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Déliberation - 2025 09 105 versement dune subvention de fonctionnement au ccas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 105 versement dune subvention de fonctionnement au ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 4 DECEMBRE 2025
DUDESERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents : 15 votants : 21
représentés : 6
Date de convocation : 27 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 4 décembre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure; M. LECHEVALIER Arnaud; M. VEZIE François ; Mme GUILLOUX Christèle; M. COSTENTIN Joseph; Mme MOREL Monique; M. GUERIN Jean-Pierre ; Mme MICHEL: Sylvie ; M. FADIER Thierry ; Mme BADICHE- MANCEL Karine; Mme KERGOAT Morgane; M. MOREL Sylvain; M: RAULT Pierre-Antoine. Absentes: Mme OUTREVILLE Angélique; Mme JARDIN. Marié Christelle.
Absents excusés : Mme. LEE Isabelle; Mme LÉCHEVALIER. Nathalie; M. LEBANSAIS Rémy; M. MOLVAUX Gérard; Mme AUSSANT Angélique : M. EOUASNON. Michel; Pouvoirs: M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph : Mme LECHEVALIER Nathalie donne pouvoir à M. GOUPIL. Jean-Paul; M. LEBANSAIS Rémy donne pouvoir à M. LECHEVALIER Arnaud;
Mme AUSSANT Angélique donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle : M. COUASNON Michel donne pouvoir à M. VEZIE François.
Mme. LEE Isabelle donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Mme KERGOAT Morgane.
2025-09-105 - VERSEMENT D’'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Monsieur l’Adjoint aux finances rappelle que la Ville de Louvigné-du-Désert versait historiquement une
subvention annuelle de 5 000 € au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Cette subvention avait été suspendue entre 2022 et 2024, la trésorerie du CCAS étant alors suffisante
pour couvrir ses besoins courants.
En 2024, compte tenu de la hausse importante des charges de fonctionnement, notamment
énergétiques, et du retard de versement de l’Allocation Logement Temporaire (ALT) par le Conseil
Départemental, la Commune avait attribué au CCAS une subvention exceptionnelle de 10 000 € afin de
lui permettre de maintenir son activité dans de bonnes conditions.
Pour l’exercice 2025, si la trésorerie du CCAS reste fragile, elle nécessite également la programmation
de travaux d'investissement dans l’un des logements gérés par le CCAS, indispensables au maintien des
conditions d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le remboursement des aides aux familles des collégiens
pour les voyages.
il est donc proposé de revenir au niveau de subvention initialement instauré, soit 5 000 €, permettant au
CCAS de poursuivre son action sociale et de faire face aux charges et investissements nécessaires.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org PROPOSITION
il est proposé au Conseil Municipal :
> d'accorder au CCAS une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 € au titre de
l’année 2025 ;
> de dire que cette subvention sera inscrite au budget primitif 2025 de la Ville, au chapitre et article
correspondants aux subventions aux organismes locaux ;
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
DECISION
Le Conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 4 décembre 2025
Pour extrait conforme
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.