux

logements sociaux, puisque on à plusieurs catégories dans les logements

sociaux. On a aussi des logements pour les seniors qui sont aussi considérés

comme du logement social. C'est pour ça qu'aujourd'hui, effectivement,

comme le rappelait Denis, déjà ce n'est pas un chiffre qu'on se fixe dans le

PADD, mais les orientations que l'on a, et vers lesquelles on veut aller, c'est

renforcer le manque que l'on a en logements sociaux, mais en diversifiant

l'offre. Pour pouvoir tenir des challenges comme ça, il faut aussi être structuré,

il faut avoir les équipements publics. Il faut avoir un travail sur des projets

structurants, c'est ce que l'on fait.

M. BRUN : juste aussi pour compléter, le PADD c'est les fondations du PLU.

Ensuite on va l'affiner avec le règlement graphique et écrit. Pour revenir sur

les logements sociaux, deux programmes qui viennent de sortir sont des

logements sociaux et le projet Camp Del Rey est porté par un bailleur social.

Donc on ne peut pas faire mieux là-dessus, même s'il y aura de la mixité, c'est

porté par un bailleur social.

Mme SIGAL : en termes de progression, ce qui est annoncé dans le PADD,

c'est que nous sommes à un taux de croissance annuel moyen de 1,8%. C'est

le taux de croissance que nous avions jusqu'à présent, et ça on l'avait décidé

tous ensemble. On avait dit qu'on ne souhaitait pas dépasser ce pourcentage

de croissance. En ce moment, nous sommes en plein travail au niveau du

SCOT pour la révision du SCOT. On est dans l'élaboration du PAS, qui est le

Projet d'Aménagement Stratégique du SCOT du Nord toulousain. On à fait

énormément d'ateliers où tous les élus se sont réunis. On travaille sur cette

révision du SCOT, et je vous avoue, quand on parle de Castelnau

d'Estrétefonds, centralité du SCOT, les questions qui nous sont posées c'est :

pourquoi on ne pourrait pas avoir encore plus de logements dans les années

futures ? Pourquoi on ne ferait pas plus d'efforts en termes de densité, vu le

pôle d'échange multimodal qu'il va y avoir ? Nous, élus, on ne souhaite pas

se fixer des objectifs complètement démesurés et qui nous mettraient en

difficulté au niveau des services publics que l'on pourrait fournir.

M. FORTIER : Remarque concernant la densification. Par le passé nous avions

431 logements pour 50 hectares, ce qui fait une moyenne d'environ de 8,6

logements par hectare. Et là, vous proposez de passer à 40 logements par

hectare. C'est donc une densification importante. Avec une telle densification

on se rapproche de ville, je ne vais pas les nommer, mais qui ne sont pas très

loin, avec beaucoup d'immeubles qui se touchent. Moi qui ai connu la

croissance de la banlieue parisienne, j'ai l'impression qu'on va devenir une

grosse banlieue. Voilà, c'est juste une remarque. Si je sais que c'est l'évolution

des choses, je voulais simplement attirer votre attention sur le fait de cette

densification qu'on accepte et que je trouve très importante.

M. BRUN : sur les lotissements qui existent, sur les résidences, on est à 60

logements hectare sur l'avenue de Montauban. On est déjà à 60 logements

par hectare. Ce n'est pas une nouveauté sur Castelnau d'avoir de la

densification à certains endroits. Quand tu parles de 8 logements/hectare, on

est hors aire urbaine. Dans l'aire urbaine d'avoir de la densification, je ne sais

pas où vous habitez chacun, mais ce n'est pas extravagant. Je vous rappelle

aussi que déjà aujourd'hui les projets sont entre 30 et 40 logements par

hectare, sur des projets qui sont dans l'aire urbaine de Castelnau. Si on fait

une moyenne, si on inclut les logements dans le diffus, on va descendre

énormément et c'est ça qu'il faut regarder. Ne faisons pas peur aux gens.

Jusqu'à présent, on est arrivé à maîtriser la densité, Donc on va essayer de

continuer dans ce sens. Je vous rappelle 60 logements hectares pour la 2ème

résidence sur l'avenue de Montauban. Le Camp del Rey serait à 30 logements

hectares. On a bien fait descendre les chiffres parce que c'est aussi la

Conseil municipal du 13 février 2025 - Procès-verbalEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025 LEA

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ID : 031-213101181-20250313-D20250201-DE

rentabilité du projet, donc les promoteurs voudraient encore plus. On arrive à

atteindre les objectifs et j'espère que ça va durer.

Mme DELPY du bureau d'études : Ce qui a été observé par le passé, c'est la

période 2011-2021, puisque c'est la période de référence demandée par la loi

climat et résilience. Donc ça ne prend pas en compte les opérations récentes

par rapport aux 50 hectares que vous évoquiez. Effectivement, il y a eu

beaucoup de permis de construire qui ont été délivrés dans les hameaux et

aujourd'hui avec la révision du PLU, l'idée, c'est justement de venir plus

resserrer autour du centre-ville et qu'il ny ait plus beaucoup d'espaces

constructifs dans les hameaux pour des raisons qui ont été évoquées,

notamment de réseaux, de disponibilités, d'éviter des troisièmes rideaux par

rapport à la sécurité routière, etc. Donc là, les projets qu'il y aura, seront

vraiment proche du centre-ville où du quartier gare. Il y aura moins de droits

à construire à la « campagne », donc c'est pour ça que forcément cette

moyenne, elle est modifiée par ça.

M. FORTIER : vous voulez concentrer les gens en fin de compte.

Mme DELPY du bureau d'études : c'est le sens de la loi de venir rapprocher

les gens des commerces et des services, notamment pour qu'ils évitent

d'utiliser la voiture par exemple.

