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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flèche.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE DE LA FLECHE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- VILLE « BUDGET ASSAINISSEMENT -« CA - 2020
Numéro SIRET
21720154000309
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLE DE LA FLECHE
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE DE LA FLECHE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : VILLE -
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé :
{2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe,
BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2020
M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
Page 1
| VILLE DE LA FLECHE :- VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
À1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
À1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
À1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
AS3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 26
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
Ad4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 29
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 30
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
BL.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus 31
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 32
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
Page 2 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
D - Arrêté et signatures
34 D - Arrêté et signatures
{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes ds 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autanomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
L— INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) serni-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » au « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
Page 4 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'ENSCUTION
REALISATIONS : es ! 4 1 E DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 943 351,83 G 1 283 462,59 | c-A 340 110,76
(mandats et Section d'investissement B 21002410| #4 413164,81| He 203 140,71 titres)
+ +
Report en section c 0,00 | 1 584 232,98
se ce d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) | N-1 Report en section D 0,00 | 607 559,75 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE PA TN
TOTAL (réallsstions + reports) P= 1153 375,93 | © 2888420,13 | -ar 1735 044,20 A+B+C+D G+H#I+J
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 166 029,18 | L 102 480,00
TOTAL des restes à réaliser à EF 166 029,18 | = Ka 102 480,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | =A+C+E 943 351,83 | = c+1+K 1 867 695,57 924 343,74
RESULTAT : Section
CUMULE l'investissement = B+D+F 376 053,28 | = H+J+L 1 123 204,56 747 151,28
TOTAL CUMULE E 1 319 405,11 |” 2 990 900,13 1 671 495,02 At+B+C+D+E+F G+H#+J+K4L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Chérges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante ‘ 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers | 0,00
TT Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 166 029,18 | L 102 480,00 10 Datations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 102 480,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA.régie) (6) 0,00 0,00
Page 5 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
20 Immobilisations incorporelles 41 035,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 250,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 743,98 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercica précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
11— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il ECTION D’ l ION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libelté Crédits ouverts |L__ Crédits emplovés (ou restant à employer) | {BP+DM+RAR N-1} . Charges Restes à Crédits
Mandats émis . réaliser au annulés (1) rattachées
31/12
o11 Charges à caractère général 438 220,00 343 380,89 27 721,02 0,00 67 118,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 148 720,00 103 010,62 0,00 0,00 45 709,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 1479,47 0,00 0,00 8 520,53
L | 596 940,00 447 870,98 27 721,02 0,00| __ 12134300 |
66 Charges financières 69 000,00 23 568,41 41 517,33 0,00 3 914,26
67 Charges exceptionnelles 30 600,00 17 799,59 0,00 0,00 12 800,41
68 | Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 20 000,00 20 000,00 | 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 20 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 136 540,00 509 238,98 69 238,35 9.00 1
023 | Virement à la section d'investissement (4) 636 592,98
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (4) 367 900,00 364 874,50 3 025,50
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
-(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 004 492,98 364 874,50 639 618,48
TOTAL 1 741 032,98 874 113,48 69 238,35 0,00 797 681,15
Pour information 0,00
D 002 Déficit d’e 6 de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé | ___ Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts . . Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-<1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 034 500,00 1 185 346,31 0,00 0,00 -150 846,31
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 10 080,00 0,00 0,00 -10 080,00
75 Autres produits de gestion courante 15 300,00 22 121,96 0,00 0,00 -6 821,96
Total d cettes de gestion courante 4 049 800,00 3217 548,27 0,00 0.00 -167 748,27 76 Produits financiers 32 000,00 31 451,07 0,00 0,00 548,93
77 Produits exceptionnels 0,00 65,13 0,00 0,00 -65,13
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
T éel exploitation 1 081 800,00 1 249 064,47 0,00 0,00 -167 264,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 75 000,00 34 398,12 40 601,88
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,09 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d’ordre d'exploitation 75 000,00 34 398,12 40 601,88
TOTAL 1 156 800,00 1 283 462,59 0,00 0,00 -126 662,59
Pour information 584 232,98
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique !e régime des provisions semi-budgéltaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 4!
(4) DE 023 = RI 021 ; D! 040 =
5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et Mdd.
. 49.
RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043,
Page 7 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser || Crédits annulés
{BP+DM+RAR N:1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 81 695,00 27 660,00 41 035,00 13 000,00
21 Immobilisations corporelles 67 262,69 14 094,71 24 250,20 28 917,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 301 095,04 43 197,83 100 743,98 1 157 153,23
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 450 052,73 84 952,54 166 029,18 1 199 071,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 92 000,00 90 673,44 0,00 1 326,56
18 Compte de liaison : affectat” (BA, régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 92 000,00 90 673,44 0,00 1 326,56
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 542 052,73 175 625,98 166 029,18 4 200 397,57
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 75 000,00 34 398,12 40 601,88
041 Opérations patrimoniales (2) 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 105 000,00 34 398,12 = 70 601,88
TOTAL 1 647 052,73 210 024,10 166 029,18 1 270 999,45
Pour information 9,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . e Restes à réaliser nn , OR) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 43 920,00 102 480,00 -146 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 5 000,00 4 370,31 0,00 629,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 5 000,00 48 290,31 102 480,00 -145 770,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
{4)
Total des recettes réelles d'investissement 5 000,00 48 290,31 102 480,00 -145 770,31
021 Virement de la section d'exploitation (2) 636 592,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 367 900,00 364 874,50 3 025,50
041 Opérations patrimoniales (2) 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d'ordre d’investissement 1 034 492,98 364 874,50 669 618,48
TOTAL 1 039 492,98 413 164,81 102 480,00 523 848,17
Pour information 607 559,75
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Ë
Ë | ersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 8
Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 045. À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 371 101,91 371 101,91
012 | Charges de personnel, frais assimilés 103 010,62 103 010,62
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 479,47 1 479,47
66 Charges financières 65 085,74 0,00 65 085,74
67 Charges exceptionnelles 17 799,59 0,00 17 799,59 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 20 000,00 364 874,50 384 874,50 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 578 477,33 364 874,50 943 351,83
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 943 351,83 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 34 398,12 34 398,12 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 90 673,44 0,00 90 673,44 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 27 660,00 0,00 27 660,00
21 Immobilisations corporelles (6) 14 094,71 0,00 14 094,71
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 43 197,83 0,00 43 197,83 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0.00 0.00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 175 625,98 | _________34 398,12; 21 4,10 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE | 210 024,10 |
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 VILLE DE LA FLÈCHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
3 Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2
I1— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPAS Honre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 185 346,31 1 185 346,31
71 Production stockée (ou déstockage){(3) E- 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 10 080,00 10 080,00
75 Autres produits de gestion courante 22 121,96 22 121,96
76 Produits financiers 31 451,07 0,00 31 451,07 77 Produits exceptionnels 65,13 34 398,12 34 463,25 78 Reprise amort., dépreciat* et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 1 249 064,47 34 398,12 1 283 462,59
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 584 232,98 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 867 695,57 |
PR « Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 43 920,00 0,00 43 920,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 4 370,31 0,00 4 370,31 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 337 010,56 337 010,56
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 27 863,94 27 863,94
3... | Stocks 0,00 0,00 0.00
Recettes d'investissement — Total 48 290,31 364 874,50 413 164,81
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 607 559,75 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures),
5) H
6
4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
ors chapitres « opérations d'équipement ». | | Seul le total des opérations pour compte de tiers figure su A état (voir le détail Annexe IV A7). 7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 10
1 020 724,56 | VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
Page 11
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits |__ Crédits employés (ou restant à employer) :
