Compte-Rendu - Autres annexes du 6 juillet 2020

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 6 juillet 2020

Déliberation - Decision modificative 2 – Budget annexe 2020 Assai

unknown - Autres annexes du 16 novembre 2020

unknown - Autres annexes du 14 decembre 2020

unknown - Compte administratif Budget annexe Ville de La Fle

Déliberation - Decision modificative 5 – Budget annexe 2020 Eau

Déliberation - Autres annexes du 21 septembre 2020

Déliberation - Autres annexes 1

Déliberation - Decision modificative 1 – Budget annexe 2020 Eau

Déliberation - Decision modificative 2 – Budget annexe 2020 Eau

Compte-Rendu - Autres annexes du 6 juillet 2020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Flèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Autres annexes du 6 juillet 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Eau et assainissement, Office Public

de l'Habitat

COMMUNE DE LA FLECHE

862 - LOTISSEMENT

«€ LA GAILLARDIERE 2 »

Opération d'aménagement en concession

COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ

AU 31 DÉCEMBRE 2019

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Se

072-217201540-20200706-DGS200706D022-DE | F1

Accusé certifié exécutoire æ.

eception par le préfet : NN à : =. 2 d S tl e Habitat862 — Lotissement « La Gaillardière 2 » CRACL 2019

SOMMAIRE

SOMMAIRE... nrrrennnnennenenennnnnennnennennnennenneneenenennnnnenennennnennnennees 2 1. PRESENTATION DE L'OPÉRATION ee een emma m mme mme mme een amsn mmemme een memes eee 3 1.1. HISTORIQUE DE L'OPÉRATION nn rrrrrrernrrnerrnennernreneneeerenrereensnses 3 1.2. CONTEXTE DE L'OPÉRATION cine 3 1.3. CADRE JURIDIQUE... nr rnnernernnesnnesneennesnesnennnenenneeneeneeneeseeeneerennenses 3 1.3.1. Contrat entre la Ville de la FLECHE et SARTHE HABITAT......................................... 3 1.3.2. Procédure d'urbanisme... 4 14, INTERVENANTS nn rer rernnrereseneesrneseneennesmeeneesceneneseneeneseeesneesresneeoneee 5 2. ETAT D’AVANCEMENT DE L'OPÉRATION nrnennenenenneenerenenenenennnensnenannenees 7 2.1.1. Acquisitions réalisées au 31 décembre 2019... 7 2.1.1. Acquisitions restant à réaliser... 7 2.2.1. Travaux à la charge de l'aménageur….....................................................,.......,......... 7 En 2017 a également été mis en place le premier éco-pâturage de SARTHE HABITAT sur 4 hectares de foncier ou seront réalisées les tranches conditionnelles 3, 4, 6 et 7 et de la bergerie. Une dizaine de moutons sont arrivés en mai. Le cheptel voué à s’agrandir avec les naissances, chaque année, restera en place pendant 8 ans. un nnnnnrennnaneennne 8 La zone évoluera et se réduira au fur et à mesure de l'avancée des travaux L’éco-pâturage comprenant la clôture, la bergerie, les soins hebdomadaires aux moutons s'élève à 29 000 € HT pour 8 ans soit moitié plus que la fauche mécanique, mais l’éco-pâturage favorise plus de 30% de biodiversité qu’une fauche,.…….….........cnnennsrennenennennenre 8 2.2.2. Travaux à la charge de la Collectivité .…...................................................................... 9 2.3.1. Commercialisations réalisées 9 2.3.2. Commercialisations à réaliser... ennemie eee einen 9 3. AVANCEMENT FINANCIER DE L’'OPEÉRATION -— ELEMENTS FINANCIERS... 10 3.1. LES CHARGES -— LES DÉPENSES... nnnernenrnrneresnennsrenenneenennenerrenees 10 A — Acquisitions..…....................................................................... see 10 B — Frais d'acquisitions..…............................................................... ss 10 C — Indemnité d'éviction ss 11 C — Travaux d'aménagement... rnrrrrnnrnsnnssnnrreesseenessesnneerensnns 11 D — Honoraires de réalisation …......................................................................... 12 E — Rémunération SARTHE HABITAT... rnnrerresnrnrnressessensnenessee 12 F — Honoraires de Commercialisation.…............................................................ 13 G — Frais divers... nnenernsserssecrereeneereenennenennnenenes 14 H — Impôts et Taxes... 15 1 — Frais Financiers... iiiiieiiescreeeenenennesessessserennee 15 J— T.V.A. sur Marge ir rrrrrnnenresneeeneeressenneeneernene 16 3.2. LES PRODUITS -— LES RECETTES iii 17 A — Cessions... isererreerneenenee 17 B — Participations id nnrrrsnsrrrrereeerennenneeeneneneeessesseseense 18 C — Produits financiers sise 18 D — Participation de ENEDIS nr nrrereeneennnes 19 E — Participation de GRDF ii ernrrnnneneennnnrrnsseneeeneenenenee 19 F — Produits divers... iiirsscrenerecceneenensesesnerenens 20

2120862 — Lotissement « La Gaillardière 2 » CRACL 2019

1. PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION

1.1. HISTORIQUE DE L'OPÉRATION

Dans la cadre d’un avis d'appel à la concurrence lancé début décembre 2009 par la Commune de la Flèche pour la réalisation d’une opération d'aménagement d’une surface d'environ 11 hectares, par voie de concession, Sarthe Habitat a adressé sa candidature le 5 janvier 2010. Cette dernière a été retenue par la Collectivité lors du Conseil Municipal du 29 mars 2010.