Mme ROBIN : j'ai une question d'arithmétique. Pourquoi on s'attache à ces

1000 logements sur le projet gare ? parce que on voit que l’on a un besoin de

670 logements pour les 10 prochaines années, donc ça nous fait 67 logements

par an. Et pour arriver aux 1000 qu'on a inscrit en 2040, ça nous fait 330

logements et ce sans tenir compte de ceux construits à l'issue de la période,

rien que sur le projet gare. En fait est ce qu'il faut bien que l’on mentionne

1000 logements sur le projet gare ? Ou est-ce qu'il faut plutôt parler d'une

trajectoire ? Parce que, on a l'impression que tout va être construit autour de

la gare, alors qu'il ÿ a aussi une densification à faire dans le village ou des

choses comme ça. Ces deux chiffres sont à chaque fois précisés et ne sont

pas vraiment compatibles.

Mme DELPY du bureau d'études : la question c'est aussi la temporalité,

puisque le PADD tel qu'il est écrit est pour un PLU à Horizon 2035. C'est pour

ça qu'on a bien précisé à l'horizon 2040 car il y a deux temporalités qui se

chevauchent. Je comprends que ça puisse donner un peu de confusion, on

peut éventuellement parler d'une trajectoire plutôt que de dire près de 1000

logements. Pour moi, c'est pas du tout problématique.

Mme la Maire : si les instances au-dessus de la commune acceptent de mettre

trajectoire, oui, écrivons cela. On se bat pour garder notre ligne de conduite

et la politique que l'on souhaite mener en termes d'aménagement sur la

commune, par rapport à ce qu'on pourrait nous imposer notamment avec la

révision du SCOT.

M. BRUN : la croissance qu'on a mis pour les années à venir, ça fait tiquer

beaucoup de monde au SCOT. Parce qu'ils voudraient qu'elle soit plus

importante, et on arrive à le maîtriser. Sandrine SIGAL a souhaité que

l'ensemble du conseil municipal soit invité aux réunions urbanisme. N'hésitez

pas à venir, parce qu'on échange plus librement, dans un cadre moins formel

que le conseil municipal. Ça permet de mieux comprendre ces nouvelles lois

qui nous imposent beaucoup de restrictions. Vous êtes tous bienvenus et vous

verrez que ce n'est pas si simple que ça et qu'on essaye de tenir les objectifs

que l'on s'est fixés en Conseil municipal.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et les conclusions du débat,

le conseil municipal PREND ACTE et ATTESTE de la tenue du débat sur les

orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme, conformément à l'article L.153-12 du Code de

l'Urbanisme.

Conseil municipal du 13 février 2025 — Procès-verbalEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Pubié le 4/93/2225

ID : 031-213101181-20250313-D20250201-DE

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INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

02 Adoption du procès-verbal du 16 décembre 2024

03 Décisions de la Maire

e Décision 2024/07-03 — MARCHES PUBLICS — Assurance mission

collaborateurs et administrateurs

L'offre de Groupama 13 BD de la république CS 532 12 005 Rodez pour un montant annuel de 1 825,62 € TTC est acceptée. La durée du contrat est de 2 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2026.

e Décision 2024/07-04 — MARCHES PUBLICS — Assurance Flotte

automobile

L'offre de Groupama 13 BD de la république CS 532 12 005 Rodez pour un montant annuel de 17 468,31 € TTC est acceptée. La durée du contrat est de

2 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2026.

e Décision 2025/01-01 — FINANCES -— Tarifs sortie luge

A l’occasion du 20 février 2025, une sortie à Luge à domicile (carré vert) est proposée par

l'accueil de loisirs, les tarifs seront les suivants :

QUOTIENT JOURNEE AVEC | FORFAIT SEMAINE | DEMI-JOURNEE SUPPLEMENTS

FAMILIAL REPAS AVEC REPAS SORTIE

Jusqu'à 400 € 9.21 € 41.41€ 7.20 € 3.76 €

401 à 600 € 10.06 € 45.28 € 7.88 € 411€

601 à 800 € 10.55 € 47.48 € 8.27€ 431€

801 à 1000 € 11.04 € 49.69 € 8.65 € 4.51€

1001 à 1200 € 12.27 € 55.22€ 9.61 € 5.01€

1201 à 1400 € 13.01 € 58.53 € 10.19 € 5.31€

1401 à 1700 € 13.87 € 62.39€ 10.86 € 5.66 €

1701 à 2000 € 14.72 € 66.26€ 11.53 € 6.01€

2000 à 2500 € 15.46 € 69.57€ 12.11 € 6.31€

2501 à 3000 € 16.32€ 73.44€ 12.78 € 6.66 €

3001 à 3500 € 17.18 € 77.30€ 13.45 € 7.01 €

3501 à 4000 € 18.04 € 81.17€ 14.13 € 736€

4001 et + 18.90 € 85.03 € 14.80 € 771€

e Décision 2025/01-02 — FINANCES -— Tarifs sortie Observatoire

Jolimont

Conseil municipal du 13 février 2025 — Procès-verbalEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le À 4/04/2865

ID : 031-213101181-20250313-D20250201-DE

Rial LES

A l’occasion du 20 février 2025, une sortie à l'observatoire Jolimont est proposée par

l'accueil de loisirs, les tarifs seront les suivants :

QUOTIENT JOURNEE AVEC | FORFAIT SEMAINE DEMI-JOURNEE SUPPLEMENTS

FAMILIAL REPAS AVEC REPAS SORTIE

Jusqu'à 400 € 9.21 € 41.41 € 7.20 € 4.66 €

401 à 600 € 10.06 € 45.28 € 7.88 € 5.09 €

601 à 800 € 10.55 € 47.48 € 8.27 € 5.34 €

801 à 1000 € 11.04 € 49.69 € 8.65 € 5.59 €

1001 à 1200 € 12.27€ 55.22€ 9.61 € 6.21 €

1201 à 1400 € 13.01 € 58.53 € 10.19 € 6.58 €

1401 à 1700 € 13.87 € 62.39€ 10.86 € 7.02 €

1701 à 2000 € 14.72 € 66.26 € 11.53 € 7.45 €

2000 à 2500 € 15.46 € 69.57 € 12.11 € 7.82 €

2501 à 3000 € 16.32 € 73.44€ 12.78 € 8.26€

3001 à 3500 € 17.18 € 77.30 € 13.45 € 8.69 €

3501 à 4000 € 18.04 € 81.17 € 14.13 € 9.13 €

4001 et + 18.90 € 85.03 € 14.80 € 9.56 €

e Décision 2025/01-03 — FINANCES -— Tarifs sortie au village Angaka plateau de Beille