art (1) ouverts . Charges Restes à Ersdis (BP+DM4RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
_31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) | 438 220,00 _343 330,89 27.721,02 0,00 67 118,09| 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 118 500,00 116 364,26 0,00 0,00 2 135,74 6062 Produits de traitement 36 975,00 32 431,92 4 050,00 0,00 493,08 6063 Fournitures entretien et petit équipt 7 000,00 13 945,04 3 787,93 0,00 -10 732,97 6064 Fournitures administratives 900,00 642,05 125,81 0,00 132,14 6066 Carburants 5 150,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00 6068 Autres matières et fournitures 57 500,00 32 741,22 237,43 0,00 24 521,35 6135 Locations mobilières 19 950,00 2 461,00 0,00 0,00 17 489,00 61523 | Entretien, réparations réseaux 55 000,00 38 761,39 5 565,00 0,00 10 673,61 61528 | Entretien réparation autres biens immob. 11 800,00 7 184,39 1 080,00 0,00 3 535,61 61551 | Entretien matériel roulant 12 000,00 7 270,47 2 491,52 0,00 2 238,01 61558 | Entretien autres biens mobiliers 13 800,00 3 131,98 0,00 0,00 10 668,02 6156 Maintenance 4 000,00 834,96 0,00 0,00 3 165,04 6161 Multirisques 700,00 437,01 0,00 0,00 262,99 6168 Autres 7 800,00 5 492,70 0,00 0,00 2 307,30 6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00 6,00 2 000,00 6262 Frais de télécommunications 8 970,00 7 808,52 1 041,62 0,00 119,86 6287 Remboursements de frais 29 025,00 31 123,91 7 800,00 0,00 -9 898,91 6288 Autres 37 000,00 34 600,63 1 541,71 0,00 857,66 6378 Autres taxes et redevances 8 150,00 8 149,44 0,00 0,00 0,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 148 720, 103 010,62 0,00 0,00 | ____45709,38 |
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 148 220,00 103 010,62 0,00 0,00 45 209,38
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00! 0,00 0,00 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 1.479,47 0,00 0,00 8 520,53
6541 Créances admises en non-valeur 10 600,00 453,40 0,00 0,00 9 546,60
6542 Créances éteintes 0,00 1 026,07 0,00 0,00 -1 026,07
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 596 940,00 447 870,98 27 721,02 0,00 121 348,00
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 69 000,00 23 568,41 41 517,33 0,00 3 914,26
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 68 000,00 67 894,27 0,00 0,00 105,73
66112 _| Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 -44 325,86 41 517,33 0,00 3 808,53
67 Charges exceptionnelles (c) 30 600,00 17 799,59 0,00 0,00 12 800,41
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 29 000,00 17 799,59 0,00 0,00 11 200,41
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d} (6) 20 000,00 290 000,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 20 000.00 20 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 |
022 Dépenses imprévues (f) 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 736 540,00 509 238,98 69 238,35 0,00 158 062,67 = ath+c+rd+re+f
023 Virement à Ja section d'investissement 636 592,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 367 900,00 364 874,50 3 025,50
6811 Dot. amor. Immos incorp. et corporelles 340 000,00 337 010,56 2 989,44
6862 Dot. amor, charges financ. à répartir 27 900,00 27 863,94 36,06 |
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1 004 492,98 364 874,50 639 618,48
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 004 492,98 364 874,50 639 618,48
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE 1 741 032,98 874 113,48 69 238,35 6,00 797 681,15
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
41 517,33
44 325,86 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
| = Différence ICNE N — ICNE N-1 | -2 808,53 |
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
5) Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. ) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 12 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Crédits Restes à
Crédits ouverts Produits ses a
Î émi z éali annulés (BP+DM4RAR N:1) Titres émis rattachés réaliser au
Ventes de produits résiduels 16 000,00 22 663,40 -6 663,40
Travaux 15 000,00 17 334,94 -2 334,94
Redevance d'assainissement collectif 1 000 000,00 1 036 359,07 -36 359,07
Participations assainissement collectif 0,00 106 418,72 -106 418,72
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 049 800,00 1217 548,27 -167 748,27
32
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 26,40 -26,40
Reprises sur provisions et dépréciations (d} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 081 800,00 1 249 064,47 -167 264,47
Opérat° ordre transfert entre sections (6) 75 000,00 34 398,12 40 601,88
Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 40 000,00
Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 75 000,00 34 398,12 40 601,88
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 1 156 800,00 1 283 462,59 -126 662,59
L'EXERCICE
Pour information 584 232,98
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. à L'article 699 n'existe pas en M. 49.
3} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M, 44.
