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unknown - Autres annexes du 16 novembre 2020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Flèche. Lien du pdf (unknown - Autres annexes du 16 novembre 2020)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[072-217201540-20201116-DGS201116D011a-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 18/11/2020

HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC Forfait 1 personne (véhicule + tente ou caravane

ou camping car + emplacement) 8.090 € 8.90 € 8.270 € 9.10 € 9.000 € 9.90 € 8.270 € 9.10 € 8.450 € 9.30 € 9.180 € 10.10 € 8.360 € 9.20 € 8.545 € 9.40 € 9.270 € 10.20 €

Personne supplémentaire de 10 ans et plus 2.820 € 3.10 € 3.000 € 3.30 € 3.450 € 3.80 € 2.910 € 3.20 € 3.180 € 3.50 € 3.545 € 3.90 € 3.000 € 3.30 € 3.270 € 3.60 € 3.640 € 4.00 €

Enfant de 3 à 10 ans (gratuit avant 3 ans) 2.270 € 2.50 € 2.360 € 2.60 € 2.545 € 2.80 € 2.360 € 2.60 € 2.450 € 2.70 € 2.640 € 2.90 € 2.360 € 2.60 € 2.450 € 2.70 € 2.640 € 2.90 €

Véhicule supplémentaire 2.000 € 2.20 € 2.000 € 2.20 € 2.000 € 2.20 € 2.000 € 2.20 € 2.000 € 2.20 € 2.000 € 2.20 € 2.000 € 2.20 € 2.000 € 2.20 € 2.000 € 2.20 €

Tarif groupe par personne/Centre de loisirs 4.000 € 4.40 € 4.000 € 4.40 € 4.000 € 4.40 € 4.090 € 4.50 € 4.090 € 4.50 € 4.090 € 4.50 € 4.090 € 4.50 € 4.090 € 4.50 € 4.090 € 4.50 €

Animal 0.910 € 1.00 € 0.910 € 1.00 € 0.910 € 1.00 € 0.910 € 1.00 € 0.910 € 1.00 € 0.910 € 1.00 € 0.910 € 1.00 € 0.910 € 1.00 € 0.910 € 1.00 €

Arrhes - réservation à partir de deux nuits 17.270 € 19.00 € 17.270 € 19.00 € 17.270 € 19.00 € 18.180 € 20.00 € 18.180 € 20.00 € 18.180 € 20.00 € 18.180 € 20.00 € 18.180 € 20.00 € 18.180 € 20.00 €

Frais de dossier par séjour 1.820 € 2.00 € 1.820 € 2.00 € 2.730 € 3.00 € 1.820 € 2.00 € 1.820 € 2.00 € 2.730 € 3.00 € 2.270 € 2.50 € 2.270 € 2.50 € 2.270 € 2.50 €

HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC

Forfait par quinzaine par caravane acquitté par les

propriétaires loueurs de caravane(s), pour les

mois suivants (toute quinzaine commencée est

due, toute quinzaine sur deux périodes différentes

est facturée au tarif de celle qui comporte le plus

de jours)

20.910 € 23.00 € 60.910 € 67.00 € 60.910 € 67.00 € 21.820 € 24.00 € 61.820 € 68.00 € 61.820 € 68.00 € 22.730 € 25.00 € 62.730 € 69.00 € 62.730 € 69.00 €

* Une nuitée est considérée de 12h à 12h.

Moyenne saison du

21/05 au 03/07

et du 22/08 au 13/09

FORFAIT PAR QUINZAINE

(TVA 10 %) juillet aout

Basse saison du

15/03 au 31/05

et du 16/09 au 03/11

Moyenne saison du

01/06 au 05/07

et du 24/08 au 15/09

Saison touristique 2019

mai juin septembre juillet aout

Saison touristique 2020

Haute saison du 06/07

au 23/08

Basse saison du

13/03 au 20/05

et du 14/09 au 01/11

Basse saison Nuitée *

du

19/03 au 28/05

et du 12/09 au 01/11

Moyenne saison

Nuitée * du

29/05 au 02/07

et du 28/08 au 11/09

Haute saison Nuitée *

du 03/07 au 27/08

Saison touristique 2021

Haute saison du 04/07

au 21/08

TOURISME - CAMPING MUNICIPAL DE "LA ROUTE D'OR"

EMPLACEMENTS (1/2)

Saison touristique 2021

TARIF JOURNALIER

(TVA 10 %)

Saison touristique 2019 Saison touristique 2020

- Gratuité des emplacements dans le cadre de la manifestation des Affranchis, pour l’hébergement de saisonniers CCPF ou ville et pour d’autres personnes intervenant lors d’une manifestation organisée par la CCPF ou la ville.