1.2. CONTEXTE DE L'OPÉRATION

L'opération d'aménagement permet à la Ville de la Flèche de poursuivre l'urbanisation du secteur de St Germain du Val, d'accroître l'offre de logements d'habitat individuel afin de pérenniser les équipements de proximité (réseaux, bâtiments publics) tout en assurant une cohérence urbaine et paysagère,

Cette opération est la continuité du lotissement SECOS dit également la Gaillardière (lotissement de 42 lots libres et 3 ilots destinés à recevoir environ 35 logements locatifs).

Elle répond à une démarche de Développement durable en liaison avec le lotissement SECOS, avec notamment la continuité des liaisons douces (piétonnes et cyclables), la prise en compte des eaux de pluie, de leur récupération y compris sur les futures parcelles à bâtir, de l'orientation de ces dernières, du choix des matériaux, des plantations, …

Cette opération comprend la création de 119 lots libres et 2 ilots destinés à recevoir 14 logements locatifs.

En 2013, la SECOS a fait une demande de permis modificatif pour sortir la parcelle cadastrée ZY 387, destinée à recevoir 10 logements locatifs intermédiaires, jamais réalisés par le bailleur retenu. Cette parcelle est réintégrée dans l'opération.

1.3. CADRE JURIDIQUE

1.3.1. Contrat entre la Ville de la FLECHE et SARTHE HABITAT

L'opération est réalisée sous la forme d’un lotissement.

Principales dates :

Ÿ Candidature de SARTHE HABITAT :5 janvier 2010

Ÿ Délibération du Conseil Municipal retenant la candidature de SARTHE HABITAT: 29 mars 2010

Ÿ Signature de la convention de concession : 7 décembre 2010 (pour mémo, suite à la réforme de la TVA immobilière en mars 2010, il a été nécessaire de revoir l'étude de faisabilité initiaie en tenant compte de cette réforme et de son incidence sur le prix de vente des parcelles.

SARTHE HABITAT

158 Avenue Bollée — 72019 Le Mans Cedex 2 3/20862 — Lotissement « La Gaillardière 2 » CRACL 2019

Après accord avec la collectivité, la convention de concession n'a pu être signée que le 7 décembre 2010)

Ÿ Convention de concession reçue en sous-préfecture : 16 décembre 2010

* Avenant n° 1 à la convention de concession signé le 23 avril 2012 et portant sur l'avance de trésorerie faite par SARTHE HABITAT à l'opération.

* Avenant n° 2 à la convention de concession signé le 20 décembre 2016 et portant sur :

o Le périmètre de l'opération

o Le nombre de lots

o La participation de la collectivité portée à 1.283.227 € (contre 925.259 € dans la convention de concession du 7 décembre 2010)

o Durée de la convention passée de 6 à 16 ans soit jusqu'au 6 décembre 2026

Y Avenant n° 3 à la convention de concession signé le 4 septembre 2017 et portant sur la participation de la collectivité ramenée à 1.105.135 € au lieu de 1.283.227 € notamment suite à la vente par SARTHE HABITAT à F2M les ilots destinés à recevoir 14 logements locatifs pour une montant de 213.710 € HT.

1.3.2. Procédure d'urbanisme

Ÿ L'opération étant traversée par le chemin de la Gaillardière, 2 demandes de Permis d'Aménager (A et B) ont été déposées le 29 juillet 2015 pour les travaux suivants : o Viabilisation de 119 lots libres en 6 tranches commerciales

o Viabilisation de 1 ilot destiné à recevoir 14 logements locatifs

o Création d'un rond-point

Ÿ Arrêtés de PA (A et B) : 27 octobre 2015

Ÿ Dépôt de 2 demandes de PA modificatifs A et B le 8 juillet 2016 pour : o Division de l'ilot destiné à recevoir 14 logements locatifs en 2 ilots

distincts

o Modification du phasage des tranches : 6 tranches commerciales

o Modification du règlement de lotissement (modification des libellés faisant référence au PLU)

Ÿ Arrêtés de PA (A et B) : 4 octobre 2016

Ÿ Dépôt de 2 demandes de PA modificatifs A et B le 4 mai 2017 pour : o Adaptation du projet à la réalisation: suppression d'ouvrages hydrauliques aériens par des canalisations enterrées, modifications du nombre de stationnements

o Création d'une bergerie liée à l’'éco pâturage

o Demande de différé des travaux de voirie définitive pour l’ensemble des tranches jusqu'au 6 décembre 2026

Ÿ Arrêtés de PA (A et B) : 15 mai 2017

Y Arrêtés de vente des lots pour la tranche commerciale 1 (PA A et B) : 18 mai 2017 avec date d'achèvement de la voirie définitive avant le 31 décembre 2019.

SARTHE HABITAT

158 Avenue Bollée — 72019 Le Mans Cedex 2 4/20862 - Lotissement « La Gaillardière 2 » CRACL 2019

Ÿ Arrêtés de vente des lots pour la tranche commerciale 2 (PA B) : 19 juillet 2018 avec date d'achèvement de la voirie définitive avant le 31 décembre 2021.