4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 13 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES _B1
Chap/ Libellé (1) :« Restes à z à Crédits ouverts ru : Crédits art (1) (BP DMRAR N.1) Mandats émis réaliser au annulés (2)
Frais d'études 78 695,00 27 660,00 41 035,00 10 000,00
Concessions et droits assimilés 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Matériel industriel 42 262,69 13 570,38 5 500,00 23 192,31
Mätériel de bureau et informatique 1 000,00 524,33 0,00 475,67
Constructions 15 000,00 16 846,26 -1 846,26
Emprunts en euros 85 000,00 84 904,71 Opérat” afférentes à l'emprunt 2 000,00 1 398,42
de liaison : affectat°
Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 1 542
Opérat* ordre transfert entre sections (5)
73 175
75 000,00 34 398,12
1 200 397
40 601,88
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 35 000,00 34 598,12
19 500,00 19 404,92
13 700,00 13 643,68
1 800,00 1 349,52
40 000,00 0,00
601,88
95,08
56,32
450,48
40 000,00
139111 | Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau
13917 | Sub. éguipt cpte résult. Budget communaut
13918 | Autres subventions
Charges transférées
Opérations patrimoniales (7) 30 000,00 0,00
installat®, matériel et fechni 30 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 105 000,00 34 398,12
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 1 647 052,73 210 024,10 166 029,18 1 270 999,45 L'EXERCICE
30 000,00
30 000,00
70 601,88
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Les crédits annulés correspandent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12 3} Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040= RE 042.
6} Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041.
Page 14 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels |! convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. ÿ Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040= RE 042.
5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 er la régie applique le régime des provisions budgétaires. 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 0:
Page 15
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ LU Crédits ouverts | … Restes à Crédits Libellé (1} Titres émis réaliser au : art (1) (BP4+DM+RAR N-1) 34/12 annulés (2)
13 Subventions d'Investissement 0,00 43 920,00 102 480,00 146 400,00|
33111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 43 920,00 102 480,00 -146 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 5 000,00 4 370,31 0,00 629,69
16449 __} Opérat” de tirage sur ligne trésorerie 5 000,00 4 370,31 0,00 629,69 |
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 5 000,00 48 290,31 102 480.00 -145 770.31 |
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00|
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00|
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 00 0,00|
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 000,00 48 290,31 102 480,00 -145 770,31
021 Virement de la section d'exploitation 636 592,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 367 900,00 364 874,50 3 025,50
28031 | Frais d'études 32 100,00 37 803,25 -5 703,25
28125 | Aménagement Terrains bâtis 1 200,00 1 169,80 30,20
281311 | Bâtiments d'exploitation 83 500,00 75 382,11 8 117,89
281351 | Aménagement Bêtiments d'exploitation 1 300,00 1 287,70 12,30
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 429,69 -1 429,69
281532 | Réseaux d'assainissement 169 700,00 159 851,99 9 848,01
28154 | Matériel industriel 21 100,00 21 083,33 16,67
28155 | Outillage industriel 0,00 2 691,50 -2 691,50
281562 | Service d'assainissement 18 800,00 25 113,49 -6 313,49
28182 | Matériel de transport 10 800,00 10 723,80 76,20
28183 | Matériel de bureau et informatique 1 500,00 473,90 1 026,10
4817 Pénalités de renégociation de la dette 27 900,00 27 863,94 36,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 1 004 492,98 364 874,50 639 618,48
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 30 000,00 0,00 30 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 30 000,00 0,00 30 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 034 492,98 364 874,50 669 618,48