A l’occasion du 27 février 2025, une sortie au village Angaka plateau de Beille est proposée

par l’accueil de loisirs, les tarifs seront les suivants :

QUOTIENT JOURNEE AVEC | FORFAIT SEMAINE DEMI-JOURNEE SUPPLEMENTS

FAMILIAL REPAS AVEC REPAS SORTIE

Jusqu'à 400 € 9.21 € 41.41 € 7.20 € 19.64 €

401 à 600 € 10.06 € 45.28 € 7.88 € 21.47 €

601 à 800 € 10.55 € 47.48 € 8.27 € 22.52 €

801 à 1000 € 11.04 € 49.69 € 8.65 € 23.57 €

1001 à 1200 € 12.27 € 55.22€ 9.61 € 26.19 €

1201 à 1400 € 13.01 € 58.53 € 10.19 € 27.76€

1401 à 1700 € 13.87 € 62.39 € 10.86 € 29.59 €

1701 à 2000 € 14.72 € 66.26 € 11.53 € 31.42 €

2000 à 2500 € 15.46 € 69.57 € 12.11€ 32.99 €

2501 à 3000 € 16.32 € 73.44 € 12.78€ 34.83 €

3001 à 3500 € 17.18 € 77.30 € 13.45 € 36.66 €

3501 à 4000 € 18.04 € 81.17 € 14.13 € 38.49 €

4001 et + 18.90 € 85.03 € 14.80 € 40.33 €

e Décision 2025/01-04 — FINANCES -— Tarif spectacle "L'enfant Nine"

de la compagnie minuscule à l'auditorium de la médiathèque

Conseil municipal du 13 février 2025 — Procès-verbalEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le _4{3/©4 /2025 RTS

ID : 031-213101181-20250313-D20250201-DE

A l’occasion du 27 février 2025, une sortie spectacle "L'enfant Nine" de la compagnie

minuscule à l'auditorium de la médiathèque est proposée par l’accueil de loisirs, les tarifs

seront les suivants :

QUOTIENT JOURNEE AVEC | FORFAIT SEMAINE | DEMI-JOURNEE | SUPPLEMENTS

FAMILIAL REPAS AVEC REPAS SORTIE

Jusqu'à 400 € 9.21 € 41.41 € 7.20 € 5.66 €

401 à 600 € 10.06 € 45.28 € 7.88 € 6.19 €

601 à 800 € 10.55 € 47.48 € 8.27 € 6.49 €

801 à 1000 € 11.04 € 49.69 € 8.65 € 6.80 €

1001 à 1200 € 12.27 € 55.22€ 9.61 € 7.55 €

1201 à 1400 € 13.01 € 58.53 € 10.19 € 8.01 €

1401 à 1700 € 13.87 € 62.39€ 10.86 € 8.53 €

1701 à 2000 € 14.72 € 66.26 € 11.53 € 9.06 €

2000 à 2500 € 15.46 € 69.57 € 12.11 € 9.52 €

2501 à 3000 € 16.32 € 73.44 € 12.78 € 10.04 €

3001 à 3500 € 17.18 € 77.30 € 13.45 € 10.57 €

3501 à 4000 € 18.04 € 81.17 € 14.13 € 11.10 €

4001 et + 18.90 € 85.03 € 14.80 € 11.63 €

FINANCES LOCALES

04 Convention PUP de la partie commerciale — Camp del Rey

Présentation par madame la Maire.

Un projet de création d’un ensemble commercial est présenté par la société JOSYPHANE sur les parcelles cadastrées À 3546, À 3548, À 3549, À 3543, A 3552, À 3554, À 3556, À 3558, À 3560, À 3561, À 965. Il est rappelé au conseil la délibération du 8 décembre 2022 qui approuve le périmètre du PUP Camp del Rey et instaure un tarif de 74€ HT par m? de surface plancher pour les projets à destination de bureaux et de commerces. Conformément à cette délibération, il est proposé de mettre à la charge de l'aménageur une fraction du coût des travaux par le biais d'un projet urbain partenarial (PUP). En conséquence, le montant de la participation totale à la charge de l'aménageur s'élève à 825 766€. Une convention (PJ) sera passée entre la commune, la communauté de communes du frontonnais et l'aménageur qui précise toutes les modalités de ce partenariat.

Mme MARCONIS : Ce que j'aimerais savoir, c'est ce qui va s'y faire ? Qu'est-

ce qu'on va mettre exactement comme entreprise ? Est-ce qu'on a une vue

là-dessus ?

Mme la Maire : Aujourd'hui, il va y avoir un nouvel Intermarché, vous avez le

plan qui vous a été transmis. Pour les cellules, il est toujours en recherche

de commerces. Il y a des discussions qui sont en cours et nous, on ne

s'empêche pas de l'aider et de l'alimenter avec les résultats de l'étude AID.

Sur la cellule numéro un, sur le bâtiment existant, ce qu'il m'a confirmé dernièrement, c'est que ce serait un commerce de bricolage.

Mme MARCONIS : ce n'est pas au même endroit, mais j'ai entendu dire qu'il

y avait une autre boulangerie qui allait se faire. Est-ce qu'on peut avoir une

information là-dessus ? On découvre en tant qu'élu des choses pour lesquelles

on n’a pas eu l'information, y compris en conseil municipal. C'est désagréable

parce que les gens ils posent des questions.