1.4. INTERVENANTS

Concédant :

Ville de la FLECHE

Concessionnaire :

SARTHE HABITAT

Notaire :

Maître GARBAN, 20 Boulevard d’Alger, 72200 LA FLECHE

Géomètre :

Cabinet LOISEAU, 1 bis rue Gresset, 72200 LA FLECHE

CSPS :

SPS PIERRE, 6 rue du Repos, 72000 LE MANS

Maître d'œuvre :

Une procédure de consultation de MOE, respectant le Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 a été organisée :

Date d'envoi de l'avis à publication : 17 juin 2013

* Date de remise des offres : 15 juillet 2013

Analyse des offres et sélection de 3 équipes : 30 juillet 2013

Audition de 3 équipes et choix de l’équipe : 10 septembre 2013

Ÿ Notification des marchés : 17 février 2014

Le marché de MOE a été attribué à l'équipe :

AXIAL — Urbaniste — 3 rue Jacques Brel — BP 50065 44814 SAINT HERBLAIN

PAYSAGE CONCEPT - Paysagiste — Chanteloup 72210 SOULIGNE FLACE

SODEREF DEVELOPPEMENT — BET VRD - rue Lucien Chaserant BP 10 72650 SAINT SATURNIN

SARTHE HABITAT

158 Avenue Bollée - 72019 Le Mans Cedex 2 5/20862 - Lotissement « La Gaillardière 2 » | CRACL 2019

TRAVAUX :

Une procédure adaptée pour la consultation des travaux respectant le Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 a été organisée :

Ÿ

Ÿ

V4

Ÿ

Date d'envoi de l'avis à publication : 10 décembre 2015

Date de remise des offres : 15 janvier 2016

Analyse des offres et sélection des entreprises : 30 juillet 2016

Notification des marchés : 05 aout 2016

Les travaux divisés en 1 tranche ferme et 10 tranches conditionnelles ont été attribués pour les montants suivants à :

LOT 1 TERRASSEMENT -— VOIRIE — ASSAINISSEMENT : COLAS : 1.583.741,78 € HT

LOT 2 RESEAUX SOUPLES : TELELEC : 532.000,00 € HT

LOT 3 ESPACES VERTS : ROBERT PAYSAGE : 273.144,66 € HT

SARTHE HABITAT

158 Avenue Bollée -- 72019 Le Mans Cedex 2862 — Lotissement « La Gaillardière 2 » CRACL 2019

2. ETAT D'AVANCEMENT DE L'OPÉRATION

2.1. ACQUISITIONS

2.1.1. Acquisitions réalisées au 31 décembre 2019

Pour mémo, compte tenu du nombre de familles propriétaires recensées (au nombre de 17 ramené à 14), il a été décidé de se rapprocher de l'étude GARBAN, ROUSSEAU, LAGUERRIE afin d'épauler SARTHE HABITAT dans cette phase délicate qu'est la négociation foncière.

Phase d’acquisition longue et fastidieuse, puisque 8 familles propriétaires étaient en indivision, dont 2 avec une succession à réaliser avant d'envisager toute vente d’une partie du patrimoine de ces dernières.

IL a été convenu avec la commune de la Flèche d'acheter à ces mêmes propriétaires du foncier situé au Sud du boulevard du Québec et destiné à constituer de la réserve foncière pour une opération d'aménagement future. L'intérêt étant d'acheter ce foncier au même prix que la Gaillardière 2 (valeur 2014 et 2015) et non dans quelques années avec quelques euros de plus suite à la valeur apportée à ce foncier par la viabilisation du lotissement La Gaillardière 2.

Au 31 décembre 2016, SARTHE HABITAT avait acheté le foncier de 16 propriétaires représentant 121.950 m? de terrain dont 90.068 m? pour réaliser l'opération.

En 2017, SARTHE HABITAT a acheté pour 15 € un reliquat de foncier appartenant au domaine privé de la ville pour l'intégrer dans les lots libres.

2.1.1. Acquisitions restant à réaliser

Les acquisitions sont terminées

2.2. TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT

2.2.1. Travaux à la charge de l'aménageur

L'Ordre de Service a été notifié aux entreprises le : 3 octobre 2016 pour les tranches suivantes : - ferme (12 lots libres),

- conditionnelle 1 (7 lots libres)

-__ conditionnelle 5 (8 lots libres)

-__ conditionnelle 8 (2 ilots pour locatifs)

-__ conditionnelle 9 (rondpoint)

-__ conditionnelle 10 (assainissement EU bld du Québec pour les 2 ilots pour locatifs)

Les travaux ci-dessus, en partie en voirie provisoire, ont été réceptionnés le 21 juillet 2017.

Les travaux de voirie définitive (bande de roulement, trottoirs, éclairage public, espaces verts...) seront réalisés avant le 31 décembre 2019, conformément à l'arrêté de vente des lots du 18 mai 2017 autorisant le différé de travaux jusqu’au 31 décembre 2019.

SARTHE HABITAT

158 Avenue Bollée — 72019 Le Mans Cedex 2 7120862 — Lotissement « La Gaillardière 2 » CRACL 2019

En 2017 a également été mis en place le premier éco-pâturage de SARTHE HABITAT sur 4

hectares de foncier ou seront réalisées les tranches conditionnelles 3, 4, 6 et 7 et de la bergerie. Une dizaine de moutons sont arrivés en mai. Le cheptel voué à s’agrandir avec les naissances, chaque année, restera en place pendant 8 ans.

La zone évoluera et se réduira au fur et à mesure de l’avancée des travaux

L'éco-pâturage comprenant la clôture, la bergerie, les soins hebdomadaires aux moutons s'élève à 29 000 € HT pour 8 ans soit moitié plus que la fauche mécanique, mais l’éco-pâturage favorise plus de 30% de biodiversité qu'une fauche,

Suite à la bonne commercialisation des lots de la 1ere tranche, il a été décidé de viabiliser au printemps 2018 la seconde tranche pour 20 lots libres avec une réception de la voirie provisoire en juillet 2018.

