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Déliberation - 2024 01 003 subvention 2024 signature dune convention pour le versement dune participation a loffice municipal des spor
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 003 subvention 2024 signature dune convention pour le versement dune participation a loffice municipal des spor)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 25 JANVIER 2024
OUVIC DUDESERT
République Française
Département d'Ile et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 21 votants : 21 Date de convocation : 18 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 janvier à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre, M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure, M. LECHEVALIER Arnaud : Mme. LEE Isabelle ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. LEBANSAIS
Rémy.
Absents : Mme JARDIN Marie Christelle ; M. VEZIE François.
Absents excusés : M. RAULT Pierre-Antoine ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme BADICHE-MANCEL
Karine ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme THIBAULT Angélique.
Pouvoirs : M. RAULT Pierre-Antoine donne pouvoir à M. MOREL Sylvain ; Mme LECHEVALIER Nathalie donne pouvoir à M. GOUPIL Jean-Paul;
Mme BADICHE-MANCEL Karine donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ; M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. LECHEVALIER Arnaud.
Secrétaire de séance : Mme GUILLOUX Christèle.
2024-01-003 - SUBVENTION 2024 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LE VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) DE LOUVIGNE-DU-
DESERT
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
L'Oifice Municipal des Sports a pour but de fédérer ies clubs et associations sportives de la commune,
membres d’une fédération sportive nationale. Lien naturel entre la ville et les associations sportives, il
constitue un partenaire incontournable dans le développement des projets sportifs.
Chaque année la commune verse une subvention à l'OMS dont le montant est affecté à l'aide au
fonctionnement des sections sportives de Louvigné-du-Désert ainsi qu'aux frais liés à l'intervention
d'animateurs sportifs dans ces sections.
PROPOSITION
ll est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d'un montant de 40 000 euros à l'Office
Municipal des Sports (OMS) et d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention définissant l'objet,
le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention.
DECISION
Messieurs Sylvain MOREL et Pierre-Antoine RAULT (pouvoir), membres du bureau de l'OMS, ne
prennent pas part au vote.
Le Conseil accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 25 janvier 2024
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Ré? dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org