Mme la Maire : alors Monique, ce que tu peux découvrir en tant qu'élu, moi,

Conseil municipal du 13 février 2025 -— Procès-verbalEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025 ==

Publié 14/03/2085 ETS

ID : 031-213101181-20250313-D20250201-DE

c'est tous les jours, quand je marche dans Castelnau que je peux découvrir

des choses, et même en tant que Maire. Et c'est vrai que parfois je ne suis

pas très ravie et j'arrive au bureau, je suis énervée. C'est la réalité de la vie

où finalement on ne peut pas tout maîtriser non plus et il y a des lois qui

disent qu'il y a des choses qui peuvent se faire sans notre avis. Est-ce que

c'est la boulangerie qui devait déjà ouvrir, il y a 2 ans, au niveau de Fresh ?

M. BRUN : On a espéré qu'elle ne se fasse pas, parce que Sébastien a fait pression auprès de Fresh pour qu'elle n’ouvre pas, mais ils peuvent faire ce qu'ils veulent et ils n'ont pas besoin d'avoir l'avis de la mairie. Effectivement, ça revient et on a aussi été alerté que les travaux avaient repris, mais c'est un vieux sujet de plus de 2 ans.

Mme la Maire : comme le dit Denis, on a fait ce qu'on pouvait, on a reçu le

directeur de Fresh. On l'a même menacé, on lui a proposé d'y mettre un

caviste ? Mais finalement c'est sa direction qui le lui a imposé. Quand je l'ai

appris, puisque c'est Cora qui m'a averti par SMS, j'ai été étonnée car c'est un

projet qui avait été complètement oublié puisque ça fait 2 ans qu'on n'en entendait plus parler. On n'a aucun moyen juridique pour pouvoir empêcher ça. On le regrette parce qu'on préférerait pouvoir maîtriser.

Etonnement de Mme DIU.

M. DUSSART :il y a un principe constitutionnel de liberté du commerce et de

l'industrie. On peut créer tous les commerces qu'on veut, là où on veut, sauf des commerces réglementés comme des tabacs, des pharmacies ou de plus de 1000 m? qui sont soumis à autorisation départementale d'aménagement commercial. C'est un héritage de la Révolution française de 1789. Parce qu'avant 1789, on ne pouvait pas créer librement de commerce.

Mme DIU : ça serait bien que les choses évoluent quand même.

Mme la Maire : c'est le travail qui est mené avec le bureau d'études AID, avec

le bureau d'études Toponymy aussi, sur notre futur PLU. Est-ce qu'on met en

place, en centre-ville, une réglementation sur les commerces qui sont

aujourd'hui ouverts et aller jusqu'au détail ? si un commerce ferme, est ce

qu'on voudra, par exemple une autre boulangerie, un autre boucher ? C'est

ce travail là qui maintenant doit être fait, notamment en instaurant un droit

de préemption sur les fonds de commerce. Mais cela ne peut pas être fait partout, et là, dans le cas de cette boulangerie, on ne peut pas le faire.

Mme DIU : moi j'ai une question justement, puisqu'on parle du camp Del Rey,

au niveau du planning des travaux, est-ce qu'on a une visibilité sur les

prochaines années ? est-ce qu'on sait quand est-ce que le projet va émerger

aussi bien au niveau de la partie commerciale, que de la partie habitation ?

Mme la Maire : ce qui a été signé dans la promesse de vente, c'est un dépôt

de dossier de permis qui doit se faire dans l'année 2025. Ensuite, il doit y avoir

toutes les autorisations au niveau de la CDAC. C'est un beau projet

commercial, mais il peut être remis en question et en difficulté avec des

recours qui peuvent être faits par des concurrents. Donc même si on sait que

ce projet est justifié, il faut que toutes les autorisations soient obtenues. Le

début de travaux serait fin 2026. C'est la marge qui a été prévue à la promesse

de vente, pour obtenir toutes les autorisations.

Conseil municipal du 13 février 2025 -— Procès-verbalEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le 44/03/7048 GC

ID :031-213101181-20250313-D20250201-DE

LEA

M. BRUN : Ce que je voulais dire, c'est que il faut pas rêver là, pour lui, c'est

un chemin de croix qui démarre. Vous êtes sûr que les concurrents aux

alentours vont déposer des recours, donc la CNAC c'est obligatoire et

aujourd'hui, avec les réticences, on n'est même pas sûr que la CNAC donne

un avis favorable au bout. Pour la partie habitat, dès qu'on en saura plus, on

VOUS informera.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide

- De mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial telle

qu'énoncée par les dispositions du code de l'urbanisme et par la

délibération du 8 décembre 2022.

- _ D'autoriser madame la Maire à signer une convention de projet urbain

partenarial sur le périmètre du projet d'ensemble commercial déposé

par la société JOSYPHANE, ainsi que toute pièce de nature

administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

05 Retrait de la délibération D. 2024/08-03 du budget annexe

Lotissement

Présentation par M. DUSSART.

Par courrier en date du 23 décembre 2024, les services du contrôle de légalité

de la Préfecture de la Haute-Garonne nous informent qu'en vertu du principe

d'unité budgétaire, l'ensembles des budgets, principal et annexes, doit être

adopté au cours d'une seule et même séance de l'assemblée délibérante, et

transmis simultanément au représentant de l'Etat, conformément à l'article

L.1612-8 du CGCT.

Le principe d'unité budgétaire n’a donc pas été respecté. Le budget annexe

« Lotissement » ne peut, de ce fait, être rendu exécutoire, et ne pourra être

soumis au vote du conseil municipal qu'en même temps que le vote du budget

primitif de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

> DECIDE de retirer la délibération n°D.2024/08-03 en date du 16 décembre

2024 portant adoption budget primitif 2024 du budget annexe Lotissement.

06 CCF — Fonds de concours amendes de police

Présentation par M. DUSSART.