Sur les périodes du 19/03 au 02/07 et du 28/08 au 02/11 les titulaires de cartes ACSI card, ADAC et camping Key ANWB auront un tarif forfaitaire de 12,73 € HT soit 14,00 € TTC (TVA en vigueur à la date du vote) pour un emplacement avec deux personnes + 1 véhicule + électricité + 1animal + frais de dossier

Sur les périodes du 19/03 au 02/07 et du 28/08 au 02/11 les titulaires de la carte FFCC auront une remise de 10% sur la totalité du séjour sur les frais liés à l'utilisation de l'emplacement, sont donc exclus les frais annexes (machine à laver, lave linge, dépôt bloc de glaces, locations de vélos, épicerie...)

mai juin septembre juillet aout juillet aout

- La taxe de séjour s'applique en sus des prix indiqués.

mai juin septembre juillet aout juillet aout

- 1 nuitée gratuite offerte pour tout séjour consécutif de sept nuitées (hors garage mort) tarif le moins élevé si séjour sur plusieurs tarifications.

A011 Tarifs camping - Tarifs 2021HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC

3.450 € 3.80 € 3.450 € 3.80 € 3.450 € 3.80 € 3.450 € 3.80 € 3.450 € 3.80 € 3.450 € 3.80 € 3.450 € 3.80 € 3.450 € 3.80 € 3.450 € 3.80 €

HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC

Redevance journalière due par tente ou caravane

laissée sur le terrain sans être occupée

(emplacement bloqué)

2.000 € 2.20 € 8.090 € 8.90 € 9.000 € 9.90 € 2.000 € 2.20 € 8.450 € 9.30 € 9.180 € 10.10 € 2.000 € 2.20 € 8.450 € 9.30 € 9.180 € 10.10 €

HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC

Utilisation de la machine à laver, par lessive (lessive

comprise fournie par le camping) 3.750 € 4.50 € 3.750 € 4.50 € 3.750 € 4.50 € 3.750 € 4.50 € 3.750 € 4.50 € 3.750 € 4.50 € 3.750 € 4.50 € 3.750 € 4.50 € 3.750 € 4.50 €

Utilisation du sèche-linge 3.580 € 4.30 € 3.580 € 4.30 € 3.580 € 4.30 € 3.580 € 4.30 € 3.580 € 4.30 € 3.580 € 4.30 € 3.580 € 4.30 € 3.580 € 4.30 € 3.580 € 4.30 €

Dépôt de blocs glace, le bloc ou équivalent 1,5 litres 0.420 € 0.50 € 0.420 € 0.50 € 0.420 € 0.50 € 0.420 € 0.50 € 0.420 € 0.50 € 0.420 € 0.50 € 0.420 € 0.50 € 0.420 € 0.50 € 0.420 € 0.50 €

la taxe de séjour s'applique en sus des prix indiqués

Saison touristique 2020

Branchement électrique sur le secteur pour installation

(10 ampères) par jour

REDEVANCE JOURNALIERE

(TVA 10 %)

Saison touristique 2019

Basse saison du

15/03 au 05/07 et

du 16/09 au 03/11

Moyenne saison du

01/06 au 05/07

et du 24/08 au 15/09

Haute saison du

06/07 au 23/08

Tarifs adoptés par délibération en conseil

municipal du 16 novembre 2020 - Pour mémoire

Saison touristique 2019

Basse saison du

13/03 au 20/05

et du 14/09 au

01/11

Saison touristique 2020

Haute saison du

04/07 au 21/08

Basse saison du

15/03 au 05/07 et

du 16/09 au 03/11

Moyenne saison du

01/06 au 05/07

et du 24/08 au 15/09

Haute saison du

06/07 au 23/08

Basse saison du

13/03 au 20/05

et du 14/09 au

01/11

Moyenne saison du

21/05 au 03/07

et du 22/08 au 13/09

Haute saison du

04/07 au 21/08

Basse saison du

15/03 au 05/07 et

du 16/09 au 03/11

Moyenne saison du

01/06 au 05/07

et du 24/08 au 15/09

Haute saison du

06/07 au 23/08

Basse saison du

13/03 au 20/05

et du 14/09 au

01/11

Moyenne saison du

21/05 au 03/07

et du 22/08 au 13/09

Haute saison du

04/07 au 21/08

PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES

(TVA 20 %)

TOURISME - CAMPING MUNICIPAL DE "LA ROUTE D'OR"

EMPLACEMENTS (2/2)

Basse saison Nuitée

du

19/03 au 28/05

et du 12/09 au 01/11

Moyenne saison

Nuitée du

29/05 au 02/07

et du 28/08 au 11/09

Haute saison

Nuitée du 03/07 au

27/08

Saison touristique 2021

Basse saison Nuitée

du

19/03 au 28/05

et du 12/09 au 01/11

Moyenne saison

Nuitée du

29/05 au 02/07

et du 28/08 au 11/09

Haute saison

Nuitée du 03/07 au

27/08

Saison touristique 2021

Basse saison Nuitée

du

19/03 au 28/05

et du 12/09 au 01/11

Moyenne saison

Nuitée du

29/05 au 02/07

et du 28/08 au 11/09

Haute saison

Nuitée du 03/07 au

27/08

Saison touristique 2021

Moyenne saison du

21/05 au 03/07

et du 22/08 au 13/09

Saison touristique 2019 Saison touristique 2020

A011 Tarifs camping - Tarifs 2021HT TTC HT TCC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC

Mobil home 1 chambre 200.000 € 220.00 € 77.270 € 85.00 € 53.635 € 59.00 € 88.180 € 97.00 € 113.640 € 125.00 € 133.640 € 147.00 €

Mobil home 2 chambres 218.180 € 240.00 € 86.360 € 95.00 € 60.910 € 67.00 € 95.450 € 105.00 € 122.730 € 135.00 € 145.450 € 160.00 €

Mobil home 3 chambres 236.360 € 260.00 € 90.910 € 100.00 € 64.545 € 71.00 € 100.000 € 110.00 € 127.275 € 140.00 € 154.545 € 170.00 €

Mobil home 1 chambre 260.000 € 286.00 € 81.820 € 90.00 € 67.270 € 74.00 € 102.730 € 113.00 € 140.000 € 154.00 € 179.090 € 197.00 €

Mobil home 2 chambres 280.000 € 308.00 € 90.000 € 99.00 € 75.450 € 83.00 € 107.270 € 118.00 € 151.820 € 167.00 € 186.360 € 205.00 €

Mobil home 3 chambres 295.450 € 325.00 € 94.545 € 104.00 € 81.820 € 90.00 € 112.730 € 124.00 € 159.090 € 175.00 € 197.270 € 217.00 €

Mobiles homes 1 chambre 454.545 € 500.00 € 93.640 € 103.00 € 79.090 € 87.00 € 130.910 € 144.00 € 195.450 € 215.00 € 260.910 € 287.00 €

Mobiles homes 2 chambres 500.000 € 550.00 € 103.640 € 114.00 € 90.910 € 100.00 € 140.000 € 154.00 € 209.090 € 230.00 € 279.090 € 307.00 €

Mobiles homes 3 chambres 545.450 € 600.00 € 109.090 € 120.00 € 99.090 € 109.00 € 159.090 € 175.00 € 236.360 € 260.00 € 315.450 € 347.00 €

période bleue : du 03/07/21 au 27/08/21

5% de remise sur le prix de la location sur l'ensemble du séjour pour deux semaines consécutives 10% de remise sur le prix de la location sur l'ensemble du séjour à partir de trois semaines consécutives

HT TTC

Mobiles homes 1 chambre 195.450 € 215.00 €

Mobiles homes 2 chambres 213.640 € 235.00 €

Mobiles homes 3 chambres 231.820 € 255.00 €

Mobiles homes 1 chambre 227.270 € 250.00 €

Mobiles homes 2 chambres 245.450 € 270.00 €

Mobiles homes 3 chambres 263.640 € 290.00 €

Mobiles homes 1 chambre 227.270 € 250.00 €

Mobiles homes 2 chambres 245.450 € 270.00 €

Mobiles homes 3 chambres 263.640 € 290.00 €

PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES (TVA 20%) HT

Forfait ménage 40.830 €

Location de draps (longue durée) par paire 7.420 €

Location de draps (usage unique), par paire 4.170 €

CAUTION

la taxe de séjour s'applique en sus des prix indiqués

TOURISME - CAMPING MUNICIPAL DE "LA ROUTE D'OR"

HEBERGEMENTS (TVA 10 %) 1/4

MOBILES HOMES 2021

FORMULES

Arrhes - Réservation à partir de 1 nuit 25% du montant du séjour total

WE Pentecôte du 21 au 24 mai 2021

période verte : du 2/04/21 au 16/04/21 du 9/05/21 au 28/05/21 du 12/09/21 au 15/10/21

TARIFS 2021 FORMULES WEEK-END PONTS Forfait 3 nuits

WE Pâques du 2 au 5 avril 2021

WE Ascencion du 13 au 16 mai 2021

* tarifs nuits semaine : nuitées du lundi au mardi jusqu'à celle du jeudi au vendredi inclus (applicables hors week-ends ponts)

période rose : du 17/04/21 au 08/05/21 du 29/05/21 au 02/07/21 du 27/08/21 au 11/09/21 du 16/10/21 au 31/10/21

TARIFS 2021

Semaine 1ère nuitée Nuitée supplémentaire 2 nuits en semaine*

période verte

période rose

période bleue

3 nuits en semaine* 4 nuits en semaine*

TTC

49.00 €

8.90 €

5.00 €

300.00 € A011 Tarifs camping - Tarifs 2021HT TTC HT TCC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC

Mobil home 1 chambre 199.090 € 219.00 € 76.360 € 84.00 € 52.730 € 58.00 € 87.270 € 96.00 € 112.730 € 124.00 € 132.730 € 146.00 €

