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Déliberation - 2024 07 064 versement dune subvention au ccas
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 064 versement dune subvention au ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 OCTOBRE 2024 LOUVIGNE
DUDESERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 17 votants : 17 Date de convocation : L'an deux mil vingt-quatre, le 17 octobre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; M. GOUPIL Jean-Paul ; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER
Arnaud ; Mme. LEE Isabelle ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique; M.
GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel; M. FADIER Thierry; Mme AUSSANT Angélique ; Mme
LECHEVALIER Nathalie ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. LEBANSAIS Rémy. Absents : Mme JARDIN Marie Christelle ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme OUTREVILLE Angélique ; Mme KERGOAT Morgane ;
Absents excusés : M. VEZIE François ; Mme MICHEL Sylvie ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ;
Pouvoir : M. VEZIE François donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ;
Secrétaire de séance : Mme NOËL Marie-Laure.
2024-07-064 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CCAS
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Monsieur le Maire adjoint en charge des finances rappelle qu'entre 2022 et 2024, la ville n’a pas versé
de subvention au CCAS qui disposait alors d’une trésorerie suffisante pour faire face à ses besoins
courants.
Cependant, compte tenu de l'augmentation importante de certaines charges, notamment énergétiques,
et du non versement, à ce jour, de l’Allocation Logement Temporaire (ALT) par le Conseil
Départemental, cette trésorerie est aujourd’hui au plus bas.
PROPOSITION
Afin de permettre au CCAS de faire face à des dépenses imprévues et au non versement de l'ALT, il
est proposé de verser une subvention de fonctionnement de 10 000 € au titre de l'année 2024.
DECISION
Monsieur le Maire, Président du CCAS, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 17 octobre 2024
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org