A l'unanimité, le conseil approuve le principe du reversement de l'aide reçue au titre du programme des amendes de police 2024 sous la forme d'un fonds de concours à la CCF ;

Autorise madame la Maire à signer la convention de reversement des amendes de police ainsi que les documents s'y rapportant pour l’année 2024 ;

Et en connaissance du mécanisme, autorise madame la Maire à signer, pour

la durée du mandat, les conventions de reversement des amendes de police ainsi que les documents s'y rapportant.

07 Solidarité Mayotte

Présentation par M. DUSSART

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et

l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de CASTELNAU D'ESTRETEFONDS tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population

Conseil municipal du 13 février 2025 - Procès-verbalEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025 RE

Publié le ASE, /tei6

ID : 031-213101181-20250313-D20250201-DE

de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte en accordant un don d’un montant

de 1 000 € à La Croix Rouge Française.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent le versement

d'un don de 1 000 € à la Croix Rouge Française pour venir en aide à la

population de Mayotte.

08 Admission en non-valeur

Présentation par M. DUSSART

L'état des présentations et admissions en non-valeur établi par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Grenade présente des recettes antérieures irrécouvrables. Le comptable public expose qu'il n'a pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l'état. Il demande en conséquence l'admission en non-valeur de ces pièces pour le montant total de 2 106.81 €. Ces créances portent sur des factures cantine/périscolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité APPROUVE les admissions en non-valeur telles que proposées.

COMMANDE PUBLIQUE

09 Groupement de commande granulés bois

Présentation par M. FORTIER

La commune est membre du groupement de commandes coordonné par la

commune de VERLHAC-TESCOU pour la fourniture de granulés bois ; L'article 10 de la convention constitutive du groupement précise que « Le coordonnateur pourra être indemnisé, [.…. ] des frais afférents au

fonctionnement du groupement, à la passation et à l'exécution des marchés. [...] Le coordonnateur arrête par convention les conditions d'indemnisation de ses frais chaque année ».

Dans le cadre du marché de fourniture des granulés bois pour la saison de chauffe 2024/2025, il convient de signer la nouvelle convention d'organisation

et de répartition des frais communs, et d’acter la participation communale à 28,28 € au titre des frais engagés.

A l'unanimité, le conseil municipal, autorise Madame la Maire à signer la

convention d'organisation et de répartition des frais communs ; à verser une participation de vingt-huit euros et vingt-huit centimes (28,28 €) au titre des frais engagés pour le marché de fourniture de granulés bois 2024-2025

10 Exonération des pénalités de retard pour le marché de rénovation de l'école maternelle

Présentation par M. FORTIER

L'entreprise Occitanie Toiture n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles, une procédure a été lancée afin de faire appliquer les dispositions des CCAP et CCAG.

La procédure contradictoire a abouti à la résiliation du marché Charpente Bois, entraînant un désordre et des retards répercutés sur les autres lots.

Après une nouvelle consultation, le lot 2 Charpente bois a été attribué à la société AM BAT.

La totalité des travaux à ainsi été impactée, et la réception n’a pas pu été effectuée le 02/08/2024, comme prévu contractuellement.

Le CCAP stipule dans son article 12.1 :

« Lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard, une pénalité fixée à 1.0/3000, conformément aux stipulations de l'article 19.2.3 du CCAG-Travaux ».

Madame la Maire propose en conséquence de renoncer totalement à

l'application des pénalités de retard dans le cadre du marché de rénovation/extension de l'école maternelle Petites Fontaines.

Conseil municipal du 13 février 2025 — Procès-verbalEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le_Â3423/20 25

BEA SÉIENS

ID : 031-213101181-20250313-D20250201-DE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de renoncer totalement à l'application des pénalités de retard aux titulaires du marché de rénovation/extension de l'école maternelle Petites Fontaines.

11 Réhabilitation et extension de la Mairie - avenants Il est demandé au conseil d'adopter l'avenant ci-dessous.

Présentation par M. FORTIER

Avenants marchés travaux mairie CM 13 février 2025

LOT Entreprises | MOT, Modifications Réf devis RE marché Général des marché To Fri inital_| avenants HT | initial

Suite à infiltrations d'eau et attaque capricorne sondage

N'OS CHARPENTE | Gauray | 214 566,80 uns oatel sgsrsssel 19 476,54 91% | 33 704,14 | 15.7%| 248 270.94]

traitement fongiade et insectiside de l'ensemble

[Total Avenants CM 13févier2025 |19475,54 0,7%]

[ TOTALGENERAL |2645309| Total Global des avenants | 172 766,78 6,5% |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ADOPTE l'avenant

proposé.

FONCTION PUBLIQUE

12 Création de poste — Responsable adjoint au chef de police

municipale

Présentation par Mme la Maire

Les membres du conseil municipal sont informés que, suite aux besoins

exprimés au sein du service de Police municipale et afin de garantir une

continuité de service, dans le système hiérarchique, il convient de créer un

poste de Responsable Adjoint(e), à compter du 1er avril 2025, tel que

présenté ci-dessous :

CADRE(S) GRADE(S) DUREE

ÉFÉÉGTIE(S) | POSTE CATEGORIE | D'EMPLOIS ASSOCIE(S) HEBDOMADAIRE

Responsable Agents de police | Brigadier-chef 1 : C ie ne TC

adjoint(e) municipale principal

Le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la création d'un poste de

responsable adjoint au chef de service de police municipale.

13 Ouverture aux contractuels à titre dérogatoire du poste de

responsable entretien ménager

Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par

délibération n°2024/06-11 en date du 04 novembre 2024, il a été créé un

poste de responsable de l'entretien ménager, tel que ci-dessous :

CADRE(S) DUREE

EFFECTIF POSTE CATEGORIE D'EMPLOIS GRADE(S) ASSOCIE(S) HEBDOMADAIRE

Adjoint technique

territorial

Responsable du Adjoints Adjoint technique principal

1 service Entretien | C techniques de 2ème classe TC

ménager territoriaux

Adjoint technique principal

de 1° classe

Conseil municipal du 13 février 2025 - Procès-verbalEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le 44/6/7025

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FERA ÉStUIE à

Agents de

maîtrise Agent de maîtrise

territoriaux

Les candidatures reçues à ce jour n'ayant pas permis de recruter un candidat statutaire, madame la Maire propose que ce poste puisse être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8-3° du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, ACCEPTE d'ouvrir le poste de responsable Entretien ménager aux contractuels de droit public sur la base de l'article L. 332-8-3° du code général de la fonction publique.

