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Déliberation - actes administratifs decisions d accueil d hebergement et de dependance 2023 de l accueil de jour les crocus retrait de la deliberation 2023 17 du 28 juin 2023 et nouvelle deliberation d vote de tarifs 2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs decisions d accueil d hebergement et de dependance 2023 de l accueil de jour les crocus retrait de la deliberation 2023 17 du 28 juin 2023 et nouvelle deliberation d vote de tarifs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Vieillesse,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIATE
REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIL D,ADMINISTRATION
SEANCE DU 28 S BRE 2023
--------v v --------
Etaient présents : Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Véronique
FRANCE-TARtF (départ LIh4Ol, Madame Eliane SAUTERON, Madame Yann OMBRELLO, Monsieur Éric
LUCAS, Monsieur Patrick VILLETTE, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Madame Camille
LEBORGNE, Madame Myriam DECHAMPS, Monsieur Robert CHARVIN, Monsieur Jôrg KALKBRENNER,
représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s : Monsieur David ROS, Président du CCAS, Madame Michèle VIALA, Monsieur
Augustin BOUSBAIN membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Madame Hélène MORVAN,
Monsieur Philippe FERRER, Monsieur Michel BRUNET, Monsieur Michel MAHE, représentants
désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice : l-7
Nombre de présent.e.s à 16H10 : 10
Nombre de votant.e.s : 10
Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance
du conseil d'administration à L6H1-0
2023-22 - TARIFS D'ACCUEIL D,HEBERGEMENT ET DE DEPENDANCE 2023 DE L'ACCUEIL DE JOUR
- LESCROCUS- RETRAIT DE tA DELIBERATION 2rJ2?-17 DU 28 JU|N ET NOUVE tLE
DETIBERATION DE VOTE DE TARIFS 2023
Le conseil d'administrotion,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L3I3-I2, L312-I, 1314-1 et suiva nts
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code de la sécurité sociale,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n" 2022-33 du 16 décembre2022 proposant le budget 2023,
Vu la délibération n"2023-17 du 28 juin 2023 modifiant les tarifs d'accueil et d'hébergement et de
dépendance de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées,
Considérant que la décision tarifaire et l'arrêté fixant les tarifs transmis par le département
contenaient une erreur,
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!f
J
ô
o Considérant que l'arrêté de tarification rectificatif n'a pas encore été notifié mais que la décision
d'autorisation budgétaire du conseil départemental du 1"5 septembre 2023 apporte la correction à cette erreur,
Considérant que la délibération n"2O23-17 du 28 juin 2023 fixant la tarification2023 contenait une
erreur provenant de la décision tarifaire, et qu'il convient de la retirer en raison de son illégalité,
Considérant que l'établissement souhaite délibérer au plus tôt pour corriger cette erreur
indépendante de son fait, afin de ne pas fragiliser la facturation ni le recouvrement des recettes dans
le contexte budgétaire extrêmement contraint que connaît cet établissement,
Après en ovoir délibéré, ù I'unanimité des présents :
Retire la délibération n" 2023-t7 du28)uin2023 concernant les tarifs d'accueilet d'hébergement et
de dépendance 2023 de l'accueil de jour Les Crocus.
Approuve la tarification journalière applicable à partir du 1u'août 2023,fixée selon le tableau figurant
ci-dessous, en correction des tarifs précédemment votés par délibération n" 2023-t7 du 28 iuin 2023,
Fixe à 70 %le prixde la demi-journée par rapport à la journée entière, sur la base du prix d'une journée
sans repas.
précise que le prix du repas est ajouté au prix de la demi-journée pour les demi-journées avec repas.
Le Président,
David ROS
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o J
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o
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Certifié exécutoire, compte tenu de
la transmission en préfecture le :
de la publication le :
t 7 ocT 2023
TARIFS APPLIQUABTES AU lER AOUT 2023
Dépendance Prix à payer Hébergement
74,95 €
56,52€
38,13 €
24,53€
24,53€
24,53€
50,42€
3L,99 €
L3,60 €
Journée avec repas
GlRlet2
GlR3et4
GlR5et6
59,71€ 59,7r€ Tarif pour les moins de 60 ans
35,29€
22,39 €
9,52€
55,23€
42,33€
29,46€
t9,94€
t9,94€
t9,94 €
Demi-journée avec repas
GlRlet2
GlR3et4
GlR5et6
35,29 €
22,39€
9,52€
46,00 €
33,10 €
20,23€
!o,71€
10,71.€
to,7t€
Demi-journée sans repas
GlRlet2
GlR3et4
GlR5et6
9,23€ Prix du repas
4,59 € Prix du repas bénévoles et encadrants
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