Mobil home 2 chambres 217.270 € 239.00 € 85.450 € 94.00 € 60.000 € 66.00 € 94.545 € 104.00 € 121.820 € 134.00 € 144.545 € 159.00 €

Mobil home 3 chambres 231.820 € 255.00 € 90.000 € 99.00 € 63.640 € 70.00 € 99.090 € 109.00 € 126.360 € 139.00 € 153.640 € 169.00 €

Mobil home 1 chambre 259.090 € 285.00 € 80.910 € 89.00 € 66.365 € 73.00 € 101.820 € 112.00 € 139.090 € 153.00 € 178.180 € 196.00 €

Mobil home 2 chambres 278.180 € 306.00 € 89.090 € 98.00 € 74.545 € 82.00 € 106.360 € 117.00 € 150.910 € 166.00 € 185.454 € 204.00 €

Mobil home 3 chambres 290.910 € 320.00 € 93.640 € 103.00 € 80.910 € 89.00 € 111.820 € 123.00 € 158.180 € 174.00 € 196.360 € 216.00 €

Mobiles homes 1 chambre 453.635 € 499.00 € 92.730 € 102.00 € 78.185 € 86.00 € 130.000 € 143.00 € 194.545 € 214.00 € 260.000 € 286.00 €

Mobiles homes 2 chambres 499.090 € 549.00 € 102.730 € 113.00 € 90.000 € 99.00 € 139.090 € 153.00 € 208.180 € 229.00 € 278.180 € 306.00 €

Mobiles homes 3 chambres 544.545 € 599.00 € 108.185 € 119.00 € 99.095 € 109.00 € 158.180 € 174.00 € 235.454 € 259.00 € 314.545 € 346.00 €

période bleue : du 04/07/20 au 21/08/20

5% de remise sur le prix de la location sur l'ensemble du séjour pour deux semaines consécutives 10% de remise sur le prix de la location sur l'ensemble du séjour à partir de trois semaines consécutives

PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES (TVA 20%) HT

Forfait ménage 40.830 €

Location de draps (longue durée) par paire 7.420 €

Location de draps (usage unique), par paire 4.170 €

CAUTION

la taxe de séjour s'applique en sus des prix indiqués

TOURISME - CAMPING MUNICIPAL DE "LA ROUTE D'OR"

HEBERGEMENTS (TVA 10 %) 1/4

MOBILES HOMES 2020

Tarifs adoptés par décision municipale du 1er octobre 2019 - Pour mémoire

FORMULES

Arrhes - Réservation à partir de 1 nuit 25% du montant du séjour total

période verte : du 03/04/20 au 10/04/20 du 04/05/20 au 20/05/19 du 12/09/19 au 16/10/19 * tarifs nuits semaine : nuitées du lundi au mardi jusqu'à celle du jeudi au vendredi inclus période rose : du 11/04/20 au 03/05/20 du 21/05/20 au 03/07/20 du 22/08/20 au 11/09/20 du 17/10/20 au 01/11/20

TARIFS 2020

Semaine 1ère nuitée Nuitée supplémentaire 2 nuits en semaine*

période verte

période rose

période bleue

3 nuits en semaine* 4 nuits en semaine*

TTC

49.00 €

8.90 €

5.00 €

300.00 €

A011 Tarifs camping - Tarifs 2021HT TTC HT TCC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC

période verte pour 2 personnes maximum 143.64 € 158.00 € 54.545 € 60.00 € 39.090 € 43.00 € 62.730 € 69.00 € 85.454 € 94.00 € 99.090 € 109.00 €

période rose pour 2 personnes maximum 170.91 € 188.00 € 57.270 € 63.00 € 47.270 € 52.00 € 71.820 € 79.00 € 99.090 € 109.00 € 122.730 € 135.00 €

période bleue pour 2 personnes maximum 310.00 € 341.00 € 69.090 € 76.00 € 56.360 € 62.00 € 110.000 € 121.00 € 155.450 € 171.00 € 191.820 € 211.00 €

période bleue : du 03/07/21 au 27/08/21

5% de remise sur le prix de la location sur l'ensemble du séjour pour deux semaines consécutives 10% de remise sur le prix de la location sur l'ensemble du séjour à partir de trois semaines consécutives Arrhes - Réservation à partir de 1 nuit 25% du montant du séjour total

PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES (TVA 20%) HT TTC

Forfait ménage 24.17 € 29.00 € Location de draps (longue durée), par paire 7.42 € 8.90 € Location de draps (usage unique), par paire 4.17 € 5.00 € CAUTION

la taxe de séjour s'applique en sus des prix indiqués

HT TTC HT TCC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC

période verte pour 2 personnes maximum 141.82 € 156.00 € 52.730 € 58.00 € 37.270 € 41.00 € 60.910 € 67.00 € 83.640 € 92.00 € 97.270 € 107.00 €

période rose pour 2 personnes maximum 169.09 € 186.00 € 55.450 € 61.00 € 45.450 € 50.00 € 70.000 € 77.00 € 97.270 € 107.00 € 120.910 € 133.00 €

période bleue pour 2 personnes maximum 308.18 € 339.00 € 67.270 € 74.00 € 53.640 € 59.00 € 108.180 € 119.00 € 153.640 € 169.00 € 190.000 € 209.00 €

période verte : du 03/04/20 au 10/04/20 du 04/05/20 au 20/05/20 du 12/09/20 au 16/10/20

période rose : du 11/04/20 au 03/05/20 du 21/05/20 au 03/07/20 du 22/08/20 au 11/09/20 du 17/10/20 au 01/11/20

période bleue : du 04/07/20 au 21/08/20

5% de remise sur le prix de la location sur l'ensemble du séjour pour deux semaines consécutives 10% de remise sur le prix de la location sur l'ensemble du séjour à partir de trois semaines consécutives Arrhes - Réservation à partir de 1 nuit 25% du montant du séjour total

PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES (TVA 20%) HT TTC

Forfait ménage 24.17 € 29.00 € Location de draps (longue durée), par paire 7.42 € 8.90 € Location de draps (usage unique), par paire 4.17 € 5.00 € CAUTION

la taxe de séjour s'applique en sus des prix indiqués

TOURISME - CAMPING MUNICIPAL DE "LA ROUTE D'OR"

HEBERGEMENTS (TVA 10 %) 3/4

COCO SWEET 2021

FORMULES

FORMULES

TARIFS 2021 Semaine 1ère nuitée Nuitée supplémentaire 2 nuits en semaine* 3 nuits en semaine* 4 nuits en semaine*

pétiode verte : du 2/04/21 au 16/04/21 du 9/05/21 au 28/05/21 du 12/09/21 au 15/10/21 * tarifs nuits semaine : nuitées du lundi au mardi jusqu'à celle du jeudi

au vendredi inclus période rose : du 17/04/21 au 08/05/21 du 29/05/21 au 02/07/21 du 27/08/21 au 11/09/21 du 16/10/21 au 31/10/21

300.00 €

Prix par jour par personne supplémentaire (de plus de 3 ans) dans la limite de la capacité d'accueil toutes périodes confondues : 2,73 € Ht soit 3,00 € TTC (selon TVA en vigueur)

TARIFS 2020 Semaine 1ère nuitée Nuitée supplémentaire 2 nuits en semaine* 3 nuits en semaine* 4 nuits en semaine*

* tarifs nuits semaine : nuitées du lundi au mardi jusqu'à celle du jeudi au vendredi inclus

POUR MÉMOIRE COCO SWEET 2020

Prix par jour par personne supplémentaire (de plus de 3 ans) dans la limite de la capacité d'accueil toutes périodes confondues : 2,73 € Ht soit 3,00 € TTC (selon TVA en vigueur)

300.00 €

A011 Tarifs camping - Tarifs 2021HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC Forfait Campétoile (1 personne + vélo) 20.000 € 22.00 € 23.640 € 26.00 € 27.270 € 30.00 € 21.820 € 24.00 € 25.450 € 28.00 € 29.090 € 32.00 €

Personne supplémentaire à partir de 3

ans (gratuit pour les moins de 3 ans) 2.730 € 3.00 € 2.730 € 3.00 € 2.730 € 3.00 € 2.730 € 3.00 € 2.730 € 3.00 € 2.730 € 3.00 €

Véhicule supplémentaire 2.000 € 2.20 € 2.000 € 2.20 € 2.000 € 2.20 € 2.000 € 2.20 € 2.000 € 2.20 € 2.000 € 2.20 €

Arrhes - Réservation à partir de 1 nuit

25% du montant

HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC

1 nuité (arrivée entre 15h00 et 19h00 et

départ le lendemain au plus tard à 11h00) 122.730 € 135.00 € 108.185 € 119.00 € 126.360 € 139.00 € 108.185 € 119.00 €

Promo Bulle pour toute réservation reçue

avant le 31/03/2021 99.090 € 109.00 € 90.000 € 99.00 € 100.000 € 110.00 € 90.910 € 100.00 € - (1) nuitées du vendredi au samedi et du samedi au dimanche. Tarif applicable le Jeudi 13 Mai 2021, le Dimanche 23 Mai 2021 et Mardi 13 Juillet 2021.