14 Création de poste technicien principal de 2°"° classe Présentation par Mme la Maire

Les membres du Conseil Municipal sont informés que, suite à l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien principal de 2ème classe au titre de la promotion interne du 1er semestre 2024, il convient de créer un poste tel que présenté ci-dessous, à compter du 1er avril 2025 :

CADRE(S) GRADE(S) DUREE

EFFECTIF(S) | POSTE CATEGORIE | DEMPLOIS | ASSOCIE(S) HEBDOMADAIRE

Responsable

1 du service B Technicien Technicien principal TC

restauration territoriaux de 2ème classe scolaire

Le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la création d’un poste de technicien principal 2° classe.

15 Création de poste — second de cuisine

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite départ

en mutation d'un agent de la collectivité, et afin d'assurer son remplacement, et maintenir un service de qualité au sein du service de la restauration

scolaire, il convient de créer un poste de Second(e) de cuisine, à compter du 1° avril 2025, tel que présenté ci-dessous :

CADRE(S) DUREE EFFECTIF POSTE CATEGORIE D'EMPLOIS GRADE(S) ASSOCIE(S) HEBDOMADAIRE

Adjoint technique territorial

i Second(e) de | Adjoints techniques | Adjoint technique territorial TC cuisine territoriaux principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la création d’un poste de second de cuisine tel que présenté ci-dessus.

AMÉNAGEMENT

16 Maîtrise du développement des projets d'énergie renouvelable sur la commune

Présentation par M. BRUN.

La commune est sollicitée par des énergéticiens qui s'engouffrent dans les territoires et proposent avec plus ou moins d'insistance des projets plus ou moins vertueux. Elle rappelle le projet présenté par la société LUXEL pour lequel le conseil municipal a donné un avis défavorable lors du conseil municipal du 16 décembre dernier.

Le développement des ENR présente des avantages multiples pour le climat,

Conseil municipal du 13 février 2025 — Procès-verbalEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

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LEA RUES

l'indépendance énergétique, la santé ou encore l'économie locale, et leur

développement sur la commune permettra d'atteindre les objectifs du Plan

Climat Air Énergie Territorial de la communauté de communes du frontonnais.

Le développement des ENR sur un territoire répond également à des

aspirations de transparence et de prise en compte des réalités locales. Par

leur taille, par les polémiques qui les entourent concernant leur impact

environnemental voire sanitaire, les projets de production d'ENR font de plus

en plus l’objet de préoccupations de la part des citoyens, qu'il convient de

prendre en compte.

Beaucoup souhaitent aujourd'hui investir ou participer activement dans ces

projets. Quoiqu'il en soit, un besoin d'appropriation locale émerge.

Aujourd’hui, la production d'énergie devient une ressource financière dont il

convient de capter au mieux les retombées, les externalités positives.

Installées avec attention, dans le respect du cadre de vie, autour de vrais

projets agricoles pour l’agrivoltaïsme, la production d'énergie peut donner aux

collectivités locales quelques ressources fiscales, mais maîtrisées localement, elle peut apporter des retombées bien plus importantes que les seules

retombées fiscales, elle constitue l'opportunité de capter la valeur économique

créée par les projets et de bénéficier de la valeur sociale par la construction

de projets collectifs de qualité.

Les territoires et leurs habitants paient aujourd'hui une facture énergétique

élevée et croissante, à travers une consommation majoritairement importée

et fournie par des acteurs sur lesquels ils ont peu ou pas de prise. Il y a un

fort enjeu à maîtriser localement le coût de l'énergie face à l'évolution des prix

du pétrole et de l'électricité.

Le partage de la valeur est favorisé par la réglementation, notamment la loi

n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production

d'énergies renouvelables.

Que le projet soit porté par un acteur public ou privé, le partage de la valeur

peut bénéficier aux collectivités, aux agriculteurs, aux entreprises liées comme

aux citoyens.

Pour les collectivités, cela peut prendre la forme de loyers ; de rémunération

de l’actionnariat ; d’un tarif d'autoconsommation plus bas.

Les citoyens peuvent bénéficier d'une rémunération s'ils sont actionnaires de

la société de projet ou d’une tarification plus avantageuse dans le cas d'un

projet d’autoconsommation.

Pour que le développement des ENR se fasse dans des conditions acceptables

par et pour tous, le conseil municipal demandera à chaque porteur de projet

d'une superficie supérieure ou égale à 1 hectare, d'étudier le partage de la

valeur qui sera présenté en comité de projet en dehors des zones

d'accélération ou en Mairie dans les zones d'accélération.

Retour de M. SAURA sur la première réunion EnR locales en

autoconsommation collective.

Adopté à l'unanimité

DOMAINE

17 Acquisition parcelles À 191 et A 192

Présentation par M. VERDEAU-BORNE

La commune a reçu deux déclarations d'intention d'aliéner (DIA) concernant la vente d’un ensemble immobilier, cadastré section À n°191 et n°192 d'une superficie totale de 455m?2 au prix de 185 000€ + 180 000€, soit un montant total de 365 000€, appartenant à OGP PROMOTION.

En vertu des pouvoirs accordés par délibération D. 2020/02-03 du 18 février 2022 portant notamment délégation de l'exercice du droit de préemption, madame la Maire a décidé d'exercer son droit de préemption.