Suite à la bonne commercialisation des lots de la 2ème tranche, il a été décidé de viabiliser au printemps 2019 la troisième tranche pour 21 lots libres avec une réception de la voirie provisoire début 2020.

Lors de la réalisation des travaux des adaptations ont été rendues nécessaires entrainant des avenants :

LOT 1 TERRASSEMENT -— VOIRIE — ASSAINISSEMENT : COLAS : 1.583.741,78 € HT

En 2017 :

Avenant n° 1 pour un montant de : 6.488,05 € HT (sur la tranche conditionnelle 9 : travaux d'assainissement complémentaires suite à l'instruction du DLE et des demandes de la police de l'eau, modification de la signalisation, quantités de terrassements et volume d’empierrement modifiés pour adaptation du projet)

Soit un total de marché porté à 1.590.229,83 € HT

Avenant n° 2 pour un montant de: 31.637,29 € HT (Travaux sur les tranches ferme, conditionnelles 1, 4, 5, 6 et 10 : assainissement modifié suite à demande de la police de l’eau, busage et création d'une sente piétonne en remplacement d'un fossé, optimisation de la grave bitume 13 cm en revêtement « optibase » de 10 cm)

Soit un total de marché porté à 1.621.867,12 € HT

LOT 2 RESEAUX SOUPLES : TELELEC : 532.000,00 € HT

En 2017 :

Avenant n° 1 pour un montant de : 1.497,00 € HT (sur la tranche ferme : déplacement d’une

tranchées de réseaux souples à l'arrière de parkings et rallongement de câbles et fourreaux)

Soit un total de marché porté à 533.497,00 € HT

LOT 3 ESPACES VERTS : ROBERT PAYSAGE : 273.144,66 € HT

A ces travaux s'ajoutent les différents concessionnaires :

ENEDIS pour un montant prévisionnel de : 126.047,00 € HT

France TELECOM pour un montant prévisionnel de : 8.814,00 € HT

SARTHE HABITAT

158 Avenue Bollée — 72019 Le Mans Cedex 2 8/20862 - Lotissement « La Gaillardière 2 » | CRACL 2019

GRDF pour un montant prévisionnel de : 5.000,00 € HT

Des provisions pour :

- Imprévus : 213.252,00 € HT

- Révisions : 252.875,00 € HT

Soit un cout prévisionnel global d’un montant de : 3.034.497,00 € HT

2.2.2. Travaux à la charge de la Collectivité

Sans objet

2.3. COMMERCIALISATION

2.3.1. Commercialisations réalisées

L'état de la commercialisation est le suivant, au 31/12/2019 :

Tranches TOTAL Vendues Réservées Libres

Tranche 1 27 parcelles plus 2 22 parcelles 1 4 ilots pour 14 locatifs Plus 2 ilots pour

14 locatifs

Tranche 2 20 parcelles 12 parcelles 6 2

Tranche 3 21 parcelles 0 7 14

Tranche 4 27 parcelles 0 0 0

Tranche 5 12 parcelles 0 0 0

Tranche 6 12 parcelles 0 0 0

119 parcelles plus 2 34 parcelles

Total ilots pour 14 locatifs | Plus 2 ilots pour 14 20 14 locatifs

2.3.2. Commercialisations à réaliser

Compte tenu de la commercialisation des1°*"® et 2°"° tranches, la tranche 3 a été réalisée en voirie provisoire au cours du second semestre 2019 avec la commercialisation en parallèle.

SARTHE HABITAT

158 Avenue Bollée — 72019 Le Mans Cedex 2 9/20862 — Lotissement « La Gaillardière 2» CRACL 2019

3. AVANCEMENT FINANCIER DE L'OPÉRATION - ÉLÉMENTS

FINANCIERS

3.1. LES CHARGES - LES DÉPENSES

A — Acquisitions

En 2019 :

Sans objet

Soit en cumulé au 31/12/2019 : 851.433,00 €

2020 et au-delà :

Aucune provision n’est prévue ;

Dernier bilan approuvé :

Acquisitions : 851.433,00 €

Nouveau bilan proposé :

Acquisitions : 851.433,00 € Ecart : 0,00 €

B — Frais d'acquisitions

2019:

Retour sur provision de frais de dépôt de pièces par le notaire

Total réalisé entre le 31/12/2018 et le 31/12/2019 : -0,00€

Soit en cumulé au 31/12/2019 : 31.227,00 €

2020 et au-delà :

Aucune provision n'est prévue.

Dernier bilan approuvé :

Frais d'acquisitions : 31.227,00 €

Nouveau bilan proposé :

Frais d'acquisitions : 31.227,00 € Ecart : 0,00 €

SARTHE HABITAT

158 Avenue Bollée — 72019 Le Mans Cedex 2 10/20862 — Lotissement « La Gaillardière 2 » CRACL 2019

C — Indemnité d'éviction

2019

Sans objet

Total réalisé entre le 31/12/2018 et le 31/12/2019 : 0,00€

Soit en cumulé au 31/12/2019 : 37.212,00 €

2020 et au-delà :

Aucune provision n'est prévue.