- A partir de 2 nuits et plus, remise de 10 % sur l'ensemble du séjour

- Arrhes - Réservation à partir de 1 nuit 25% du montant du séjour total

TARIFS

Offre spéciale cadeaux, jeux concours sur

la base d'un séjour de 2 nuits dont 1

offerte

Offre jeux concours en contre partie

d'espaces publicitaires sur la base d'un

séjour gratuit d'une nuit

Informations complémentaires sur l'ensemble des locations de la bulle : - Tarifs comprenant draps et linge de toilette, ménage et petit déjeuner - Caution 300 euros

la taxe de séjour s'applique en sus des prix indiqués

Période bleue

du 04/07 au 21/08 TARIF JOURNALIER

Saison touristique 2020

Période verte

du 03/04/ au 10/04

du 04/05 au 20/05

du 12/09 au 16/10

Période rose

du 11/04/ au 03/05

du 21/05 au 03/07

du 22/08 au 11/09

du 17/10 au 01/11

HT

_ _

- Arrhes - Réservation à partir de 1 nuit 25%

du montant du séjour total

Saison touristique 2020

autres nuitées

Saison touristique 2020

TARIFS

_

weekend(1)

TTC

90.00 € 99.00 €

autres nuitées

Saison touristique 2021

HT TTC

90.00 € 99.00 €

_

TOURISME - CAMPING MUNICIPAL DE "LA ROUTE D'OR"

HEBERGEMENTS (TVA 10 %) 4/4

CAMPETOILE

BULLE

AUTRES OFFRES SPECIFIQUES BULLE

Saison touristique 2021

Période verte

du 02/04/ au 16/04

du 09/05 au 28/05

du 12/09 au 15/10

Période rose

du 17/04/ au 08/05

du 29/05 au 02/07

du 27/08 au 11/09

du 16/10 au 31/10

Période bleue

du 03/07 au 27/08

Saison touristique 2021

weekend, fériés et ponts

(1)

A011 Tarifs camping - Tarifs 2021HT TTC HT TTC HT TTC

Séance 45 minutes forfait 1 ou 2 personnes 12.500 € 15.00 € 12.500 € 15.00 € 12.500 € 15.00 €

par personne supplémentaire 5.000 € 6.00 € 5.000 € 6.00 € 5.000 € 6.00 €

Séance 45 minutes forfait 1 ou 2 personnes 8.330 € 10.00 € 8.330 € 10.00 € 8.330 € 10.00 €

par personne supplémentaire 3.330 € 4.00 € 3.330 € 4.00 € 3.330 € 4.00 €

TOURISME

SAISON TOURISTIQUE 2021

Offre de base

(suite à la réservation d'un emplacement)

Offre clients hébergements

(suite à la location de mobil home, cocosweet, campétoile, bulle)

CAMPING MUNICIPAL DE "LA ROUTE D'OR"

SAUNA

SAISON TOURISTIQUE 2019 SAISON TOURISTIQUE 2020

A011 Tarifs camping - Tarifs 2021Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[072-217201540-20201116-DGS2011160015-DE

Accusé certifié exécutoire

Réce par le préfet : 15/01/2021

Syndicat

Intercommunal

wa du Loir

VILLE DE LA FLÈCHE

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL

ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LOIR ET

LA VILLE DE LA FLECHE

Entre :

Le Syndicat Intercommunal du Loir représentée par son Président, Monsieur Claude JAUNAY,

dûment habilité par délibération du 4 novembre 2020,

Ci-après désignée « le Syndicat Intercommunal du Loir »,

D'une part,

Et :

La Ville de La Flèche représentée par sa Maire en exercice, Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil municipal en date du 16 novembre 2020,

Ci-après désignée « Ville de la Flèche »,

D'autre part,

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Depuis la création du Syndicat Intercommunal du Loir, des missions d'ordre techniques sont assurées par un agent des Services Techniques de la Ville de La Flèche.

Convention de mise à disposition de personnel VILLE/SIL— 2021IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1" : Objet et durée de la mise à disposition

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition de ce personnel de la Ville de La Flèche au Syndicat Intercommunal du Loir, à temps partiel et à compter du 1® janvier 2021 pour une durée d’un an, jusqu'au 31 décembre 2021 inclus. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse, dans la limite de 3 reconductions.

Cet agent exercera des missions d'ordre techniques.

Il sera placé sous l'autorité du Président du Syndicat Intercommunal du Loir. Les modalités de

contrôle et d'évaluation de l'activité de cet agent seront précisées dans son arrêté individuel.

ARTICLE 2 : Conditions d'emploi

La situation administrative de cet agent est gérée par son administration d’origine.

ARTICLE 3 : Rémunération

La Ville de La Flèche verse à l'agent la rémunération correspondant à son grade, avec les indemnités et les primes liées à l'emploi dans les conditions prévues pour les agents municipaux.

Le versement de l'indemnité à l'agent intervient une fois par an, en décembre de chaque année.

Le Syndicat Intercommunal du Loir rembourse à la Ville de La Flèche l'indemnité correspondant aux frais de mise à disposition du personnel à hauteur de 306.00 euros pour l’année 2021 (à titre indicatif),

réparti comme suit :

- Le Service technique 306,00 €

ARTICLE 4 : Contrôle et évaluation de l’activité

Un rapport sur la manière de servir de l'agent est établi par le syndicat intercommunal du Loir et transmis à l'administration d’origine, en lien avec l'entretien professionnel annuel.

En cas de faute disciplinaire, l'administration d'origine est saisie par l'établissement d'accueil.

