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Déliberation - actes administratifs deliberations 09 budget annexe au ccas les crocus compte administratif 2022
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 09 budget annexe au ccas les crocus compte administratif 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
er-Levrault
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Berg
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 25 MAI 2023
Etaient présents : Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Michèle VIALA,
Madame Eliane SAUTERON, Madame Yann OMBRELLO, Monsieur Éric LUCAS, Monsieur Patrick
VILLETTE, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Madame Myriam DECHAMPS, Monsieur Michel
BRUNET, Monsieur Robert CHARVIN, Monsieur Jürg KALKBRENNER représentant.e.s désigné.e.s par
le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s : Monsieur David ROS, Président du CCAS, Madame Véronique FRANCE-TARIF,
Monsieur Augustin BOUSBAIN membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Madame Hélène MORVAN,
Madame Camille LEBORGNE, Monsieur Philippe FERRER, , Monsieur Michel MAHE, représentants
désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice : 17
Nombre de présent.e.s à 10H50 : 10
Nombre de votant.e.s : 10
Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance du conseil d'administration à 10H55
2023-09 -BUDGET ANNEXE AU CCAS, LES CROCUS — COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Conseil d’administration du Centre communal d'Orsay,
Vu l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé,
Vu la délibération n° 2007-27 du 14 décembre 2007 portant création du budget annexe au CCAS en
vue d’assurer la gestion du centre d'accueil de jour « les Crocus »,
Vu la délibération n° 2022-24 du 6 octobre 2022 approuvant le budget exécutoire 2022,
Vu la délibération n° 2023-10 prenant acte du compte de gestion 2022,
Considérant que pour ce faire, Madame la vice-présidente du CCAS doit quitter la séance et que
Madame Eliane Sauteron a été nommée Président de la séance pour procéder au vote du Compte
administratif, Ref,
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Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- APPROUVE le compte administratif 2022 annexe au CCAS « les Crocus » tel qu'il est retracé
ci-dessous
- PRECISE que ce compte administratif 2022 fera l’objet d’une approbation par les instances
de tarification.
PRESENTATION PAR CHAPITRE
Groupes BP 2022 EXECUTOIRE CA 2022
groupe 1 62 257,33 56 405,67
groupe 2 156 866,00 156 761,93
DEPENSES groupe 3 410,00 1 061,40
c/002
total 219 533,33 214 229,00
groupe 1 189 459,52 198 619,04
groupe 2 0,00 300,86
RECETTES groupe 3 0,00 10,00
c/002 30 073,81 0,00
total 219 533,33 198 929,90
PRESENTATION PAR SECTION TARIFAIRE
DEPENSES Ref,
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DEPENDANCE Groupes BP 2022 EXECUTOIRE CA 2022
Total général 62 606,33 58 680,84
HEBERGEMENT Groupes BP 2022 EXECUTOIRE CA 2022
Total général 45 408,00 49 073,45
SOINS Groupes BP 2022 EXECUTOIRE CA 2022
Total général 111 519,00 106 474,71
TOTAL GENERAL TOUTES SECTIONS 219 533,33| 214 229,00
DEPENDANCE Groupes BP 2022 EXECUTOIRE CA 2022
Total général 62 606,33 69 422,44
HEBERGEMENT Groupes BP 2022 EXECUTOIRE CA 2022
Total général 45 408,00 32 718,83
TOTAL GENERAL TOUTES SECTIONS 219 533,33 198 929,90 Ref.
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Certifié exécutoire, compte tenu de Ë
12 JUN 22) la transmission en préfecture le : de la publication le: ;= Le Président David ROS
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