Dernier bilan approuvé :

Indemnité d'éviction : 37.212,00 €

Nouveau bilan proposé :

Indemnité d'éviction : 37.212,00 € Ecart : 0,00 €

C — Travaux d'aménagement

En 2019 :

Suite au démarrage des travaux de la 3ème tranche pour 21 lots libres en juin 2019 avec une livraison de la voirie provisoire fin 2019 et à a réalisation des travaux de voirie définitive sur les tranches 5, 8 (logements locatifs PODELHIA) et la tranche ferme en partie, le montant des dépenses s'élève à 225.981 € HT dont :

105.633,00 € HT pour l'entreprise COLAS pour travaux de voirie

84.396,00 € HT pour l’entreprise TELELEC pour travaux de réseaux souples. 35.952,00 € HT pour ENEDIS

Total réalisé e le [2018 et le 31/12/2019 __: 225.981,00

Soit en cumulé au 31/12/2019 : 1.245.290,00 € HT

2020 et au-delà :

Une provision de 1.889.207,00 € HT est prévue, répartie comme suit :

> 2020: 80.000,00 € HT

> 2021: 300.000,00 € HT

> 2022et au-delà: 1.509.207,00 € HT

SARTHE HABITAT

158 Avenue Boliée - 72019 Le Mans Cedex 2 11/20862 — Lotissement « La Gaillardière 2 » CRACL 2019

Dernier bilan approuvé :

Travaux : 3.134.497,00 €

Nouveau bilan proposé :

Travaux : 3.134.497,00 € Ecart : 0,00 € HT

D -— Honoraires de réalisation

En 2019 :

Le montant des honoraires de réalisation s'élèvent à 6.862,00 € HT répartis comme suit :

- 2.921,00 € HT pour le BE VRD SODEREF

- 161,00 € HT pour le Cabinet PIERRE SPS

- 3.780,00 € HT pour le Géomètre LOISEAU

Soit en cumulé au 31/12/2019 : 159.970,00 €

2020 et au-delà :

Une provision de 54.388,00 € HT est prévue sur ce poste, répartis comme suit :

> 2020: 10.000,00 € HT

> 2021: 15.000,00 € HT

> 2022 et au-delà: 29.388,00 € HT

Dernier bilan approuvé :

Honoraires de réalisation : 214.358 ,00 €

Nouveau bilan proposé :

Honoraires de réalisation : 214.358,00 € Ecart: 0,00€

E — Rémunération SARTHE HABITAT.

En 2019 :

Conformément aux termes de la Convention de Concession signée entre la Collectivité et SARTHE HABITAT et à l'avenant n° 2 signé le 20 décembre 2016, la rémunération est ramenée à 152.371,00 € HT

En 2019, 5.000 € HT ont été engagés

SARTHE HABITAT

158 Avenue Bollée — 72019 Le Mans Cedex 2 12/20862 — Lotissement « La Gaillardière 2 » CRACL 2019

Total réalisé entre le 31/12/2018 et le 31/12/2019 __ : 5.000,00 € HT

Soit en cumulé au 31/12/2019 : 105.000,00 €

2020 et au-delà :

Une provision de 47.371,00 € HT est prévue sur ce poste, répartis comme suit :

> 2020: 5.000,00 € HT

> 2021: 5.000,00 € HT

> 2022etau-delà: 37.371,00 € HT

Dernier bilan approuvé :

Honoraires de réalisation : 152.371,00 €

Nouveau bilan proposé :

Honoraires de réalisation : 152.371,00 € Ecart : 0,00 €

F — Honoraires de Commercialisation

En 2019 :

Pour l’année 2019, le montant des honoraires de commercialisation s'élève à 7.800,00 € HT

pour 13 lots libres vendus. Une régularisation des frais de commercialisation de 600 € pour le second ilot pour 7 locatifs F2M, oublié en 2018, sera à réaliser sur 2020.

Total réalisé entre le 31/12/2018 et le 31/12/2019 : 7.800,00 € HT

Soit en cumulé au 31/12/2019 : 21.000,00 € HT (pour 34 lots libres et 1 ilot F2M)

2020 et au-delà :

Une provision totale de 51.600,00 € HT peut être faite. Celle-ci correspond à la vente de 85

lots libres (600 €/lot) et la régularisation de l'ilot F2M

Ces honoraires de commercialisation peuvent se répartir comme suit :

> 2020: 9.000,00 € HT (15 lots)

> 2021: 9.000,00 € HT (15 lots)

> 2022 et au-delà : 33.600,00 € HT (55 lots)

SARTHE HABITAT

158 Avenue Bollée — 72019 Le Mans Cedex 2 13/20862 —- Lotissement « La Gaillardière 2 » _ _ CRACL 2019

Dernier bilan approuvé :

Honoraires de commercialisation : 72.600,00 €

Nouveau bilan proposé :

Honoraires de commercialisation : 72.600,00 € Ecart : 0,00 €

G — Frais divers

En 2019 :

Pour l’année 2019, les frais divers d’un montant de 1.840,00 € HT comprennent :

- Frais de tenue de compte bancaire pour 62,00 € HT

- Fourniture de couvercles citerneaux, regard FT suite à dégradations/vols pour 520 € HT

- Frais de notaire pour dépôt de pièces pour 976 €

- Fourniture de 5 barrettes pour panneau de commercialisation pour annonce la 3%" tranche (DECO 72) pour 282,00 € HT

Soit en cumulé au 31/12/2019 : 34.970,00 € HT

2020 et au-delà :

Une provision de 95.186,00 € HT peut être inscrite, répartie comme suit :

> 2020: 10.000,00 € HT

> 2021: 10.000,00 € HT

> 2022etau-delà: 75.186,00 € HT

Dernier bilan approuvé :

Frais divers : 130.156,00 €

Nouveau bilan proposé :

Frais divers : 130.156,00 € Ecart : 0,00 €

SARTHE HABITAT

158 Avenue Bollée - 72019 Le Mans Cedex 2 14/20862 — Lotissement « La Gaillardière 2 » CRACL 2019

H — Impôts et Taxes

En 2019 :

Le montant des taxes s'élève à 0,00 € HT répartis comme suit :

Total réalisé le 31/1 et le 31/12 us: 0,00 €

Soit en cumulé au 31/12/2019 : 8.330,00 €

2020 et au-delà :

Une provision de 19.126,00 € est inscrite, répartie comme suit :

> 2020: 2.500,00 € HT

> 2021: 2.000,00 € HT

> 2022 et au-delà: 14.626,00 € HT

Dernier bilan approuvé :

Impôts et taxes : 27.456,00 €

Nouveau bilan proposé :

Impôts et taxes : 27.456,00 € Ecart : 0,00 €

1 — Frais Financiers

En 2019 :

L'avance de trésorerie faite par SARTHE HABITAT à l'opération, suivant l’avenant n° 1 à la convention de concession signé le 23 avril 2012, a généré des frais financiers pour l'opération d'un montant de 3.902,00 €.