ARTICLE 5 : Fin de mise à disposition

La mise à disposition de l'agent peut prendre fin :

- Avant le terme de la durée fixée à l’article 1 de la présente convention, à la demande des

intéressés ou de l'une ou l'autre des deux parties signataires de cette convention, sous

réserve du respect d’un préavis de 3 mois.

- Au terme prévu à l'article 1 de la présente convention.

La convention peut être renouvelée par périodes n'excédant pas trois années. Dans le cas inverse, les intéressés sont réintégrés de plein droit dans leur administration d'origine.

Convention de mise à disposition de personnel VILLE/SIL— 2021ARTICLE 6 : Contentieux

Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.

Fait à La Flèche, le A +|4ale ©

En deux exemplaires

Pour le SIL, Pour la Ville de La Flèche,

Le Président, 77 LaMafre,

Claude JAUNAY

Convention de mise à disposition de personnel VILLE/SIL — 2021Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[072-217201540-20201116-DGS2011160016-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/01/2021

Syndicat

Intercommunai

a du Loir

Pays FI8chois VILLE DE LA FLÈCHE COMMUNAUTÉ O6 COMMUNES

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ENTRE

LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LOIR,

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS,

ET LA VILLE DE LA FLECHE

Entre :

Le Syndicat Intercommunal du Loir représentée par son Président, Monsieur Claude JAUNAY, dûment habilité par délibération du 4 novembre 2020,

Ci-après désignée « le Syndicat Intercommunal du Loir »,

Et :

La Communauté de Communes du Pays Fléchois représentée par sa Présidente en exercice,

Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil

communautaire en date du 12 novembre 2020,

Ci-après désignée « Communauté de Communes du Pays fléchois »,

Et :

La Ville de La Flèche représentée par sa Maire en exercice, Madame Nadine GRELET-CERTENAIS,

dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil municipal en date du 16 novembre 2020,

Ci-après désignée « Ville de la Flèche »,

PRÉAMBULE

Depuis la création du Syndicat Intercommunal du Loir, les agents du service de la Direction de l'Administration Générale ainsi que ceux du service financier (agents mutualisés Ville de La Flèche et Communauté de Communes du Pays fléchois), assurent des tâches d'assistance et de secrétariat et de comptabilité, pour son compte dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays fléchois.

Par ailleurs, des missions d'ordre techniques sont assurées par un agent des Services Techniques de la Ville de La Flèche.

ll est donc préconisé de passer une convention entre le Syndicat Intercommunal du Loir, la Communauté de Communes du Pays fléchois et la Ville de La Flèche, afin de définir les modalités.

Convention de mise à disposition VILLE/CCPF/SIL — 2021IL À ÉTÉ ENSUITE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1E8: OBJET ET CONDITIONS GÉNÉRALES

1 — Personnel communal et intercommunal

La Ville de La Flèche et la Communauté de Communes du Pays fléchois mettent à disposition du Syndicat Intercommunal du Loir du personnel afin d'assurer des missions techniques, d'assistance et de secrétariat et de comptabilité.

Les services concernés sont les suivants :

Dénomination des services Missions concernées

- Aide et assistance du Président sur les

missions,

- Conseil juridique,

- Montage de dossier,

- Secrétariat administratif,

-__ Rédaction de compte rendu du Comité

Syndical, courriers, convocation,

- Gestion des marchés publics,

Secrétariat de l'Administration Générale

Service Financier - - Gestion du budget

- Interventions techniques sur le terrain,

Services techniques -_ Réunion et suivi de chantier (Parcours nautique sur le Loir),

La structure du (des) service(s) mis à disposition pourra, autant que de besoin, être modifiée d'un commun accord entre les parties, et ce, en fonction de l’évolution des besoins respectifs constatés par les parties.

La présente mise à disposition du (des) service(s) ou partie de service(s) s'exerce, s'agissant du personnel, dans les conditions fixées par la présente convention et en vertu notamment des articles L.5211-4-1 et D.5211-16 du CGCT.

2 — Les biens et les locaux

La Ville de La Flèche et la Communauté de Communes du Pays fléchois mettent à disposition du Syndicat Intercommunal du Loir du matériel (en lien avec la bureautique, véhicule...) et des locaux à titre gracieux.

Concernant le photocopieur et la machine à affranchir, le SIL est redevable du service rendu en fonction de la consommation constatée.

ARTICLE 2 : DURÉE DE LA MISE À DISPOSITION

La présente convention est prévue pour une durée de 1 an à compter du 1® janvier 2021 jusqu’au

31 décembre 2021 inclus. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse, dans la limite de

3 reconductions

Convention de mise à disposition VILLE/CCPF/SIL — 2021ARTICLE 3. : CONDITIONS D'EMPLOI DES PERSONNELS MIS À DISPOSITION

Les agents publics territoriaux concernés sont de plein droit mis à disposition du Syndicat Intercommunal du Loir pour la durée de la convention.