La commune a lancé une étude de commercialité menée par le cabinet a.i.d

dont le diagnostic a été rendu en janvier dernier. En suivant, une étude prospective et la construction d’une stratégie ont été menées avec l'ambition

Conseil municipal du 13 février 2025 - Procès-verbalEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

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ID : 031-213101181-20250313-D20250201-DE

Bérser LRIE +

forte de favoriser la centralité, le commerce et les services de proximité. Cette

étude a été présentée à la commission développement économique en juin

dernier et lors du dernier conseil municipal. Le bien vendu se situe à un

emplacement stratégique pour la commune. Il donne sur la place Lagleyze,

place qui a fait l'objet d’un aménagement avec une fontaine centrale. Il est

mitoyen d'une parcelle communale sur laquelle il y avait une ancienne halle

qui a été démolie. Il permettra d'ouvrir la place Lagleyze vers la rue de l'église

et d'accueillir des commerces qui donneront directement sur la place et la

parcelle communale. Il permettra également de mieux répondre à l'architecte

des bâtiments de France qui dans ses observations pour la démolition de la

halle avait prescrit qu'elle devrait faire l'objet d’un projet d'aménagement. Il

est demandé au conseil,

- D'APPROUVER l'acquisition des parcelles A 191 et A 192 d'une

Superficie de 455m2, appartenant à la SARL OGP PROMOTION au prix

de 365 000€.

- D'AUTORISER la Maire à signer tous actes utiles et nécessaires à cet

effet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- APPROUVE l'acquisition des parcelles A 191 et À 192 d'une superficie

de 455m?2, appartenant à la SARL OGP PROMOTION, objet des deux

DIA, au prix de 365 000€.

- AUTORISE la Maire à signer tous actes utiles et nécessaires à cet

effet.

M. DUSSART s'abstient de voter

18 Vente parcelle À 965

Mme la Maire rappelle le projet de création d'un ensemble commercial

présenté par la société VITIS. Cette parcelle A 965 de 400m2 se trouve au milieu de l'opération de l'ensemble commercial.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

= APPROUVE la vente de la parcelle A965 d’une superficie de 400m2 au

prix de 46€ HT du m2, soit 18 400€ HT, à la SCI VITIS

- AUTORISE la Maire à signer tous actes utiles et nécessaires à cet effet.

19 Désaffectation et déclassement du domaine public d’une

partie de la parcelle A 1067

Pour permettre la vente du lot 2 à Office Santé il faut désaffecter et déclasser

une partie de la parcelle À 1067 (cf. DA et plan).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la désaffectation et le déclassement d'une partie de la parcelle A

1067

AUTORISE la Maire à signer tous actes utiles à cet effet.

20 Vente d'une parcelle à Office Santé

Madame là maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de pôle

santé sur un lot du budget annexe Lotissement.

Elle informe que dans ce cadre, la société Office Santé souhaite acquérir,

après viabilisation, le lot n°2 d’une superficie de 2 250 m2, au prix de 130€

HT/m2, soit 292 500 € HT.

Vu l'avis du domaine sur la valeur vénale, qui fixe cette valeur pour les deux

lots à bâtir à 256 000€, soit 55€/m2.

L'évaluation du domaine aboutit à la détermination d’une valeur vénale,

éventuellement assortie d'une marge d'appréciation, et non d’un prix. Le prix est le montant sur lequel s'accordent deux parties.

La commune a déposé un permis d'aménager qui a été accordé le 18

décembre 2024, Dans ce permis, la commune s'engage à réaliser une voirie

de desserte des lots, des places de parking sur dalles gazon, le raccordement

Conseil municipal du 13 février 2025 — Procès-verbalEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le _{9/0$ [208

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aux réseaux et une piste partagée cycles/piétons. Pour équilibrer ces

dépenses, le prix proposé est de 130€ HT/m2.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

> DECIDE à l'unanimité :

* d'autoriser la vente d'un terrain d'une surface de 2 250 m2 à détacher des

parcelles cadastrées À n° 986, 1067, 3380 et 3382 au profit de la société

Office Santé au prix proposé de 292 500 € HT,

* d'autoriser madame la Maire à signer tout acte et à faire toutes diligences

nécessaires pour aboutir à cette cession.

+ DONNE pouvoir à madame la Maire de consentir toute servitude en vue de

la réalisation de la vente sans indemnité.

21 Aliénation parcelles au CD31 -— giratoire collège

Il est proposé au conseil de céder au conseil départemental de la Haute-

Garonne, pour un euro, les parcelles H 1740 (division de la parcelle H 421), H

1722, H 1731, H 1738, AE 56, AE 54, AE 58 et AE 59 d'une superficie totale

de 1 534 m2 nécessaires à la réalisation du giratoire au niveau du nouveau

collège.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité,

APPROUVE l'aliénation des parcelles telles que proposée ci-dessus,

AUTORISE la Maire à signer tous actes utiles et nécessaires à cet effet.

ENSEIGNEMENT

22 Convention Vacances Loisirs 2025

La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne verse une participation

financière aux organismes déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale qui accueillent des enfants des familles allocataires aux revenus les plus modestes lors des vacances scolaires.

La convention en cours arrivait à terme le 31 décembre 2024, il convient de demander au Conseil municipal d'autoriser Madame la Maire à signer la convention Vacances-Loisirs 2025.

Cette nouvelle convention maintient le quotient familial plafond du dispositif

à 800 € et des montants d'aides calculés ainsi :

L'organisme de vacances ou de loisirs s'engage, par ailleurs à appliquer le principe de progressivité des réductions journalières accordées aux familles en tenant compte des 2 éléments suivants :

. De la zone d'implantation de la structure sur lequel l'enfant est inscrit

(Zone 1 ou Zone 2) et non du lieu de résidence de la famille,

e Du quotient familial de la famille du mois de janvier de l'exercice n-1

pour les vacances d'hiver, de l'exercice en cours pour les autres périodes

(consultable sur CDAP).