Le taux imputé aux avances de trésorerie est le taux du Livret À +0,60 %.

Total réalisé entre le 31/12/2018 et le 31/12/2019 : 3.902,00 €

Soit en cumulé au 31/12/2019 : 91.655,00 €

2020 et au-delà :

Une provision de 58.345,00 € peut être faite.

> 2020: 12.000,00 € HT

> 2021: 12.000,00 € HT

> 2022et au-delà: 34.345,00 € HT

SARTHE HABITAT

158 Avenue Bollée — 72019 Le Mans Cedex 2 15/20862 — Lotissement « La Gaillardière 2 » CRACL 2019

Dernier bilan approuvé :

Frais financiers : 150.000,00 €

Nouveau bilan proposé :

Frais financiers : 150.000,00 € Ecart : 0,00 €

J- T.V.A. sur Marge

Suite au changement de la réglementation sur les terrains à bâtir, l'opération la Gaillardière a été soumise à la TVA sur Vente pendant à peine une année.

En effet, la TVA sur marge qui s'appliquait dès lors que SARTHE HABITAT achetait le foncier à des non assujettis à la TVA (personnes physiques notamment) ou à un prix symbolique ou, non majoré par le vendeur par rapport à l'acquisition initiale (acquisition à la ville de la FLECHE), ne pouvait plus être appliquée sauf si le bien revendu (les lots libres) était identique au bien acquis quant à ses caractéristiques physiques et sa qualification juridique.

Dans le cas de la Gaillardière, les 90 068 m? achetés à 16 propriétaires différents étaient prévus rassemblés cadastralement en une opération suivi d'une division en 119 lots libres, 2 ilots pour recevoir 14 locatifs et des espaces publics (voirie, espaces verts, .…..) et ensuite rétrocédés à la collectivité. Par conséquent l'opération était désormais soumise à la TVA sur Ventes.

L'impact de cette TVA pour l'opération était de plus 180.800 €.

Afin de compenser cette augmentation de TVA, il a été décidé d’un commun accord avec la Ville de la FLECHE d'augmenter le prix des lots pour les tranches 2 et suivantes. Les prix de la tranche 1 déjà annoncés au public n'ont pas été modifiés.

Par conséquent la TVA sur Ventes, prévisionnelle, était de 647.178 € pour un montant prévisionnel de ventes de 3.883.071 € TTC

A cela s'ajoutait le montant de la TVA sur Ventes des 2 ilots locatifs 21.371 € pour une vente de 235.081 € TTC

Soit un total de TVA sur Ventes de : 668.549 €

En mi 2018 la TVA sur Marge prévisionnelle a été remise en application, par conséquent la TVA sur Marge recalculée avec les nouveaux prix de ventes arrêtés en 2017 (3.883.071 € TTC) s'élève à 526.642 €

En 2019 :

Le montant de la TVA s’élève à 55.719,00 € et correspond à la vente de 13 lots libres choix de constructeur

Soit en cumulé au 31/12/2019 : 165.911,00 €

SARTHE HABITAT

158 Avenue Bollée — 72019 Le Mans Cedex 2 16/20862 — Lotissement « La Gaillardière 2 » CRACL 2019

2020 et au-delà :

La T.V.A. sur marge étant liée à la vente des lots, une projection peut être faite pour un montant total de 339.361,00 € ainsi :

> 2020: 60.318,00 € (15 lots)

> 2021: 60.318,00 € (15 lots)

> 2022 et au-delà : 218.725,00 € (55 lots)

Dernier bilan approuvé :

TVA sur Marge : 526.642,00 € (dont TVA sur Vente F2M pour 21.370,00 €)

Nouveau bilan proposé :

TVA sur Marge : 526.642,00 € Ecart : 0,00 €

3.2. LES PRODUITS - LES RECETTES

A - Cessions

En 2019 :

13 parcelles ont été vendues pour un total de 396.700,00 € TTC

Total réalisé entre le 31/12/2018 et le 31/12/2019 : 396.700,00 € TTC

Soit en cumulé au 31/12/2019 : 1.070.200,00 €

2020 et au-delà :

La commercialisation des 85 lots libres pour une provision de 2.812.871,00 € pourrait s'échelonner au rythme suivant :

> 2020: 15 lots (489.120,00 € TTC)

> 2021: 15 lots (489.120,00 € TTC)

> 2022etau-delà: 55 lots (1.834.631,00 € TTC)

Dernier bilan approuvé :

Cessions : 4.118.141 € TTC

Nouveau bilan proposé :

Cessions : 4.118.141 € TTC

- _3.883.071,00 € TTC pour les119 lots libres

- 235.070,00 € TTC pour les 2 ilots locatifs

Ecart : 0,00 €

SARTHE HABITAT

158 Avenue Bollée — 72019 Le Mans Cedex 2 17/20862 - Lotissement « La Gaillardière 2 » CRACL 2019

B — Participations

En 2019:

La Collectivité a versé 83.135 €

Soit en cumulé au 31/12/2019 : 1.105.135,00 €

2020 et au-delà :

Compte tenu de la modification du calendrier de versement de la participation de ville de LA FLECHE et du prix de vente des ilots destinés aux logements locatifs, à savoir la vente à F2M pour un montant de 213 710 € HT, au lieu de 15 € symboliques le tout, un avenant n° 3 à la convention de concession a été signé le 4 septembre 2017 avec la ville de La FLECHE pour ramener la participation de 1.283.227 € à 1.105.135,00 €.