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 1 039 492,98 413 164,81 102 480,00 523 848,17
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 607 559,75
e d’exécuti eporté de N-1 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 16 LI
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 22-09-2014
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L BIENS AFFECTES A EPCI 0 0/01/2000
L Installation agencement 10 01/01/2000
L SUBVENTIONS AMORTISSABLES 20 01/01/2000
L SUBVENTIONS AMORTISSABLES 50 01/01/2000
L Installations générales 10 01/01/2000
L SUBVENTIONS AMORTISSABLES 20 01/01/2000
L VEHICULES 10 22/03/2009
L CONCESSIONS ET DROITS LOGICIELS 5 23/03/2009
L MOBILIER 5 23/03/2009
L BATIMENTS PUBLICS 10 23/03/2009
L MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 23/03/2009
L FRAIS ETUDES 5 23/03/2009
L BATIMENT PUBLIC 20 23/03/2009
L MATERIEL TECHNIQUE 5 23/03/2009
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 23/03/2009
L CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 2 23/03/2009
L Agencements et aménagements de terrains 15 15/11/2012
L Autres constructions 10 15/11/2012
L AUTRES IMMOS CORPORELLES 5 22/09/2014
L SUBVENTIONS BATIMENT ET EXPOIT 30 22/09/2014
L SUBVENTION CCAS BIENS MOBILIERS 5 22/09/2014
L SUBVENTION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 22/09/2014
L SUBV EQUIP PERS. BAT ET INST 30 22/09/2014
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 5 22/09/2014
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE 5 22/09/2014
L INSTALL GENERALES- AGENCT-AMEN. DIV 0 22/09/2014
L INSTALLATION AGENCEMENT TERRAINS NUS 15 22/09/2014
L INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 50 22/09/2014
L MATERIEL INDUSTRIEL 5 22/09/2014
L OUTILLAGE INDUSTRIEL 20 22/09/2014
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 22/09/2014
L MOBILIER 5 22/09/2014
L MATERIEL SPEC EXPLOITATION 5 22/09/2014
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 22/09/2014
L AUTRES INST MATERIEL ET OUTILL 5 22/09/2014
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 22/09/2014
L FRAIS D ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELO 5 22/09/2014
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 22/09/2014
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT DE TERRAINS B 5 22/09/2014
L INSTALLATIONS TECHNIQUES 10 22/09/2014
L OUTILLAGE INDUSTRIEL 10 22/09/2014
L AUTRES IMMOS CORPORELLES 5 22/09/2014
L VOITURES DE TOURISME 5 22/08/2014
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 22/09/2014
L Appareils de levage et ascenseurs 50 22/09/2014
Page 24 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
{en années)
variable)
L SUBV EQUIPT PERSONNES BIENS MOB 5 22/09/2014
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 22/09/2014
L VEHICULES INDUSTRIELS/CAMION 8 22/09/2014
L VEHICULES DE TOURISME 5 22/09/2014
L MOBILIER 5 22/09/2014
L BATIMENTS D EXPLOITATION 50 22/09/2014
L VEHICULES UTILITAIRES CAMIONS 8 22/09/2014
L FRAIS ETUDES 5 22/09/2014
L SUBV AUTRES ORG. BAT ET INST 30 22/09/2014
E CONCESSIONS ET LICENCES 2 22/09/2014
L IMMEUBLES DE RAPPORT 20 22/09/2014
L INSTALLATIONS TECHNIQUES 20 22/09/2014
L OUTILLAGE INDUSTRIEL 5 22/09/2014
L OUTILLAGE INDUSTRIEL 50 22/09/2014
L RESEAUX 50 22/09/2014
L SUBV PROJET INFRASTRUCTURES INTERET NATI 5 22/09/2014
L FRAIS ETUDES ELABORATION MODIFICATIONS R 5 22/12/2014
Page 25 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises . : : prov. et : Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dépréciations des prov. et inscrites au SOLDE dépréciation budget de constitution eonstituées dépréciations budget de l'exercice (1) au 01/0UN constituées l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
_amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 6,00 0,00 0,00 9,00 ü,00
Dépréciations (2) 20 000,00 163 000,00 183 000,00 0,00 183 000,00
Pour compte de tiers 20 000,00 01/01/2013 163 000,00 183 000,00 0,00 183 000.00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 20 000,00 163 000,00 183 000,00 0,00 183 000,00
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … : provisions pour dépréciation des Immobilisations de l'équipement …..).