QF en euros 0 -| 401 -|601€- > 800€

400€ |600€ | 800€

Montant des | Par jour 7 6 5 0

réductions | par demi-journée

CVL par jour | (Handicap uniquement) 3.5 3 2.5 0

Zone 1

Montant des | Par jour 5 4 3 0

Réductions | par demi-journée

CVL (Handicap uniquement) 2.5 2 1.5 0

Zone 2

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, AUTORISE la Maire

à signer la convention Vacances Loisirs 2025.

Conseil municipal du 13 février 2025 — Procès-verbalEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publéle 44/03/75

ID : 031-213101181-20250313-D20250201-DE

FERA EEE

QUESTIONS DIVERSES

Mme DIU revient sur le pôle santé et pose la question du remplissage de ce

pôle santé.

Mme la Maire rappelle la réunion ouverte à l’ensemble du conseil municipal

qui s'est tenue le 13 décembre avec une présentation du projet par Office

Santé et notamment la venue de Kersanté et de trois nouveaux médecins qui

seront salariés de Kersanté,.

Ce point à aussi été vu lors du dernier conseil municipal de décembre (cf. PV).

Mme DIU fait remonter le coût au m2 qui a rebuté certains professionnels de

santé, notamment une infirmière qui aurait souhaité s'installer et qui trouve

le prix très cher.

Mme la Maire : concernant le prix, on en a déjà parlé à différentes réunions

et oui, on avait le choix de brader le terrain. Ensuite, en termes de

responsabilité que nous avons, ça voulait dire brader le terrain pour finalement

aussi installer des commerces. Parce qu'il n'y a pas que des professionnels de

la santé sur ce terrain, il y a une pharmacie et un opticien. Nous n'avons pas

fait ce choix.

Mme DIU : je ne parle pas du principe de brader la vente de ces terrains. Mais

est-ce que le prix qu'Office Santé en demande pour la vente à ces médecins

ou praticiens, est ce que ça vaut vraiment ce prix ? Qu'est-ce qu'on compte

dans ce prix-là ? est-ce que ce prix est cohérent ?

Mme la Maire : Oui, il est tout à fait cohérent. Et il rejoint le prix du premier

projet où les médecins n'ont pas voulu aller. Il y avait un projet qui devait être

fait par un promoteur, qui avait été travaillé avec les professionnels de santé,

avec les mêmes médecins qui aujourd'hui hésitent encore et qui étaient

revenus vers nous. On avait fait je ne sais pas combien de réunions, pour

nous dire à chaque fois que le projet était trop cher. Et c'est de là qu'on avait

dit, on va vous accompagner, On Va faire en sorte qu'un bureau d'étude vous

accompagne dans vos besoins. C'est la même chose que ce qui est fait au

niveau national dans d'autres communes. Les projets se font même dans des

communes où il y a un hôpital, une maison de santé et malgré ces

équipements, on a aussi un pôle médical qui est lancé par Kersanté. J'ai

découvert ça en discutant avec d'autres maires, de grandes communes aussi,

ils ont aussi besoin de l'implantation de ce type de pôle santé, alors qu'ils ont

un hôpital. Et même, Office Santé porte des médecins qui sont à l'hôpital,

parcequ'il n'a plus les moyens de les loger. Ils vont être dans des locaux que

va porter Office Santé.

Mme DIU : route de Bouloc, en allant en direction de Bouloc, il a un champ

qui a été défriché sur la droite, qui a été borné. Vous êtes au courant de

quelque chose où pas ?

M. BRUN : Oui ça nous a interpellé quand on a vu ça. En fait, c'est quelqu'un

qui a acheté des terrains qu'il a fait défricher et borner. On l'a contacté, pour

le moment il nous dit qu'il n'a aucun projet. On est très très vigilants parce

que ça peut aller très vite.

Mme DIU : est-ce que route de Bouloc il est prévu le busage du fossé cette

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pubié le 49/2280? €

ID :031-213101181-20250313-D20250201-DE

année ?

Mme la Maire : Non, ce n'est pas prévu en 2025 parce que justement il y a

encore des priorités et cette année on est dans l'incertitude totale concernant

les subventions qu'on va avoir, notamment concernant les départementales.

On a rencontré le président, en début d'année, concernant les subventions

qu'allait pouvoir nous octroyer le Conseil départemental. Aujourd'hui, en

termes de voirie, on n'a pas encore la certitude que tout va pouvoir être porté.

Ce projet-là, il n’est pas sûr qu'il voie le jour en 2025. C'est inscrit, mais est-

ce que ça sera fait en 2025 ou plus tard... Il y a déjà l'avenue de Toulouse qui

va se connecter aussi avec la voie verte, c'est à dire la piste cyclable qui est

en train d'être finalisé. Il y a le 3ème tronçon chemin des Bordes qui va être

finalisé. Chemin d'Embalens, ce sera une signalétique, c'est un chemin

impossible à aménager puisqu'il est très étroit. Là, ça va être une pause de

signalétique et mettre, soit des ralentisseurs, soit des chicanes. Il y a la

descente de la route de Fronton, ça fait des années qu'on en parle parce que

c'est dangereux. Enfin un plan nous à été proposé et enfin le département,

normalement, l’accepterait. Pour le chemin route de Bouloc, est-ce qu'il sera

fait cette année ou en 2026 ? On ne sait pas.

Mme DIU : les riverains m'ont donné une lettre. La chicane qui a été mise,

quand on arrive des Hébrails, elle fait ralentir, c'est impeccable. Par contre,

quand les gens arrivent de Bouloc, ils arrivent à une vitesse folle. Il faudrait

essayer, là aussi, de faire ralentir à l'entrée du village au moment où les

travaux se feront.

Mme la Maire : ce que tu es en train de me rappeler là, c'est que on n'a pas

réuni les riverains. On le fait pour tous les projets. Ce qu'on va faire déjà, c'est

réunir les riverains, au printemps, pour qu'on puisse parler de ce projet-là.

La Maire Le Secrétaire de séance

Sandrine SIGAL Vincent DUSSART

Conseil municipal du 13 février 2025 — Procès-verbal