Le solde de la participation a été appelé et versé

> 2020 et au-delà : sans objet

Dernier bilan approuvé :

Participations : 1.105.135,00 €

Nouveau bilan proposé :

Participations : 1.105.135,00 € Ecart : 0,00 €

C — Produits financiers

En 2019

Les placements effectués en 2019 ont permis de générer 219 € de produits financiers.

° Les placements du compte courant sont rémunérés suivant l'évolution du taux « Eonia »

« Les placements sur le compte sur livret sont rémunérés au taux du livret A + 0.30%.

Soit en cumulé au 31/12/2019 : 11.733,00 €

Dernier bilan approuvé :

Participations : 11.514,00 €

Nouveau bilan proposé :

Participations : 11.733,00 € Ecart : + 219,00 €

SARTHE HABITAT

158 Avenue Bollée — 72019 Le Mans Cedex 2 18/20862 — Lotissement « La Gaillardière 2 » CRACL 2019

D — Participation de ENEDIS

En 2019

Pour mémo, dans le cadre de la signature d'une convention entre SARTHE HABITAT et ENEDIS pour « /a réalisation de la viabilisation des lots libres choix de constructeur et des ilots locatifs, ENEDIS a versé une participation à SARTHE HABITAT, d'un montant de :

En 2017 :

68.565,00 € (tranche ferme 27 lots libres)

En 2018 :

22.282 € (tranche2, 20 lots libres)

En 2019

25.225 € (tranche 3, 21 lots libres)

15.687 € pour les 14 logements locatifs F2M

2020 et au-delà :

Sans objet

Dernier bilan approuvé :

Participation ENEDIS : 90.847,00 €

Nouveau bilan proposé :

Participation ENEDIS : 131.759,00 € Ecart : + 40.912,00 €

E - Participation de GRDF

En 2019

Pour mémo, dans le cadre de la signature d’une convention entre SARTHE HABITAT et GRDF pour « la réalisation de la viabilisation des lots libres choix de constructeur, GRDF a versé une participation à SARTHE HABITAT, d’un montant de :

En 2018 :

2.115 € pour les 27 lots libres de la 1ere tranche

900 € pour les 20 lots libres de la seconde tranche.

En 2019 :

945 € pour les 21 lots de la tranche 3

2020 et au-delà :

Sans objet

Dernier bilan approuvé :

Participation GRDF : 2.115,00 €

SARTHE HABITAT

158 Avenue Bollée — 72019 Le Mans Cedex 2 19/20862 - Lotissement « La Gaillardière 2 » CRACL 2019

Nouveau bilan proposé :

Participation GRDF : 3.060,00 € Ecart : + 945,00 €

F — Produits divers

En 2019

Pour mémo, lors de l'acquisition d'un foncier, un panneau publicitaire était installé pour un loyer annuel de 200,00 € sur ce foncier.

Ce panneau a été déposé lors du début des travaux. Il n’y aura donc plus de recette pour les années à venir.

2020 et au-delà :

Sans objet

Dernier bilan approuvé :

Produits divers : 200,00 €

Nouveau bilan proposé :

Produit divers: 200,00 € Ecart: 0,00 €

20/20AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-403040850-20200526-20200526K-DE

en date du 26/05/2020 ; REFERENCE ACTE : 20200526K

SARTHE HABITAT

Office Public de l'Habitat

158 avenue Bollée

CS 81933

72019 LE MANS CEDEX 2

CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU 26 MAI 2020

Le Conseil d'Administration de SARTHE HABITAT s’est réuni le 26 mai 2020 à 9h30 en visioconférence (période COVID1I9) sous la présidence de Madame LABRETTE- MENAGER.

Etaient présents :

Mmes, COHU, JACQUET, LABRETTE-MENAGER, LEMEUNIER, LEROUX, MARCHAND, Mrs BEAUCHEF, CHEVALIER, JEULIN, LENOBLE, POUMAILLOUX, REVEAU, SAUSSAYE, SILLERE, THEVENOT.

Avaient donné pouvoir :

Mme BAKOUR à M. JEULIN,

M. BELLESSORT à M. CHEVALIER,

Mme DEFAIS à Mme LEROUX,

Mme HENAN à M. THEVENOT,

M. LE MENER à Mme LABRETTE-MENAGER,

Mme QUOUILLAULT à Mme MARCHAND.

Etaient absents excusés :

M. BOUCHE,

Mme BRU,

M. LOUVEAU,

M. PIRON,

M. PORQUET.

21 administrateurs présents ou représentés.

Démission de M. DUPOTY reçue le 22 mai 2020.

