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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 003 subvention 2025 signature dune convention pour le versement dune participation a loffice muni)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 30 JANVIER 2025 LOUVIGNÉ
DUDÉSERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 20 votants : 20 Date de convocation : 23 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 30 janvier à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER,
Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme. LEE Isabelle; M. VEZIE François; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie; M. FADIER Thierry ; Mme AUSSANT Angélique; Mme LECHEVALIER Nathalie; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; M. MOREL Sylvain ; M. LEBANSAIS Rémy.
Absentes : Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme OUTREVILLE Angélique ; Absents excusés : M. RAULT Pierre-Antoine ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme KERGOAT Morgane ; Pouvoir : M. RAULT Pierre-Antoine donne pouvoir à M. COUASNON Michel ;
M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ; Secrétaire de séance : Mme BADICHE-MANCEL Karine.
2025-01-003 - SUBVENTION 2025 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LE VERSEMENT
D'UNE PARTICIPATION A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) DE LOUVIGNE-DU-DESERT
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
L'Office Municipal des Sports a pour but de fédérer les clubs et associations sportives de la commune,
membres d’une fédération sportive nationale. Lien naturel entre la ville et les associations sportives, il
constitue un partenaire incontournable dans le développement des projets sportifs.
Chaque année la commune verse une subvention à l'OMS dont le montant est affecté à l’aide au
fonctionnement des sections sportives de Louvigné-du-Désert ainsi qu'aux frais liés à l'intervention
d’animateurs sportifs dans ces sections.
PROPOSITION
il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d'un montant de 40 000 euros à l'Office
Municipal des Sports (OMS) et d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention définissant l'objet,
le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention.
DECISION
Messieurs Sylvain MOREL et Pierre-Antoine RAULT (pouvoir), membres du bureau de l'OMS, ne
prennent pas part au vote.
Le Conseil accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 30 janvier 2025
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adminiStret de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 maire@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org