Ils sont placés, pour l'exercice de leur fonction sous l'autorité fonctionnelle du président du Syndicat Intercommunal du Loir.

Ce dernier adresse directement au(x) responsable(s) du (des) service(s) ou partie(s) de service les instructions nécessaires à l'exécution des tâches. Il contrôle l'exécution des tâches.

Les conditions de travail des personnels mis à disposition sont établies par le Syndicat Intercommunal

du Loir.

La commune de La Flèche, quant à elle verse aux agents concernés par la mise à disposition, l'indemnité reçue par le biais des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La commune de La Flèche continue de gérer la situation administrative des personnels mis à disposition (position statutaire et déroulement de carrière).

ARTICLE 4 : MONTANT DE LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE / REMBOURSEMENT

4.1 Pour les personnels mis à disposition :

Le remboursement intervient une fois par an, en décembre de chaque année.

Le Syndicat Intercommunal du Loir rembourse à la Ville de La Flèche l'indemnité correspondant aux frais de mise à disposition du personnel à hauteur de 306.00 euros pour l'année 2021 (à titre indicatif), réparti comme suit :

- Le Service technique 306,00 €

Le Syndicat Intercommunal du Loir rembourse à la Communauté de Communes du Pays fléchois l'indemnité correspondant aux frais de mise à disposition du personnel à hauteur de 3 874.00 £, pour l'année 2021 (à titre indicatif), réparti comme suit :

- La Direction de l'Administration Générale 3 342.00 €

Le service financier, 532.00 €

4.2 Pour les frais d'affranchissement et de photocopies

Le Syndicat Intercommunal du Loir rembourse ces frais avant la fin de la clôture de l'exercice de l’année N.

ARTICLE 5 : DÉNONCIATION DE LA CONVENTION

La mise à disposition prend fin au terme fixé à l’article 2 de la présente convention.

Convention de mise à disposition VILLE/CCPF/SIL — 2021f

|

ARTICLE 6: LITIGES

Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.

Fait à La Flèche, le À 1 44/8 ©. … en trois exemplaires.

Les signataires,

Pour le SIL, pour la CCPF, Pour la Ville de La Flèche,

Le Président, La Maire,

Par däjégation a

Le Dikecteur

Général des Services

Didier LAVEAU

Claude JAUNAY Nadine GRELET-CERTENAIS Nadine GRELET-CERTENAIS

Simca À Syn CGt |

Intercominunal |

|1 An« da Loir AS

ann pm |

Convention de mise à disposition VILLE/CCPF/SIL — 2021VENANT N°1

A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU 31/01/2020]

ENTRE LA VILLE DE LA FLECHE

ET l’ASSOCIATION « ANIMATION ET CULTURE LE CARROI »

Préambule :

Vu, la convention liant la Ville de La Flèche et l’association Animation & Culture « Le Carroi » approuvée par les délibérations du conseil municipal du 12 décembre 2011 et du conseil d’administration du 15 décembre 2011.

Vu, le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris par l’application de l’article 10 de la loi n°2000-234 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, a fixé à 23 000 € le montant au-delà duquel les collectivités doivent conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.

Entre :

La Ville de LA FLECHE, représentée par sa Maire, Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, dûment

mandaté par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, et dénommée « La Ville »

dans la présente convention.

D'une part,

Et,

L’association Animation & Culture « Le Carroi », dont le siège social est à LA FLECHE, Espace

Montréal, Boulevard de Montréal, représentée par sa Présidente, Madame Michèle PILLOT, et

dénommée « l’ Association » dans la présente convention.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet de la convention

Sur la base de l’actualisation des objectifs définis d’un commun accord, et suite à la situation excédentaire résultant de l’annulation de l’édition 2020 du festival Les Affranchis (pour les raisons sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19), la Ville et Le Carroi se sont accordés pour réévaluer le montant de subvention alloué au secteur culturel pour cet exercice :

Une subvention pour le secteur culturel de 150 000 € pour les opérations suivantes : *Animation générale (fête de la musique, fête du jeu...) et d’été (vendredis musicaux)*Festival de spectacles de rue « Les Affranchis »

*Programmation saison culturelle tout public et jeune public (salle Coppélia et Théâtre de la Halle au Blé), actions de médiations culturelles accompagnant ces propositions artistiques, aide à la création artistique par l’accueil d’artistes en résidence ou la co-production de spectacles. *Programmation d'expositions à la Halle au Blé et actions de médiation culturelle autour de ces expositions.

Un échéancier de versement des subventions mis à jour sera établi conjointement à cet avenant.

Article 2 : Autres clauses

Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.

Fait à LA FLECHE, le 16 novembre 2020

La Maire, La Présidente de l’ Association,

Nadine GRELET-CERTENA] Michèle PILLOT

Espace Montréat BP 40028

12201 LA FLÈCHE Codex

Tel 02 43 54 08 99

le CARROI

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201540-20201116-DGS201116D019-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/12/2020