Assistaient également à la réunion :

M. POIROT BOURDAIN, Représentant du CSE,

M. FOUQUET, Représentant le Commissaire du Gouvernement,

M. PROVOST, KPMG,

M. HENRION, Directeur Général,

Mme LECOURT, Directeur Clientèle Locative,

Mme ODEAU, Directrice Commerciale,

M. PHILIPPE, Directeur Maîtrise d’Ouvrage et de Patrimoine.

Les comptes 2019 des gestions annexes — convention de concession

Après présentation du compte financier 2019 des gestions annexes - convention de concession et après lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, le Conseil d'Administration approuve les comptes de l’exercice 2019 des gestions annexes suivantes : lueAR CONTROLE DE LEGALITE : 072-403040850-20200526-20200526K-DE

en date du 26/05/2020 ; REFERENCE ACTE : 20200526K

= La Flèche - La Gaiïllardière

Commune Volume Date de Dépenses au Participation CU AO PAU collectivité au

31/12/2019

La Flèche — 119 lots

La Gaïillardière l ilot locatif 07/12/2010 2 773368 € 110$ 135 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h.

Le Président,

Fabienne LABRETTE-MENAGERSARTHE

HABITAT

158,

Avenue

Bollée

72019

Le

Mans

Cédex

mise

à jour

le 03/03/2020

862

- LA

FLECHE

Lotissement

La

GAILLARDIERE

2

119

lots

et 2

ilots

de

14

locatifs

(F2M)

ECHEANCIER

DE

REALISATION

au

31

12

2019.

Cumul

réalisé

Le

Mans,

le 28/05/2020

HT

HT

31-déc-19

Acquisition

1 140

015

-288

582

851

433]

1065

248

-213

830

15

851

433

0

0

0

851

433

Frais

d'acquisition

69

400

-38

173

31

227

26

673

4 793,07

0,00

-239

31

227

0

0

0

31

227

ind.

d'éviction

0

37

212

37

212

35

324

1 888

0

37

212

0

0

0

37

212

Travaux

3 030

500

103997|

3134

497

0

167

008

674

175

178

126

225

981

1 245

290

1 889 207

80

000]

300000!

1509207]

3 134

497

Honoraires

de

réalisation

288

135

-73

777

214

358

100

765

24

639

22

833

4 872

6 862

159

970

54

388

10

000

15

000

29

388

214

358

Honoraires

Sarthe

Habitat

155

644

-3

273

152

371

75

000

10

000

10

000

5 000

5 000

105

000

47

371

5 000

5 000

37

371

152

371

Honoraires

commercialisation

SH

(600*121)

84

000

-11

400

72

600

0

0

4 800

8 400

7 800

21

000

51

600

9 000

9 000

33

600

72

600

Divers

17

500

112

656

130

156

6 289

5 495

13

842

7 504

1 840

34

970

95

186

10

000

10

000

75

186

130

156

Impôts

et

taxes

61

750

-34

294

27

456

0

4 666

.3

664

8 330

19

126

2 500

2 000

14

626

27

456

Frais

financiers

(s/avance

de

trésorerie)

450

000

-300

000

150

000

56

073

10

492

13

400

7 788

3 902

91

655

58

345

12

000

12

000

34

345

150

000

TVA

sur

marges

552 292

-47

020

505

272

0

0

43

917

66

276

55

719

165

911

339

361

60

318

60

318

218

725

505

272

TVA

sur

vente

des

2lots

F2M

21

370

21

370

21

370

21

370

0

0

0

0

21

370

TVA

81

023

-81

023

0

0

0

0

0

0

0

0

FOTAL

DÉPENSES:

000

5 930

259

-602

307|

5327952]

1 365

371

15

151

786

646

299

097

307

103

2 773

368

2 554

584

188

818]

413318]

1952448]

5 327

952

Nbre

de

des

lots

viabilisés

:

140

lots

-21

lots

119

lots

0

lots

0

lots

8

lots

13

lots

13

lots

34

lots

85

lots

15

lots

15

lots

55

lots

119

lots

Ventes

des

119

LOTS

TTC

5005000|

-1270500|

3883071

0

263

500

410 000

396

700

1 070 200

2812

871

489

120]

489120]

1834631]

3883071

Nbre

de

lots

viabilisés

pour

F2M

2

lots

2

lots

2

lots

0

2

lots

0

lots

2

lots

Vente

des

2

ilots

viabilisés

pour

F2M

TTC

235 070

235 070

0

0

0

235 070

235

070

0

0

0

0

235

070

Participation

de

la

Collectivite

925 259

179

876|

1105

135

572 000

150

000

150

000

150

000

83

135

1 105

135

0

0

0

0]

1105135

Participation

ENEDIS

131

759

131

759

68

565

22

282

40

912

131

759

0

0

0

0

131

759

Participation

GRDF

3 060

3 060

2115

945

3 060

0

3 060

Produits

financiers

0

11

733

11

733

10

696

654

48

116

219

11

733

0

0

0

0

11

733

Emplacement

publicitaire

200

200

200

0

0

200

0

200

0

TOTALREGETTES::

1100

5 930

259

-708

800|

5 370

028

582

696

150

854

482

113

819

584

521

911

2 557

157

2 812

871

489

120|

489120|

1834631|

5 370

028

Solde

annuel

-782

676

135

703

-304

533

520

486

214

808

-216

211

300

302

75

802

-117

817

Solde

cumulé

-782

676

-646 972

-951

505

-431

019

-216

211

-216

211

300

302|

376

104

258

287

Financement

prévisionnel

Encaissement

prévisionnel

Décaissement

prévisionnel

Trésorerie

prévisionnelle

Solde

annuel

prévisionnel

0

0

42077|

-782676

135

703

-304

533

520

486

214

808

300

302

75

802

117

817

Solde

cumulé

prévisionnel

0

0

42077|

-782

676

-646

972

-951.505

-431

019

-216

211

84

091

159

893

42

077