Page 26 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES Ad.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de.l'exereiee Réalisations {BP +BS + DM + RAR N:1) DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES | PROPRES =A + B 122 000,00 |1 420 701,25
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 87 009,00 86 303,13
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 85 000,00 84 904,71
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 000,00 1 398,42
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
| Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 35 000,00 34 398,12| 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 35 000,00 34 398,12
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 120 701,25 166 029,18 0,00 286 730,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 27 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l i Art. (1) Libellé (1) res ce exerce Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 004 492,98 | II 364 874,50
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b) (2) 1 004 492,98 364 874,50
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 32 100,00 37 803,25
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 200,00 1 169,80
281311 | Bâtiments d'exploitation 83 500,00 75 382,11
281351 | Aménagement Bâtiments d'exploitation 1 300,00 1 287,70
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 429,69
281532 | Réseaux d'assainissement 169 700,00 159 851,99
28154 Matériel indusiriel 21 100,00 21 083,33
28155 Outillage industriel 0,00 2 691,50
281562 | Service d'assainissement 18 800,00 25 113,49
28182 Matériel de transport 10 800,00 10 723,80
28183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 473,90
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 27 900,00 27 863,94
021 Virement de la section d'exploitation 636 592,98 0,00
7. To Aff : Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution ectation | TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 R Ve NM
IH précédent précédent
Total
ressources 364 874,50 102 480,00 607 559,75 0,00 1 074 914,25 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 28 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- ENTREES A8.1
A8.1 - ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date a: : ; Valeur d’acquisition Cumul des Durée de : Désignation du bien : . 3 :
d'acquisition {coût historique) amortissements Famortissement
Acquisitions à titre onéreux
29/11/2019 EXTENSION RESEAUX ST THOMAS/CINEMA 38 062,83 0,00 50 16/01/2020 COMPRESSEUR KCT 401-100(REPORT) 3 122,69 0,00 5 26/03/2020 POSTE DE RELEVEMENT CANADA - 2 676,34 0,00 5 REMPLACEMEN
19/06/2020 APPAREIL RESPIRATOIRE 2 374,00 0,00 5 09/09/2020 ACTUALISATION ZONAGE DES EAUX USEES 8 865,00 0,00 5 08/12/2020 Ipad nano-SIM 128Go JG AMOSSE 524,33 0,00 1 08/12/2020 STATION D'EPURATION - CAPTEUR RADAR 4 904,85 0,00 5 10/12/2020 NOUVEAU MODULE DISPOSITIF CONTROLE 3 300,00 0,00 5 ACCES
11/12/2020 INTEGRATION DE 2 POSTES DE RELEVEMENT À 810,00 0,00 1 18/12/2020 INSTALLATION TELEALARME PR LA BERTRAIE 1 835,00 0,00 5 18/12/2020 STATION D'EPURATION - ANALYSEUR D'HUMIDI 2 592,50 0,00 5 18/12/2020 | X + INSPECTION CAMARA 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit T |
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou |
TOTAL GENERAL 66 157,54
Page 29 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Cessions à titre onéreux
19/05/2020
31/12/2020
31/12/2020
31/12/2020
31/12/2020
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
affermage
Mise à la réforme
TOTAL GENERAL
Mises en concession ou
RENAULT CLIO GPL 7 CV
(2790 VT 72)
INSPECTION CAMERA
ALLEE DES VERTUS
INSPECTION CAMERA
ALLEE DU BOIR
ETUDE FAISABILITÉ
AMELIORATION VENTILATI
ETUDE OPTIMISATION
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
oz Faleur Cumul des HAleurnens : Plus ou Modalités et date de Désignation du bien d acquisition Durée de amont, comptable Prix de moins
sortie (coût Pamort. ntérieurs | 2Ujour de cession | historique) a la cession va’ues
0,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Pérlodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d’origine en l'origine 31/12/N cours de l'exercice
années
8027 Suk àr ir par és restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 525 554,22 368 296,87 31 451,07
A l'exception de ceux reçus des entreprises 525 554,22 368 298,87 31 451,07
2016 Fonds de soutien FS ETAT 13 A 457 200,49 322 729,74 26 894,15
2016 Fonds de soutien CMS ETAT 13 A 68 353,73 45 569,13 4 556,92
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 525 554,22 368 298,87 31 451,07
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ARMOIRES
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TECHNIQUES POSTES LOCAUX
APRAREILLAGE 4 000,00 €
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ARMOIRES
23151 - INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET
TECHNIQUES POSTES LOCAUX POSTES DE APPAREILLAGE " SOFREL : RELEVEMENT
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TOTAL DES MONTANTS 268 509,18 €
01/02/2021 10:33 141 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
IV —- ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33 VOTES : e
Nombre de membres présents : 25 Pour : £
Nombre de suffrages exprimés : 3 À Contre : f
Nombre de pouvoirs :
Date de convocation : 22/06/2021
Présenté par Nadine GRELET-CERTENA
Abstentions : 5
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M. TEIXEIRA Hernani DS M. MAGUE Nicolas CS
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Mme LOISON Isabelle Le